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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.B.02 CFU 2021 BP ville note presentation comptes 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
DIRECTION
DES FINANCES
TEL. 05.53.93.47.17
MAIL denadai@mairie-marmande.fr
Affaire suivie par Christine DE NADAI
Marmande le 18 Mars 2022
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE
DES COMPTES 2021
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
De plus, la loi NOTRÉ du 07 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
D’autre part, dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l’amélioration de la qualité des comptes, la commune de Marmande et la trésorerie municipale de Marmande ont souhaité s’engager dans une démarche volontariste visant à accroitre l’efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers, et à renforcer la coopération de leurs services.
La commune de Marmande s’est engagée dans la démarche d’attestation de fiabilité, dispositif alternatif à la certification des comptes et a été retenue par le ministère de l’action et des comptes publics pour être collectivité pilote.
Outre un audit autorisant ce dispositif d’expérimentation, ainsi que la mise en place de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2020, la commune de Marmande doit maintenant procéder à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU). L’expérimentation couvre les exercices 2021, 2022 et 2023.
Seuls les budgets concernés sont le budget principal et les budgets annexes « Salle Comoedia Marmande » et « CESAme » en 2021. Les budgets annexes à caractère industriels ou commerciaux « Energie renouvelable Marmande » et « Parking souterrain » seront concernés dans un second temps. Les comptes 2021 de ces derniers seront donc encore retracés dans un compte administratif (préparé par le maire) et un compte de gestion (préparé par le comptable public). Le conseil municipal va devoir délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion pour 3 des budgets communaux.
L’objectif du Compte Financier Unique (CFU) est de rendre l’information financière plus simple et plus lisible. Le CFU présente à la fois des données d’exécution budgétaire et des informations patrimoniales
La confection du CFU est entièrement dématérialisée et s’appuie sur un travail collaboratif entre les services de la collectivité et ceux du comptable public.
Le CFU est un préalable à la certification des comptes.
Cette note répond donc à ces obligations pour la commune. Elle sera, comme les documents budgétaires règlementaires 2021, disponible sur le site internet de la ville.
Les comptes présentés retracent l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2021.
A – Le Budget Principal
I - Vision globale de l’exercice comptable 2021
A la clôture de l'exercice 2021, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat global de 2 314 167.61 € se décomposant comme suit :
Résultats reportés 2 174 267,44 155 515,36 - 2 329 782,80
Opérations de l'exercice 22 905 210,18 23 799 873,72 3 847 567,09 5 314 950,84 26 752 777,27 29 114 824,56
TOTAUX 22 905 210,18 25 974 141,16 3 847 567,09 5 470 466,20 26 752 777,27 31 444 607,36
Résultats de clôture - 3 068 930,98 1 622 899,11 4 691 830,09
Restes à réaliser - 3 087 062,92 709 400,44 2 377 662,48
TOTAUX CUMULES 22 905 210,18 25 974 141,16 6 934 630,01 6 179 866,64 29 839 840,19 32 154 007,80
RESULTATS DEFINITIFS - 3 068 930,98 754 763,37 - - 2 314 167,61
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit La commune pratique le rattachement des charges et des produits à l’exercice et les titres et mandats sont émis sans retard.
Voici un extrait de la synthèse du tableau de bord financier établi par les services de la DGFIP au titre de l’exercice 2021 :
Une vision d’ensemble des dépenses réelles globales par fonction et des recettes réelles globales par nature :
Marmande Moyenne de la Strate
Nombre de lignes de mandats émis 11 035 14 395
Délai global de paiement en jours 11.21 25.56
Part des mandats payés à date d'échéance 94.53 % 97.77 %
Nombre de lignes de titres émis 3 579 4 223
Taux de recouvrement exercice courant 83.28 % 87.81 %
Taux de recouvrement exercice précédent 98.04% 97.83%
Délai de recouvrement en jours 168.61 331.30
Montant moyen des actes de poursuites 305 618
Suivi
de la dépense
Recouvrement
des produits
locaux II - La Section de fonctionnement
• II-1- Recettes :
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 25 974 141.16 €. Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 23 658 259.84 €.
Les recettes se répartissent comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2021
Chapitre CA 2021
013 - Atténuations de charges 153 882,98
70 - Produits des services 1 064 015,13
73 - Impôts et Taxes 17 866 073,87
74 - Dotations et participations 4 225 711,16
75 - Autres produits de gestion courante 236 184,86
76 - Produits Financiers 52,39
77 - Produits exceptionnels 112 339,45
78 - Reprises su provisions 0,00
042 - Opérations d’Ordre 141 613,88
002 - Résultat antérieur 2 174 267,44
TOTAL 25 974 141,16
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre 013 : Il comprend notamment les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts maladie (maladies professionnelles) et accidents de travail.
Chapitre 70 : Il enregistre les produits des services du domaine et des ventes diverses.
Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour le conservatoire de musique et de danse (131 345.31 €), la restauration scolaire (430 383.58 €), par les remboursements effectués par les budgets annexes, VGA, ELIOR et les clubs sportifs suite à la mise à disposition de personnel (368 886.81 €).
D’autres recettes, moins importantes, sont enregistrées dans ce chapitre et notamment les redevances d’occupation du domaine public (41 149.43 €) telles que celles payées par France Télécom, Bouygues, EDF, ainsi que les concessions dans les cimetières (37 129.49 €).
Chapitre 73 : Il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale. Il est à noter que les taux communaux n’ont pas été modifiés en 2021. Mais la réforme de la fiscalité locale instaurée en 2021 a transféré la fiscalité départementale sur le foncier bâti (27.33% en Lot et Garonne) à la fiscalité communale sur le foncier bâti (37.65% à Marmande), avec un mécanisme de coefficient de correction pour « ajuster » ce nouveau produit à la perte de la taxe d’habitation.
La fiscalité payée par les ménages et les entreprises sur le foncier bâti n’est pas impactée par cette modification
Il est également à noter l’importante de l’évolution du Le produit de la taxe additionnelle sur les droits de mutation dû à la reprise des transactions immobilières : + 53 133.86 €. Il est à noter que le montant du produit de cette taxe en 2020 est de loin le plus important des 10 dernières années.
Chapitre 74 : Il enregistre essentiellement les dotations de l’Etat, la participation de l’Etat et de la Caisse d’Allocations Familiales pour le service Education, la participation du Département pour le conservatoire (50 000 €) et l’utilisation des gymnases par les collèges (26 303.25 €), mais également les compensations par l’Etat des exonérations sur les taxes foncières à hauteur de 1 045 913 € en 2021.
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Evolution 2015/2021
Evolution
m oyenne
2015/2021
Population DGF 19294 18843 18595 18779 18481 18521 18387
Taux de croissance de la dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire totale notifiée 2 259 653 1 718 453 1 433 805 1 428 695 1 368 792 1 346 465 1 302 845 -42,34% -6,05%
dont dotation de base
dont dotation de superficie
dont complément de garantie
dont compensations part salaires TP
Dotation de solidarité rurale 311 347 323 603 360 085 368 137 377 224 397 077 418 899 34,54% 4,93%
Dotation de solidarité urbaine 294 722 297 669 364 531 403 385 434 016 466 430 494 273 67,71% 9,67%
Dotation Nationale de péréquation 415 346 397 173 391 815 357 837 322 053 308 390 211 069 -49,18% -7,03%
Doation spéciale Instituteurs 0 0 0 0
Dotation Générale de Décentralisation 0 1 867 1 866 0
Dotation de recensem ent 4 222 3 994 3 722 3 591 3 544 3 458 -100,00% -14,29%
Dotation pour les titres sécurisés 10 060 10 060 10 060 17 160 17 160 24 260 -100,00% -14,29%
Com pensations au titre de la TH 543 829 446 668 581 429 609 071 646 985 679 114 -100,00% -14,29%
Com pensations au titre de la TF 105 333 106 471 70 626 66 586 68 803 68 602 1 045 913 892,96% 127,57%
Com pensations au titre de la TP 28 631 24 281 7 557 0 0 0 -100,00% -14,29%
Totaux Dotations d'Etat 3 973 143 3 330 239 3 223 630 3 254 462 3 240 443 3 293 796 3 472 999 -12,59% -1,80% Chapitre 75 : L’essentiel de ce chapitre est constitué par l’encaissement des locations, les produits de gestion courante et les remboursements de sinistres.
Chapitre 76 : Les produits financiers : il s’agit des revenus des parts sociales de la Caisse d’Epargne pour 52.39 euros.
Chapitre 77 : Il comprend essentiellement en 2021 :
- L’annulation de mandats sur exercices antérieurs pour 1 590.45 € (régularisations comptables)
- L’enregistrement des cessions des immobilisations suivantes :
• Vente de véhicules obsolètes 28 544,00 euros • Vente de terrains (marché gare) 82 205.00 euros • Vente des anciens vestiaires de la piscine 32 634
euros
Chapitre 042 : Il enregistre des opérations d’ordre budgétaire notamment les travaux en régie pour un montant de 137 975.61 € en 2021, ainsi que la quote-part de subventions à amortir pour 3 638.27 euros.
• II-2-Dépenses :
Les dépenses de la section de fonctionnement se sont élevées à 22 905 210.18 €.
Elles se répartissent comme suit :
Chapitre CA 2021
011 - Charges à caractère général 4 756 204,78
012 - Charges de Personnel 13 621 323,21
014 - Atténuations de produits 18 772,00
65 - Autres Charges de gestion courante 3 116 542,37
66 - Charges financières 367 101,69
67 - Charges exceptionnelles 12 160,81
68 - Dotations pour risques et charges 16 485,00
042 – Opérations d’ordre 996 620,32
TOTAL 22 905 210,18 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d’affranchissement, livres de bibliothèque, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les impôts et taxes payés par la commune, les primes d’assurances, les frais de reprographie, les contrats de maintenance … Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel.
Poste majeur des dépenses de la Ville, la maîtrise de l’évolution des charges de personnel constitue
un enjeu important. La Ville de Marmande mène une politique de ressources humaines guidée par
la qualité et la quantité de services rendus aux administrés, avec le souci constant d’une maîtrise de
la masse salariale et des effectifs.
En application des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique, les lignes
directrices de gestion des ressources humaines ont été adoptées par arrêté le 30 décembre 2020 au
regard des grandes orientations du mandat.
CA 2 0 2 0 CA 2 0 2 1 V ARIATIO N ANNUELLE MO Y ENNE O U MO NTANT
MO Y EN S UR LA P ÉRIO DE
CHARG ES À CARACTÈRE G ÉNÉRAL (D0 11) 4 5 4 2 2 8 8 € 4 7 5 6 2 0 5 € 4 , 7 1 %
Achat de prestations de services (D 6042) 833 010 € 886 407 € 6 , 4 1 %
Achats de matériels (D 605) 0 € 0 €
Eau (D 60 611) 195 016 € 227 812 € 16 , 8 2 %
Energie électricité (D 60 612) 983 216 € 1 000 549 € 1, 7 6 %
Chauffage (D 60 613) 0 € 0 €
Carburants (D 60 622) 88 553 € 131 303 € 4 8 , 2 8 %
Alimentation (D 60 623) 9 951 € 10 096 € 1, 4 6 %
Fournitures (D 60 63) 106 107 € 108 502 € 2 , 2 6 %
Contrat de Prestations de services (D 611) 32 572 € 30 368 € - 6 , 7 7 %
Location immobilière (D 6132) 23 390 € 16 803 € - 2 8 , 16 %
Location mobilière (D 6135) 213 682 € 202 678 € - 5 , 15 %
Charges locatives (D 614) 0 € 0 €
Entretien Immobilier (D 6152) 116 026 € 122 464 € 5 , 5 5 %
Entretien mobilier (D 6155) 76 228 € 68 598 € - 10 , 0 1 %
Maintenance (D 6156) 161 253 € 190 172 € 17 , 9 3 %
Assurances (D 616) 117 744 € 115 723 € - 1, 7 2 %
Études et recherches (D 617) 6 177 € 5 000 € - 19 , 0 5 %
Divers (D 618) 69 460 € 53 317 € - 2 3 , 2 4 %
Honoraires (D 622) 113 440 € 156 340 € 3 7 , 8 2 %
Cérémonies (D 6232) 63 610 € 149 959 € 13 5 , 7 5 %
Transports de biens et collectifs (D 624) 4 980 € 5 518 € 10 , 8 %
Déplacements missions (D 625) 4 893 € 12 230 € 14 9 , 9 5 %
Télécoms (D 6262) 86 874 € 56 095 € - 3 5 , 4 3 %
Frais de nettoyage (D 6283) 170 979 € 180 608 € 5 , 6 3 %
Autres 1 065 127 € 1 025 663 € - 3 , 7 1 %
CA 2 0 2 0 CA 2 0 2 1 V ARIATIO N ANNUELLE
MO Y ENNE O U MO NTANT
MO Y EN S UR LA P ÉRIO DE
DÉP ENS ES DE P ERS O NNEL (D0 12 ) 13 4 0 9 4 15 € 13 6 2 1 3 2 3 € 1, 5 8 %
Autres personnel extérieur (D 6218) 42 948 € 3 277 € - 9 2 , 3 7 %
Impôts et taxes (D 633 hors 6331) 391 787 € 302 785 € - 2 2 , 7 2 %
Versement transport (D 6331) 74 500 € 58 890 € - 2 0 , 9 5 %
Rémunérations principales (D 64 111) 6 643 195 € 6 819 587 € 2 , 6 6 %
Supplém. salariaux (D 64 112) 82 451 € 76 198 € - 7 , 5 8 %
Autres indemnités (D 64 118) 877 739 € 799 142 € - 8 , 9 5 %
Non titulaires (D 64 13) 1 085 370 € 1 262 794 € 16 , 3 5 %
Insertion (D 6416) 8 040 € 6 306 € - 2 1, 5 7 %
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. (D 6451) 1 431 159 € 1 498 526 € 4 , 7 1 %
Cotisations aux caisses de retraites (D 6453) 2 075 491 € 2 095 753 € 0 , 9 8 %
ASSEDIC (D 6454) 44 624 € 50 890 € 14 , 0 4 %
Cotisations pour assurance du personnel (D 6455) 103 588 € 104 376 € 0 , 7 6 %
Cotisations aux autres organismes (D 6458) 0 € 0 €
Autres charges sociales (D 647) 92 091 € 101 314 € 10 , 0 2 %
Autres 456 432 € 441 485 € - 3 , 2 7 % La qualité du service public porté par Marmande à ses habitants repose sur environ 350 agents qui
au quotidien sont au contact des usagers, des citoyens ou qui exercent en appui des services
opérationnels. Dès lors, la mise en place des lignes directrices de gestion est un repère pour les agents
à travers la définition de la stratégie pluriannuelle de gestion des ressources humaines portant sur les
objectifs :
➢ d'adaptation des effectifs et des compétences associées ;
➢ d'amélioration de la qualité de vie au travail et de protection des agents ;
➢ de transparence et d'équité dans les conditions de rémunérations et d'évolution de carrière
➢ d'égalité professionnelle.
La structure des effectifs de la commune de Marmande est stable. Chapitre 014 : Atténuations de produits :
Il s’agit des dégrèvements accordés sur délibération du Conseil Municipal :
o Dégrèvement du foncier non bâti en faveur des jeunes agriculteurs (543.00 euros)
o Dégrèvement de taxe d’habitation sur les locaux vacants (15 229.00 €)
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante :
o Le contingent du service incendie : 33.80 euros par habitant soit 589 983 € pour 2021 o Le versement des indemnités et cotisations des élus pour 246 162 € o Les subventions de fonctionnement aux associations pour 976 295 € o La subvention au CCAS pour 650 000.00 €
o La subvention à la CFP pour 300 000 €
o La subvention d’équilibre au budget annexe du parc de stationnement d’un montant de 69 053.67 €
o La subvention d’équilibre au budget annexe du Comoédia d’un montant de 63 394.83 euros
o La subvention d’équilibre au budget annexe CESAme d’un montant de 164 228.90 euros
Détail des subventions aux associations par fonction :
Chapitre 66 : Intérêts de la dette : ce chapitre comprend, pour l’essentiel, le remboursement des intérêts de la dette pour 367 101.69 €.
Autres charges courantes (autres D 65) 46 567 € 52 170 € 12 , 0 3 %
Subv. de fonctionnement au secteur privé (D 6574) 1 016 120 € 976 295 € - 3 , 9 2 %
Autres subv. de fonctionnement versées (autres D
657)
649 982 € 596 678 € - 8 , 2 %
CCAS (D 657.362) 600 000 € 650 000 € 8 , 3 3 %
Caisse des écoles (D 657.361) 0 € 0 €
Contribution aux organismes de regroupement
(D6554)
0 € 23 671 € ns
Autres contingents & particip. oblig. (autres D 655) 3 859 € - 18 417 € - 5 7 7 , 2 5 %
Contingent aide sociale (D65542) 0 € 0 €
Contingent incendie(D6553) 587 339 € 589 983 € 0 , 4 5 %
Frais de séjour, hébergement, et inhumation (D652) 0 € 0 €
Indemnités, frais de missions élus (D653) 221 382 € 246 162 € 11, 19 %
CA 2 0 2 0 CA 2 0 2 1 V ARIATIO N ANNUELLE MO Y ENNE O U MO NTANT
MO Y EN S UR LA P ÉRIO DE
CHARG ES CO URANTES (D6 5 ) 3 12 5 2 4 9 € 3 116 5 4 2 € - 0 , 2 8 % Chapitre 67 : Charges spécifiques :
Dans ce chapitre figure les titres à annuler sur exercices antérieurs pour 12 160.81 €.
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement :
Cette somme est prévue lors de l’élaboration du budget primitif afin de contribuer à l’autofinancement de la section investissement (2 000 000.00 € au budget primitif 2021).
Ce compte ne fait l’objet d’aucune écriture comptable et vient alimenter le résultat de fonctionnement en fin d’exercice. III - La Section d’Investissement :
• III-1-Recettes :
Les recettes de la section d’investissement se sont élevées à 5 470 466.20 €.
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2021
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre CA 2021
13 - Subventions 636 804,32
16 - Emprunts 2 000 000,00
10 - FCTVA, Taxe d’Aménagement 974 494,37
1068 - Affectation de la section de fonctionnement 376 805,04
204 - Subventions d'équipement versées 5 000,00
27 - Immobilisations financières 0,00
45 - Opérations pour le compte de tiers
040 - Dotations aux amortissements et transferts ordre 996 620,32
041 – Opérations patrimoniales 325 226,79
001 - Résultat antérieur 155 515,36
TOTAL 5 470 466,20 Les principales recettes ont été constituées par :
- La taxe d’aménagement à hauteur de 143 484.99 €
- Les produits des amendes de police pour 97 615.00 €
- Des subventions pour 524 758.14 €
- Les recettes d’amortissement pour 996 620.32 €.
- Le FCTVA pour 831 009.38 (372 604.52 € au titre de 2018 et 458 404.86 € au titre de 2019)
- Un emprunt pour 2 000 000.00 € (voir infra)
• III-2-Dépenses :
Les dépenses de la section d’investissement se sont élevées à 3 847 567.09 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNÉE 2021
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre CA 2021
20 Immobilisations incorporelles 75 139,68
204 Subventions d’équipement 446 265,10
21 Immobilisations corporelles 726 410,81
23 Immobilisations en cours 516 985,35
Opérations d’équipement 0,00
10 - Dotations et fonds divers 0,00
16 Emprunts 1 615 925,48
13 Subventions d’équipement transférées 0,00
45 - Opérations pour le compte de tiers 0,00
040 Travaux en régie 141 613,88
041 Opérations patrimoniales 325 226,79
001 Résultat antérieur 0,00
TOTAL 3 847 567,09 Les principaux investissements de l’année 2021 ont été les suivants :
Financement accessibilité de la gare 373 668.79
La rénovation de l’éclairage public 164 864.77
La vidéo protection (CSU et caméras) 103 347.05
Quatrième tranche du schéma d’accessibilité 67 215.16
Logiciels et matériels informatiques 51 027.02
Acquisition matériel roulant/transport 39 053.13
Travaux dans les salles de sport 162 923.41
Travaux dans les Ecoles 36 135.57
IV - La dette communale A la clôture de l’exercice 2021, l’encours en capital de la dette de la commune s’élève à 17 901 448 € (14 contrats).
L’endettement reste stable si l’on tient compte de l’emprunt conclu en septembre 2021 (décision n°2021.177 du 19 août 2021) et dont les caractéristiques sont les suivantes : - Organisme prêteur : La Banque Postale
- Montant du prêt : 2 000 000 €
- Durée du contrat de prêt : 25 ans
- Taux d’intérêt annuel : taux fixe 0.96%
- Périodicité : trimestrielle
- Amortissement constant du capital
Un nouvel emprunt pourra être prévu au budget primitif 2022 en fonction des investissements votés lors de l’adoption du budget primitif. Ce montant pourra être revu en cours d’exercice en fonction des besoins réels, tout en sachant que la volonté de la collectivité est de ne pas augmenter l’encours de la dette, et donc de ne pas emprunter plus que le capital remboursé chaque année (amortissement).
Par ailleurs, l’ensemble des prêts de la Banque Populaire ont été renégociés en 2021 (décision 2021.156 en date du 12 juillet 2021 pour celui concernant le budget principal de la ville) afin de profiter des taux bas actuels et ainsi dégager des marges de manœuvre. Le taux de l’emprunt renégocié sur le budget principal passe de 4.19% à 2.39% avec une économie d’environ 32 000 euros sur les charges financières. Le deuxième emprunt renégocié concerne le budget annexe de l’énergie renouvelable (Cf infra).
La capacité à se désendetter s’élève au 31 décembre 2021 à un peu plus de 10 années, juste en deçà du seuil des 11 ans à ne pas dépasser au titre des bonnes pratiques de gestion communale. Ce ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
B – Les Budgets annexes B1 – Le Budget annexe Parc de stationnement
Les résultats 2021 se décomposent ainsi :
La subvention d’équilibre provenant du budget principal s’est élevée à 69 053.67 euros en 2021.
L’annuité d’emprunt de l’exercice 2021 s’est élevée à la somme de 21 361.40 euros et l’extinction de la dette se présente comme suit :
Concernant les recettes, la Commune est confrontée à une baisse régulière de la fréquentation du parking souterrain :
2012 94 097.73 euros 130 000 entrées
2013 88 106.00 euros 115 000 entrées
2014 82 514.61 euros 106 291 entrées
2015 81 192.39 euros 102 828 entrées
2016 73 655.41 euros 96 255 entrées
2017 83 603.66 euros 94 044 entrées
Résultats reportés 2 707,11 34 430,41 - 37 137,52
Opérations de l'exercice 130 521,77 130 085,77 21 805,94 57 687,00 152 327,71 187 772,77
TOTAUX 130 521,77 132 792,88 21 805,94 92 117,41 152 327,71 224 910,29
Résultats de clôture - 2 271,11 70 311,47 72 582,58
Restes à réaliser 1 738,00 - 1 738,00 -
TOTAUX CUMULES 130 521,77 132 792,88 23 543,94 92 117,41 154 065,71 224 910,29
RESULTATS DEFINITIFS 2 271,11 68 573,47 70 844,58
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent 2018 61 297.40 euros 76 768 entrées
2019 73 909.80 euros 83 117 entrées
2020 68 655.63 euros 61 155 entrées
2021 58 969.13 euros 69 613 entrées
La baisse conséquente, mais ponctuelle, constatée en 2018 était la conséquence de deux facteurs :
- La fermeture du parking pendant les travaux (4 semaines),
- La mise en place de la zone bleue en stationnement de surface.
Celle de 2020 est due à la crise sanitaire et à la non utilisation du parking pendant le confinement.
On remarque une légère hausse de la fréquentation en 2021. Toutefois, elle ne se retrouve pas au niveau
d’avant la crise.
Un travail d’optimisation des recettes est en cours de réflexion.
L’évolution de la fréquentation par durée se décompose comme suit :
2019 2020 2021
0-30 mn 22 029 15 351 16 584
30-60 mn 12 659 9 081 9 649
1-2 h 13 585 9 519 10 402
2-3 h 5 961 4 077 4 754
3-4 h 6 050 4 592 5 571
4-5 h 4 510 3 444 4 422
5-6 h 2 762 2 154 2 371
6-8 h 1 542 1 081 1 111
8-12 h 6 005 4 352 5 241
12-18 h 2 949 2 651 3 871
18-24 h 1 670 1 646 1 892
1-2 j 1 327 1 336 1 562
2-3 j 828 751 826
3-4 j 445 359 409
4 j et plus 795 761 948
Total 83 117 61 155 69 613
Durée Nombre entrées B2- Le Budget annexe de Production d’Energie
Renouvelable
Les résultats 2021 se décomposent ainsi :
Un nettoyage annuel des toitures du Centre Technique et du Gymnase de La Gravette et un nettoyage semestriel de la toiture de l’Espace Expo sont indispensables et coûtent environ 13 000 euros.
Quant au contrat de maintenance mis en place, son coût annuel est de 15 384.24 €.
La production annuelle attendue pour équilibrer le budget s’élève à 220 000 euros.
L’évolution de la production annuelle des 3 sites se présente comme suit :
Résultats reportés 289 218,26 26 076,22 - 315 294,48
Opérations de l'exercice 219 340,93 250 066,53 150 198,75 138 850,00 369 539,68 388 916,53
TOTAUX 219 340,93 539 284,79 150 198,75 164 926,22 369 539,68 704 211,01
Résultats de clôture 319 943,86 14 727,47 334 671,33
Restes à réaliser - - -
TOTAUX CUMULES 219 340,93 539 284,79 150 198,75 164 926,22 369 539,68 704 211,01
RESULTATS DEFINITIFS 319 943,86 - 14 727,47 334 671,33
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
ENSEMBLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent Une réflexion va être engagée rapidement afin de mettre en œuvre des projets structurants pour utiliser
judicieusement les excédents dégagés.
Concernant la dette, le choix qui a été fait de contracter les emprunts en amortissement constant permet
d’avoir des intérêts qui diminuent chaque année, et donc de dégager de l’autofinancement.
Par ailleurs sur les deux emprunts présents dans l’encours, l’emprunt le plus important (2 200 000 € à
3.20% à l’origine) a été renégocié en 2021 au taux de 2.15% auprès de la Banque Populaire.
2011 : 114 970.03 euros
2012 : 193 350.29 euros
2013 : 261 128.42 euros
2014 : 255 620.29 euros
2015 : 242 402.87 euros
2016 : 254 964.27 euros
2017 : 248 836.32 euros
2018 : 250 851.78 euros
2019 : 259 429.99 euros
2020 : 247 014.16 euros
2021 : 234 030.94 euros Cette opération permet de réaliser 47 210.57 euros d’économies sur les frais financiers restant à courir
jusqu’à la fin du contrat (2030).
B3 – Le Budget annexe de Salle de spectacles
COMOEDIA
Les résultats 2021 se décomposent ainsi :
La subvention d’équilibre provenant du budget principal a évolué comme suit :
2016 : 102 645.00 euros
2017 : 169 356.83 euros
2018 : 157 817.77 euros
Extinction de la Dette
Résultats reportés 122 080,95 7 372,89 - 129 453,84
Opérations de l'exercice 158 556,17 112 615,11 23 036,58 21 332,12 181 592,75 133 947,23
TOTAUX 158 556,17 234 696,06 23 036,58 28 705,01 181 592,75 263 401,07
Résultats de clôture - 76 139,89 5 668,43 81 808,32
Restes à réaliser - - -
TOTAUX CUMULES 158 556,17 234 696,06 23 036,58 28 705,01 181 592,75 263 401,07
RESULTATS DEFINITIFS 76 139,89 5 668,43 81 808,32
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit 2019 : 178 265.00 euros
2020 : 182 704.71 euros
2021 : 63 394.83 euros
B4 – Le Budget annexe CESAme
Les résultats 2021 se décomposent ainsi :
La subvention d’équilibre provenant du budget principal s’est élevée à 164 228.90 euros en 2021.
L’activité d’un tiers-lieu n’est pas une opération pouvant être rattachée à l’activité classique de services
à caractère administratif, social, éducatif, culturel et sportif ; cette activité est donc soumise de plein
droit à la TVA.
La demande de remboursement de la TVA fiscale sur les travaux déjà réalisés sur ce site fait l’objet d’un
contrôle des services des Finances Publiques. Ce contrôle est en cours d’instruction.
Résultats reportés - -
Opérations de l'exercice 38 674,55 201 059,13 14 050,00 35 000,00 52 724,55 236 059,13
TOTAUX 38 674,55 201 059,13 14 050,00 35 000,00 52 724,55 236 059,13
Résultats de clôture - 162 384,58 20 950,00
Restes à réaliser 150 950,00 - 150 950,00 -
TOTAUX CUMULES 38 674,55 201 059,13 165 000,00 35 000,00 203 674,55 236 059,13
RESULTATS DEFINITIFS 162 384,58 130 000,00 32 384,58
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent La Chambre Régionale des Comptes, lors de l’audit de 2021, a formulé une recommandation (n°7) sur le
projet CESAme qui est de clarifier et de préciser l’objet du projet CESAme et, s’il s’inscrit effectivement
dans le champ de l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’organiser son
transfert à Val de Garonne Agglomération.