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Convocation - janvier Document publié le Mardi 24 janvier 2012 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Convocation - janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Démocratie, Lipsheim – Conseil Municipal du 24 janvier 2012

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

Du 24 janvier 2012

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 12 + 5 procurations

L'an deux mil douze, le vingt-quatre janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 18 janvier 2012.

Ordre du jour

1. Déclassement impasse de l’Usine

2. Convention CUS ASSAINISSEMENT

3. Ecole élémentaire – attribution de marchés

4. Personnel – recrutement d’un agent technique à temps non complet

Présents : R. SCHAAL - P. WOLFF - G. FREYD-GUY - F. FISCHER - G. MULLER - E. SPEHNER - JL HIRN - N. SOUHAIT - S.LAZARUS - E. KELLER - R BIJOU – G SIEGEL -

Abs. excusés : .J. FREY (proc. à P WOLFF) – C. SCHWARTZ (proc. à G GUY) – SOULE JC (proc à R SCHAAL) – HEITZ A (proc à R BIJOU) – KOHLER R (proc à F FISCHER) -

Absents : V REBHOLTZ

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Monsieur Geoffrey SIEGEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.Lipsheim – Conseil Municipal du 24 janvier 2012

1. Déclassement impasse de l’Usine

La rue de l'Usine a été scindée en deux tronçons en impasse lors des travaux de réaménagement de la route départementale 221 et de la création du passage supérieur au-dessus des voies SNCF dans les années 1980. Depuis lors, la partie Sud de cette voie, dénommée impasse de l'Usine a perdu l'essentiel de ses fonctions de voirie.

Par ailleurs, la Communauté Urbaine de Strasbourg s'est engagé dans un projet de renforcement du Pôle multimodal de la Gare de Lipsheim – Fegersheim et dans la réalisation de deux parking, l’un à l’est de la voie ferrée et l’autre à l’ouest englobant dans son emprise la partie sud de l’impasse de l’usine.

Le Conseil Municipal

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Vu l'article 5211.57 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la demande d’avis de la Communauté Urbaine de Strasbourg

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Approuve le déclassement de la partie Nord de l’impasse de l’usine et désaffectation de la partie Sud selon plan annexé.

Approuve le projet de délibération, ci-annexé, du conseil de Communauté concernant ce déclassement et cette désaffectation

Autorise le Maire à signer tous actes ou documents concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Par

17 voix pour

0 voix contre

0 abstentions

2. Convention CUS ASSAINISSEMENT

Dans le cadre des travaux d’approfondissement du réseau unitaire et de réalisation d’un bassin d’orage de 800m3 la CUS est amenée à implanter le bassin, la conduite d’amenée et la conduite de refoulement dans des terrains propriétés de la Commune de Lipsheim. Dans ce cadre il est proposé au conseil de signer une convention ayant pour objet de concéder à la CUS une servitude sur les parcelles lui appartenant en pleine propriété

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Approuve le projet de convention de servitude pour la réalisation d’ouvrages publics d’assainissement en terrain privé et la définition des modalités de leur accès

Autorise Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention

Par

17 voix pour

0 voix contre

0 abstentionsLipsheim – Conseil Municipal du 24 janvier 2012

3. Ecole élémentaire – attribution marchés

Lors de la délibération prise en date du décembre 2011 trois lots n'ont pas été attribués et déclarés

infructueux. Une nouvelle consultation a été réalisée et publication faite dans les journaux locaux, site

internet et affichage.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code des Marchés Publics

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2122-21-1

Vu les délibérations précédentes du Conseil municipal de Lipsheim

Vu les rapports et procès-verbaux de la Commission d’appel d’offres du 5 décembre 2011, du 14

décembre 2011

Prend en compte et accepte les modifications portées au projet

Prend acte et approuve les marchés des trois lots pour les entreprises et les montants ci-dessous

indiqués

Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement et autres documents nécessaires aux

marchés et au projet « rénovation école élémentaire de Lipsheim »

LOT N° 04 – COUVERTURE - ETANCHEITE

Montant estimé : HT 50 760.86 €

Montant acte engagement HT 58 717.75 €

Entreprise : ADAM - 2 rue de l’Artisanat 67640 FEGERSHEIM

Vote séparé lot par lot

Par

17 voix pour

0 voix contre

0 abstention

LOT N° 08 – MENUISERIE INTERIEURE

Montant estimé : HT 36 112.70 €

Montant acte engagement HT 60 239.10 €

Entreprise : BROBOIS - Rue de Daubensand 67230 OBENHEIM

L’écart de prix est justifié par :

• Ajout de placards dans toutes les salles de classe

• Remplacement des portes

• Et autres sujétions…

Vote séparé lot par lot

Par

17 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim – Conseil Municipal du 24 janvier 2012

LOT N° 16 – ELECTRICITE - VMC

Montant estimé : HT 70 600 €

Montant acte engagement HT 75 450.20 €

Entreprise : STAHLBERGER - 6 impasse des Roses 67202 WOLFISHEIM

Vote séparé lot par lot

Par

17 voix pour

0 voix contre

0 abstention

4. Personnel – recrutement d’un agent technique à temps non complet

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet exprimée en heures.

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis de la Commission des Finances

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

Décide la création d'un poste permanent d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet à raison de 24/35ème au sein de la collectivité de Lipsheim à compter du 1er mars 2012.

Prend acte que les agents percevront à compter de la date de nomination le régime indemnitaire lié au nouveau grade

Autorise le maire à signer tous actes y relatifs.

Par

17 voix pour

0 voix contre

0 abstention