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Arrêté - 2026 219 Voirie Fermeture temporaire a la circulation de la rue du Petit Port pour une demi journee entre le 8 et le 12 juin 2026 pour des travaux de raccordement eletrique
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 14h29 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 219 Voirie Fermeture temporaire a la circulation de la rue du Petit Port pour une demi journee entre le 8 et le 12 juin 2026 pour des travaux de raccordement eletrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026-219 Voirie - Fermeture temporaire à la circulation de la rue du Petit Port pour une demi-journée entre le 8 et le 12 juin 2026 pour des travaux
de raccordement életrique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
: ARRÊTÉ 2026-219
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FERMETURE TEMPORAIRE DE LA RUE DU PETIT PORT
UNE DEMI-JOURNEE ENTRE LE 8 ET 12 JUIN 2026 POUR DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 02 juin 2026, de l'entreprise LAPIZE DE SALLE, sise TSAA 70011 Chez Sogelink - 69134 DARDILLY,
représentée par Monsieur Frédéric PEYRARD, sollicitant la fermeture temporaire de la rue du Petit Port au croisement avec
la rue des Terreaux, une demi-journée entre le 8et 12 juin 2026 pour des travaux de raccordement électrique.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer
la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée sera fermée temporairement rue du Petit Port au croisement avec la rue des Terreaux, un jour entre le 1° et le 05 juin 2026 pour des travaux au numéro 8.
Pas de travaux autorisés le mardi 09 juin et le jeudi 11 juin pour le passage du camion de ramassage des déchets.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4: Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté.
Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
= Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
.__ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
-__ Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
-__ Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
-__ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
-__ Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 02 juin 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.