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Procès Verbal - DEL07 1024 Demande renouvellement classement Office de Tourisme intercommunal
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Frohmuhl.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL07 1024 Demande renouvellement classement Office de Tourisme intercommunal)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 octobre 2024
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 45 + 7 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. H. STEGNER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme A. CHABERT, MM. M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - Suppléant -Mmes E. BECK, C. MUNSCH, MM. J.-M. KRENER, S. FERTIG, J.-M. BALTZER - Suppléant -, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.-L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.-C. BERRON, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, C. DORSCHNER, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX, M. J.-M. REICHHART.
EXCUSES : M. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, Mme L. MEHL - Pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. G. REUTENAUER, H. DOEPPEN - Pouvoir à Mme E. BECK -, Mmes S. FISCHBACH, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, M. G. HALTER, Mme A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, M. R. LETSCHER - Pouvoir à M. J.-C. BERRON -, Mme V. DA SILVA ADRIANO - Pouvoir à M. P. MICHEL -.
Délibération n°7 : Demande de renouvellement du classement de l’Office de Tourisme intercommunal
Rapporteur : M. J.C. BERRON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du tourisme et notamment ses articles L. 133-10-1, D 133-20 et suivants,
Vu l’arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
Vu l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2020 portant classement de l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) de Hanau-La Petite Pierre en catégorie II,
Vu la demande de classement présentée par l’OTI
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* de DEMANDER le renouvellement du classement de l’OTI de Hanau-La Petite Pierre en catégorie II sur la base du dossier de demande de renouvellement du classement élaboré par l’OTI ;
* d’AUTORISER le Président à adresser ce dossier au Préfet en application de l'article D. 133-22 du Code du Tourisme.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Helmut STEGNER Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20241024-241024D7-DE
Date de télétransmission : 25/10/2024
Date de réception préfecture : 25/10/2024