Procès Verbal - PV+CM+du+9+janvier+

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Procès Verbal - PV+CM+du+9+janvier+ Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+9+janvier+)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Page 1 sur 6

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 janvier 2023

EXTRAIT PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU LUNDI 09 JANVIER 2023

Date de convocation : 03/01/2023

Date d’affichage : 16/01/2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 14

Votants : 14

L’an deux mil vingt-trois, le lundi 09 janvier à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur

Gérard DUVAL Maire adjoint, Madame Marie-Pascale HOUBEN Maire adjoint, Monsieur Christian

HUBERT, Monsieur Sylvain LENGRONNE, Madame Claude CARAU-COUVREUR, Monsieur Michel

BUOT, Monsieur OSMOND François-Noël, Madame Agnès HOPQUIN, Madame Nathalie FAGNEN,

Madame Sophie GUITET, Monsieur Soumaine ABDRAMAN DARBAYE, Madame Alicia DESSEULLES,

Excusés : Madame Magali DOUCHIN, Monsieur Philippe FEUFEU, Monsieur David FLEURY, Madame

Vanessa TALLON, Monsieur Sébastien DUPARD, Madame Céline SURVILLE et Monsieur Mathieu

VIARD.

Absents : Madame Lydie OSMOND et Monsieur Gildas BAUDRY.

Secrétaire de séance : Monsieur François-Noël OSMOND.

ORDRE DU JOUR

1) Médiathèque : proposition de gratuité pour les lecteurs (adhérents) à compter du 01/01/2023

2) Médiathèque : répartition du reste à charge des frais de fonctionnement année 2021 entre

communes partenaires

3) Répartition du legs Leturc 2022

4) Evolution du plan de financement prévisionnel projet maison de santé – demande de financements

5) Organisation du 28 janvier : inauguration – vœux

6) Projets d’investissement 2023

7) Questions diverses

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

 02 33 77 15 40

 mairie@canisy.fr

http://www.canisy.fr/Page 2 sur 6

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 janvier 2023

I – MEDIATHEQUE : PROPOSITION DE GRATUITE POUR LES LECTEURS A COMPTER DU 01/01/2023

CM2023-01-09-001

Actuellement, l’adhésion à la médiathèque « l’Épicerie d’Enfance » est de 6 euros pour les personnes

de plus de 16 ans. Cela ne génère pas une recette significative au regard du budget.

Il est proposé au conseil municipal de rendre gratuit l’accès à la médiathèque. Cela permettrait

d’être en phase avec les recommandations de la Bibliothèque Départementale de la Manche, et des

communes d’Agneaux et Saint-Lô où la gratuité est déjà appliquée. Cela permettrait également de

simplifier la gestion administrative en supprimant la régie au regard du faible montant perçu.

Monsieur le Maire précise avoir interrogés les maires de Dangy, Saint-Martin-de-Bonfossé et

Quibou. Messieurs les Maires de Dangy et Saint-Martin-de-Bonfossé sont favorables à cette

proposition ; Monsieur le Maire de Quibou est réservé.

Considérant que la gratuité de l’inscription aux services de la médiathèque participe à sa meilleure

accessibilité et à l’élargissement et diversification des publics,

Considérant la simplification des démarches administratives et des relations avec les usagers,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

 d’adopter la gratuité de l’inscription aux services de la médiathèque « l’épicerie d’enfance » à

compter du 01/01/2023;

 d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

II – MEDIATHEQUE : REPARTITION DU RESTE A CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ENTRE

COMMUNES PARTENAIRES – ANNEE 2021

CM2023-01-09-002

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan financier 2021 de la médiathèque :

Il précise que suivant les conventions de partenariat dans la gestion de la médiathèque « l’Épicerie

d’Enfance », les communes de Dangy, Quibou et St Martin de Bonfossé participent au reste à charge

proratisé par habitant, étant précisé pour les communes de Quibou et St Martin de Bonfossé dans la

limite d’une enveloppe de 1500 € par an.

bilan 2021 fonctionnement médiathèque montants 2021

charges à caractère général 8 844.32 €

charges de personnel 30 618.20 €

charges de gestion courante 1 264.43 €

frais financiers 650.00 €

total dépenses de fonctionnement 41 376.95 €

reversement allocation compensation 37 000.00 €

adhésions 564.00 €

total recettes de fonctionnement 37 564.00 €

reste à charge à répartir 3 812.95 €Page 3 sur 6

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 janvier 2023

Monsieur le Maire propose la répartition suivante selon le nombre d’habitants (population INSEE au

01/01/2021) :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la demande de participation

financière présentée.

III – REPARTITION DU LEGS LETURC – ANNEE 2022

CM2023-01-09-003

Suite au testament du Docteur Ernest Leturc en date du 25 septembre 1925 et au legs d’un herbage

sis à Le Hommet d’Arthenay à la commune de Canisy, demandant que le revenu de l’herbage, diminué

des impôts afférents à ces parcelles, soit versé aux parents qui auront à charge le plus grand

nombre d’enfants. Monsieur le Maire rappelle les deux conditions posées par le Docteur Leturc : les

enfants doivent être nés dans l’arrondissement de Saint-Lô et être âgés de moins de 16 ans au 1er

janvier de l’année. Le legs prévoit également que quatre familles soient bénéficiaires sur Canisy et

quatre familles soient également bénéficiaires sur St Ébremond de Bonfossé (communes

historiques).

Fermage versé par les locataires pour les parcelles ZC 3 et ZC4 = 1487.63 euros

Impôts afférents (ZC 3 et ZC4) = - 264 euros

Reste = 1223.63 euros

Dix familles bénéficieront de 3/39e de 1223.63 €, soit 94.12 € ; une famille bénéficiera des 4/39e

de 1223.63 €, soit 125.50 € ; et une famille des 5/39e de 1223.63 €, soit 156.87 €.

Madame Alicia DESSEULLES, intéressée à l’affaire, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à 13 voix pour, le conseil municipal décide :

- de verser aux familles nommées ci-dessus la somme de 1223.63 €, soit 94.12 € par famille de 3

enfants, 125.50 € par famille de 4 enfants, et 156.87 € par famille de 5 enfants.

- de conditionner le versement à l’absence d’impayés de cantine ; s’il existait des impayés, cette

somme serait affectée à recouvrer la dette.

nbr d'habitants participation financière par commune

Canisy 1803 1 753.76 €

Dangy 697 677.97 €

Quibou 877 853.05 €

Saint-Martin-de-Bonfossé 543 528.17 €

total 3920 3 812.95 €Page 4 sur 6

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 janvier 2023

IV – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE

PLURIPROFESSIONNELLE

cm2023-01-09-004

Demande de subvention DETR

Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’avant-projet sommaire du projet de construction d’une

maison de santé pluriprofessionnelle, estimé à 1 480 821.00 € HT, a été approuvé en séance le

15/12/2022.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention État au titre de la dotation d’équipement

des territoires ruraux (DETR).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la réalisation du projet présenté estimé

- Approuve le plan de financement prévisionnel exposé ;

- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l’État au titre de la dotation d’équipement

des territoires ruraux (DETR) ;

- Autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de co-financeurs mentionnés dans le plan de

financement ;

- Autorise le Maire à solliciter les organismes bancaires en vue de contracter un emprunt sur une

base de 800 000.00 €.

V – ORGANISATION DE L’INAUGURATION DES REALISATIONS STRUCTURANTES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe avoir invité les habitants de la commune à l’inauguration des réalisations

structurantes de la commune, à savoir la rénovation de la salle à St-Ébremond-de-Bonfossé – Le

Métronome – salle multi-activités ouverte en mars 2022, la voie douce, trait d’union entre les deux

communes historiques, et l’aménagement public de l’espace centre bourg-école.

Il précise que Monsieur le Préfet et Monsieur le Président du Conseil départemental seront

présents. Les entreprises et artisans ayant réalisés les travaux, et l’architecte et les bureaux

d’étude qui ont assuré la maitrise d’œuvre de ces opérations ont également été invités.

Monsieur le Maire suggère d’accueillir le public dès 10 heures avec un café. Un film réalisé avec un

drone par M. DUROCHER sera diffusé pendant la cérémonie. A l’issue de la manifestation, le verre

de l’amitié sera servi. Les élus seront conviés à un buffet froid.

Matérialisation du nom de la salle multi-activités

Monsieur Gérard DUVAL présente le projet de création d’adhésif pour matérialiser le nom de la salle

– Le Métronome – sur le bâtiment.

Monsieur Joël VAN NIEUWENHUYSE, architecte, a demandé à voir le projet afin de vérifier qu’il y

ait une cohérence architecturale.

Les avis sont très partagés concernant la typographie à adopter.

Madame Alicia DESSEULLES et Monsieur Sylvain LENGRONNE s’étonnent que le logo de la salle n’ait

pas encore été finalisé alors que la commission communication s’est réunie et a donné un avis.

Mesdames Marie-Pascale HOUBEN et Claude CARAU COUVREUR répondent que les esquisses

proposées par le studio Carrelight n’ont pas convaincu Monsieur le Maire.Page 5 sur 6

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 janvier 2023

VI – PROJETS D’INVESTISSEMENT A INSCRIRE AU BUDGET 2023

Monsieur le Maire demande aux conseillers quels sont les petits projets d’investissement qu’ils

aimeraient voir inscrire au budget 2023.

- Acquisition d’un logiciel de gestion périscolaire, cantine et garderie,

- Réflexion pour le remplacement d’un véhicule, et acquisition éventuelle d’un tracteur avec fourche

et remorque,

- Acquisition de vitrines d’exposition pour la médiathèque,

- Illuminations de Noël – voir à remplacer certains motifs défectueux,

- Création d’un nouveau lotissement sur la commune,

- Devenir de la maison sise 2 la Pérelle.

Concernant les jardins partagés, les travaux devraient être finis pour mars prochain.

VII – QUESTIONS DIVERSES

Convention de coopération fixant les conditions de fourniture de repas en restauration sur place

avec un accueil sur le collège « Jean Follain » de Canisy pour l’école de la Joigne

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité à revoir la durée hebdomadaire du poste de

l’agent actuellement en place au sein du service de restauration scolaire afin de se conformer aux

préconisations du conseil départemental.

Contrat Pôle de Services – aide financière

Monsieur le Maire informe le conseil avoir reçu la notification d’attribution d’une aide

départementale d’un montant de 3000.00 € pour l’achat d’un parc instrumental pour la création du

deuxième groupe « Orchestre à l’école ».

Affichage sur le panneau lumineux

Madame Marie-Pascale HOUBEN demande si les assemblées générales peuvent être annoncées sur le

panneau lumineux. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas la vocation de cet outil, étant entendu

que les AG sont destinées aux adhérents des associations.

Peintre amateur

Madame Agnès HOPQUIN fait part d’une demande de Mme JOUIN, peintre aquarelliste, qui

souhaiterait savoir où pouvoir exposer ses peintures. Madame Marie-Pascale HOUBEN répond qu’elle

peut s’adresser à la médiathèque.

Distribution du bulletin municipal

Madame Claude CARAU COUVREUR informe le conseil avoir reçu ce jour la livraison des 1020

exemplaires du bulletin communal. Elle a préparé des paquets à l’intention de chaque conseiller pour

la distribution.

AgendaPage 6 sur 6

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 janvier 2023

Samedi 28/01/2023 à 10h30 – salle Le Métronome – inauguration des travaux de la salle multi-

activités, de la voie douce et de l’aménagement de l’espace public centre-bourg, et vœux de la

municipalité.

Dimanche 8 octobre 2023 – concert « Jazz dans les prés » - salle Le Métronome

Divers

Commission des travaux : samedi 21/01 à 9h30.

Prochaines réunions de conseil municipal : lundi 06 mars 2023 ; lundi 03 avril 2023 ; jeudi 04 mai

2023 ; lundi 05 juin 2023 ; jeudi 06 juillet 2023.

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.