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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2023 27 signature de l avenant no2 a la convention pig)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le 30 mars à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/03/2023
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 1
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COT Mélanie (Castex), LECLERC Jean (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS: COURTIAL Anne (Castex)
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), PANIFOUS Laurent (Le Fossat) SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars)
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique
Délibération n° 2023-27 Mise en ligne à la date du retour du visa
OBJET: SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 A LA CONVENTION PIG
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Arize Lèze a engagé une réflexion dans le
domaine de l’habitat depuis plusieurs années. Il a été rédigé un premier PIG (2018-2022) amendé d’un avenant pour
l’année 2023 sur l’ensemble du territoire, puis une ORT valant OPAH-RU (2021-2026) sur les 4 communes Bourgs Centres.
L’année 2023 marque la fin du PIG Départemental, qui prenait en charge les dossiers Autonomie et Energie pour les plus de
70 ans ainsi que les évolutions réglementaires importantes au niveau des aides accordées aux propriétaires, l’ ANAH
autorise exceptionnellement la signature d’un avenant 2 à notre convention PIG du 1er avril 2023 jusqu’au 30 décembre
2024.
L’avenant 2 intégrera donc dans le programme animation les dossiers « Autonomie, Energie »
Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver l’engagement de la communauté de communes sur la signature
d’un avenant n° 2 à la convention PIG du 1er avril 2023 jusqu’au 30 décembre 2024.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré : - approuve la prorogation du PIG de la Communauté de Communes Arize Lèze du 1er avril 2023 au 30 décembre 2024
- autorise le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention PIG ainsi que tout document afférent à cette convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude