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Déliberation - 16 Adoption d'une convention avec l'EPTB
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Adoption d'une convention avec l'EPTB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 09 Décembre 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/12/16
Date de la convocation 02 /12/2024
Votes : 23
Présents : 19 _ Pour : 23
Absents : 04 Contre : 0
Représentés : 04 Abstention : 0
L'an deux mille vingt et quatre, le neuf décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, RODES Magali, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed, DIUROVIC Aleksandra.
Etaient Absents: MM. GASC Georges, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard,
JAM Thierry.
Procurations : Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Mne CAPELLE Laetitia à Mme AMMARI Hanane
Objet: Adoption d’une convention de mise à disposition d’une exposition itinérante
«inondation » de l’EPTB du fleuve Hérault
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20241209-2024-12-16-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024 Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que l’EPTB du fleuve Hérault met gratuitement à la disposition de la commune une exposition composée entre autres de panneaux d’information sur la prévention des inondations sur le bassin versant du fleuve Hérault.
A ce titre, une convention doit être conclue avec l’'EPTB Fleuve Hérault pour définir les modalités pratiques.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Adopte une convention avec l’EPTB Fleuve Hérault, représenté par Christophe MORGO), président de l’EPTB Fleuve Hérault,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
f
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20241209-2024-12-16-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024