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Procès Verbal - 180424 255 Deleg Fonct Sign Boisseau Bernard 7EME ADJ ar Pref
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 180424 255 Deleg Fonct Sign Boisseau Bernard 7EME ADJ ar Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
TT
ID : 085-200054260-20240418-AG255. 2024-AR
COMMUNE D’ESSARTS-EN-BOCAGE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
à Monsieur Bernard BOISSEAU, 7°" adjoint au Maire
Le Maire d’Essarts-en-Bocage,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18 et L2122-23,
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints du 22 mars 2024,
Vu la délibération n° DELO22EEB220324 du conseil municipal en date du 22 mars 2024 fixant à 8 le nombre
d’adijoints,
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services municipaux et pour permettre une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions, la signature de certains
actes et documents ainsi que l'exercice de certaines formalités puissent être exécutés par Monsieur Bernard
BOISSEAU, 7°"° adjoint au maire de la commune.
ARRÊTE
Article 1 : Par le seul fait de leur qualité, les adjoints au maire sont habilités à prendre toute prescription et
décision en qualité d’officier de police judiciaire et de façon générale tous actes prévus dans le code de la
route relatifs à la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : Monsieur Bernard BOISSEAU, 7°"© adjoint est chargé de la culture, du patrimoine et du tourisme.
il lui est donné délégation de fonction et de signature pour tous courriers, actes réglementaires et pièces
administratives dans ces domaines.
Article 3: Délégation permanente est également donnée à Monsieur Bernard BOISSEAU, sous ma
surveillance et ma responsabilité, pour signer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers relevant
des matières objet de la délégation.
Article 4 : En cas d'absence ou de tout autre empêchement de Madame Caroline GILBERT, de Monsieur
Frédéric ALTARE, de Madame Marie CHARDONNEAU, de Monsieur Christophe ENFRIN, de Madame Lucie
LUCAS, de Monsieur Mickaël TURPAUD et de Madame Ghislaine ROUSSEAU, délégation de signature est
également donnée à Monsieur Bernard BOISSEAU, 7*"® adjoint au Maire, à l'effet de :
- Signer tous les actes et documents, ainsi que tous les courriers et pièces administratives relatifs à la
gestion de la Commune,
- Signer les mandats de paiement et les titres de recettes, ainsi que toutes les pièces comptables.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution et du respect du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à monsieur le Préfet de la Vendée.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 18 avril 2024
Le Maire d’Essarts-en-Bocage,
Caroline GILBERT
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Notifié le...