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Déliberation - Decision 2024 0154 MP Hebergement provisoire groupe scolaire Flaugergues
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0154 MP Hebergement provisoire groupe scolaire Flaugergues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0154
Décision du Maire n° DEC2024/0154
Objet : Location de bâtiments modulaires – Hébergement provisoire groupe scolaire Flaugergues Marché en appel d’offre ouvert n°23012 – Avenant n° 1
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu la décision du Maire n° DEC2023/0095 du 15 mai 2023 relative à la conclusion d’un marché de service pour la location de bâtiments modulaires avec la société KILOUTOU, 410 Chemin de l’hobit, 31790 Saint Sauveur,
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du mardi 2 juillet 2024,
Considérant la nécessité de prolonger la durée de location des bâtiments modulaires installés pour héberger de manière provisoire des classes du groupe scolaire Flaugergues ; qu’il y a lieu dès lors d’établir un avenant prenant en compte cette modification,
Décide
Article 1 : Objet
De signer un avenant n° 1 au marché n°23012 prenant en compte l’ajout de 4 mois de location des bâtiments modulaires (hébergement provisoire du groupe scolaire Flaugergues). Le montant de cette location supplémentaire est de + 8 400 € HT (+9.84 %). Cet avenant prend effet à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2024. Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 15 juillet 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 15 juillet 2024
Publiée le 15 juillet 2024
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240715-DEC20240154-AU
Reçu le 15/07/2024