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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe 1 au point 9 Convention Montdidier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe 1 au point 9 Convention Montdidier)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Convention des conditions d’apprentissage à la natation,
piscine municipale de Montdidier
Entre d’une part,
La ville de Montdidier, collectivité territoriale, dont le siège est situé Place du Général de Gaulle à Montdidier 80500, représentée par Madame Catherine Quignon, en sa qualité de Maire de la Ville, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal n° 24 en date du 10 juillet 2020,
Et d’autre part,
La Communauté de Communes du Plateau Picard (CCPP), dont le siège est situé 140 rue Verte à Le Plessier-sur-Saint Just 60130, représenté par son Président, Monsieur Olivier DE BEULE dûment habilité à cet effet en vertu de la délibération n° 23C/04/02 du 1er juin 2023 ci-après dénommé CCPP.
Il est convenu ce qui suit pour l’utilisation de la piscine municipale de Montdidier (80500)
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les conditions d’apprentissage à la natation de la piscine municipale de Montdidier par les écoles du territoire de la CCPP citées dans l’article 7.
Article 2 – Durée
La présente convention est conclue pour une durée de trois années scolaires consécutives à compter du 1er septembre 2024 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2027.
Avant le début de chaque année scolaire, la piscine en accord avec les écoles établira et joindra en annexe un planning indiquant les dates d’utilisation de la piscine et les effectifs scolaires présents à chaque séance.
Article 3 – Redevance
-La mise à disposition des espaces concernés est consentie moyennant le paiement d’une redevance fixée par délibération n°464 du 20 juillet 2023 à titre payant selon le tarif TTC suivant :
Entrée scolaire Par classe et par créneau 92.25 € Accompagnateur Gratuit
- La facturation sera effectué à chaque fin de période définie selon le planning scolaire annexé.
-Toute annulation de séances devra être communiquée à la piscine 24h avant. Dans le cas contraire, les séances seront facturées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240912-24C0509-DE
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024 -En cas d’arrêt technique des installations, la ville de Montdidier devra prévenir immédiatement la CCPP de son impossibilité d’accueillir les écoles. La ville de Montdidier ne sera tenue à aucune indemnité et la CCPP ne sera pas facturée.
Article 4 – Respect du règlement intérieur
Le règlement intérieur de la piscine municipale de Montdidier, dont un exemplaire est joint à la présente convention, devra être scrupuleusement respecté par les écoles et notamment en ce qui concerne les conditions d’hygiène, de sécurité et d’enseignement.
Les espaces mis à disposition dans le cadre des séances dont le planning est annexé, sont exclusivement réservés aux écoles et à leurs accompagnateurs.
L’entrée et la sortie des écoles dans les vestiaires se feront 15 minutes avant le début du créneau horaire attribué et n’excédera pas 15 minutes après la fin de ce créneau.
Article 5 – Locaux et personnels mis à disposition
La présente convention met au service des écoles les locaux et les moyens nécessaires à la bonne tenue des séances (toilettes, vestiaires, couloirs de nage, bassins).
Seul le personnel de la piscine est habilité pour l’ouverture et la fermeture des locaux et selon le planning défini pour la saison.
Article 6 – Juridiction compétente
En cas de litige concernant l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent, avant tout recours, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable. En cas de désaccord, tout litige survenant à propos de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 7 – Ecoles accueillies
Les écoles accueillies sont les suivantes :
- Les écoles A. Camus, G. Bourgeois et C. Dussarps de MAIGNELAY-MONTIGNY - Ecole de TRICOT
- Ecole de LA NEUVILLE ROY (uniquement pour l’année scolaire 2024-2025) - Ecole de FERRIERES
- Ecole de RAVENEL
- Ecole de PLAINVAL
- Ecole de MERY LA BATAILLE
- Ecole de FRESTOY VAUX
- Ecole de LE PLESSIER SUR SAINT JUST
Fait à Le Plessier sur Saint Just,
Le
Pour la Communauté de Communes Pour la Mairie de Montdidier : du Plateau Picard :
Le Président, Le Maire,
Olivier DE BEULE Catherine QUIGNON Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240912-24C0509-DE
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240912-24C0509-DE
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024