Arrêté - ARRETE 26.614 69 Route de Brie

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Arrêté - ARRETE 26.614 69 Route de Brie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.614 69 Route de Brie)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, BRU

ARRETE N° ARR 26.614/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 69 ROUTE DE BRIE

Le Maire de BRUNOY,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,

R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et

complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du

Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie

de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SAT, 1-11 rue Henri Becquerel, 77290 Mitry Mory, pour

le compte du SYAGE en date du 16/10/2026,

CONSIDERANT que des travaux concernant une réhabilitation et une création d’un branchement d'eaux usées

vont être entrepris au 69 Route de Brie, 91800 Brunoy, par l'entreprise SAT, du 26/10/2026 au 01/11/2026, et

qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des

véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 26/10/2026 et jusqu'au 01/11/2026, l'entreprise SAT est autorisée à effectuer des

travaux, de 8h00 à 17h00 au 69 Route de Brie, 91800 Brunoy.

ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au 69

Route de Brie, 91800 Brunoy, du 26/10/2026 au 01/11/2026. Le fonçage devra être privilégié et les découpes

d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion sera la liaison. Un épaulement de 10 cm de chaque côté

devra être réalisé. Le remblai sera composé a minima de 30 cm de sablon en protection de la canalisation

implantées, de grave de remblai 0/31.5 compactée par tranche de 20 centimètres, de 10 centimètre de grave

béton compactée et de 6 centimètres d'enrobés. Les PV de compactages devront impérativement être transmis.BRUNOY Suite 2/3

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PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 69 ROUTE DE BRIE

Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera

reprise. L'emprise sur chaussée sera de la totalité des travaux.

ARTICLE 3:La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se

fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du

24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l’entreprise SAT. Les dépenses de

toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement

pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l’entreprise SAT déclarant le chantier et pour

toute sa durée. L'entreprise SAT devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le

maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des

articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 5: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article

1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des

ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l’article 1 précité, y circuler à vitesse très

réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun

prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions

aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical

(médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra

être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage

libre de 4 mètres de large devra être aménagé.

ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en

site protégé et à la diligence du l'entreprise SAT déclarant le chantier.

ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera considéré comme

gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles

L 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.frBRUNOY Suite 3/3

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PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 69 ROUTE DE BRIE

ARTICLE 9:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d’Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise SAT,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur

site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de

la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 19 octobre 2026

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Acte publié sur le site de la Ville le :

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr

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