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Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 10 avril 2021 FR 517?1721427045)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département de l’Ardèche
Arrondissement de Largentière
Canton Berg Helvie
Commune de Villeneuve de Berg
Conseil Municipal
Procès-verbal de la séance du 10 avril 2021
Présents (20) :
Annick Alivon, Jacques Bellenger, Yann Bilancetti, Stéphane Chausse, Pierre Clément, Marie-Jeanne Cosse, Isabelle Cros, Sylvie Dubois, Roxane Dussol, Anne-Marie Eyraud, Marie Fargier, Martine Hemmache, Marie Heu, Anne-Marie Laville-Franchi, Yves Lefrileux, Didier Mehl, Florian Morge, Patrick Rotger, Karine Taulemesse, Christophe Vigne.
Excusés avec pouvoirs (3) :
Sylviane Valcke Martine Hemmache, Sébastien Alonso Marie Fargier, Roselyne Aulner Patrick Rotger
Votants : 23
Excusés sans pouvoir ou absents (0) : /
Madame le Maire ouvre la séance à 9 h.06
Election du secrétaire de séance
Christophe Vigne est élu à l’unanimité secrétaire de séance.
Procès-verbal de la séance du 20 mars 2021
Sylvie Dubois remercie le travail laborieux et précis effectué par Christophe Vigne pour restituer les
propos des participants aux séances du conseil municipal.
Roxane Dussol demande que le projet de procès-verbal soit modifié concernant ses propos afin de
rétablir ce qu’elle a pu dire. Elle donne lecture du texte qu’elle souhaite mettre en substitution au
paragraphe relatant ses propos.
Sylvie Dubois remarque que le texte de substitution est très proche du compte-rendu qui en a été
fait.
Roxane Dubois estime qu’elle est néanmoins en droit de demander cela. Sylvie Dubois indique
qu’elle ne voit pas d’inconvénient à cette modification.
Christophe Vigne précise qu’il essaie de restituer le plus fidèlement possible les propos des uns et
des autres mais que c’est parfois compliqué car les modes d’expressions oral et écrit ne
correspondent pas toujours et qu’à certains moments plusieurs personnes parlent simultanément. Il
demande aux conseillers municipaux, dans la mesure où ils lisent un texte préparé à l’avance, de lui
communiquer en fin de séance les textes lus afin qu’il puisse les intégrer dans le projet de procès-
verbal.
Didier Mehl indique qu’il a oublié de candidater afin de siéger dans le comité de pilotage Petites
Villes de Demain. La municipalité ayant proposé d’ouvrir ce comité de pilotage à l’opposition, il
souhaite en faire partie. Il en est pris note.
Mme le Maire soumet le projet de procès-verbal modifié au vote. Celui-ci est approuvé à
l’unanimité. Présentation de la nouvelle secrétaire générale des services.
Sylvie Dubois accueille Isabelle Wojdanowicz, la nouvelle secrétaire générale des services
communaux.
Isabelle Wojdanowicz indique qu’elle a pris des fonctions le 1er avril. Elle a envoyé un petit mot à
l’ensemble des élus à son arrivée. Elle confirme qu’elle travaillera au service des Villeneuvois, avec
l’appui des services communaux. Elle vient de Lorraine, a travaillé dans plusieurs collectivités un peu
plus importantes. Le projet présenté par les élus l’a vraiment intéressé et se réjouit d’avoir rejoint la
collectivité. Elle remercie Marine Cerisola pour le travail conséquent réalisé, ce qui lui a grandement
facilité son arrivée.
Sylvie Dubois lui souhaite la bienvenue dans la collectivité et remercie également Marine Cerisola
pour le travail important réalisé dans la préparation du budget.
Elle rappelle que ce conseil municipal a été préparé dans le cadre de 2 instances de travail : lors de la
commission des finances du 30 mars et lors du Bureau du 2 avril. Concernant ce dernier, elle note
que la terminologie de « bureau » concerne généralement la réunion du Maire et de ses adjoints et
non l’ensemble des conseillers municipaux ce qui créé des confusions. Il conviendra d’en faire
évoluer le nom.
Modification de l’ordre du jour de la séance
Sylvie Dubois indique qu’elle souhaite modifier l’ordre de présentation des projets de délibération tel
qu’indiqué dans la convocation envoyée le 6 avril dernier et rajouter un projet de délibération
concernant le vote des taux de fiscalité.
Marie Jeanne Cosse précise qu’il conviendrait de se prononcer d’abord sur la présentation du compte
de gestion avant le compte administratif et demande de voter la fiscalité avant le vote du budget
primitif.
Sylvie Dubois indique que la prise en compte du produit de la fiscalité se fera dans le cadre d’une
prochaine décision modificative.
Yves Lefrileux estime que c’est du détail mais qu’il lui parait bizarre de voter les taux de fiscalité après
le vote budget et qu’il est surprenant de parler d’ores et déjà de décision modificative au moment
d’approuver le budget.
Christophe Vigne rappelle que la pratique des décisions modificatives du budget est courante dans
les collectivités locales. Il indique également que le montant des dotations de l’Etat n’est toujours pas
notifié et qu’il conviendra donc, de toutes façons, de procéder à une décision modificative pour en
tenir compte à partir du moment où ces montants seront connus.
Florian Morge complète en indiquant que les élément relatifs aux produits de la fiscalité ont
également été reçus très tardivement.
Sylvie Dubois souligne le travail énorme effectué pour la préparation de ce budget, et ce, dans des
conditions complexes en l’absence de DGS. Elle demande à être compréhensif d’autant que les
éléments ont été envoyés très tardivement par l’Etat. Elle rappelle que les décisions modificatives
interviennent de manière régulière dans les collectivités locales.
En l’absence d’autre remarque, elle soumet la proposition de modification de l’ordre du jour au vote.
Celle-ci est approuvée à l’unanimité. Projet de délibération n°31 - Compte de gestion 2020 du budget général
Mme le Maire présente le compte de gestion du budget principal au titre de l’exercice 2020 établi
par la Direction Générale des Finances Publiques.
Ce document chiffré de synthèse où le receveur municipal du Centre des Finances Publiques
d’Aubenas justifie toutes les opérations de la gestion annuelle exercice 2020, est conforme au
compte administratif 2020 élaboré par Mme le Maire en tant qu’ordonnateur.
Elle en rappelle les grandes lignes reprenant le document communiqué en commission des finances :
vue d’ensemble, recettes de fonctionnement, évolution des produits des taxes foncières et de la taxe
d’habitation ainsi que des dotations de l’Etat sur les 4 dernières années, dépenses de
fonctionnement, avec deux focus sur les chapitres 011 et 012, recettes et dépenses d’investissement.
Elle mentionne également l’important travail d’analyse budgétaire conduit en commission des
finances sous la conduite de Christophe Vigne et à l’appui d’un travail préparatoire important des
services. La commission s’est ainsi réunie à 3 reprises : une rétrospective budgétaire d’ensemble, une
analyse des recettes de fonctionnement puis des dépenses de fonctionnement. La prochaine réunion
portera sur la dette.
Marie Heu arrive en séance.
En l’absence de remarque, Mme le Maire soumet le compte de gestion au vote.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Projet de délibération n°32 – Compte de gestion 2020 du budget locations immeubles
Mme le Maire présente le compte de gestion du budget location immeubles professionnels exercice
2020 établi par la Direction Générale des Finances Publiques.
Ce document chiffré de synthèse où le receveur municipal du Centre des Finances Publiques
d’Aubenas justifie toutes les opérations de la gestion annuelle exercice 2020, est conforme au
compte administratif 2020 élaboré par Mme le Maire en tant qu’ordonnateur.
En l’absence de remarque, Mme le Maire soumet le compte de gestion au vote.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Projet de délibération n° 33 –Compte de gestion 2020 du budget assainissement
Mme le Maire présente le compte de gestion du budget assainissement exercice 2020 établi par la
Direction Générale des Finances Publiques.
Ce document, chiffré de synthèse où le receveur municipal du Centre des Finances Publiques
d’Aubenas justifie toutes les opérations de gestion annuelle exercice 2020, est conforme au compte
administratif 2020 élaboré par Mme le Maire en tant qu’ordonnateur.
En l’absence de remarque, Mme le Maire soumet le compte de gestion au vote.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Mme le Maire demande à Stéphane Chausse de présenter le compte administratif 2020. Projet de délibération n° 34 – Compte administratif 2020 budget général
Stéphane Chausse indique que l’excédent 2019 reporté sur le budget général 2020 est de 220 000 €.
Il rappelle les grandes masses du compte administratif, à savoir pour la section de fonctionnement,
un total des dépenses de 2 029 140,43 € et en recettes un montant de 2 817 100,02 € soit un résultat
de clôture excédentaire de 787 959,59 €. En fonctionnement, le report de l’exercice 2019 s’élevait à
489 073,83 €. Le montant total des dépenses d’investissement est de 922 475,27 € et celui des
recettes d’investissement de 1 792 512,43 € soit un excédent de clôture de 870 037,16 €. Le compte
administratif d’ensemble s’élève donc à 2 951 615,70 € en dépenses et 4 609 612,45 € en recettes.
L’excédent d’investissement est reporté.
Compte tenu des restes à réaliser et à encaisser, le besoin de financement sur la section
d’investissement s’élève à 1 287 816 €. Dès lors, il vous est proposé d’affecter l’excédent de la
section de fonctionnement de la manière suivante : 424 384,53 € au compte 1068 afin de couvrir les
besoins de financement des investissements inscrits au projet de budget 2021 et 350 000 € au
compte 002 de la section de fonctionnement.
En l’absence de remarque, Stéphane Chausse soumet les projets de délibérations correspondants au
vote. Le compte administratif 2020 du budget principal ainsi que l’affectation du résultat aux compte
1068 et 002 sont adoptés à l’unanimité.
Projet de délibération n° 35 – Compte administratif 2020 budget locations d’immeubles
Stéphane Chausse présente le compte administratif 2020 du budget annexe locations d’immeubles.
Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 737,55 €. Le total des recettes de fonctionnement
se monte à 23 597,85 compte tenu d’un report du résultat de l’exercice 2019 de 9 153,17 €. Le
résultat de clôture de la section de fonctionnement est donc de 22 860,30 €.
Pour ce qui relève de la section d’investissement, le total des dépenses s’élève à 26 084,75 € compte
tenu d’un déficit reporté de 12 821,10 €. Le total des recettes est arrêté à 12 821,10 € ce qui donne
donc lieu à un résultat de clôture déficitaire de 13 263,65 €.
Le résultat global de clôture du budget annexe se présente donc sous la forme d’un excédent de
9 596,65 €.
Le déficit de la section d’investissement étant reporté, il convient d’affecter l’excédent de la section
fonctionnement. Il propose d’affecter 13 263,65 € au compte 1068 de la section d’investissement
afin d’apurer le déficit constaté et d’affecter 9 596,65 € au compte 002 de la section de
fonctionnement.
En l’absence de remarque, Stéphane Chausse soumet les projets de délibérations correspondants au
vote. Le compte administratif 2020 du budget annexe locations d’immeubles ainsi que l’affectation
du résultat aux comptes 1068 et 002 sont adoptés à l’unanimité. Projet de délibération n° 36 – Compte administratif 2020 budget assainissement
Stéphane Chausse présente le compte administratif 2020 du budget annexe assainissement.
Pour la section de fonctionnement, le total des dépenses s’élève à 152 803,77 €. Le total des
recettes, compte tenu du report du résultat 2019 de 34 906,75 €, s’élève à 223 641,76 € ce qui
permet de dégager un excédent de 70 837,99 €.
Pour la section d’investissement, le total des dépenses est arrêté à 63 558,93 € et celui des recettes à
782 233,07 € comprenant un report du résultat 2019 de 580 415,16 €. Le résultat de clôture est donc
excédentaire de 718 674,14 €.
Le résultat global du budget annexe est excédentaire de 789 512,13 €.
L’excédent de la section d’investissement est reporté. Les restes à réaliser sur la section
investissement sont chiffrés à 700 000 €. Il reste donc un excédent total de financement de 18 674,14
€ qui vient donc s’ajouter à l’excédent de la section de fonctionnement à affecter, soit une somme
totale de 89 512,13€.
Il propose d’affecter ce résultat de la manière suivante : 79 512,13 € au compte 1068 de la section
d’investissement et 10 000 € au compte 002 de la section de fonctionnement.
En l’absence de remarque, Stéphane Chausse soumet les projets de délibérations au vote. Le compte
administratif 2020 du budget annexe assainissement ainsi que les propositions d’affectation du
résultat sont adoptés à l’unanimité.
Sylvie Dubois réintègre la séance et, apprenant le vote à l’unanimité par l’assemblée des différents
comptes administratifs, remercie l’assemblée pour sa confiance.
Projet de délibération n°37 – Budget général 2021
Mme le Maire rappelle que l’ensemble des documents préparatoires a été examiné en commission
des finances et en réunion de Bureau.
Elle présente dans un 1er temps le cadre général du budget. Le budget primitif retrace l’ensemble des
dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes
budgétaires que sont l’annualité, l’universalité, l’unité, l’équilibre et l’antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté
par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année
de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent
son approbation. Le conseil municipal valide les crédits prévisionnels par chapitre. Par cet acte, le
Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile 2021.
Ce budget a été établi avec la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants, et de contenir la dette. Ce budget est toutefois particulier et biaisé par la crise sanitaire que nous subissons depuis 1 an. En effet, l’exécution budgétaire 2020 n’a pu se dérouler dans des conditions normales. Les divers confinements n’ont pas permis de réaliser un certain nombre de dépenses en fonctionnement comme en investissement.
En fonctionnement : de nombreuses manifestations n’ont pu être tenues et des services ont dû été interrompus. Il a fallu faire face à des dépenses imprévues liées à cette crise (environ 20 000€). En investissement : plusieurs projets ont dû être ajournés et font l’objet de restes à réaliser en 2021.
De plus, la réforme de la fiscalité et notamment le manque de visibilité sur la compensation de la suppression de la taxe d’habitation n’a pas permis de se projeter sereinement à l’occasion de la réalisation de ce budget 2021.
Ce budget reste toutefois un document prévisionnel qui pourra faire l’objet de décisions modificatives en cours d’année.
Sylvie Dubois rappelle que ce conseil municipal marque le temps fort du vote du budget primitif 2021. Notre équipe municipale se tourne résolument vers l’avenir et selon un calendrier précis. Des actions à court terme et d’autres à plus ou moins longues échéances sont programmées. La tâche est intense mais passionnante, tout est à construire afin de redonner au centre-bourg la place qui lui est due.
L’année 2020 a été une année de transition, la nouvelle équipe municipale posant les premières bases de la construction de ses projets dans un contexte sanitaire compliqué :
- Réaménagement de la mairie pour améliorer l’accueil de nouveaux agents et lancement d’une étude pour plus de fonctionnalité.
- Rafraichissement des murs, modernisation du mobilier plus ergonomique et professionnel.
- Renouvellement du parc informatique avec sécurisation des données.
- Recrutement de nouveaux agents venant en renfort d’une équipe en sous-effectif.
- Mise en place du RIFSEEP mais aussi des fiches de postes, des entretiens annuels, …
- Aménagement des espaces publics (zone d’accueil de l’école maternelle, parvis de la mairie, espace Charbonnier, les Platanes, …), fleurissement et propreté de la ville, débroussaillage des espaces communaux Combettes.
- Projet bibliothèque relancé et modifié pour plus de fonctionnalité avec chaudière bois mutualisée et panneaux photovoltaïques.
- Création d’un espace associatif à destination de l’association des chasseurs et destruction des anciens locaux amiantés.
- Travaux d’assainissement et d’enfouissement des réseaux.
- Collaboration intensifiée avec les services du Département dans les secteurs des solidarités et de la voirie
- Sécurisation des axes routiers à l’entrée du Petit Tournon et sur la voie Saint Jean dans l’objectif de la création d’une voie douce.
Les ateliers du territoire, enclenchés en septembre, ont permis de poser une réflexion sur la revitalisation du centre bourg et son développement. Ce programme, arrivé en début de mandat, va nous permettre de dessiner le Villeneuve de demain, en lien avec l’appel à projets PVD et le recrutement du chargé de projet.
Une implication forte des élus de notre majorité dans le montage des dossiers et plus encore dans les demandes de subventionnement.
La sélection de Villeneuve de Berg dans le programme PVD permettra l’aménagement du centre – bourg et des espaces publics, ainsi qu’une valorisation de son patrimoine architectural et paysager.
Le volet économique (compétence de l’intercommunalité) en partenariat avec le Banque des Territoires et l’ANCT, permettra une réappropriation des cellules commerciales vacantes pour le maintien et l’installation d’activités économiques.
Le BP 2021 prend en compte ces différentes dynamiques, une PPI permettant une programmation et une hiérarchisation des chantiers.
Ce BP reste évolutif, des DM permettront d’ajuster au fur et à mesure de l’avancée des projets. 2021 verra la concrétisation des travaux de construction de la bibliothèque, le lancement de la rénovation de la mairie, de l’isolation thermique de l’école primaire, l’agrandissement du centre socio-culturel et la concertation des habitants autour du projet de salle des fêtes.
Les travaux ne manquent pas. La tâche est grande car il nous faut être attentifs à tout instant au bien-être de nos habitants quels que soient leurs âges, leurs conditions sociales.
L’enjeu est important. Notre centre-bourg doit retrouver toute son attractivité au cœur du territoire Berg et Coiron.
Sylvie Dubois passe à présent la parole aux différents adjoints afin de présenter le projet de budget sur le périmètre relevant de leurs domaines respectifs de délégation.
Stéphane Chausse, prenant la parole, indique que le 1er point sur lequel il souhaite intervenir est le
plan pluriannuel de rénovation thermique et d’accessibilité des bâtiments. Ce plan va débuter dès cet
été avec l’école élémentaire dans laquelle est projetée la rénovation thermique des murs et des
combles mais aussi le renouvellement de l’air intérieur par l’installation d’une ventilation à double
flux.
Cet été aussi, la cour de l’école maternelle va se voir doter d’un nouveau mur de soutènement et d’un local de rangement extérieur. Suivant le montant de l’assurance des dégâts du séisme de 2019, il sera peut-être aussi envisagé de réaliser une isolation des murs par l’extérieur dès le mois de juillet.
Le programme se poursuivra par la mairie. Ce dossier est un point très sensible tant sur l’accessibilité, l’isolation que sur la réhabilitation du patrimoine du centre bourg. Une première étape d’analyse et de concertation avec les agents est en cours depuis début septembre. Ce dossier, traité par le CAUE, va s’intensifier à partir du mois de mai avec la présentation d’une esquisse de programme reprenant l’ensemble des éléments récoltés. L’accessibilité de l’ensemble des locaux aux PMR sera une obligation non négociable. L’étape engagée, dès cette année, sera la sélection du maître d’œuvre et l’avancée du projet jusqu’à l’APD. Y seront incluses toutes les études techniques complémentaires. Nous voulons être prêts pour le début de l’année 2022 afin de procéder aux différentes demandes de subvention DETR, DSIL, …
Ensuite vient l’aménagement du centre socio culturel, trop à l’étroit dans ses locaux. Ce dossier, déjà voté en conseil municipal, prévoit le déplacement du bureau d’accueil dans l’actuel préau et la construction d’un nouveau préau.
D’autres bâtiments pourraient venir se greffer à ce programme suivant l’avancée des négociations d’installation ou de maintien d’organismes ou d’entreprises : la perception, le local du CERES, …
La nouvelle médiathèque sera le programme de construction de ce début de mandat. Comme nous l’avons déjà vu en conseil municipal le projet a été revu en grande partie afin de le rendre fonctionnel et surtout le plus passif possible. Il nous a paru essentiel d’avoir un bâtiment peu énergivore et dont la capacité de lutte contre les chaleurs estivales, toujours plus précoces dans la saison, soit la plus grande possible. Cette année verra la finalisation du projet architectural et la réalisation des fondations. Directement liée à cette construction a été attaquée la destruction des préfabriqués.
Nous continuerons de mener le plus de projets possibles en régie. La crise sanitaire a pour conséquence au niveau des services techniques de dégager du temps, temps passé habituellement à la préparation des festivités. Nous avons donc fait progresser ce budget de fonctionnement de 9000€. Nous continuerons donc la rénovation des cuisines de la gendarmerie. Nous réaliserons la rénovation des toilettes extérieures de l’école élémentaire avec installation d’eau chaude sanitaire, la construction du local de rangement de l’école élémentaire, le cloisonnement de la station de pompage du quartier Beaufort et l’installation du local des chasseurs.
L’ensemble de ce programme représente une somme de 852 000 €.
Marie Fargier prend ensuite à la parole pour préciser les projets relevant de sa délégation au cadre
de vie. Cela concerne notamment l’élaboration d’un plan pluri annuel de rénovation et de maintenance des
voiries. A noter une augmentation des dépenses de fonctionnement de ce budget avec 15 000€ de
plus sur la ligne 615231). La commission « Cadre de vie » va se réunir pour planifier ces rénovations.
Pour donner une idée, pour une route de 5m de large, à 20 € du m² d’enrobé, on réalise avec
75 000€, 750 ml de route.
Au niveau de l’objectif de végétalisation des espaces publics qui lui tient à cœur, les dépenses de
fonctionnement sont augmentées de 10 000€ sur la ligne 60632. Cela correspond à une utilisation
croissante des compétences et des outils de nos services techniques et se traduit par un lien renforcé
et des rendez-vous réguliers avec notre agent en charge de ce volet. Cela concerne également la
collaboration engagée avec le CFPPA du Pradel pour le fleurissement du village et l’organisation
d’une journée citoyenne, en cours de réflexion.
Divers aménagements urbains sont programmés dans le cadre de ce budget avec l’aménagement de
la place des Platanes et celui de la rue Auguste Jouret en cours de finalisation avec la mise en place
de 2 passages surélevés et à venir le traçage. Beaucoup de questions ont été posées quant aux
travaux sur la rue Charbonnier avec la réfection du mur demandé par l’ABF et toute la partie
assainissement, eaux pluviales et enfouissement des réseaux secs.
Les travaux sur les Combettes sont en cours, à la suite du débroussaillage et de la mise en valeur des
faïsses, avec un nouvel éclairage public, l’installation de barrières sécurité et d’une aire de pique-
nique. Une réflexion sur l’optimisation de l’utilisation des places de parking sera également
entreprise.
Courant 2021, nous engagerons la sécurisation des accès au Petit Tournon avec la création d’un
nouveau trottoir reliant les 2 existants. Le coût de l’opération est évalué à 36 000€. Le dossier est en
attente du positionnement du Département.
Nous allons également lancer l’étude sur la requalification de la rue principale, fortement demandée
par les Villeneuvois mais aussi bien identifiée dans le cadre des ateliers du territoire. L’opération
devra prendre en compte les questions d’assainissement et d’adduction d’eau.
Enfin, nous allons engager au plus vite une modification allégée du PLU afin de garantir l’installation
de services/entreprises sur les Combettes notamment.
Sylvie Dubois souligne le travail étroit de concertation conduit en lien avec la DDT et l’ABF afin de
préparer cette modification simplifiée du PLU nécessaire au maintien de certains services sur
Villeneuve.
Patrick Rotger rappelle le périmètre de sa délégation et présente les principales activités que
recouvre le budget 2021.
Dans le domaine de l’économie, nous engageons un travail de maintien et de développement de
l'activité économique en centre bourg et son proche environnement en cohérence avec la zone de
Lansas. Par ailleurs, un important travail est conduit en vue de permettre l’occupation des locaux
commerciaux vacants par de nouveaux entrepreneurs en facilitant les relations avec les
propriétaires. Une consultation est également lancée des personnes ayant manifesté leur intérêt
pour le local occupé jusqu'à récemment par la SAUR.
Cela concerne également le soutien aux entreprises existantes dans leurs projets d'agrandissement
et de développement, avec notamment le CERES dans les locaux jouxtant son lieu activité, mais aussi
les notaires et le comptable dans leur projet commun de construction d'un nouveau bâtiment.
Le soutien de la commune aux entreprises du territoire se concrétise également par les achats
réalisés par la mairie. Cela a été le cas par exemple pour « la chèvre et le chou » pour le colis de Noël, le magasin de jouets en bois et la librairie pour les cadeaux de Noël offerts aux enfants du personnel
communal.
Dans le domaine des cérémonies et festivités, nous faisons le choix d'un budget résolument
optimiste, en maintenant les animations estivales nécessaires au dynamisme de notre centre-bourg
et au divertissement de ses habitants et vacanciers. Cela concerne notamment les marchés
nocturnes du mardi ou le 14 juillet.
Le budget communication, annonces et insertions reflète l'augmentation du nombre d'annonces
légales du fait des appels d'offres qui vont être lancés entre autres pour le renouvellement du
contrat cantine, pour les travaux de rénovation énergétique et pour la construction de la
bibliothèque. Il traduit également une information communale plus dynamique par les parutions du
Pitchoun portées à 5, ainsi que les insertions dans les journaux pour promouvoir la commune
(Tribune et Dauphiné).
Sylvie Dubois souligne le travail important mené par les élus et les services pour mettre en relation
les propriétaires des cellules commerciales et les porteurs de projets qui souhaitent s’y installer.
Karine Taulemesse intervient ensuite indiquant que le budget 2021 de l’action sociale a été
largement évalué à la hausse. Outre le traditionnel repas des ainés, dont le montant est budgété à
l’identique, nous nous engageons à mener une politique plus volontariste à destination des plus
précaires, avec une collaboration entre le CCAS et les assistances sociales d’une part, notamment
pour l’octroi de bons alimentaires, et une aide significative apportée aux commerces en difficulté à
cause de la crise sanitaire d’autre part.
Nous ajouterons à ces aides nouvelles une prise en charge des frais de cantine sous condition de
ressource, dans l’attente d’une convention avec la CAF pour la mise en place d’un tarif dégressif à la
rentrée 2022. Par ailleurs, nous avons commencé de travailler avec Archer pour favoriser l’insertion
par l’économie sur notre commune.
Pour terminer, parce que le logement est la pierre angulaire de l’inclusion sociale, outre un lien
hebdomadaire avec le bailleur ADIS, nous allons augmenter le nombre et la valeur de l’aide
communale attribuée à chaque dossier porté par l’OPAH.
Karine Taulemesse aborde ensuite le budget 2021 de la culture en légère augmentation. Nous
sommes optimistes et pensons que toutes les manifestations pourront se tenir, malgré les multiples
reports.
La bibliothèque est au cœur de notre politique culturelle, avec une augmentation du temps de travail
de la bibliothécaire, un réseau de bénévoles en expansion, un projet innovant de bibliothèque
ambulante, réalisée par un artiste villeneuvois, la mobilisation du plan de relance pour l’achat d’un
fonds supplémentaire par l’intermédiaire de notre librairie.
Nous tenons à notre patrimoine et avons déjà œuvré à sa valorisation. Il est urgent de réparer les
dommages importants de toutes les ouvertures de la chapelle du Devois, provoquées par le
tremblement de terre de 2019, de solidifier le soutènement de la statue et de poursuivre les travaux
d’assainissement au sol.
Par ailleurs, une partie du toit de l’église va être refaite car des gouttières ont été repérées à
l’intérieur. Le monument aux morts sera nettoyé sur sa face commémorative et une, voire deux,
pierres devront être changées. La vallée de l’Ibie occupe une large place dans nos actions, puisque, faisant suite au désengagement
de la Région, nous devrons, avec les autres communes et communautés de communes présentes au
Comité de pilotage, assumer le poste de chargé de mission et les 4 postes d’éco-gardes durant l’été.
A Villeneuve de Berg, la béalière sera mise en valeur grâce à un vaste chantier de débroussaillage des
berges et de reconstruction de murettes en pierres sèches. Un sentier d’interprétation pourra voir le
jour.
Sylvie Dubois précise que le débroussaillage des berges de l’Ibie sera effectué dans le cadre d’un
chantier jeunesse.
Florian Morge aborde dans un 1er temps le volet consacré l’éducation et la jeunesse soulignant 5
points qui lui paraissent essentiels :
L’urgence est la consolidation du service avec le recrutement d’un chef de service en cours puisque
l’on n’a plus de chef de service depuis le mois d’octobre.
Il a fallu et il faut encore s’adapter à la covid-19 avec un impact de 20 000 € sur l’année, 10 000 € en
produits d’entretien et 10 000 € pour le recrutement complémentaire de vacataires à raison de 600
heures afin d’assurer le respect du protocole sanitaire (cantine et désinfection des locaux). Ce
protocole a notamment conduit à l’achat de matériels (masques gel, etc.), à la réorganisation de la
cantine (constitution de groupes, mise en place d’horaires décalés) ainsi qu’un nettoyage et une
désinfection renforcés.
Le 3ème point concerne la mise en place des conseil municipaux enfants et jeunes qui pourra se faire
dès que l’on aura le retour de l’inspection.
Le 4ème point porte sur la cantine avec le renouvellement du marché, dans le cadre d’une
concertation conduite avec les parents d’élèves. Nous tablons sur une augmentation des tarifs
d’achat et sur une augmentation du nombre d’enfants compte tenu de l’évolution constatée depuis
le début d’année : plus de 110 enfants par jour au lieu de 90 les années précédentes sur l’école
élémentaire.
Enfin le budget 2021 prévoit également l’amélioration du cadre de vie scolaire comme l’a déjà
évoqué le 1er adjoint avec les travaux de rénovation des sanitaires extérieurs (école élémentaire), la
rénovation énergétique de l’école élémentaire et le mur de l’école maternelle.
Concernant la vie associative, le mot d’ordre est « Soyons optimistes ! ».
Dès lors, le budget prévoit le maintien du soutien aux associations 43000€ (contre 38000€ en 2019)
malgré les incertitudes actuelles. Sont engagées les réflexions quant à la simplification des dossiers
de demande de subvention et des critères d’attribution des subventions. Concernant les locaux
dédiés à la vie associative, 2021 verra la relocalisation du local des chasseurs, l’agrandissement du
centre socioculturel de la Pinède et le lancement de la concertation sur le projet de salle des fêtes
avec l’inscription d’une somme de 15 000 € pour bénéficier d’un accompagnement à la concertation.
Enfin, dans le domaine des sports, il cite le maintien de l’entretien des infrastructures par les services
techniques, la volonté de travailler en 2021 sur l’élaboration d’un projet global concernant le stade
de foot avec la réfection de la pelouse en lien avec la communauté de communes et la rénovation
des vestiaires.
Sylvie Dubois indique qu’elle a été contactée par l’Inspecteur d’Académie pour savoir si Villeneuve de
Berg voulait bien être la commune d’accueil des scolaires pendant ce nouveau confinement. La
réponse a été positive par solidarité aux communes voisines d’une part et pour conforter le rôle de
bourg-centre que la commune joue sur le territoire environnant d’autre part. Marine Cerisola, qui a pris l’intérim du service éducation, organise donc la permanence des ATSEM avec une quinzaine
d’enfants (de 14 à 17 enfants selon les jours). Certaines communes contribuent à cet effort en
mettant à disposition leurs agents, aux côtés de ceux de la commune.
Elle remercie tous les élus. Si la parole a été donnée aux adjoints, ce sont bien tous les élus qui
s’impliquent dans leur délégation et s’investissent de manière importante dans un travail d’équipe au
service des Villeneuvois.
Sylvie Dubois achève la présentation du budget.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les deux principales recettes de la commune sont constituées des produits des impôts locaux et des dotations versées par l’Etat.
Concernant les impôts locaux : le montant prévisionnel du produit des taxes ménages, taxes foncières sur le bâti et le non bâti, est estimé à 918 234 €. La transmission tardive par les services de l’État des informations n’a pas permis d’intégrer la totalité de ce montant dans les prévisions budgétaires. La prudence a prévalu.
Concernant les dotations versées par l'Etat : la Dotation Générale de Fonctionnement est notifiée pour 2021 à hauteur de 983 594 €. Pour rappel, le montant perçu en 2020 : 955 230 € soit une augmentation de + 28 364€.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les salaires et indemnités du personnel et des élus et les intérêts des emprunts à payer.
L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle- même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Le budget étant voté par chapitre, Sylvie Dubois rappelle les différents montants inscrits sur les différents chapitres budgétaires :
Pour les dépenses de fonctionnement : 757 126 € pour le chapitre 011, 1 277 000 € pour le chapitre 012, 37 870 € pour le chapitre 14, 314 810 € pour le chapitre 65, 50 000 € pour le chapitre 66, 4 000 € pour le chapitre 67, 19 000 € pour le chapitre 22, 15 000 € pour le chapitre 42, 397 761 € pour le chapitre 23.
Pour les recettes de fonctionnement : 122 100 € pour le chapitre 70, 1 154 887 € pour le chapitre 73, 1 127 600 € pour le chapitre 74, 85 000 € pour le chapitre 75, 2 980 € pour le chapitre 77, 30 000 € pour le chapitre 013, 350 000 € pour le chapitre 002.
Le projet de budget, section de fonctionnement est donc équilibré à 2 872 567 €
Pour la section d’investissement, les recettes d’investissement sont constituées, entre autres, par l’autofinancement, les emprunts, les subventions (Etat, Département, Région, EPCI), le FCTVA.
Elle donne les inscriptions par chapitre : 397 761 € pour le chapitre 021, 120 000 € pour le chapitre 10 FCTVA, 27 633 € pour le chapitre 13, 50 000 € pour le chapitre 041, 870 037,16 € pour le chapitre 001, 424 384,53 € pour le chapitre 1068 et 10 031 € pour le chapitre 10 taxe d’aménagement.
Côté dépenses d’investissement, elle précise les inscriptions suivantes : 215 000 € pour le chapitre 16, 367 000 € pour les chapitres 20,21 et 23 auxquels s’ajoutent 2 089 100 € de restes à réaliser, 50 000 € pour le chapitre 04.
La section investissement, s’élève donc en dépenses et en recettes à 2 721 100 €. Concernant l’état de la dette, au 31 décembre 2020, l’encours de la dette s’élève à 1 340 740,10 €, l’annuité pour 2021 à 171 611,26 €. La commune n’envisage pas d’emprunter en 2021. En effet, la formalisation d’un plan prévisionnel d’investissement (PPI) devrait permettre de mettre en exergue plus précisément leurs modalités de financement (autofinancement, emprunt, …).
Ayant terminé la présentation du projet de budget, Sylvie Dubois rappelle qu’elle avait, par courriel adressé aux chefs de file des listes concurrentes, de prendre la parole en vue d’expliquer quel sera leur vote au moment de l’approbation du budget. Elle propose aux différents membres représentants de ces listes de s’exprimer.
Didier Mehl remercie Mme le Maire et rappelle que la construction d’un budget communal est un acte fondamental dans l’articulation fine entre les dépenses, les recettes et une certaine volonté politique.
Nous avons bien entendu les alertes sur la perte d’autonomie financière de la commune avec la
réforme passée de la taxe professionnelle et maintenant de la taxe d’habitation compensées par des
dotations non revalorisées au fil des années et la nécessité de trouver de nouveaux moteurs de
croissance des ressources communales. En attendant que ces nouveaux moteurs soient trouvés, nous
constatons que la commune n’a pas pris le chemin de la frugalité : budget en augmentation de
144 000,00 €, soit 5,3 % par rapport à l’an dernier.
Nous soutenons une hausse modeste de la fiscalité mais nous espérons qu’elle servira davantage à
financer les investissements que le fonctionnement.
Nous observons de votre part une grande attention sur les projets de long terme, probablement
moins sur la vie quotidienne, j’en citerai deux : un déficit de nettoiement de la voirie –sujet ingrat et
infini et surtout la dégradation de l’ambiance en centre-ville –l’effet COVID y est peut-être pour
quelque chose où il faudrait imaginer des solutions de médiation sociale pour apaiser les conflits de
voisinage et nous ne sommes pas là dans le domaine répressif mais bien dans la médiation sociale.
Nous ne voterons pas contre ce budget car il nous semble cohérent, nous ne voterons pas pour par
ce déséquilibre de la prise en compte du quotidien de nos concitoyens. Nous allons nous abstenir,
une abstention que nous qualifions de bienveillante.
Roxane Dussol indique qu’elle ne souhaite pas s’exprimer.
Yves Lefrileux prend ensuite la parole, faisant part de différents éléments de réflexion.
Il note une augmentation du budget de 144 000 € et attire l’attention sur le souci de maintenir l’équilibre financier de la commune. Profitant des excédents exceptionnels liés à la crise sanitaire en 2020, le choix a été fait d’augmenter les dépenses de fonctionnement de la commune, choix qu’il ne comprend pas car la municipalité s’inscrit dans des logiques d’investissement avec un certain nombre de projets non financés. Il cite à titre d’exemple le projet de bibliothèque eu égard l’opportunité d’y mettre les excédents 2020 plutôt que de les placer sur la section de fonctionnement, quand bien même il reconnaît qu’une fois les crédits affectés sur la section d’investissement il est difficile de les récupérer. Il souligne par ailleurs la nécessite d’élaborer une programmation pluriannuelle d’investissement afin de disposer d’une idée claire sur les investissements à réaliser et sur les arbitrages à rendre quant à leur financement. Certes, beaucoup de choses ont été débattues, parfois sur des sujets évoqués de longue date. Il regrette que par le passé cela n’ait pas été réalisé, mais contre le passé, on ne peut rien.
Il rappelle sa demande lors du budget 2020 d’une augmentation des crédits accordés au CCAS et note avec satisfaction que cela a été corrigé cette année. Il trouve intéressante l’idée soulevée par Didier Mehl de travailler les questions de médiation sociale. Cela a néanmoins un coût qu’il serait légitime de financer par la fiscalité.
Il trouve également intéressante la démarche engagée par la municipalité en matière de transition énergétique.
Il a contacté ses colistiers pour déterminer quelle pourrait être la conduite à tenir sur le vote du budget. Comme il n’est personnellement pas favorable à l’abstention, dont il considère qu’elle ne relève pas d’une position d’élu, il va se prononcer favorablement sur le budget tout en soulignant que s’il avait été en responsabilité, il aurait fait différemment et en rappelant les signaux d’alerte précédemment évoqués en termes de maîtrise budgétaire, de fiscalité mais également de participation des habitants. Il indique sur ce dernier point qu’il aurait procédé également différemment concernant le questionnaire envoyé dans le cadre de la démarche des ateliers du territoire.
Christophe Vigne prend ensuite la parole indiquant s’exprimer au nom de la majorité municipale afin
de donner du sens, en 3 points, sur un vote unanime de ses membres.
Il s’agit, tout d’abord, d’un budget bien évidemment impacté par la crise. On l’a vu au travers du
compte administratif, on le voit à travers ce budget primitif : au-delà des impacts pour les habitants
sur leur santé, sur leur situation sociale et économique, ce sont, pour la commune, des efforts
répétés pour assurer la continuité des services dans les meilleures conditions prophylactiques
possibles, des dépenses bousculées pour certaines accrues, pour d’autres différées, une aspiration à
la participation de nos concitoyens contrariée, des projets freinés qui nécessitent un
surinvestissement des élus pour les faire avancer, une solidarité nécessaire et démultipliée : nous
l’avons vu avec le système d’entraide lors du 1er confinement ou avec l’ouverture de l’école pour les
enfants de soignants. Nous le voyons dans ce budget avec un doublement de la subvention que nous
accorderons au CCAS.
Mais c’est aussi un budget qui prépare l’avenir et qui nous met en condition de concrétiser lors ce
mandat les engagements pris pendant la campagne électorale.
Cela passe par des services municipaux confortés, alors que certains étaient en grandes difficultés :
une nouvelle DGS, la création d’une direction des services administratifs, remplacement de postes
administratifs non pourvus, une nouvelle direction du service éducatif, bientôt un ingénieur chef de
projet PVD.
Cela se concrétise également par le lancement d’un certain nombre d’études de faisabilité qui vont
nous permettre d’engager de nouveaux projets ou de nouvelles politiques aux échelles communales
ou intercommunales : étude des leviers de développement économique à l’échelle de l’interco, état
des lieux des commerces dans une stratégie de revitalisation commerciale du centre bourg, bilan
OPAH et analyse des logements vacants afin de relancer une nouvelle politique du logement,
élaboration d’un Plan pluriannuel de rénovation énergétique des bâtiments, PPI voirie/espaces
publics, étude de faisabilité salle des fêtes, chaufferie bois, sécurisation de la liaison pédestre /
cycliste entre le Petit Tournon et le centre-ville, une réflexion de fond engagée en termes
d’aménagement et de développement de la commune dans le cadre de la démarche « ateliers du
territoire » Le budget 2021 comporte également la mise en œuvre de projets concrets : la reconstruction de la
médiathèque, la rénovation thermique de l’école élémentaire suivie de celles de l’école maternelle,
l’amélioration des conditions d’accueil et de travail en mairie, l’extension du centre socioculturel, la
relocalisation de l’association communale de chasse qui était en passe de perdre son local sur la
commune.
Enfin ce budget préserve les équilibres budgétaires et financiers de la commune : une évolution
contenue des charges de gestion courante (+1,6 % contre +1,9 % en 2020/2019), une capacité
d’autofinancement préservée (350 000 € au lieu de 220 000 € les années précédentes), un effort
d’investissement élevé par rapport aux années précédentes, un désendettement qui se poursuit
puisque la capacité de désendettement de la commune devrait cette année être ramenée à 3 ans, ce
qui va nous laisser une marge de manœuvre intéressante pour financer les investissements
conséquents que nous entreprendrons tout au long de ce mandat pour rendre notre commune plus
attractive, plus agréable à vivre pour ses habitants.
Christophe Vigne conclut ses propos de la manière suivante : prise en compte des enjeux de fond
pour l’avenir de notre territoire, respect des engagements pris devant les habitants, responsabilité
dans la gestion budgétaire de la commune : ce sont ces 3 raisons essentielles qui justifient que la
majorité, unanimement, se place à vos côtés Mme le Maire, pour relever les défis que véhicule ce
budget et qu’elle se prononce favorablement à son adoption
Sylvie Dubois souhaite revenir sur quelques points cités dans les différentes interventions. Nous
sommes engagés au service des habitants, à leur bien être et au fait qu’ils puissent être fiers de leur
commune. C’est un budget qui se veut maîtrisé, dans un souci d’équilibre entre la vie quotidienne et
la projection dans l’avenir en mettant en place des infrastructures en réponse aux besoins des
habitants. Elle souligne le travail de partenariat dans le domaine de la santé, partenariat qu’il faudra
développer. Elle cite la prochaine restructuration du collège, la reconstruction de l’internat avec une
vingtaine de places permettant la création d’une classe sport-étude rugby en lien avec les autres
établissements scolaires du secteur.
Sur la médiation sociale, elle souhaite rendre hommage au travail conduit par les élus en lien la
police municipale, la gendarmerie, les différentes institutions sociales avec pour objectif de discuter
d’abord pour trouver des solutions. Le travail est également conduit au sein du CCAS. On regarde
également ce qui se passe sur d’autres communes afin de voir si l’on peut s’inspirer de la façon dont
les questions sont traitées.
Christophe Vigne rappelle l’important travail conduit au sein de la commission des finances
répondant à un triple objectif : mieux s’approprier le budget de manière fine, engager une approche
relevant du contrôle de gestion afin d’identifier les leviers d’une meilleure maîtrise budgétaire et
mener un travail préparatoire à la mise en place d’une prospective budgétaire et financière sur le
mandat. Il invite tous les élus à rejoindre cette commission car d’importants enjeux vont y être
abordés dans les prochains mois.
En l’absence d’autre remarque, Sylvie Dubois soumet le projet de budget au vote.
Le projet de budget primitif général est approuvé par 18 voix (majorité, Yves Lefrileux, Sylviane
Valcke). Marie Jeanne Cosse, Didier Mehl, Anne Marie Laville – Franchi, Roxane Dussol et Yann
Bilancetti décident de s’abstenir. Projet de délibération n°38 –Budget assainissement 2021
Sylvie Dubois passe à la parole à Marie Fargier pour présenter le projet de budget.
Marie Fargier indique que le budget 2021 comprend la finalisation de la 2ème tranche des travaux d’ici
l’automne (440 000 €) avec notamment le changement fin avril de la centrifugeuse de la station
d’épuration pour un coût de 176 000 €. Il comprend également la tranche n°3 qui n’est à ce jour pas
engagée et dont le chiffrage n’est pas effectué de manière très fine car très complexe se situant sur
le secteur de la Bastide. Les études de faisabilité sont à peaufiner avant de lancer des travaux qui
devront être conduits en lien avec l’aménagement de la rue principale. Enfin, elle indique que des
sommes sont inscrites pour la mise en place de nouveaux raccordements, citant la caserne des
pompiers, l’aménagement de la place des Combettes et de nouvelles constructions …
Mme le Maire présente le projet de budget assainissement 2021 qui s’élève, de manière équilibrée
en dépenses et recettes, à 86 995 € en fonctionnement et à 902 291,27 € en investissement.
En l’absence de remarque, Sylvie Dubois soumet le projet de budget annexe assainissement au vote.
Celui-ci est adopté par 20 voix - Roxane Dussol, Anne Marie Laville Franchi et Yann Bilancetti ayant
décidé de s’abstenir.
Projet de délibération n° 39 - Budget locations d’immeubles 2021
Mme le Maire présente le projet de budget locations d’immeubles 2021 qui s’élève, de manière
équilibrée en dépenses et recettes, à 27 476,65 € en fonctionnement et à 23 660 € en
investissement.
En l’absence de remarque, elle soumet le projet de budget annexe au vote.
Celui-ci est adopté par 20 voix - Roxane Dussol, Anne Marie Laville Franchi et Yann Bilancetti ayant
décidé de s’abstenir.
Projet de délibération n° 40 – Fixation des taux communaux des taxes foncières pour
l’année 2021
Mme le Maire rappelle qu’il convient de se prononcer pour l’année 2021 sur les taux d’imposition
des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, et ce avant le 15 avril 2021.
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les
résidences principales, les communes bénéficient, à partir de l’année 2021, du transfert du taux
départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant le département de l’Ardèche, le taux pour l’année 2020 s’élevait à 18,78 %.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de
l’application du coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation
pour les finances des communes. Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant
final de taxe foncière réglé par le contribuable local. Il est proposé au Conseil municipal d’augmenter le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties
pour l’année 2021, équivalant à une augmentation de 1 % du taux global appliqué en 2020 sur le
territoire de la commune. Il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égale
à 34,01 % au lieu de 33,68 % et de voter un taux de 82,75 % au lieu de 81,94 % pour la taxe foncière
sur les propriétés non bâties.
Cette proposition d’augmentation a été discutée lors de la commission finances du 30 mars 2021 et
du Bureau du 2 avril 2021.
Sylvie Dubois demande de bien vouloir adopter ces évolutions et de procéder à l’ajustement du
produit fiscal prévisionnel à l’occasion de la prochaine décision modificative du budget.
Yann Bilancetti demande ce qu’il en est de la projection pluriannuelle de la fiscalité.
Christophe Vigne lui répond que cette projection sera construite ultérieurement. La fiscalité n’est
qu’un levier de financement parmi d’autres et il n’aurait pas été cohérent d’en débattre sans avoir
également établi une prospective en matière d’évolution des dépenses ou de recettes de
fonctionnement, de recours à l’emprunt, de recherche de cofinancements ou de programmation
pluriannuelle des investissements.
Christophe Vigne profite d’avoir la parole pour rappeler que la réforme fiscale sera, pour les élus,
compliquée à expliquer aux habitants. Isabelle Wojdanowicz lui a transmis un document du
Ministère, qui, sous la forme d’une foire aux questions, apporte un certain nombre d’explications,
néanmoins parfois un peu trop techniques. Il propose que ce document soit diffusé à l’ensemble des
élus.
Par ailleurs, il propose que l’on travaille, peut être en commission des finances, sur un document de
présentation du budget et de la réforme de la fiscalité à l’attention des habitants afin d’expliquer, le
plus pédagogiquement possible, les évolutions qui concernent la commune.
Marie-Jeanne Cosse propose d’ores et déjà de modifier la rédaction de la délibération concernant
l’évolution des taux et ce sur quoi porte réellement l’augmentation des taux en y introduisant un
tableau identifiant les changements de taux suite à la réforme fiscale. On gagnerait en pédagogie.
Yves Lefrileux demande quel est l’impact de l’augmentation de la fiscalité proposée. Christophe
Vigne rappelle qu’un 1er chiffrage avait été mentionné en réunion de Bureau mais que celui-ci ne
portait que sur l’ancien taux communal et uniquement sur la taxe sur le foncier bâti. Il indique que le
produit supplémentaire sur les deux taxes foncières et le nouveau taux de TFB est évalué entre 8 et
9 000 €.
En l’absence d’autre remarque, Sylvie Dubois met ce projet de délibération au vote.
La fixation des taux de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties est adoptée par 22 voix,
Annick Sévenier - Alivon indiquant s’abstenir.
Points d’actualité
Agenda
Sylvie Dubois indique que la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de demain »
sera signée le 28 avril prochain. Villeneuve de Berg devrait être ainsi la 1ère commune de l’Ardèche
à la signer et rend hommage à Stéphane Chausse et Christophe Vigne qui se sont investis sur ce
dossier. Un conseil de la vie sociale de l’EHPAD des Terrasses de l’Ibie sera organisé le 13 avril.
La commission cimetière se réunira le 16 avril.
Concernant la date de la prochaine réunion du conseil municipal, celle précédemment
communiquée est susceptible d’être modifiée compte tenu de la nécessité de voter les montants
des aides accordées par la commune dans le cadre des dispositions incitatives prises au sein de
l’OPAH. Karine Taulemesse confirme qu’il conviendrait effectivement de délibérer avant la mi-
mai. Christophe Vigne rappelle que lors du prochain conseil municipal, nous devons également
nous prononcer sur l’APD de la médiathèque, autre sujet sur lequel il convient de ne pas perdre
de temps, en dépit du délai supplémentaire de 9 mois accordé par la DRAC pour engager
l’opération. A voir s’il est possible de finaliser plus rapidement l’APD si la date du conseil
municipal était avancée.
Atelier du territoire
Sylvie Dubois précise que le prochain atelier des territoires est programmé le 20 mai 2021. La
synthèse de la consultation des membres de la commission extramunicipale a été adressée à
l’ensemble des élus.
Yves Lefrileux demande ce que l’on va faire de cela ? Quel sera le parcours de décision ? Comment
les priorités vont-elles être déterminées, par qui ? Comment porter les réflexions au niveau de la
population ? Comment arbitrer entre tous les projets et financer tout cela ?
Christophe Vigne indique que la synthèse des avis des membres de la commission a d’ores et déjà
été transmise à l’ensemble des membres des ateliers du territoire et sera intégrée dans les
réflexions conduites au cours du 3ème atelier prévue en mai.
Il rappelle ensuite le calendrier du programme. La commune disposera, une fois la convention
d’adhésion au programme « petites villes de demain » signée d’un délai de 18 mois pour élaborer
un projet de revitalisation du territoire qui donnera lieu à contractualisation avec l’Etat, mais aussi
avec la Région, le Département. C’est dans le cadre de l’élaboration de ce contrat de revitalisation
du territoire que les priorités devront être définies et que les arbitrages devront être rendus en
tenant compte certes des PPI de la commune et de l’intercommunalité, mais aussi des
financements mobilisés par l’Etat, la Région, le Département et les autres partenaires.
Tout ce travail donnera lieu à concertation dans le cadre de la commission extramunicipale
animée par Stéphane Chausse et Marie Fargier mais aussi dans les différentes commissions
municipales et extramunicipales thématiques.
Il rejoint néanmoins la position exprimée par Yves Lefrileux sur la nécessité de réfléchir à
comment mieux associer la population à la réflexion, au-delà donc des 35 personnes composant la
commission extramunicipale. Ce pourrait être l’objet d’un débat à mettre à l’ordre du jour de la
commission extramunicipale.
Mode de gestion du service d’eau potable
Marie Fargier rappelle que le Syndicat Olivier de Serres doit se prononcer au plus tard en juillet
2022 sur le mode de gestion du service d’eau potable : affermage dans le cadre d’une DSP ou
régie. La commission consultative de délégation de service public du syndicat s’est réunie à 3 reprises
afin de donner un avis, en s’appuyant sur l’expertise et le diagnostic réalisé par le bureau d’études
Gétudes d’Alès.
Le diagnostic aboutit aux constats suivants :
Les ILP (indices linéaires de pertes), qui indiquent ce que nous perdons en eau par m² de conduite
et donc l’efficacité du réseau, sont corrects bien que perfectibles. Le rendement est de 74% (ce
qui est acceptable mais bien en deçà de l’objectif de 85% indiqué dans le contrat passé avec la
SAUR)
Les investissements sur l’amélioration du réseau sont notables de la part du syndicat et un plan
pluriannuel de rénovation est prévu.
La SAUR gère correctement le service mais peut et doit encore améliorer la qualité de son service
en particulier sur les INP dans certains secteurs. Elle doit également améliorer sa communication,
le diagnostic pointant un certain nombre d’éléments non transmis en temps et en heure.
Concernant l’évolution ou non du mode de gestion, à la demande de la commission, le bureau
d’études conseille de rester en DSP pour un nouveau cycle afin de poursuivre l’amélioration du
rendement et également préparer le budget/la trésorerie nécessaire au passage en régie.
Cette position a donné lieu à un vote des 11 participants à la commission consultative avec 7 voix
pour la gestion en DSP, 1 abstention et 3 voix se prononçant pour le passage en régie.
La position présentée au comité syndical serait donc de rester en DSP pour au moins un cycle de
plus. A noter que la durée du cycle n’est pas encore déterminée et quelle peut donner lieu à
débat.
A noter également que le Syndicat n’envisage pas de concertation publique. Marie Fargier
constate le peu ou l’absence de volonté de préparer le terrain pour un passage en régie dans les
années futures.
Didier Mehl demande quelle sera la durée du cycle. Marie Fargier indique que ce sera au comité syndical de le décider.
Yves Lefrileux précise que jusqu’à présent les cycles avaient une durée de 12 ans. Il note que les débats se déroulent de la même manière qu’il y a 12 ans. C’est un choix très politique car tous les investissements sont payés par la collectivité. Le débat porte sur la question de savoir si l’eau peut-être marchandisée. L’autre enjeu porte sur la durée de la délégation : plus la durée est courte, plus les exigences vis-à-vis du délégataire sont faibles. Le comité syndical est composé de 36 délégués. Il souhaite qu’au sein de la commune on adopte une position globale et que l’on communique sur cette position. Il mentionne la création de collectifs citoyens un peu partout en France et le développement des gestions en régies publiques.
Il rappelle qu’il avait demandé une consultation des citoyens : cela a été refusé par la commission du Syndicat Olivier de Serres. Il demande aux délégués de la commune au sein du syndicat de relayer cette demande. Marie Fargier indique qu’elle l’a déjà fait. Yves Lefrileux estime que cette position de la commission est étonnante. Marie Fargier pense qu’elle reflète une sorte de crainte de la part d’élus, qui en fin de carrière politique ne veulent pas porter la responsabilité d’une évolution du mode de gestion.
Sylvie Dubois indique qu’elle est favorable à ce qu’une position de la commune puisse être exprimée. Cette position est celle qui a été prise par les délégués en commission.
Yves Lefrileux insiste pour qu’une position claire puisse être prise. Stéphane Chausse et Marie Fargier indiquent qu’ils se sont prononcés très clairement en faveur du passage en régie. Christophe Vigne précise que les représentants de la municipalité dans les organismes extérieurs disposent toujours d’un mandat de représentation. La position exprimée par les délégués au Syndicat Olivier de Serres reflète donc la position de la municipalité. Il rappelle que cette position avait déjà été exprimée par le passé et que cela n’a pas changé depuis.
Yves Lefrileux regrette l’absence de débat et déplore le mutisme des autres conseillers municipaux sur le sujet. Il quitte la séance.
Commerces
Patrick Rotger indique qu’avec Sébastien Alonso, il va mettre en place dse réunions périodiques à l’attention des commerçants et des entrepreneurs du village, afin d’échanger sur les réflexions en cours au sein des ateliers du territoire et prochainement du programme « petites villes de demain », sur les projets conduits par la commune et la communauté de communes, mais aussi pour être à l’écoute sur leurs attentes, identifier les initiatives, favoriser l’émergence de projets communs. Il va également réunir prochainement la commission municipale.
Sylvie Duvois tient à remercier les agents qui se sont investis sur la préparation du budget, citant
Marine Cerisola, Karine Gineste, Isabelle Wojdanowicz et Serge Alvarez.
Elle porte par ailleurs une attention particulière aux viticulteurs impactés par le gel avec des
pertes de récolte probablement importantes.
Déclaration d’Intention d’Aliéner (exercice par la Commune de son Droit de Préemption Urbain)
Sylvie Dubois dresse la liste des biens faisant l’objet d’une vente :
- une propriété située 2 rue Antoine Court d’une superficie de 41 ca,
- une propriété située route de St Maurice d’Ibie constituée de 4 parcelles respectivement 944
m², 570 m², 244 m² et 175 m²,
- une propriété située quartier Force Male constituée de 2 parcelles respectivement de 530 m²
et de 4220 m²,
- une propriété située quartier Force Male de 608 m²,
- une propriété située quartier Charlon, non bâtie de 1290 m².
Elle indique qu’aucune vente ne revêt un intérêt pour la commune à faire valoir son droit de
préemption.
L’ordre du jour étant épuisé, Sylvie Dubois clôt la séance du conseil municipal à 12 h.16