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Arrêté - AM2024 07 268 Extension reseau elec Rue Hustin
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 07 268 Extension reseau elec Rue Hustin)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
à
u Le Haillan
Arrêté Municipal n°AM2024_07_268
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux d’extension de réseau électrique souterrain par I'entreprise Eiffage Energie Systèmes, rue Hustin - Allée de Nohant, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé côté impair. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La piste cyclable sera neutralisée L'emprise des travaux se fera sur demi- chaussée et trottoir avec la mise en place d’un balisage renforcé et d’un alternat par feux tricolores sur la rue Hustin entre allée de Nohant et rue de Chavailles. L'allée de Nohant sera barrée côté Hustin avec la mise en place d’une déviation par rue de Chavailles » rue Georges Sand dans les 2 sens.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de I'existant. L’accès aux services de secours et aux riverains devront être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux riverains. L'entreprise a également la charge de la matérialisation du barriérage, affichage arrêté et cheminement piétons.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 5 et le 9 août 2024.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Eiffage Energie Systèmes chez Sogelink TSA 40111 69949 Lyon cedex 20 (eiffage- energie-canéjan-d@demat.sogelink.fr)
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Fait au Haillan, le 16 JUIL. 2024
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Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte