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Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 023 Don seisme Turquie Syrie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
ne VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 34
Représentés 6
Absents 3
Votes
Pour 4
Contre l
Abstention l
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
à MARS-2009- de la la publication 1e le
averensse 2'IRAT EME
un
N° 23.023
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 22 mars 2023
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 15 mars
2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents:
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
BRULANT Marina, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES
henrique, HACHE Bénédicte, FONDENEIGE Matthias, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, GARROUT Karim, COHEN Rachel, LORES Monique,
BANCE Stéphane, OMRANE Alain, BEZACE Mathilde, CHALBI Yacin, BOURVEN Julien,
LANTERNIER Lucie, OZCAN Canan, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine,
AOÛUMMIS Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE Terence,
GUILLAUD BATAILLE Fabien, HUTIN Sébastien, LEMOINE Nathalie.
Étaient représenté-e-s :
Mme GAULIER Danièle
Mme DIMNET Jocelyne
Mme FADLI Hafida
M. BOLLE DALLIAH Kristian
Mme MARTIN Mélisande
Mme FOURNIER Laura
mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
mandat à M. COELHO Vasco
mandat à M. CHALBI Yacin
mandat à M. OMRANE Alain
mandat à MME LAJILI Yamina
mandat à M. DRUART Frédéric
Étaient absents : Ms El Arbi CHIRRANE, Hacène HABI, Mme BENKAHLA Malika
Secrétaire de séance : Mme LAJILI Yamina
OBJET ATTRIBUTION D'UN DON À LA FONDATION DE FRANCE SUITE AU SEISME EN TURQUIE ET EN SYRIE ATTRIBUTION D'UN DON A LA FONDATION DE FRANCE SUITE AU SEISME EN TURQUIE ET EN SYRIE
Monsieur le Maire rappelle le violent séisme qui s'est déroulé le 6 février dernier en Turquie et en Syrie et
la situation tragique qui touche les populations Turque et Syrienne.
Il propose au Conseil Municipal d'apporter son soutien et sa solidarité en approuvant le versement d’un
don d'un montant de 5 000€ à la Fondation de France.
LE CONSEIL,
Ouï, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Finances-Commerce-Marchés-Développement économique-emploi-Insertion, du 13 mars 2023,
Considérant la volonté de la commune de Choisy-le-Roi d'aider et de soutenir les populations Turques et Syriennes,
DÉLIBÈRE
Article 1% - Décide l'attribution d’un don d'un montant de 5 000 euros (cinq mille euros) au profit des populations Turques et Syriennes.
Article 2 - Autorise le versement de ce don à la Fondation de France Agence qui lance un appel à la générosité pour venir en aide aux populations touchées par le séisme du 6 février 2023.
Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de la commune
Article 4 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 22 mars 2023