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Déliberation - Deliberation Refection Reseau AEP Financement Definitif
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Refection Reseau AEP Financement Definitif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Ruralité,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2023
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur MOULIN-PAOLI Guy, Maire.
ETAIENT PRESENTS: MOULIN-PAOLI G., POLI M, TOMASINI L. procuration de NICOLAI M. PLA R, VIOLA-GRUNDICH J, ACKER-CESARI V. GIUDICELLI PA. ANDREANIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT ABSENTS: CHAMBE A., GRANDO G., ORSONIC., SECONDI P., NICOLAI M. procuration à TOMASINI L.
Nbre de conseillers en exercice : 13 Nbre de conseillers présents : 08
Nbre de conseillers ayant signé : 09
Date de convocation : 22/05/2023 Date d'affichage: 22/05/2023
Objet : Réfection du réseau AEP du village — Travaux de fiabilisation du réseau d'eau potable : Annule et remplace la délibération du 08/04/2023.
Le Maire dépose sur le bureau l'avant-projet sommaire des travaux à réaliser sur le réseau d'alimentation en eau potable du village selon les directives du schéma directeur réactualisé en 2018 et détaillés comme suit :
1 — RESSOUFCES : 50 000,00 €EHT
Créer un nouveau captage en montagne et améliorer les captages existants
2- Réseau d'adduction : 516 000,00 EHT
Renouveler le réseau d'adduction : conduite (PVC 125), équipements type vidange/ventouses/poteaux incendies à réutiliser ou remplacer en fonction de leur état.
3 — Ouvrages de stockage :.......................... 43 500,00 €HT
Réservoir de Pianellu : Mettre à neuf la tuyauterie, la crépine de distribution et les 4 vannes, y compris reprise des 4 traversées de paroi par carotage. Reprendre la maçonnerie intérieure et extérieure. Changer la porte d'accès. Reprendre l'étanchéité du réservoir.
Réservoir de Stichicciu : Mettre en place un compteur électromagnétique à double sens pour comptabiliser la vente d'eau au SIVOM.
4 — Réseau de distribution :................….................…...…. 645 000,00 €EHT
Remplacer les conduites de distribution des hameaux de Tribbiu, Arinella, et Punta ainsi que le transfert vers Punta (PVC rigide DN50).
Créer un réseau de transfert pour alimenter le nouveau réservoir du Sivom du Cavo par le trop plein du réservoir de Susinella.
intégralité du réseau de distribution : mettre en place des compteurs abonnés y compris coffret sur les hameaux du piemont.
5 — Protection incendies :......................................…. 24 000,00 €EHT
Fournir et mettre en place des poteaux incendie supplémentaires dans les hameaux en aval du village.
Sous-total Hlsssssissenennemumemennes 1 278 500,00 €
Maîtrise d'oeuvre HT... 127 850,00 €
Divers et imprévus HT. 127 850,00 €
Soit un total HT de... 1 534 200,00 € DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26/05/2023
Objet : Réfection du réseau AEP du village — Travaux de fiabilisation du réseau d'eau potable : Annule et remplace la délibération du 08/04/2023. (SUITE)
Le plan de financement pourrait être le suivant :
MONTANT TOTAL DE L'OPERATION … ..1 700 405.00 € TTC MONTANT TOTAL DE L'OPERATION 1 534 200.00 € HT dont DFCI 24 000.00 € HT
dont compteurs individuels 40 000.00 € HT
MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE (CDC) 1 534 200.00 € HT MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE (AERMC) 1 470 200.00 € HT SUBVENTIONS ®.8ccucncterreaneseuereremermnnttemetenendinnes 1 347 980.00 € HT PARTICIPATION DE LA COMMUNE
PART COMMUNALE 186 220.00 € HT TOTAL TVA (0 %iet 20%) smart 166 205.00 € TVA TOTAL COMMUNE se 352 425.00 € TTC * Subventions calculées à titre indicatif :
- CDC : 20% hors compteurs individuels
- CDC : 50% sur les compteurs individuels
- AERMC : 70% hors compteurs individuels et DFCI
Le conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et arpès en avoir délibéré décide :
- d'adopter le projet de travaux de réseaux d'eau potable au village de Solaro, évalué à 1 534 200,00 € HT ;
- de réaliser cette opération sur le réseau d'eau potable (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable ;
- de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable ;
- de solliciter l’aide de l'Agence de l'Eau et de la Collectivité de Corse pour la réalisation de cette opération.
Fait et délibéré à Solaro le 26/05/2023.
Le Maire
Guy MOULIN-PAOLI