Arrêté - Arretes ODP du 12 juillet 2024

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Arrêté - Arretes ODP du 12 juillet 2024 Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes ODP du 12 juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

e ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

O REGLEMENTATION PROVISOIRE

à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

O)

5 FESTIVAL DU FILM FRANCOPHONE D'ANGOULÊME

ODP_ACS_2024 01912 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame: Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENÉ, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant qu'en raison de l'organisation du Festival du Film Francophone D'Angoulême, édition 2024 qui se déroule du 27 Août 2024 au ler septembre 2024

et pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la

circulation et le stationnement, dans diverses voies et places,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Ml : angouleme@mairie-anaouleme.ir 1ODP_ACS 2024 01912

Article 1 A compter du 27/08/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 01/09/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

CINÉMA CGR

RUE SAINT-ROCH section RUE ÉDOUARD ESCALIER à PLACE GÉRARD PEROT Circulation interdite dans le sens Rue Édouard Escalier - Place Perot sauf bus, véhicules du festival, et secours

Circulation interdite pour les bus de 18H à 21H pour les avants premières et les "Tapis Bleus"

RUE SAINT-ROCH Giratoire

Arrêt autorisé autorisé au droit du cinéma CGR pour les véhicules du festival (Voitures et Scooter floqué.e.s)

Mise à disposition du parking devant la poste pour les véhicules du festival (Voitures et Scooter floqué.e.s)

Accès centre-ville interdit

RUE DE L'ÉPERON

Circulation interdite

Double sens de circulation rétabli uniquement pour les riverains et les secours Stationnement interdit sauf pour les riverains et les secours

Débouché interdit sur la Rue Saint-Roch

RUE ÉDOUARD ESCALIER

IMPASSE DU CHEMIN DE FER

Stationnement interdit sauf riverains

RUE RAYMOND POINCARÉ section giratoire Saint-Roch/accès parking cité administrative

Circulation interdite sauf accès parking cité administrative

Parking situé au droit de la poste

Stationnement interdit sauf véhicules du FFA

Parking DU CHAMP DE MARS

Sortie autorisée uniquement sur la descente

Entrée et sortie uniquement Boulevard de Bury

THÉÂTRE

AVENUE DES MARÉCHAUX

Circulation interdite sauf bus, secours et véhicules du festival (véhicules techniques FFA et Ville) |

Déviation obligatoire rue Tharaud en direction de la rue Carnot) Sens interdit rue d'Austerlitz section Rue Carnot - Rue Tharaud

Section J et J Tharaud/Rue Porché

Stationnement interdit et réservés aux véhicules autorisés sur 5 emplacements RUE CARNOT le long du Théâtre face aux portes vitrées et Rue François Porche Stationnement interdit sauf pour les cars régies

Stationnement interdit du 28 Août au 31 Août 2024

Circulation interdite sauf bus et véhicules autorisés

REMPART DESAIX section Av Georges Clemenceau/Av des Maréchaux Déviation obligatoire par le rempart J et J Tharaud pour les véhicules légers RUE EDMOND ROSTAND section Rue Porché/Rue Carnot

Vitesse limitée à 30km/h

Stationnement interdit

Sens de circulation inversée

Tourne à droite obligatoire dans la Rue Carnot

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2024 01912

RUE FRANCOIS PORCHE

Stationnement interdit sur 4 emplacements le long du trottoir jouxtant le bâtiment du théâtre

Double sens de circulation rétabli pour les riverains

Débouché interdit sur l'Avenue des Maréchaux

CITE BD

AVENUE DE COGNAC au droit de la salle Némo

Stationnement interdit sauf pour les véhicules du Festival

Circulation restreinte au droit de l'entrée de la salle Némo

LE NIL au droit du bâtiment face aux arcades

RUE DE BORDEAUX

Stationnement interdit sauf pour les organisateurs du festival sur 5 emplacements

HÔTEL MERCURE

PLACE CHIRON corbeille des halles en totalité

Stationnement interdit sauf pour les véhicules du Festival

chaque jour de minuit à 9h30 rétablissement de la circulation habituelle BOULEVARD PASTEUR section angle Hôtel Mercure - Rue d'Aguesseau Stationnement interdit sauf cars régies presse

Section Place des Halles - rue du Chat au droit des Halles côté rempart Double sens de circulation rétabli

Stop à son débouché Place des Halles

Vitesse Limité à 30km/h

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Circulation et stationnement interdits sauf bus et véhicules autorisés Vitesse Limité à 30km/h

RUE DE L'ARSENAL section Rue Général Leclerc - Place de l'Hôtel de Ville Tourne à gauche obligatoire vers la Place Bouillaud, Bus y compris

ESPACE FRANQUIN

RUE JEAN JAURES

Stationnement interdit sauf pour les véhicules du festival, véhicules Techniques FFA et Ville

RUE D'AGUESSEAU partie haute du rond-point secteur Thévenet Musique des 2 côtés Stationnement interdit sauf les cars régies et presse

La corbeille devant l'Hôtel

Réservation d'une voie montante avec inversion du sens de circulation

CINEMA L'ÉPERON

RUE DE LA CORDERIE section giratoire Pérot - parking Frédéric Mistral Circulation et stationnement interdits sauf aux secours

RAMPE D'AGUESSEAU

Stationnement interdit sauf aux véhicules autorisés

RUE DE MONTMOREAU

stationnement interdit sauf pour les véhicules du FFA sur 4 emplacements RUE LÉONARD JARRAUD

Tourne à gauche obligatoire dans le parking pour redescendre en direction du giratoire du Mazagran

PARKING DE LA CORDERIE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.îr 3ODP_ACS_2024 01912

Tourne à droite obligatoire vers le giratoire du Mazagran

JARDINS DES BARDINES

RUE DE BEAULIEU

face aux numéros 71 à 83

Stationnement interdit sauf pour les véhicules du Festival

Aticle 2 Les véhicules autorisés sont les véhicules techniques de la Ville, les véhicules de collecte des ordures ménagères, les services d'incendie et de secours et tous les véhicules liés à l'organisation de la manifestation.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compier de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

+

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr ‘ 4Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

2 ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

G REGLEMENTATION PROVISOIRE

2 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

. DO

5 PROCESSION DE LA VIERGE MARIE

ODP_ACS_ 2024 01955 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété por l'arrêté n°2022-805 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENÉ, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE

MONTMOREAU, RUE PAUL ABADIE, BOULEVARD ÉMILE ROUX, REMPART JÉRÔME ET JEAN THARAUD, REMPART DESAIX et PLACE SAINT-PIERRE réalisée par PAROISSE DES SAINTS APÔTRES transmise à la collectivité le 11/07/2024, et ce dans le cadre de la

procession de la Vierge Marie,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2024 01955

Article 1 le 15/08/2024 de 10h00 à 11h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE MONTMOREAU

RUE PAUL ABADIE

BOULEVARD ÉMILE ROUX

REMPART DESAIX

REMPART JÉRÔME ET JEAN THARAUD

PLACE SAINT-PIERRE

Circulation interrompue le temps de passage de la procession

Atticle 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers.

Aticle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Article 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 11/07/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Philippe POUSSET

Adjoint Délégué à la Prévention et à la

Sécurité

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

e ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

«D REGLEMENTATION PROVISOIRE

à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

O)

5 BOULEVARD PASTEUR

PLACE DU COMMANDANT RAYNAL

ODP_ACS_2024 01954 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENÉ, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public BOULEVARD PASTEUR et PLACE DU COMMANDANT RAYNAL rédlisée par $.A.S MANDON ET FILS, transmise à la collectivité le 11/07/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de

travaux,

Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre de travaux d'intérieur, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement BOULEVARD PASTEUR ef PLACE DU COMMANDANT RAYNAL,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angdouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2024 01954

ARRÊTE

Aticle 1 A compter du 15/07/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 26/07/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : BOULEVARD PASTEUR du n° 17 au n° 25

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

PLACE DU COMMANDANT RAYNAL

Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise

Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Atlicle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême. dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Atticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville. |

Ampliation adressée au : |

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

2 | ANGOULÈME, Hôtel de Ville le 11/07/2024

Pour le Mairelet pa délégation CO!

Monsieur Jean;Phitiph

Adjoint Délég: l ‘Prévention et à la

Sécurité _—|:\#: $

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

: ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

«D REGLEMENTATION PROVISOIRE

3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

O)

5 RUE DE CLERAC A SILLAC

ODP_ACS _2024 01952 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENÉ, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE CLERAC A SILLAC, réalisée par TOITURE 16, transmise à la collectivité le 11/07/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de l'installation d'uncamion nacelle dans le cadre de fravaux de zinguerie, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE CLERAC A SILLAC,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garaniir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur e circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_ 2024 01952

Aticle 1 A compter du 17/07/2024, à parlir de 8H30 et jusqu'au 19/07/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE DE CLERAC A SILLAC au niveau du n°110

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de l'entreprise Stationnement interdit face à l'intervention pour maintenir le flux de la circulation Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

Atticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent drrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique, |,

- Directeur de la Police Municipale. |

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 11/07/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-P ilippe POUSSET

Adjoint Délégué à la vention et à la

Sécurité — | ES

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

& REGLEMENTATION PROVISOIRE

V 2 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

" D)

S RUE DE LA PAIX

ODP_ACS_2024 01950 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales, .

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint ,

Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENÉ, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LA PAIX, réalisée par l'entreprise CANA ELEC, transmise à la collectivité le 10/07/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux électrique, pour le

compte de ÉNÉDIS,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2024 01950

Aticle 1 A compter. du 29/07/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 09/08/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE LA PAIX au droit du n°21( section AVENUE LEHMANN à PLACE LEHMANN) Circulation interdite sauf aux riverains

Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

Aticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Aticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Atticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 11/07/2024

Pour le Maire et par|délégation

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr °2Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

2 ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

i REGLEMENTATION PROVISOIRE

Ÿ 2 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

D

: RUE DE BASSEAU

ODP_ACS_2024 01949 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire}, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENÉ, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE BASSEAU, réalisée par l'entreprise TERCO, transmise à la collectivité le 10/07/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux électrique, pour le compte de ÉNÉDIS,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

.Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_ 2024 01949

Aticle 1 A compter du 25/07/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 09/08/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE BASSEAU au niveau du n°320

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

Aficle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Aticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 11/07/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Philippe POUSSET

Sécurité

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2