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Acte - T2026 008 Serpe Elagage le Marais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vred.
Lien du pdf (Acte - T2026 008 Serpe Elagage le Marais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ei
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
ok
CANTON
DE
SIN-LE-NOBLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VRED
Tél:
03.27.90.51.33
T2026-008
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
INTERDICTION
DE
STATIONNER
TRAVAUX
D’ELAGAGE
AU
LIEUDIT
« LE
MARAIS
» LIMITROPHE
A
LA
VILLE
DE
MARCHIENNES
Le
Maire
de
la Commune
de
VRED,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
linstruction
interministérielle
du
7 Juin
1977
sur la signalisation
routière,
Vu
le décret
64.262
du
14
mars
1964
relatif aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la conservation
et à la
surveillance
des
voies
communales, Vu
la loi 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du 22
juillet 1982
et par la loi 83-8
du 7 janvier
1983,
Vu
la
demande
en
date
du
12
février
2026
de
l’entreprise
SERPE
située
à NOYELLES-LES-SECLIN
(59139)
—
6-4
rue
du
Mont
de
Templemars
-, mandatée
par
ENEDIS,
par
laquelle
elle
sollicite
une
restriction
de
la circulation
et le bon
respect
de
la limitation
de
vitesse
à 30
Km/h
ainsi
qu’une
interdiction
de
stationner
au
droit
des
travaux
pour
des
travaux
d’élagage
à proximité
de
la ligne
basse
tension
situés
au
lieudit
« Le
Marais
», limitrophe à
la ville
de
MARCHIENNES,
Considérant
qu’il y a lieu de mettre
en place
ces
restrictions
afin de
permettre
à l’entreprise
en
charge
des
travaux
de mener
sa tâche
en toute
sécurité,
ARRETE
Atticle
1 : Conformément
à l'arrêté
municipal
permanent
P2023-003
du
20/04/2023
relatif
à l'instauration
de
la vitesse
de
30
Km/h
sur
ensemble
du
territoire
communal,
il est rappelé
que
cette
vitesse
de
circulation
devra
être rigoureusement
respectée
sur les chemins
de
terre
menant
au
lieudit
«Le
Marais
». La
circulation
des
poids
lourds
en
dehors
de
ceux
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux
est
interdite.
Le
stationnement
des
véhicules
légers
est interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2 : La
pose
de
la
signalisation,
l'entretien
et l'éclairage
du
chantier
seront
effectués
par
l’entreprise
SERPE
chargée
des
travaux.
Le
chantier
devra
être
balisé
en
amont
et en
aval.
Article
3
: L'entreprise
est
autorisée
à déposer
les matériaux
nécessaires
au
chantier
sur
le Domaine
Public
Communal.
Article
4
: L’accès
sera
maintenu
de
tout
temps
aux
résidents
de
la voirie
ainsi
qu’aux
véhicules
de
police
et
de
secours.
À
chaque
fin
de
journée,
l’entreprise
chargée
des
travaux
veillera
à ce
que
le chantier
soit propre
afin
d’assurer
le passage
des
riverains
en
toute
sécurité.
Article
5
: Les
présentes
dispositions
entreront
en
vigueur
à
compter
de
ce
jour
et
pendant
une
durée
de
90
jours
calendaires
à
compter
du
02
mars
2026
au
24
mai
2026
inclus.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
SOMAIN,
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
5 du
SDIS
de
DOUAI,
- Madame
la Responsable
du
service
technique
de
la Commune
de
VRED,
- Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
SERPE
à NOYELLES-LES-SECLIN, Fait
à VRED),
le 24
février
2026
CRC
dump
AGES,
Marie-Françoise
FALEMPE