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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - TABLEAU DELIB?x30202)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
UE
Ne L l
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 JUIN 2024
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS
N° de
délibération
OBJET VOTE
. N° DEB23/2024 AFFAIRES GÉNÉRALES : Adoption du Procès-Verbal séance
du 22 mars 2024
À l’Unanimité
N° DEB24/2024 FINANCES : Approbation du Compte de Gestion du Trésorier de
l’exercice 2023
À l’Unanimité
N°DEB25/2024 FINANCES : Approbation du Compte Administratif de l’exercice
2023
À l’Unanimité
N° DEB26/2024 URBANISME/FONCIER :
immobilières pour l’année 2023
Bilan des cessions et acquisitions À l’Unanimité
N° DEB27/2024 URBANISME/FONCIER : Incorporation d’office dans le
domaine public, emprises d’alignement rue de Panserot, article L.
318-3 du code de l’urbanisme
À l’Unanimité
N° DEB28/2024 URBANISME/FONCIER : Incorporation d’office dans le
domaine public, emprises d’alignement rue de Cochet, rue des
Vignes, rue du Rosset, rue Germaine Lelièvre, Chemin de la Vallée
Louis, rue des Chaumettes, et autres rues. Article L. 318-3 du code
de l’urbanisme
À l’Unanimité
N° DEB29/2024 URBANISME/FONCIER : Convention de constitution d’une
servitude de passage entre la société Antin Résidence et la
collectivité afin de bénéficier d’un accès en vue de l’entretien des
parcelles boisées lotissement du Colombier
À l’Unanimité
N° DEB30/2024 TRAVAUX : Aménagement et végétalisation du cimetière ancien —
Demande d’aide financière au Département de l’Essonne
À l’Unanimité
N° DEB31/2024 | TRAVAUX : Travaux de voirie, assainissement et éclairage
public rue Jacques Cartier et Route Nationale: passation d'une
convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la CCEJR
À l’Unanimité
| N° DEB32/2024 TRAVAUX: Modernisation de l’éclairage public d’une partie de
la rue Jacques Cartier et de la Route Nationale - Demande d’aide
financière auprès du SIEGIF
À l’Unanimité
_ N° DEB33/2024 TRAVAUX : Modernisation de l’éclairage public d’une partie de
la rue Jacques Cartier et de la Route Nationale - Demande d’aide
financière auprès du Parc du Gâtinais - PNRGF
À J’Unanimité
_ N° DEB34/2024 TRAVAUX : Création d’un aménagement cyclable rue Jacques
Cartier - Projet de connexion de la piste cyclable de la Route
Nationale avec la voie Marie Marvingt
À l’Unanimité
Liste des délibérations - Séance du jeudi 20 juin 2024 N° DEB35/2024 TRAVAUX : Aménagement des abords de la future école Jean
Moulin - Demande d’aide financière auprès de l’ Agence de l’Eau
Seine Normandie dans le cadre de la gestion des eaux pluviales en
zone urbaine -AESN
À l’Unanimité
_ N° DEB36/2024
| l’installation de médecins : approbation de la convention avec le
| Docteur Bachir, médecin spécialiste en psychiatrie
AFFAIRES GÉNÉRALES: Dispositif communal d’aide à À l’Unanimité
N° DEB37/2024 _ | 121ème Régiment du Train — Approbation de la convention AFFAIRES GÉNÉRALES: Proposition de jumelage avec le À l’Unanimité
_ N° DEB38/2024 | CULTURE : Projet culturel aide à la ruralité 2024 - Demande de
| subvention au Département de l’Essonne
À l’Unanimité
2024 | VIE LOCALE : Attribution des subventions aux associations pour _ | l'année 2024
À l’Unanimité
24 : VIE LOCALE : Attribution d’une subvention au Comité des Fêtes À l’Unanimité
. VIE LOCALE : Attribution d’une subvention à Jeunesse Solidaire À l’Unanimité
| | Jumelage
VIE LOCALE: Attribution d’une subvention au Comité de À l’Unanimité
. N° DEB43/2024 VIE LOCALE: Attribution d’une subvention à l’ Amicale des
Sapeurs-Pompiers
À l’Unanimité
Liste des délibérations - Séance du jeudi 20 juin 2024 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°DEB23/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation :
14/06/2024
Date d'affichage :
14/06/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 28
PRÉSENTS : 17
VOTANTS : 23
OBJET :
AFFAIRES GÉNÉRALES
ADOPTION DU
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU
22 MARS 2024
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt heures trente,
le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de
Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON.
Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Délibération n° 23/2024 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal du 22 mars 2024 communiqué à chacun des membres du conseil,
Il est proposé aux membres du conseil siégeant lors de la séance du 22 mars 2024
d’approuver le procès-verbal du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
VALIDE le procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2024.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n° 23/2024 - Page 2 sur 2 COMMUNE DE
LARDVY
Canton d'ETRECHY
Arrondissement
d'Etampes
Département de
l'Essonne
N°DEB24/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Date de Convocation :
14/06/2024
Date d'affichage :
14/06/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 28
PRÉSENTS : 17
VOTANTS : 23
OBJET :
FINANCES
APPROBATION
DU COMPTE DE
GESTION DU
TRÉSORIER
ANNÉE 2023
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
et transmis au contrôle de
légalité le
Le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DUJEUDI 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt heures trente,
le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de
Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique
BOUGRAUD, Maire de LARDY
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Many ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON.
Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Délibération n°24/2024 — Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2023 présenté par le trésorier,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire ainsi que les décisions
modificatives de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à mandater ;
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recette émis, de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
APPROUVE le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2023 établi par le Trésorier. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à s CZ
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de ASX
l'État. Bominique BOUGRAUD
Délibération n°24/2024 — Page 1 sur 2 COMMUNE DE N°DEB25/2024
LARDY
Canton d'ETRECHY
Arrondissement
|
|
| REPUBLIQUE FRANCAISE
d'Etampes |
|
|
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de
l'Essonne
Date de Convocation : |
= 14062024 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| Date d'affichage : | DU CONSEIL MUNICIPAL
14/06/2024 |
NOMBRE DE |
MEMBRES |
|
EN EXERCICE : 28 SEANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
PRÉSENTS : 17
VOTANTS : 21
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt heures trente,
OBJET : le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de | Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique | BOUGRAUD, Maire de LARDY
FINANCES |
| Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel | VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame APPROBATION | Annie DOGNON. Monsieur Gérard BOUVET, Madame Mériddline DU COMPTE | DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, ADMINISTRATIF | Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. | Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, . | Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur ANNEE 2023 | Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON.
| Étaient absents représentés: Madame Dominique GORVEL représentée par | Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur | Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame | Méridaline DU PASQUIER Madame Maureen DABEE représentée par Madame | Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur : Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par | Monsieur Rémi LAVENANT.
| Étaient absents non représentés: Monsieur Dominique PELLETIER, | Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie | CADORE T, Monsieur Patrick FORTEMS.
Le maire certifie que le compte)
rade de ces béton a EE Madame Dominique BOUGRAUD ne prend pas part au vote affiché à la porte de la mairie le |
|| Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. et transmis au contrôle de
légalité le
Le Maire
Délibération n°25/2024 - Page 1 sur 3 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12,
L2121-14et L2121-31,
VU la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la Commune pour
l'exercice 2023 présenté par le Trésorier,
VU le compte administratif de l'exercice 2023 présenté,
Monsieur Hugues TRETON, Conseiller municipal délégué aux finances rapporte que le compte administratif est un document de présentation des résultats de l’exécution du
budget établi par l’ordonnateur, c’est à dire le maire. Il retrace le total des dépenses et
des recettes enregistrées par article et par chapitre, présentées par comparaison avec les
prévisions budgétaires. Il décrit également les restes à réaliser. La conformité entre les
montants inscrits au compte administratif et les montants des opérations budgétaires
inscrits au sein du compte de gestion est obligatoire.
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Maire s’étant retiré de l’Assemblée ne prend pas part au vote.
Pour l’exercice 2023, la balance se résume ainsi :
Prévisions budgétaires
Résultat de l'exercice
2023 Réalisations 2023
Section fonctionnement
Recettes 8 223 467,64 7191 585,30
Dépenses 8 223 467,64 6 126 829,68
Excédent reporté 1 206 515,69 2271 271,31
Section d'investissement
Recettes 4 991 909,80 3 422 759,85
Dépenses 4 991 909,80 3 526 535,10
Déficit reporté 628 989,62
Résultat de l'exercice -732 764,87
[Résultat brut global 1 538 506,44|
Restes à réaliser
Recettes 84 000,00
Dépenses 606 707,82
Total -522 707,82
[Résultat net global 1 015 798,62 |
Le résultat brut global de clôture est donc de 1 538 506,44 € et le résultat net global de
clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 1 015 798,62 €
Après avoir entendu en séance le rapport du compte administratif de l'exercice 2023, il
Délibération n°25/2024 - Page 2 sur 3 est demandé au Conseil municipal de l'approuver.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2023 arrêté à :
REALISATIONS DE | REALISATIONS SECTIONS RECETTES DE DÉPENSES RESULTAT BRUT
FONCTIONNEMENT 8 398 100,99 6 126 829,68 2271 271,31
INVESTISSEMENT 3 422 759,85 4 155 524,72 -732 764,87
RESULTAT EXCEDENTAIRE 11 820 860,84 10 282 354,40 1 538 506,44
Le résultat reporté correspond au solde des opérations restant à réaliser en dépenses et en recettes
SECTION RECETTES DEPENSES DEFICIT
INVESTISSEMENT 84 000,00 606 707,82 -522 707,82
Résultat net
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°25/2024 - Page 3 sur 3
1 015 798,62 € |: COMMUNE |
| DE LARDY
| Canton d'Arpajon
| Arrondissement d ‘Étapes
| N°DEB26/2024
| RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation : |
14/06/2024
Date d'affichage :
14/06/2024
NOMBREDE
MEMBRES
EN EXERCICE : 28
PRÉSENTS : [7
VOTANTS : 23
OBJET :
URBANISME
BILAN ET
ACQUISITIONS
IMMOBILIÈRES
POUR L'ANNÉE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi vingt juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
| Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame | Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, | Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, | Monsieur Momy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON.
Étaient absents représentés: Madame Dominique GORVEL représentée par | Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur | Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame | Méridaline DU PASQUIER Madame Maureen DABEE représentée par Madame | Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par | Monsieur Rémi LAVENANT.
|
| Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER
| Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie : CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Le maire certifie que : le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
Monsieur Didier MELOT à été désigné en qualité de secrétaire de séance.
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n° 26/2024 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU la loi n°95-125 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de
service public,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1, VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la circulaire du 11 février 1996 relative à l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février
1995 concernant les opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics,
CONSIDÉRANT que la commune a réalisé 3 acquisitions à titre onéreux :
1) le 6 juillet 2023 : vente à la commune par la société E.F.I.A. de la parcelle C 2061
(superficie 965 m°) au prix de 11 500 € afin d’aménager de nouveaux jardins partagés
au pré Besnard,
2) le 6 juillet 2023 : vente à la commune par la S.A.F.E.R de parcelles en zones N et
Espaces boisés classés et A : À 415, 432, 1501, 3089, B 8, F 316, G 61, 63, 66, 199,
H24, 540, ZA 15, 16 au prix de 7400 €,
3) le 23 août 2023 : vente à la commune par la S.A.F.E.R. des parcelles H 533, 535, 537
situées chemin du Vieux Fourneau (préemption parcelles société Cotracop en
liquidation judiciaire) au prix de 96 286,56 €;
CONSIDÉRANT que la commune a réalisé une acquisition et une cession à titre
gratuit :
1) Cession gratuite d’emprises de voirie par la société Renault à la commune : Parcelles
A 3479, 3481, 3487 (Renault S.A.S), À 3483, 3484. Cette cession à titre de
régularisation foncière va permettre à la collectivité de mener à bien son projet de
liaison douce Allée Cornuel,
2) Cession gratuite d’une emprise de parking par la commune à la société Renault à titre
de régularisation foncière : Parcelle À 3488 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2023, joint en annexe.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente
délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n° 26/2024 - Page 2 sur 2 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
| Département de l'Essonne
Date de Convocation : |
14/06/2024
Date d'affichage :
14/06/2024
MEMBRES
EN EXERCICE : 28
PRÉSENTS : 17
VOTANTS :23
OBJET :
URBANISME
INCORPORATION
D'OFFICE
DANS LE DOMAINE
PUBLIC, EMPRISES
D’ALIGNEMENT RUE
DE COCHET, RUE
DES VIGNES, RUE DU
ROSSET, RUE
GERMAINE
LELIÈVRE, RUE DES
CHAUMETTES,
CHEMIN DE LA
VALLÉE LOUIS, ET
AUTRES RUES
ARTICLE L.318-3
DU CODE DE
L'URBANISME
N°DEB27/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi vingt juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, | Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur | Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON.
|
| Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par | Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur | Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA représentée par Madame | Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par | Monsieur Rémi LAVENANT.
| Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER | Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie | CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n° 27/2024 - P
Monsieur Didier MELOT à été désigné en qualité de secrétaire de séance.
age Î sur 3 EXPOSE
Monsieur Vaudelin, explique que la commune a réalisé une douzaine de plans d’alignement depuis plus de 20 ans. Mais il est difficile de finaliser le transfert de propriété. La commune a la possibilité d’utiliser la procédure d’incorporation d’office d’emprise de voiries ouvertes à la circulation publique. L'utilisation de cette procédure pour régler cette question a été validée par les services de l’Etat.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 318-3 et R. 318-10,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles R. 141-4 à KR. 141-10 et
l’article L. 141-3,
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L. 134-1 et L. 134-2 ainsi que les articles R. 134-3 à R. 134-30,
VU Ia délibération n° 66/ 2005 en date du 30 septembre 2005 approuvant le plan d’alignement rue de Cochet,
VU Ia délibération n° 8/ 2009 en date du 13 mars 2009 approuvant le plan d’alignement rue des Vignes et le plan d’alignement rue du Rosset,
VU la délibération n°54/2012 en date du 28 septembre 2012 approuvant le plan d’alignement rue Germaine Lelièvre,
VU la délibération n° 53/ 2016 en date du 23 septembre 2016 approuvant les plans d’alignement rue des Chaumettes et Chemin de la Vallée Louis,
VU le dossier d’intégration d’office des emprises d’alignements non clôturées de la rue de Cochet, de la rue des Vignes, de la rue du Rosset, de la Rue Germaine Lelièvre, de la Rue des Chaumettes, du Chemin de la Vallée Louis, de la Sente Grande Rue — Impasse du Mal Couvert / Clos du Mal Couvert — rue de Verdun, Ruelle des Prés, de la Route de Torfou, de la Rue de la Roche qui Tourne, de la Rue du Parc, de la Rue du Chemin de Fer, de la Rue du Pont de l’Hêtre, de la Rue du Centre, du Chemin du Pavillon,
CONSIDÉRANT que plus d’une centaine d’emprises non clôturées correspondant à des parties de chaussée et de trottoir n’ont pas encore fait l’objet d’un transfert de propriété comme le prévoyaient les plans d’alignement ;
CONSIDÉRANT que ces emprises privées font partie des éléments de voirie permettant la circulation des personnes ;
CONSIDÉRANT qu’il y a donc un intérêt général à ce que le transfert dans le domaine public intervienne ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
DONNE un avis favorable au dossier d’enquête publique d’intégration d’office des
Délibération n° 27/2024 - Page 2 sur 3 emprises d’alignement de la rue de Cochet, de la rue des Vignes, de la rue du Rosset, de la Rue Germaine Lelièvre, du Chemin de la Vallée Louis, de la Rue des Chaumettes, de la Sente Grande Rue — Impasse du Mal Couvert/ Clos du Mal Couvert — Rue de Verdun, de la Route de Torfou, de la Rue de la Roche qui Tourne, de la Rue du Parc, de la Rue du Chemin de Fer, de la Rue du Pont de l’Hêtre, de la Rue du Centre, du Chemin du Pavillon.
AUTORISE Madame le Maire à organiser l’enquête publique.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n° 27/2024 - Page 3 sur 3 COMMUNE N°DEB28/2024 ||
DE LARDY |
| REPUBLIQUE FRANCAISE
| Canton d'Arpajon | LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ | Arrondissement d’Étampes |
| Département de l'Essonne |
Date de Convocation :
14/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
14/06/2024 |
NOMBREDE .
MEMBRES |
EN EXERCICE : 28 SEANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
PRÉSENTS : 17
VOTANTS :23 |
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi vingt juin à vingt-heures trente, le OBJET : Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de URBANISME Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
INCORPORATION D'OFFICE | Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
INE VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
DANS LE BONES | Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline PUBLIC, EMPRISES | ? ; D’ALIGNEMENT | DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
RUE PANSEROT | Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT,
| Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA Monsieur Pierre LANGUEDOC.
| Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur
| Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON.
| Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par | Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur | Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame | Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par | Monsieur Rémi LAVENANT.
ARTICLE L.318-3
DU CODE DE
L'URBANISME
| Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
| Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie
____| CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le |
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
et transmis au contrôle de légalité
le |
Le Maire
Délibération n° 28/2024 - Page 1 sur 2 EXPOSE
Monsieur Vaudelin, explique que la commune a réalisé une douzaine de plans
d’alignement depuis plus de 20 ans. Mais il est difficile de finaliser le transfert de
propriété. La commune a la possibilité d’utiliser la procédure d’incorporation d’office d’emprise de voiries ouvertes à la circulation publique. L'utilisation de cette procédure
pour régler cette question a été validée par les services de l'Etat.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 318-3 et R. 318-10,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles R. 141-4 à R. 141-10 et
l’article L. 141-3,
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.
134-1 et L. 134-2 ainsi que les articles R. 134-3 à R. 134-30,
VU la délibération du 22 juin 2018 approuvant le plan d’alignement rue de Panserot,
VU le dossier d’intégration d’office des emprises d’alignements non clôturées de la rue
de Panserot,
CONSIDÉRANT qu’une centaine d’emprises non clôturées correspondant à des
parties de chaussée et de trottoir n’ont pas encore fait l’objet d’un transfert de propriété
comme le prévoyaient le plan d’alignement ;
CONSIDÉRANT que ces emprises privées font partie des éléments de voirie
permettant la circulation des personnes ;
CONSIDÉRANT qu’il y a donc un intérêt général à ce que le transfert dans le domaine
public intervienne ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
DONNE un avis favorable au dossier d'enquête publique d’intégration d’office des
emprises d’alignement rue de Panserot.
AUTORISE Madame le Maire à organiser l’enquête publique.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de ' A
l'État. ÆAjominique BOUGRAUD
Délibération n° 28/2024 - Page 2 sur 2 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°DEB29/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation :
14/06/2024
Date d'affichage :
14/06/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 28
PRESENTS : 17
VOTANTS : 23
OBJET :
CONVENTION
CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDE DE
PASSAGE ENTRE
LA SOCIÉTÉ
ANTIN
RÉSIDENCE ET LA
COMMUNE
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt-heures trente,
le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de
Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Many ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON.
Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Délibération n°29/2024 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, dont l’article L. 2122-4,
VU le code civil et notamment les articles 682 et suivants ainsi que les articles 686 et
suivants,
VU le projet de convention entre la société Antin et la Ville de Lardy dont l’objet est de
créer une servitude de passage au profit de la collectivité afin de disposer d’un accès en
vue de l’entretien des parcelles boisées du lotissement du Colombier ;
CONSIDÉRANT que l’aménageur, la société CITAR (ARBEY AMENAGEMENT), a cédé à la commune les parcelles € 1808, 1821, 1824, 1826, correspondant à l'Espace
Boisé Classé situé au Nord-Ouest du lotissement du Colombier dans le cadre d’une
compensation prévue au titre de l’autorisation de défrichement délivrée à l’aménageur :
que la société ANTIN RESIDENCES qui aréalisé les 17 logements sociaux dans le cadre
du lotissement a cédé à la commune la seconde partie de cet E.B.C. cadastré C 1998 ; que
les services fiscaux ont ensuite procédé à une réunion de parcelles et que l’ensemble de
l’E.B.C. est désormais cadastré C 2068 pour une superficie de 2666 mètres carrés ;
CONSIDÉRANT que la servitude de passage objet de la présente convention est
nécessaire à la Ville de LARDY pour accéder à la parcelle C 2068 dont le boisement doit
être régulièrement entretenu, en raison notamment de la proximité des logements
collectifs de la société Propriétaire du Fonds Servant et de la proximité d’une emprise
ferroviaire ;
CONSIDÉRANT que la présente convention a pour finalité de déterminer les modalités de cette servitude en application des articles 682 et suivants et des articles 686 et suivants
du code civil ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de convention de création d’une servitude de passage au bénéficie
de la collectivité afin de pouvoir accéder à un espace boisé classé lui appartenant, situé
au-dessus des logements collectifs de la société Antin Résidence, lotissement du
Colombier.
DIT que cette servitude est créée à titre gratuit.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de servitude de passage ci-annexée et tous documents se rapportant à cette procédure.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°29/2024 - Page 2 sur 2 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/06/2024
Date d'affichage :
14/06/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 28
PRÉSENTS : 17
VOTANTS : 23
OBJET :
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
VÉGÉTALISATION DU
CIMETIÈRE ANCIEN
AIDE FINANCIÈRE DU
DÉPARTEMENT DE
L’ESSONNE DANS LE
CADRE DU DISPOSI-
TIF « LUTTE CONTRE
L’ÉROSION DE LA
BIODIVERSITÉ
DEMANDE DE
SUBVENTION
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
N°DEB30/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt-heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA Monsieur Pierre LANGUEDOC. Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON.
Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Délibération n°30/2024 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT le projet politique communal visant la préservation de la biodiversité ;
CONSIDÉRANT que le projet de végétalisation du cimetière ancien participe à la
démarche ;
CONSIDÉRANT la possibilité pour la Commune de Lardy de solliciter le Département de l’Essonne dans le cadre des aides financières relative à la lutte contre l’érosion de la
biodiversité ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
SOLLICITE auprès du Département de l’Essonne, dans le cadre de l’aide financière
relative à la lutte contre l’érosion de la biodiversité, l’attribution d’une subvention au
montant maximal suivant le plan de financement prévisionnel figurant en annexe,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et
documents utiles en vue de bénéficier de cette aide financière.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°30/2024 - Page 2 sur 2 : COMMUNE N°DEB31/2024
DE LARDY
| RÉPUBLIQUE FRANCAISE Canton d'Arpajon LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Arrondissement d’EÉtampes
Département de l'Essonne |
Date de Convocation :
___14/06/2024 _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. Date d'affichage : | DU CONSEIL MUNICIPAL
14/06/2024 77
NOMBREDE .
MEMBRES |
EN EXERCICE : 28 SEANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
PRÉSENTS : 17 |
VOTANTS :23
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi vingt juin à vingt-heures trente, le OBJET : Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, ‘en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
TRAVAUX
DE VOIRIE, || Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel ASSAINISSEMENT, | VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame ÉCLAIRAGE PUBLIC | die DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline | DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
Re us Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. ET ROUTE | Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, NATIONALE : | Monsieur Moimy ANDRIANARIVONY. Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur | Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON .
PASSATION |
D'UNE CONVENTION | Étaient absents représentés: Madame Dominique GORVEL représentée par DE MAÎTRISE | Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur D'OUVRAGE | Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame DÉLEGUEÉE || Méridaline DU PASQUIER Madame Maureen DABEE représentée par Madame SMEC'EA COEUR. | Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur | Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par | Monsieur Rémi LAVENANT.
| Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER | Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie Le maire certifie que le compte CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le . og. GE EE cn VE sk rat L Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
et transmis au contrôle de légalité
le
. | Le Maire
Délibération n°31 /2024 - Page 1 sur 3 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde,
CONSIDÉRANT les travaux de voirie, assainissement et d’éclairage public de la rue
Jacques Cartier et de la Route Nationale ;
CONSIDÉRANT que la communauté de communes est compétente en matière de
«création ou aménagement de la voirie d’intérêt communautaire » ainsi qu’en matière de « création, gestion et entretien de l’éclairage public sur les territoires des communes membres » ;
CONSIDÉRANT que la compétence communautaire englobe la chaussée, les trottoirs, les eaux pluviales et les aménagements cyclables ;
CONSIDÉRANT qu’à l'inverse, elle exclut la signalisation horizontale et verticale
(sauf pour le renouvellement des signalisations horizontales pour les travaux des
nouvelles couches de roulement) et les travaux en agglomération de type mobilier
urbain et réseaux divers (sauf éclairage public), et les parkings ne faisant pas partie
intégrante de la voirie ;
CONSIDÉRANT que les travaux de génie civil relatifs à l’enfouissement des réseaux
demeurent de compétence communale ;
CONSIDÉRANT que conformément à l’article L2422-12 du code de la commande
publique, lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble
d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maitres d’ouvrage, ces derniers, peuvent désigner par convention, celui d’entre eux qui assurera la maitrise
d’ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ;
CONSIDÉRANT que l'opération de la rue Jacques Cartier et de la Route Nationale ne
peut être scindée pour des contraintes techniques de réalisation des travaux ;
CONSIDÉRANT que la communauté de communes confie à la commune, la maîtrise
d'ouvrage de cette opération ;
CONSIDÉRANT que la présente convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a
pour objectif de définir le cadre juridique et financier de la maîtrise d’ouvrage confiée
par la communauté de communes à la commune de Lardy.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la présente convention de délégation de maîtrise d’ouvrage par la
communauté de communes à la commune de Lardy pour la réalisation des travaux de
voirie, assainissement et éclairage public sur les voiries communautaires, rue Jacques Cartier et Route Nationale à Lardy.
DIT QUE la commune de Lardy effectuera sous sa propre maîtrise d’ouvrage, les
Délibération n°31 /2024 - Page 2 sur 3 travaux d’espaces verts.
DIT QUE le coût total estimé de l’opération, travaux, missions de maîtrise d'œuvre et CSPS, est de 351 044 € HT, soit 421 253 € TTC suivant l’estimation stade DCE du MOe afférente aux travaux et marchés de prestations intellectuelles passés ou à passer.
DIT QUE la part de la Communauté de Communes correspond à 51% du coût des travaux de voirie, assainissement et éclairage public et des missions de maîtrise d'œuvre et de CSPS correspondantes, conformément aux critères retenus dans la définition de l'intérêt communautaire.
DIT QUE la participation de la Communauté de Communes sera fixée sur la base du montant Hors Taxes (HT) correspondant au Décompte Définitif Général du marché de travaux (DGD). Le montant estimatif s’élève à 166 173 € HT (travaux) + 12 293 € HT (maîtrise d’œuvre et mission CSPS) soit un total de 178 466 € HT.
DIT QUE la participation de la commune de Lardy correspond à 49% du coût des travaux de voirie, assainissement et éclairage public et 100% du coût des travaux d’espaces verts et 49% des missions de maîtrise d’œuvre et de CSPS correspondantes. Ce montant s'élève à 160 767 € HT (travaux) + 11 811 € HT (maîtrise d’œuvre et mission CSPS) soit 172 578 € HT.
DIT QUE les travaux d’éclairage public et de voirie liés aux circulations douces sont éligibles à des subventions qui seront sollicitées par la commune de Lardy qui est autorisée à signer toutes conventions et pièces utiles à la réalisation de cette demande.
DIT QUE le montant des subventions obtenues viendra en déduction de la participation des deux collectivités, selon la même règle de proportionnalité.
DIT QUE la dépense communale sera inscrite au budget de l’exercice 2025 en section investissement,
DIT QUE la participation de la CCEJR sera versée à la commune en 2026, en une seule fois.
AUTORISE le Maire à signer la présente convention.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°31 /2024 - Page 3 sur 3 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/06/2024
Date d'affichage :
14/06/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 28
PRESENTS : 17
VOTANTS : 23
OBJET :
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
TRAVAUX DE
MODERNISATION DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC RUE
JACQUES CARTIER
ET ROUTE
NATIONALE
AIDE FINANCIÈRE DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ÉLECTRICITÉ DU
GÂTINAIS
D’ILE-DE-FRANCE
- SIEGIF-
DEMANDE DE
SUBVENTION
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
N°DEB32/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt-heures trente,
le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de
Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON.
Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC. Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Délibération n°32/2024 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT le projet de convention de maîtrise d’ouvrage passée entre la
Commune de Lardy et la Communauté de communes « Entre Juine et Renarde » pour la
réalisation de travaux de modernisation de l’éclairage public d’une partie de la rue
Jacques Cartier et de la route Nationale ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de poursuive la dynamique déployée dans le
cadre de la stratégie préalablement engagée visant la rénovation du parc de luminaires
d'éclairage public ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de réduire la pollution lumineuse et protéger la biodiversité ;
CONSIDÉRANT la possibilité de bénéficier de l’aide financière du syndicat
intercommunal d’électricité du Gâtinais d’Ile-de-France en vue d’effectuer les travaux d'éclairage public d’une partie de la rue Jacques Cartier et de la route Nationale ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de réalisation des travaux de modernisation d’éclairage public
d’une partie de la rue Jacques Cartier et de la route Nationale ;
SOLLICITE auprès du syndicat intercommunal d’électricité du Gâtinais d’Ile-de-France l'attribution d’une aide financière au montant maximal relative aux travaux de
modernisation de l’éclairage public d’une partie de la rue Jacques Cartier et de la route
Nationale selon le plan de financement prévisionnel joint en annexe ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et
documents utiles en vue de bénéficier de l’aide financière du syndicat intercommunal
d'électricité du Gâtinais d’Ile-de-France relative aux travaux de modernisation de
l'éclairage public d’une partie de la rue Jacques Cartier et de la route Nationale ;
DIT que les crédits relatifs à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget en
COUTS.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°32/2024 - Page 2 sur 2 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/06/2024
Date d'affichage :
14/06/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 28
PRESENTS : 17
VOTANTS : 23
OBJET :
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
TRAVAUX DE
MODERNISATION DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC RUE
JACQUES CARTIER
ET ROUTE
NATIONALE
AIDE FINANCIÈRE DU
PARC NATUREL
RÉGIONAL DU
GÂTINAIS FRANÇAIS
- PNRGF -
DEMANDE DE
SUBVENTION
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
N°DEB33/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt-heures trente,
le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de
Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON.
Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Délibération n°33/2024 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT le projet de convention de maîtrise d’ouvrage passée entre la Commune de Lardy et la Communauté de communes « Entre Juine et Renarde » pour la réalisation de travaux de modernisation de l’éclairage public d’une partie de la rue Jacques Cartier et de la route
Nationale ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de poursuive la dynamique déployée dans le cadre de la stratégie préalablement engagée visant la rénovation du parc de luminaires d’éclairage public ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de réduire la pollution lumineuse et protéger la biodiversité ;
CONSIDÉRANT la possibilité de bénéficier de l’aide financière du Parc naturel régional du Gâtinais français en vue d’effectuer les travaux d’éclairage public d’une partie de la rue
Jacques Cartier et de la route Nationale ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de réalisation des travaux de modernisation d’éclairage public d’une partie de la rue Jacques Cartier et de la route Nationale ;
SOLLICITE auprès du Parc naturel régional du Gâtinais français l’attribution d’une aide financière au montant maximal relative aux travaux de modernisation de l’éclairage public d’une partie de la rue Jacques Cartier et de la route Nationale selon le plan de financement prévisionnel joint en annexe ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier de l’aide financière du Parc naturel régional du Gâtinais français relative aux travaux de modernisation de l’éclairage public d’une partie de la rue Jacques Cartier et de la route Nationale ;
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°33/2024 - Page 2 sur 2 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°DEB34/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation :
16/04/2024
Date d'affichage :
16/04/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 28
PRESENTS : 17
VOTANTS : 23
OBJET :
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
CRÉATION D'UN
AMÉNAGEMENT
CYCLABLE RUE
JACQUES CARTIER
AIDE FINANCIÈRE
DE LA RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE
DEMANDE DE
SUBVENTION
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt-heures trente,
le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de
Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC. Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON.
Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC. Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Délibération n°34/2024 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT le projet de convention de maîtrise d’ouvrage passée entre la
Commune de Lardy et la Communauté de communes « Entre Juine et Renarde » pour la
réalisation de travaux de voirie rue Jacques Cartier dont un aménagement de voie cyclable d’une partie de la rue Jacques Cartier ;
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre le maillage en voie cyclable du territoire et
notamment d’établir la connexion de la piste cyclable en provenance de Saint-Vrain qui
s’arrête au niveau du rond-point de la Honville et de la voie douce située voie Marie
Marvingt qui dessert la gare ;
CONSIDÉRANT la possibilité de bénéficier de l’aide financière de la Région Île-de-
France au titre du plan vélo régional en vue d’effectuer les travaux relatifs à la création
d’une voie cyclable sur une partie de la rue Jacques Cartier ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de réalisation des travaux d’aménagement d’une voie cyclable
d’une partie de la rue Jacques Cartier ;
SOLLICITE auprès de la Région Île-de-France une aide financière au montant maximal pour les travaux d'aménagement d’une voie cyclable d’une partie de la rue Jacques
Cartier selon le plan de financement prévisionnel joint en annexe ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et
documents utiles en vue de bénéficier de l’aide financière de la Région Ile-de-France
relative aux travaux d'aménagement d’une voie cyclable d’une partie de la rue Jacques
Cartier.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°34/2024 - Page 2 sur 2 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/06/2024
Date d'affichage :
14/06/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 28
PRÉSENTS : 17
VOTANTS : 23
OBJET :
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
AMÉNAGEMENT DES
ABORDS DE LA
FUTURE ÉCOLE JEAN
MOULIN
AIDE FINANCIÈRE DE
L'AGENCE DE L’EAU
SEINE NORMANDIE
DANS LE CADRE DU
PROGRAMME « EAU
& CLIMAT 2019-2024 »
-AESN-
DEMANDE DE
SUBVENTION
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
N°DEB35/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt-heures trente,
le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de
Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON.
Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC. Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Délibération n°35/2024 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la construction en cours de la nouvelle école Jean Moulin et la
nécessité d’aménager ses abords,
CONSIDÉRANT que la commune de LARDY par la réalisation de cette opération
participe à la désartificialisation des sols,
CONSIDÉRANT la possibilité pour la Commune de Lardy de solliciter une aide finan-
cière auprès de l’ Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre des aides du programme « Eau & Climat 2019-2024 »,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
APPROUVE l'aménagement des abords de l’école Jean Moulin et son principe visant la réduction à la source des écoulements de temps de pluie et décide de programmer les opérations de construction de l’école suivant l’échéancier prévisionnel annexé.
SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie l'attribution d’une
subvention au montant maximal suivant le plan de financement prévisionnel annexé.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier d’une aide financière de l’ Agence de l’Eau Seine
Normandie.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°35/2024 - Page 2 sur 2 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/06/2024
Date d'affichage :
14/06/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 28
PRESENTS : 17
VOTANTS : 23
OBJET :
AFFAIRES
GÉNÉRALES
DISPOSITIF
COMMUNAL
D'AIDE À
L’'INSTALLATION
DE MÉDECINS
APPROBATION DE
LA CONVENTION
AVEC LE
DOCTEUR
NADIR BACHIR
PSYCHIATRE
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
N°DEB36/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt heures trente,
le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de
Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON. Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA Monsieur Pierre LANGUEDOC. Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON.
Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Délibération n°36/2024 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU la délibération n°DEB68/2019 du conseil municipal du 18 décembre 2019,
VU la délibération n°DEB09/2021 du conseil municipal du 23 janvier 2021,
CONSIDÉRANT que le renforcement de l’offre de soins dans les territoires en tension
constitue l’une des priorités affichées par le ministère des solidarités et de la santé ;
CONSIDÉRANT que la commune de Lardy est située en zone d’activité
complémentaire (ZAC) par l’Agence régionale de la Santé (ARS) ce qui permet à la
municipalité de mettre en place des aides destinées à l’installation ou au maintien de
professionnels de santé ;
CONSIDÉRANT qu’afin de maintenir l’offre de soins existante et de favoriser
l'installation de nouveaux praticiens, la Commune a approuvé la mise en place d’une aide
à l'installation pour deux médecins généralistes ou spécialistes ;
CONSIDÉRANT la demande déposée par le docteur Nadir Bachir, médecin spécialiste en psychiatrie ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
AUTORISE le Maire à signer la Convention d’aide forfaitaire avec le docteur Nadir
Bachir, médecin spécialiste en psychiatrie, dans le cadre de son installation sur la
commune de Lardy pour y exercer son activité à titre libéral en secteur 1.
DIT QUE le bénéficiaire s’engage à exercer son activité sur le territoire communal au
minimum 3 journées par semaine, et ce durant une période minimale de 5 années consécutives (60 mois).
DIT QUE la commune s’engage à lui verser une aide forfaitaire de 15 000 €, en deux fois :
e 7 500 € dans un délai de trois mois après la signature de la convention,
e 7 500 € après un an d’exercice de son activité sur la commune.
DIT QU'EN cas de résiliation de la convention avant son terme, à l'initiative de la commune
ou du bénéficiaire, la commune émet un titre exécutoire correspondant au montant des
sommes versées, proratisé sur la durée restant à courir (calculée en mois complets sur la base de 60 mois) à la date de la résiliation.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°36/2024 - Page 2 sur 2 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/06/2024
Date d'affichage :
14/06/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 28
PRÉSENTS : 17
VOTANTS : 23
OBJET :
AFFAIRES
GÉNÉRALES
JUMELAGE
AVEC LE
121°me ESCADRON
DU TRAIN
APPROBATION
DE LA
CONVENTION
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
N°DEB37/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt-heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Ma- dame Annie DOGNON. Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA Monsieur Pierre LANGUEDOC: Monsieur Many ANDRIANARIVONY. Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON.
Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Délibération n°37/2024 - Page I sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la proposition de jumelage du 121°% régiment du Train de de Montlhéry
CONSIDÉRANT la nécessité de passer une convention entre le 121% Régiment du
train et la Ville de Lardy pour fixer les règles de leur partenariat ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE les termes de la convention de jumelage entre le 121°"% régiment du train
de Montlhéry et la Ville de Lardy pour fixer les règles de leur partenariat.
DIT que Monsieur Gérard Bouvet adjoint en charge de la sécurité sera le référent
communal de ce jumelage.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°37/2024 - Page 2 sur 2 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/06/2024
Date d'affichage :
14/06/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 28
PRÉSENTS : 17
VOTANTS : 23
OBJET :
PROJET CULTUREL
AIDE À LA
RURALITÉ
2024
DEMANDE DE
SUBVENTION AU
DÉPARTEMENT DE
L’ESSONNE
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
N°DEB38/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt juin à vingt-heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN. Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON. Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsiew Marie Jean Eddie COTAYA Monsieur Pierre LANGUEDOC. Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON.
Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER
Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie
CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Délibération n°38/2024 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 2016-02-2003 du 27 juin 2016 «Le Département, acteur du
rayonnement culturel de son territoire — Une politique culturelle pour tous »,
VU les plans départementaux de préservation et de valorisation du patrimoine et
d’éducation artistique et culturelle,
VU la délibération du 22 novembre 2022 « Le Département, acteur du rayonnement
culturel de son territoire — nouvelles orientations de la politique culturelle
départementale » »,
VU le courrier du 20 novembre 2023 du Président du Conseil départemental annonçant
le gel des subventions de fonctionnement accordées aux communes pour faire face à la
situation financière dégradé de la collectivité,
VU le dispositif d’aide exceptionnelle aux projets culturels de la ruralité,
CONSIDÉRANT le projet éligible proposé par le service culturel : L'Art à l'école :
Rencontre, Création, Transmission
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
APPROUVE le projet 2024
SOLLICITE du Département de l'Essonne le versement d'une subvention au taux
maximum au titre du soutien départemental aux projets culturels de la ruralité 2024.
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat et toutes les pièces afférentes à la
demande de subvention.
DIT QUE les dépenses et recettes afférentes à ce contrat seront inscrites au budget de
l'exercice en cours et suivant.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°38/2024 - Page 2 sur 2 COMMUNE N°CDEB39/2024
DE LARDY
Canton d'Arpéjon RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Etampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
14/06/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 28 SEANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
PRÉSENTS : 17
VOTANTS : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt heures trente,
OBJET : le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
VIE LOCALE
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel ATTRIBUTION VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame DES Annie DOGNON. Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline SUBVENTIONS DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, AUX Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsiew Pierre LANGUEDOC, ASSOCIATIONS Monsieur Many ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON.
2024
Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC. Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°39/2024 - Page 1 sur 3 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et
solidaire,
VU l’avis de la commission finances réunie le 6 juin 2024,
CONSIDÉRANT les dossiers de demandes de subventions reçues en mairie ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance ;
CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 d'un montant global de 65 000 € pour le BP 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE l'attribution des subventions pour l'année 2024 telles qu'énoncées ci-dessous :
AAPE 250 € | Association Autonome de Parents d'Elèves
AAPPMA de Chamarande 450 € Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
| ACFES 2 000 € | Association Cantonale Familiale d'Entraide Sociale
ADAPEI 91
Association Départementale des Associations de Parents de Personnes Handicapées, 400 € Mentales |
| ADEPAPE 91 |
Association Départementale d'Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de 150 € l'Enfance | |
| APAD | sihé
| Aide et Protection des Animaux en Détresse | |
| ASCB | 700 € | Association Sportive et Culturelle de Bouray-sur-Juine | |
ASLJL |
| Amicale des Sports et Loisirs de Janville Lardy 23 100" |
| Association Plus | 700 €
| Association Sportive Germaine Tillion | 150 €| | | | | ATPL | | | | |
| Association de Tennis du Pâté de Lardy | 1 508 #
| Au Fil du Temps 4700 €
| Avenir Cycliste de Lardy 3 490 €|
| CCVJ ||
| Centre Culturel de la Vallée de la Juine 2 000 él
Délibération n°39/2024 - Page 2 sur 3 Club Loisirs du Jeudi | 200 €!
| Croix Rouge Française _ a | 350 a | Unité Locale de l’Arpajonnais | |
{De Fil en Echange | we
Fanfare intercommunale de Bouray/Janville/Lardy _ En | 3 000 €
| Faune Essonne En 200 €
FCPE collège Germaine Tillion Ls0 € Fédération des Conseils de Parents d'Elèves |
FCPE Lardy Bourg _ | | sel | Fédération de Conseils de Parents d'Elèves |
Fitness la Renarde 2 000 €
| JADLS LL : 1 200 € | Juine Association de Danse de Loisir et Sportive
| Les Diabolos de la Juine | 615 €
Les jardins familiaux | 700 €
Les Pros de la Juine . | 1 000 €
| Mouvement Vie Libre 200 € | Aide aux malades de l'alcool |
ONG Medrassa du désert 400 €
Randscouts et Randguides 500 €
Renaissance & Culture _ 250 €
Urban Krav Maga 91 500 €
| Université du Temps Libre Essonne 400 €
Vélo Club de la Juine 850 €
| YUJ yoga | | 250 €
TOTAL | | 52605€
DIT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2024, d'un montant global de 65 000 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°39/2024 - Page 3 sur 3 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/06/2024
Date d'affichage :
14/06/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 28
PRÉSENTS : 17
VOTANTS : 22
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU COMITÉ
DES FÊTES
2024
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
N°DEB40/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt heures trente,
le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du
conseil, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN. Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON.
Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Jean Eddie COTAYA ne prend pas part au vote
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Délibération n°40/2024 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et
solidaire,
VU l'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2024,
CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par le Comité de Fêtes ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2024 telle qu'énoncée ci-dessous :
| Comité des Fêtes | 5 000 €
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2024, d'un montant global de 65 000 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°40/2024 - Page 2 sur 2 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°DEB41/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation :
14/06/2024
Date d'affichage :
14/06/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 28
PRESENTS : 17
VOTANTS :21
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
À L'ASSOCIATION
JEUNESSE
SOLIDAIRE
2024
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt heures trente,
le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du
conseil, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD), Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON.
Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Rémi LAVENANT ne prend pas part au vote
Monsieur Didier MELOT à été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Délibération n°41/2024 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et
solidaire,
VU l'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2024,
CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par l’association Jeunesse
Solidaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2024 telle qu'énoncée ci-dessous :
| Jeunesse Solidaire | 500 €
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2024, d'un montant global de 65 000 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°41/2024 - Page 2 sur 2 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/06/2024
Date d'affichage :
14/06/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 28
PRESENTS : 17
VOTANTS : 20
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR LE COMITÉ
DE JUMELAGE
2024
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
N°CDEB42/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt heures trente,
le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du
conseil, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON.
Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Maomy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Mesdames Méridaline DU PASQUIER et Marie-Christine RUAS ne prennent pas part au vote
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Délibération n°42/2024 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et
solidaire,
VU l'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2024,
CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par le Comité de Jumelage ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2024 telle qu'énoncée ci-dessous :
Comité de Jumelage | 1500€
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du
budget 2024, d'un montant global de 65 000 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°42/2024 - Page 2 sur 2 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/06/2024
Date d'affichage :
14/06/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 28
PRESENTS : 17
VOTANTS : 21
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
À L'AMICALE
DES SAPEURS
POMPIERS
2024
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
N°DEB43/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt heures trente,
le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du
conseil, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN. Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline
DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT,
Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur
Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON.
Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Rémi LAVENANT ne prend pas part au vote
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Délibération n°43/2024 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et
solidaire,
VU l'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2024,
CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par l’amicale des Sapeurs-
Pompiers ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2024 telle qu'énoncée ci-dessous :
| Amicale des Sapeurs-Pompiers | 780 €
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2024, d'un montant global de 65 000 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°43/2024 - Page 2 sur 2