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Arrêté - 099 Comite Quartier Ma Campagne
Arrêté - 096 Comite Quartier Ma Campagne
Arrêté - 080 Comite Quartier Ma Campagne
Arrêté - 199 Comite Quartier Saint Gelais
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 199 Comite Quartier Saint Gelais)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Ville d'Angoulême -
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISS
A L'OCCASION DU GOÛTE
LE VENDREDI 20 DÉCEM
TI
D»
angoulême v
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2024-n° 199
2024/
TRE EXCEPTIONNEL
ONS TEMPORAIRE
R DE NOËL
BRE 2024
PARC SAINT-GELAIS
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriale
articles L.2212-1, L.2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la c
l'égalité des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notammen
L.3335-1, L3321-1, |
- VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les het
fermeture des débits de boissons dans le départeme
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la
boissons à consommer sur place dans les zones proté
- VU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 20
l'arrêté n°2022-311 du 11 juin 2022, portant délégatio
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller
au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 31octobre 2024 formulé
de Quarlier Saint-Gelais
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la
- ARRETE-
>s et notamment ses
oissance, l'activité et
ses articles L.3334-2,
Jres d'ouverture et de
nt de la Charente,
police des débits de
gées,
21, modifié par
ns de fonctions et de
municipal délégué
3 par le Comité
présente demande
Aficle 1 : Madame Lydie LOPEZ, membre du Com
Gelais sis 2, rue des Colis à Angoulême, est autorisée à tenir un débit de
boissons temporaire de troisième catégorie, perme
boissons fermentées non distilées et vins doux natur
poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux n
u de Quartier Saint-
tant de vendre des
els : vin, bière, cidre,
aturels, ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant
de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéri
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
degrés d'alcool pur, à l'occasion du « Goûter de Noël
Aticle 2: Ce débit de boissons temporaire est au
décembre 2024 et aura lieu de 18h00 à 20h30,
Angoulême.
tif à base de vin et
itrant pas plus de 18
».
torisé le vendredi 20
Parc Saint-Gelais à Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Article 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. À cet effet, un affichage conforme aux dispositions
de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le
débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par
arrêté du 17 octobre 2016.
Article 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles par association.
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour
des raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les
récipients et emballages vides.
Article 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 1 3 NOV. 2024
Pour le Maire et par délégation
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le Î 3 NO
Certifié exécutoire, V. 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable du Service Commerce,
Benoît