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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 19 mai 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Biriatou.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 19 mai 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216401307-20250519-2025 19 01-DE
COMMUNE DE BIRIATOU
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT DE BAYONNE
Mairie de Biriatou
Biriatuko Herriko Etxea
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 mai 2025
Date de convocation: 15 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 12
L’an deux mil vingt-cinq, Le dix-neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Madame Solange DEMARCQ-EGUIGUREN, Maire.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent SORHUET
PRESENTS _: M. Vincent SORHUET, Mme CORNU Odile, Mme ZOLEZZI Ainhoa adjoints: M.
APRENDISTEGUY Franck, M. BOUCHON Raynald, M. HARAMBOURE Jean-Christophe délégués; M.
LECUONA inaki, Mme HUARTE Anne-Marie, Mme HAUSSEGUY Emmanuelle.
ABSENTS ET ABSENTS REPRESENTES PAR UN POUVOIR: M. PENA Patrick donne pouvoir à M. Vincent SORHUET, Mme ALZA Sabrina donne pouvoir à Mme Odile CORNU, M. HIRIART Michel, Mme
FERNANDEZ Zara, M. ZOLEZZI Jean-Pierre.
Objet N° 1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2025
Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2025 est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 avril 2025.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Solange DEMARCQ-EGUIGUREN
so 0 Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le S L O vc
ID : 064-216401307-20250519-2025 19 02-DE
COMMUNE DE BIRIATOU
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT DE BAYONNE
Mairie de Biriatou
Biriatuko Herriko Etxea
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 mai 2025
Date de convocation; 15 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 12
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à La Mairie, sous la présidence de
Madame Solange DEMARCQ-EGUIGUREN, Maire.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent SORHUET
PRESENTS : M. Vincent SORHUET, Mme CORNU Odile, Mme ZOLEZZI Ainhoa adjoints; M.
APRENDISTEGUY Franck, M. BOUCHON Raynald, M. HARAMBOURE lean-Christophe délégués; M.
LECUONA Inaki, Mme HUARTE Anne-Marie, Mme HAUSSEGUY Emmanuelle.
ABSENTS ET ABSENT. ENTES PAR UN POUVOIR: M. PENA Patrick donne pouvoir à M.
Vincent SORHUET, Mme ALZA Sabrina donne pouvoir à Mme Odile CORNU, M. HIRIART Michel, Mme
FERNANDEZ Zara, M. ZOLEZZ] Jean-Pierre.
Objet N° 2 - Ecoles privées sous contrat d'association - fixation du forfait communal pour
l’année scolaire 2024/2025 et approbation de la convention
Vu l'article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le code de l'éducation, notamment Les articles L 212-8, L 442-5 et L 442-9,
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 fixant les règles de prises en charge par les
communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Le code de l'éducation explicite dans son article L 442-5 que « {es dépenses de fonctionnement
des classes de l'enseignement privé sous contrat sont prises en charge dans les mêmes
conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ». Ce texte fait
obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières calculées
à parité avec les moyens qu'elles accordent aux écoles publiques. Cette obligation s'applique
exclusivement pour les élèves qui résident dans la commune.
Pour réajuster le montant du forfait communal des écoles privées sous contrat et ainsi permettre
l'établissement d’une nouvelle convention pour l’année scolaire 2024/2025, il convient de Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216401307-20250519-2025 19 02-DE
procéder à une actualisation du montant de l'évaluation du coût d'un élève du public dans Les
écoles de Biriatou.
L'évaluation du forfait communal est faite à partir de l'ensemble des dépenses de
fonctionnement assumé par la commune de Biriatou pour les classes élémentaires et
maternelles publiques conformément aux dépenses éligibles listées par la circulaire n° 2012-025
du 15février 2012.
Sur cette base, il est proposé de revaloriser Le forfait communal par élève de 735.92€.
Pour un effectif de 13 élèves domiciliés à Biriatou, Le montant total du forfait communal pour
l’année scolaire 2024/2025 s'élève à 9 566,96 €.
Par ailleurs, en raison d’une erreur de calcul constatée a posteriori, un remboursement à
hauteur de 1 030,00 € sera effectué à l’école privée Biriatuko Ikastola au titre de l’année scolaire
2023/2024.
Le montant global à verser à l’école privée Biriatuko lkastola au titre des deux années scolaires
(2023/2024 et 2024/2025) s'élève donc à 10 596,86 €.
Cette revalorisation sera formalisée dans une convention passée avec l’école privée Biriatuko
lkastola. Le montant annuel du forfait communal attribué à chaque école privée sous contrat
d'association est égal au forfait communal par élève multiplié par te nombre d'élèves résidant
dans la commune de chacune de ces écoles à la rentrée de septembre. il est versé dans Le
courant du 2%" trimestre de l’année civile suivant la rentrée de septembre, et après réception
officielle du nombre d'enfants accueillis dans chaque structure.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de fixer le forfait communal à 735.92€ par élève au titre de l’année scolaire
2024/2025.
DÉCIDE d’attribuer à l’école privée Biriatuko lkastola un montant de 9 566,96 € autitre
de l’année scolaire 2024/2025,
DÉCIDE également de procéder au remboursement de 1 030,00 € à ladite école au titre
de l’année scolaire 2023/2024,
AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions de forfait communal avec
l’école privé Biriatuko lkastola,
DIT les crédits seront prélevés au chapitre correspondant au budget de
l'exercice concerné,
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Solange DEMARCQ-EGUIGUREN Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le S L O és
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COMMUNE DE BIRIATOU
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT DE BAYONNE
Mairie de Biriatou
Biriatuko Herriko Etxea
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 mai 2025
Date de convocation: 15 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 12
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous La présidence de Madame
Solange DEMARCQ-EGUIGUREN, Maire.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent SORHUET
PRESENTS : M. Vincent SORHUET, Mme CORNU Odile, Mme ZOLEZZI Ainhoa adjoints; M. APRENDISTEGUY
Franck, M. BOUCHON Raynald, M. HARAMBOURE Jean-Christophe délégués; M. LECUONA Inaki, Mme
HUARTE Anne-Marie, Mme HAUSSEGUY Emmanuelle.
ABSENTS ET ABSENTS REPRESENTES PAR UN R: M. PENA Patrick donne pouvoir à M. Vincent SORHUET, Mme ALZA Sabrina donne pouvoirà Mme Odile CORNU, M. HIRIART Michel, Mme FERNANDEZ Zara,
M. ZOLEZZ] Jean-Pierre.
Objet n°3 - Modifications des tarifs de La restauration scolaire et de l’'ALSH
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les compétences de la commune en matière de restauration scolaire et d'accueil de loisirs,
Vu Le fonctionnement des services municipaux de cantine scolaire et d’ALSH pour les enfants
scolarisés à Biriatou,
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs applicables à la cantine scolaire et à l'ALSH pour
l’année scolaire 2025/2026,
Considérant l'évolution des coûts des denrées alimentaires, des charges de personnel et de
fonctionnement,
Considérant la volonté de La commune de maintenir un service de qualité tout en garantissant
l'accessibilité à toutes les familles, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE:
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025 }
SO Publié te
iD : 064-216401307-202505 19-2025 19 03-DE
1. Tarifs de la cantine scolaire et l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Année
scolaire 2025/2026
Repas cantine
QF< 300 |301
1501 Hors commune
Maternelle 1,60 2,50 2,930 3,00 3,30 3,60 3,70 4,20
Élémentaire 1,80 2,70 3,10 3,20 3,50 3,80 3,90 4,40
ALSH (matin ou soir) Forfait à partir de 11 présences
QF< 300 |301
1501 Hors commune
Unité 1,00 1,20 1,50 1,70 1,80 1,90 2,00 2,20
Forfait 1 10 12 15 17 18 19 20 22
enfant
Forfait 2 15 18 22,50 25,50 27,00 28,50 30,00 33,00
enfants
Forfait 3 20,00 22,00 27,50 31,10 33,00 34,80 36,60 40,00
enfants et +
ALSH mercredis ou vacances scolaires (sans ATL) *
OF 300 |301
1501 Hors commune
Demi- 4,00 4,05 4,50 5,00 5,50 6,00 6,50 7,50
journée
Demi-
journée + 6,30 6,40 6,90 7,40 8,40 9,10 10,00 11,50
repas
Journée 8,00 8,10 9,00 10,00 11,00 12,00 13,00 15,00
ALSH mercredis ou vacances scolaires (avec ATL) *
QF< 300 | 301
1501 Hors commune
Demi- 2,00 2,05 2,50 3,00 3,50 4,00 4,50 5,50
journée
Demi- ;
Journée + 2,30 2,40 2,30 3,40 4,40 5,10 6,00 7,50
repas
Journée 4,00 4,10 5,00 6,00 7,00 8,00 9,00 11,00
TARIF AOULTE : 5,50
* Tarif pour une journée avec repas et goûter.
Pour une demi-journée sans repas (matin ou après-midi} : 50% du prix journée.
Remise de 50% à partir troisième enfant, pour 3 enfants (et +) inscrits pour une même période.
2. Modalités de facturation Envoyé en préfecture ie 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le SLOF
ID : 064-216401307-20250519-2025 19 03-DE
Les repas et présences à l'ALSH feront l’objet d’une facturation mensuelle, sur La base des inscriptions
enregistrées.
Tout repas réservé est dû, sauf en cas d’absence justifiée (maladie sur présentation d’un certificat
médical ou autre motif exceptionnel validé par La mairie).
DIT:
Les présents tarifs entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice concerné.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont Les signatures.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
° Solange DEMARCQ-EGUIGUREN Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216401307-20250519-2025 19 03-DE Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le S LOF
ID : 064-216401307-202505 14-2025 19 04-DE
COMMUNE DE BIRIATOU
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT DE BAYONNE
Mairie de Biriatou
Biriatuko Herriko Etxea
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 mai 2025
Date de convocation: 15 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 12
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Madame Solange DEMARCQ-EGUIGUREN, Maire.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent SORHUET
PRESENTS : M. Vincent SORHUET, Mme CORNU Odile, Mme ZOLEZZI Ainhoa adjoints ; M.
APRENDISTEGUY Franck, M. BOUCHON Raynald, M. HARAMBOURE Jean-Christophe délégués ;
M. LECUONA Inaki, Mme HUARTE Anne-Marie, Mme HAUSSEGUY Emmanuelle.
ABSENTS ET ABSENTS REPRESENTES PAR UN POUVOIR : M. PENA Patrick donne pouvoir à M.
Vincent SORHUET, Mme ALZA Sabrina donne pouvoir à Mme Odile CORNU, M. HIRIART Michel,
Mme FERNANDEZ Zara, M. ZOLEZZ] Jean-Pierre.
Objet N°4 - Recrutement de personnels en contrat d'engagement éducatif
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le Code du travail.
RH
Le Maire propose aux membres de l'organe délibérant de se prononcer sur Le recrutement des
personnels pour assurer Le fonctionnement de l'accueil de Loisirs de mineurs. IL propose le
recrutement d'une partie des personnels dans Le cadre d'un contrat d'engagement éducatif.
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux
animateurs et aux directeurs d’accueil collectifs de mineurs en France. IL a été créé en 2006 afin
de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur d’activités. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le SLOF7
ID : 064-216401307-20250519-2025 19 Q4-DE
Ces contrats d'engagement éducatif sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures
dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne Le temps de travail, Le repos du salarié et La
rémunération.
Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de
l'organisation d’accueils collectifs de mineurs dès Lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin
occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type
d'activités.
Deux conditions tenant à La nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours
aux CEE:
- Le caractère non permanent de l'emploi,
- Le recrutement en vue d’assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil
collectif de mineurs.
Le CEE peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions
d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs. La notion de participation occasionnelle se traduit par l'impossibilité d’engager un salarié pour une durée supérieure à 80
jours de travail sur 12 mois consécutif. Ne peut pas être engagée en CEE, une personne qui anime
au quotidien des accueils en période scolaire.
Pour bénéficier du CEE, il faut notamment justifier des qualifications exigées, comme :
- Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA),
- Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).
Concernant La durée du travail, Les dispositions relatives à la durée légale ne s'appliquent pas au
titulaire d'un CEE : celui-ci bénéficie expressément d’un régime permettant de tenir compte des
besoins de l’activité.
Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :
- le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur
une période de 6 mois consécutifs.
- le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives
minimum par période de 7 jours.
- il bénéficie également d’une période de repos quotidien de 11 heures consécutives
minimum par période de 24 heures.
Concernant la rémunération dans Le cadre d’un CEE, les dispositions relatives au SMIC et à La
rémunération mensuelle minimale sont exclues.
Le salaire minimum applicable est défini en jour ; il est fixé au minimum à 4,30 fois le montant du
SMIC horaire. IL est proposé au Conseil municipal de retenir un taux de 96 € par jour pour un
directeur ou directeur adjoint, 75 € par jour pour un animateur qualifié (BAFA ou équivalent) et
51.08 € par jour pour un animateur stagiaire (stagiaire BAFA où BPJEPS ou équivalent) et/ou
animateur non qualifié.
Après avoir entendu Le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
DÉCIDE Le recrutement de personnels sous contrat d'engagement éducatif pour le
fonctionnement de l’ALSH de Biriatou Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le SLO7
ID : 064-216401307-20250519-2025 19 04-DE
ADOPTE l'organisation des temps de travail et des temps de repos selon les
prescriptions minimales applicables,
AUTORISE le Maire à signer Les contrats de travail selon Le modèle annexé à la présente
délibération dès Lors que les besoins du service l'exigeront,
DOTE ces emplois d’une rémunération journalière égale à :
96 € : directeur et directeur adjoint
75 € : animateur qualifié
51.08 € : animateur stagiaire et /ou animateur non qualifié
PRÉCISE que Les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, en séance, Les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire,
_— Solange DEMARCO-EGUIGUREN Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le S L OO
ID : 064-216401307-20250519-2025 19 O4-DE