Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 747 Travaux de terrassement et de racc
Arrêté - 2026 155 Travaux de terrassement et de raccordemen
Arrêté - 2026 270 Travaux de terrassement et de raccordemen
Arrêté - Arrete 2025 1165 Travaux de terrassement et de rac
Arrêté - 2026 292 Travaux de terrassement et de raccordemen
Arrêté - Arrete 2025 602 Travaux de terrassement et de racc
Arrêté - Arrete 2025 464 Travaux de terrassement et de racc
Arrêté - Arrete 2025 1188 Travaux de terrassement et de rac
Arrêté - 2026 150 Travaux de terrassement et de raccordemen
Arrêté - Arrete 2025 746 Travaux de terrassement et de racc
Arrêté - Arrete 2025 823 Travaux de terrassement et de raccordement gaz rue Adjudant Chef Marienne Ste Lebreton
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 823 Travaux de terrassement et de raccordement gaz rue Adjudant Chef Marienne Ste Lebreton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/823
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 4 août 2025, de l'entreprise Lebreton Sasu, ZI le Bois Carré-rue du Bois Planté, 45210 Ferrières-en-Gâtinais,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de terrassement et de raccordement gaz, pour le compte de Grdf, réalisés par l'entreprise Lebreton, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée et la vitesse sera réduite à 30 km/h rue Adjudant-Chef Marienne, entre le lundi 15 septembre et le vendredi 3 octobre 2025 (durée des travaux 5 jours).
Article 2- Le stationnement sera interdit au droit des travaux et la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise Lebreton chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du Code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À:
- Entreprise Lebreton,
- Directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 8 août 2025
£\, Par délégation du Maire, Ç;
4 Laurent Rougeron
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie
Le Maire :
e _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: 43 07 7 75