Déliberation - 07 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal en date du 30.11.2023

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Déliberation - 07 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal en date du 30.11.2023 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Yèbles. Lien du pdf (Déliberation - 07 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal en date du 30.11.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, 3 Grande Rue – 77390 Yèbles

Tél. : 01 64 06 05 31 – email : secretariat@mairie-yebles.fr – www.yebles.fr

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2023

• 59/2023 Approbation du compte-rendu de la séance du 12/10/2023 – Approuvée,

• 60/2023 Nomination du secrétaire de séance – Approuvée,

• 61/2023 Tableau des emplois – Approuvée,

• 62/2023 Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe –

Approuvée,

• 63/2023 Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 1ère Classe des

Écoles Maternelles – Approuvée,

• 64/2023 Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe –

Approuvée,

• 65/2023 Rétrocession à la commune des parcelles A381 ; A384 ; A390 ; A392 et A395

– Approuvée,

• 66/2023 Conditions générales de location de la salle polyvalente l'Ebulienne –

Approuvée,

• 67/2023 Modification des conditions de la location de la salle polyvalente l'Ebulienne –

Approuvée,

• 68/2023 Approbation du règlement du cimetière communal – Approuvée,

• 69/2023 Approbation de la modification de Droit Commun n°1 du Plan Local

d'Urbanisme (PLU) – Approuvée,

• 70/2023 Délibération fixant les tarifs d'occupation du domaine public – Approuvée.