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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EE
LT L2E ARRETE DU MAIRE
N° 120/2023 ILLE-ET-VILAINE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
à l’occasion de travaux d'installation de la fibre optique
sur le territoire de Crevin
du 11 mai 2023 au 11 mai 2024
pour la durée des chantiers
Le Maire de la Commune de CREVIN ,
Vu la loi N° 32-123 du 02 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des Départements, et des Régions ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu ie Code de ja Voirie Routière ;
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 06 Novembre 1992, livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » ;
Vu la demande de l’entreprise SOGETREL — ZA de l’hermitière 21 rue de l’ancienne nationale
137 — 35230 ORGÈRES
Considérant le caractère constant et répétitif de certains travaux pour le compte des
services publics ou des concessionnaires :
Considérant que pour des raisons liées à la sécurité publique, il est nécessaire de
réglementer la circulation pour chaque intervention
;
ARRETE
Article 1 : Pour les natures de travaux définies à l’article 2 du présent arrêté,
les restrictions suivantes à la circulation
pourront être appliquées par l’entreprise SOGETREL - ZA
de l’hermitière 21 rue de l’ancienne nationale 137 — 35230 ORGÈRES au droit des
chantiers contrôlés par des concessionnaires ou des services publics :
Sur toutes les routes départementales en agglomération, hors routes à grande
circulation, les voies communales, les chemins ruraux :
Et afin de permettre les travaux nécessitant une restriction de circulation modifiant le Comportement des usagers de la route, les dispositions ci-après pourront étre
appliquées :
- Limitation de la vitesse à 70, 50 ou 30 km/h, suivant l'importance de la voirie et
la gêne apportée à la circulation :
- Interdiction de dépasser :
MAIRIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02.99.42.41.65 - Fax : 02.99.42.41.73
e-mail : accueil.mairie@crevin.fr - site internet : www.crevin.fr Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
_ Neutralisation d’un sens de circulation et alternat par B15 - C18 ou par piquets
K10 ;
- Déviation de la circulation, excepté les routes départementales ;
- Interdiction de stationner.
La réglementation prévue à l’article 1 du présent arrêté, pourra être imposée au
droit
des chantiers désignés ci-après, de caractère constant et répétitif :
- du relevés de chambres ;
- de l’aiguillage ;
- du tirage de câbie ;
- du raccordement.
La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le pétitionnaire,
la
signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation
routière approuvée par arrêté du 6 Novembre 1992 (Livre 1 — huitième
partie
« signalisation temporaire »).
Pendant les périodes d’inactivité des chantiers et notamment la nuit, et
les jours non
ouvrables, les signaux mis en place seront déposés quand les motifs ayant
conduit à
les implanter auront disparus (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles).
Nonobstant toutes les autres procédures règlementaires (permissions
de voirie,
accords préalables.) la mise en œuvre des règlementations prévues au
présent arrêté
par les concessionnaires, les services publics ou les organisateurs de manifestations devront faire l’objet de déclarations préalables en Mairie, huit jours au
moins avant
l'ouverture du chantier ou le début de la manifestation.
Toute infraction au présent arrêté pourra être poursuivie conformément
aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché à la Mairie de CREVIN, et à chaque extrémité
des travaux.
Monsieur le Maire de CREVIN, Monsieur le Commandant de la Brigade
de
gendarmerie de BAIN-DE-BRETAGNE, sont chargés chacun en ce qui les
concerne
de l'exécution du présent arrêté.
A CREVIN, le 10 mai 2023
Le Maire,
Daniel GENDROT