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Arrêté - 26 288 Travaux eau potable 10 rue Parmentier
Arrêté - 25 771 Travaux eau potable 9 rue de lEglise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 771 Travaux eau potable 9 rue de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
N° 25-771
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 16 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX EAU POTABLE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, L.325-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de création d’un branchement d’eau potable par l’entreprise SUEZ Eau France Agence Sud Seine Essonne 27, Route de Lisses 91100 Corbeil Essonnes,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 9, Rue de l’Eglise conformément aux prescriptions techniques de Régie d’Eau Cœur Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Jeudi 18 Décembre 2025
au Vendredi 19 Décembre 2025 :
• RUE DE L’ÉGLISE : N° 09
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La
réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 3 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ajouté sur le site de la ville le : 17 décembre 2025 ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral, côté rue et trottoir.
ARTICLE 5 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE 6 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 7 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont léger.
ARTICLE 8 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Régie eau de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise SUEZ Eau France,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 16 décembre 2025
ajouté sur le site de la ville le : 17 décembre 2025