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unknown - PJ au D11 23 BP M14 CIAS 2023?x40708
unknown - PJ au D11 23 BP M14 CIAS 2023?x26871
unknown - PJ au D11 23 BP M14 CIAS 2023?x24608
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - PJ au 12 23 BP M22 CIAS 2023?x46417
unknown - PJ au D11 23 BP M14 CIAS 2023?x46417
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
C.
1. A.S.
DE
LA
C.
C.R.
L.
C.
M.
- C.
Il. A.
S.
DE
LA
C.C.R.
L.C.M
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
REPU
BLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 011-200019461-20230406-D11
2023-DE
-C.I.
A.
S.
DE
LA
C.C.R.
L.
C.
M.
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 20001946100017
POSTE
COMPTABLE
: poste
comptable?
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: C.
I. A.S.
DE
LAC.
C.R.
L.
C.
M.
(3)
ANNEE
2023
{1)
Indiquer
la nature
juridique
et le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
{2)
À
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
{3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe
Page
1 C. I.
A. S. DE LA C.C.R. L. C.
M. -C.I.
A. S.
DE LA C.C.R.
L.
C.
M.
- BP
- 2023
Sommaire
I - Informations
générales
(6)
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
II - Présentation
générale
du
budget
Al
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III - Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
Al
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
AÏ.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorcric
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
AS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
CI
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
DI
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
Page
2
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID
: 011-200019461-20230406-D11
2023-DE
D Il 13 15 17 18 20 21
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objct
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
25
Sans
Objet
Sans
Objet
26 27
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
28
4 pa Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
C.
I. A.
S.
DE
LA
C.C.R.
L.
C.
M.
- C.
I. A.
S.
DE
LA
C.
C.R.
L.
C.
M. -
BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
{1)
Cette
présentation
est obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comp.
1D::
011-200019461-20230406-D11
2023-DE
(art,
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
uniqu
}
autres
communes
et
é
p
t les
pré
de
ière
facuhative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
farme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art,
L. 2221-11
du
CGCT).
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
2313-1
du
CGCT).
(4)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art,
L.
5711-1
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
{5)
Si
la commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les conditions
décrites
à l'article
L. 2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
dinal
tnicé
aux
S
PP
Y L
4
É
(7)Les
ions
syndi
ai
rempli:
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre de
l'exercice
et au
titre du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état
est
sans
objet
le
cas
échéant.
Page
3 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
C.i.
A.
S.
DE
LA
C.C.R.
L.
C.
M.
- C.
I. A.
S.
DE
LA
C.
C.R.
L.
C.
M.
- BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
_
T7
Publié
le
Code
INSEE
C.
I. A.
S.
DE
LAC.
C.R.
L.
C.
M.
ID :011-200019461-20230406-D11
2023-DE
C.
I. A.
S.
DE
LA
C.
C.
R.
L.
C.
M.
I
ZUZ3
I
| —
INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
0
l
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine) :
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère :
Li
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
”
Fiscal
Fi
.
(population
DGF)
potentiel
financier
par
En
mançier
PSP
habitants
de
la strate
l
0.00
0.00
0.00
0.00
cr
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3
"
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
0.00
2
|
Produit
des
impositions
directes/population
0.00
"ll
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
0.00
4
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
0.00
L
5
|
Encours
de
dette/population
0.00
6 |
DGF/population
0.00
f
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
0.00
\
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
0.00
&
9
|
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0.00
10
|
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0.00
f L
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1)
Il s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
f
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
{2)
Les
ratios
1 à 6 sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
L
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
el
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
asticles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et R.
5711-3
du
CGCT.
(3)
Il convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
con
té
d'agglomération,
…)
et les
d'où
sont
tirées
les
informati
(statistiques
de
la
direction
générale
des
ivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la comptabilité
publique).
Il s’agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4 C.l.
A. S.DE LAC.C.R.L.C.M.-C.I.
A. S. DE LA
C.C.R.L.C.M
1 -
INFORMATIONS
GENERALES
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
D4
ID
: 011-200019461-20230406-D11
2023-DE
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
Sans
(2)
les chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III B
3.
-
sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il
—
Les
provisions
sont
(4)
.
l'exercice
précédent.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
V
—
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
cumulé
de
{1} À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel.
(4) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du
........…. }.
{5}
Indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
{6} A
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
C.L. A.S.DE LAC. C.R.L. C.M.-C. I. A. S. DE LAC. C.R. L. C. M
hi
an biéfecture le 12/04/2023
Publié le
IT
11
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE1
ID
:011-200019461-20230406-D11_2023-DE
VUE
D’ENSEMBLE
|
A1
|
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
|
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v O
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
724
600,00
683
921,79
E
+
+
+
R
|!
E
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0.00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
É
!
i
0
.
R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(sLaxcédent)
L
T 7
REPORTE
(2)
0,00
40 678,21
.
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
724
600,00
724
600,00
: L
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
F
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
|
,
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
5
400,00
1
800,00
f
compris
le
compte
1068)
{
=
l
+
+
+
R
.
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
[
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
400
000,00
0,00
|
è
001
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
(si solde
négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
I
T
(2)
0,00
403 600,00
|
S
L F
TOTAL
DE
LA
SECTION
|
D'INVESTISSEMENT
(3)
405 400,00
405 400,00
l
TOTAL
Ï
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
1
130
000,00
1
130
000,00
£ e
{1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et le budget
supplémentaire,
les crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors du
même
exercice.
{2} À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3) Total
de
la section
de
fonctionnement
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
{a section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
6 C. I. A. S.
DE LA
C.C.R. L.
C. M.-C.I.
A.S. DE LA C.C.R. L. C.
M.
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
IL- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ID
: 011-200019461-20230406-D11
2023-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
[
A2
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1}
{2)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
426
400,00
0,00
472
700,00
472
700,00
472
700,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
231
001,82
0,00
249
100,00
249
100,00
249
100,00
014
Aïténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
000,00
0,00
1
000,00
1
000,00
1
000,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
658
401,82
0,00
722
800,00
722
800,00
722
800,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
658
401,82
0,00
722
800,00
722
800,00
722
800,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
1
800,00
1
800,00
1
800,00
1
800,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
1 800,00
1 800,00
1 800,00
1 800,00
TOTAL
660
201,82
0,00
724
600,00
724
600,00
724
600,00
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
724 600,00 ||
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2}
vote)
013
Atténuations
de charges
52 000,00
0,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
514
180,00
0,00
588
000,79
588
000,79
588
000,79
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
98
000,00
0,00
89
921,00
89
921,00
89
921,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de gestion
courante
664
180,00
0,00
683
921,79
683
921,79
683
921,79
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
664
180,00
0,00
683
921,79
683
921,79
683
921,79
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
664
180,00
0,00
683
921,79
683
921,79
683
921,79
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
40 678,21
||
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Î
Pour
inform:
724 600,00
||
tion
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
1 800,00
il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
{2)
Inscrire
en
cas
de
repnse
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
{3}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
Page
7 C. I. À. S.
DE LA C.C.R. L. C.
M. -C.{.
A.S.
DE LAC.
C.R. L.
C.
M.
- BP
- 2023
{4)
Si la commune
ou
l'établissement
applique
ke régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(5)
DF
023
= RI
021
; DI 040
= RF
042;
RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI 041
; DF
043
= RF
043.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021
+ RI 040
— DI 040. Page
8
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID
: 011-200019461-20230406-D11
2023-DE
p— a Un y po" Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
C.f.
A.
S.
DE
LAC.
C.R.
L.C.M.-C.I.
A.
S.
DE
LA
C.C.R.
L.
C.
MI
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
NT
Il
.
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDG
ET
ID
: 011-200019461-20230406-D11
2023-DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
|
A3
|
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2}
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
5 400,00
5 400,00
5 400,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
3 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
3 600,00
0,00
5 400,00
5 400,00
5 400,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
400
000,00
400
000,00
0,00
0,00
400
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
400
000,00
400
000,00
0,00
0,00
400
000,00
45...
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
403
600,00
400
000,00
5 400,00
5 400,00
405
400,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
403
600,00
400
000,00
5 400,00
5 400,00
405
400,00
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
405 400,00 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(= RAR
+ vote)
précédent
{1}
{2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
1
800,00
1
800,00
1
800,00
1
800,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1 800,00
1 800,00
1 800,00
1 800,00
Page
9 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
C.
I. À.
S.
DE
LA
C.
C.R.
L.
C.M.-C.I.
A.
S.
DE
LAC.C.R.
L.C.M
Regu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié le
RT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Proposl
ID
:011-200019461_20230406-D11
2023-D
budget
réaliser
N-1
nOUVEre>
t
;
précédent
{41)
{2}
TOTAL
1 800,00!)
__0.00
1 800,00
1 800,00
1 800,00
|
!
+
ë
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
403 600,00 | =
f
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
405 400,00
|
L
Pour
information :
f
il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
|
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
.
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
1 800,00
remboursement
du capital de la dette et les nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
[
de
la commune
ou
de
l'établissement.
e
{1} Cf. Modalités de vote
l-B.
{2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
r
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
;
DI
041
=
RI
041
; DF
043
=
RF
043.
&
{5) A
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la
méthode
de
l'ir
taire
per
simplifié
isée
pour
les seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
r
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
| h
exercice
antérieur.
{7) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
(8)
Seul
le total des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet état
(voir le détail Annexe
IV A9).
(9) Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
{10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042 —- RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021+
RI 040
— DI 040.
Page
10
A e=—— pe b
C. I. A. S. DE LA C.C.R.L.C.M.-C.I.
A.S.DE LAC.C.R.L.C.M
Publié
le
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
7
ID
: 011-200019461-20230406-D11:2023-DE
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
|
B1
|
1
—- DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
472
700,00
472
700,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
249
100,00
249
100,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
000,00
1
000,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
0,00
1 800,00
1 800,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
122 800,00
1 800,00
724 600,00
||
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
724 600,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
400
000,00
0,00
400
000,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA, régie)
{&)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
5
400,00
0,00
5
400,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
405 400,00
0,00
405
400,00
+
I
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
405 400,00
||
Page
11 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
C.I.
A.
S.DE
LAC.
C.R.
L.C.M.-C.
I. A.S.
DE
LA
C.
C.R.
L.
C.
M
Récu
en
préfecture
le
12/04/2023
(1) Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
Publié
le
TT
ID
: 011-200019461-20230406-D11
2023-DE
{3) Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5) Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
{6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
{7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
Annexe
IV AS).
{8) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale en
espèces
au
profit d’un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
(9)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12
e— C. I. À. S.
DE LA
C.C.R. L.
C.M.-C.I.
A.S.
DE LAC.
C.R. L.
C.
M. -BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
Il
=
PRESENTATION
GEN
ERALE
DU
BUDGET
ID
: 011-200019461-20230406-D11.
2023-DE
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
|
B2
|
2 - RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1}
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
6 000,00
6 000,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
588
000,79
588
000,79
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
89
921,00
89
921,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
= Total
683 921,79
0,00
683 921,79
||
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
40 678,21
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
724 600,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
1 800,00
1 800,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat*
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3.
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
0,00
1 800,00
1 800,00
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
403 600,00
|
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00 |
Ï
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
405 400,00
|
Page
13 C.
I. A.
S.
DE LA C.
C.R.
L. C.
M.
- C. I. A.
S.
DE
LA C.
C.R.
L.
C.
M.
- BP
- 2023
{1) Y compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
{2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
et des
p
duits
et les
1s d'ordre
p
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID
: 011-200019461-20230406-D11
2023-DE
{3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4) Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Seul
le total des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur cet
état
(voir le détail Annexe
{IV AS).
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
(6) A servir
uni
lorsque
la
ou fl
{7)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
14
EE mm | 4 5 Ë : | 2 e— … v pots ea Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
C.I.
A.
S.DE
LAC.C.R.L.C.M.-C.I.
A.S.
DE
LA
C.C.R.
L.
C.
M!
Récu
en
préfecture
le
12/04/2023
FT FT
Publié
le
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
ID
: 011-200019461-20230406-D112023-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
L___A1
|
Chap!
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
426
400,00
472
700,00
472
700,00
60622
Carburants
0,00
20
000,00
20
000,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
500,00
500,00
500,00
60636
Vêtements
de
travail
1
000,00
1
200,00
1
200,00
6064
Fournitures
administratives
1
000,00
1
000,00
1
000,00
6068
Autres
matières
et fournitures
1 000,00
1 000,00
1 000,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
342
000,00
382
000,00
382
000,00
6135
Locations
mobilières
51
000,00
58
000,00
58
000,00
61551
Entretien
matériel
roulant
4 000,00
5 000,00
5 000,00
6188
Autres
frais
divers
400,00
0,00
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
500,00
500,00
500,00
6248
Divers
25
000,00
3 500,00
3 500,00
012
Chardes
de
personnel,
frais
assimilés
231
001,82
249
100,00
249
100,00
6218
Autre
personnel
extérieur
91
000,00
121
000,00
121
000,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
200,00
150,00
150,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
1
600,00
1
600,00
1
600,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
68
000,00
52
000,00
52
000,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
8 000,00
4 900,00
4 900,00
64131
Rémunérations
non
tit.
38
000,00
29
700,00
29
700,00
64138
Autres
indemnités
non
tit.
900,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.AF.
12
500,00
14
700,00
14
700,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
2
500,00
17
400,00
17
400,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
4 800,00
4 000,00
1 000,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
4
501,82
4
350,00
4
350,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
500,00
600,00
600,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
1
500,00
1
700,00
1
700,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4 000,00
4 000,00
1 000,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
500,00
500,00
500,00
6542
Créances
éteintes
500,00
500,00
500,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
658
401,82
722
800,00
722
800,00
= (011
+ 012 + 014 + 65 + 656)
66
Charges
financières
{(b)
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(6)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
658
401,82
722
800,00
722
800,00
satb+tc+tdte
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
8)
(9
1 800,00
1 800,00
1.800,00
6811
Dot.
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
1
800,00
1
800,00
1
800,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
1
800,00
1
800,00
1
800,00
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(10}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1 800,00
1 800,00
1 800,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
660
201,82
724
600,00
724
600,00
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
[
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) ||
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
724
600,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
Page
15 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
C.L. A. S. DE LAC. C.R. L. C. M.-C. I. A.S. DE LA C. C.R. L. C. M hi
an biéfecture le 12/04/2023
formé
au plan
de
P
ppliqué
par la
ou l'établi
t
{1}
Détailler
les
chapi
g!
par
article
Publié
le
TT
ID
: 011-200019461-20230406-D11
2023-DE
(2) Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Sile
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{10)
Chapitre
destiné
à retracer
les opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
16
ps = pus F8 E=——2 TS
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
C.
I. A.
S.
DE
LA
C.
C.R.
L. C.
M.
- C.I.
A.
S.
DE
LA
C.
C.R.
L.
C.
M|
Recuen
préfecture
le 12/04/2023
k
7
Publié
le
ill
—
VOTE
DU
BUDGET
ID
: 011-200019461-20230406-D11
2023-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
|
A2
]
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
Redevances
services
à caractère
social
390
000,00
428
000,00
428
000,00
Remb.
frais
par
collectivité
rattachemen
123
000,00
158
000,00
158
000,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
664
180,00
683
921,79
683
921,79
=70+73+74+75+
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
664
180,00
683
921,79
683
921,79
=
a+b+c+d
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
664
180,00
683
921,79
683
921,79
DE
L'EXERCICE
Î
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 ||
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) ||
40 678,21
|
I
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
724 600,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
{1}
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2}
Cf.
Modalités
de
vote
l-B
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si la commune
ou
l'établissement
applique
ke régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= Di 040.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si la
ou
l'établi
\t
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{9)
Chapitre
desüné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
17 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
C.
I. A.S.
DE
LA
C.
C.R.
L.
C.
M.
-C.
I. A.
S.
DE
LA
C.
C.R.
L.
C.
M
Recu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
Ill — VOTE
DU
BUDGET
ID :011-200019461-20230406-D1
1! 2023-DE
T
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
|
B1
|
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
de
liaison
: affectat°
Total
des
financières
Total
des
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
Charges
transférées
(9)
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
403 600,00
5 400,00
5 400,00
+
Ï
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
400 000,00
||
+
Î
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(11) |
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
405 400,00
|
(1) Détailler les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
pian
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
l-B.
(3) Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
état
II! B
3 pour
te détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir annexe
[V A
9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la
oul
É
lique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à
l'article
192
(cf. chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
{11}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif ou
si reprise
anticipée
des
résullats).
Page
18
Be 2 ——
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
C.
I. A.
S.
DE
LA
C.C.R.
L. C.
M.-C.I.
A.S.
DE
LA
C.C.R.
L.
C.
MI
Recuen
préfecture
le 12/04/2023
Publié
le
7
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
ID
: 011-200019461-20230406-D11
2023-DE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
=
DETAIL
DES
RECETTES
|
B2
|
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
et dettes
assimilées
T
des
financières
Total
des
recettes
de
TOTAL
RECETTES
REELLES
Matériel
de
transport
1 800,00
1 800,00
1 800,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
1 800,00
1 800,00
1 800,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) ||
0,00 |
+
I
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) ||
403 600,00
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
405 400,00
||
{1)
Détailler les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
l-B
{3)
Hors
restes
à
réaliser
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5} Voir
annexe
IV-A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R{
040
= DF
042.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI 041.
{10}
Inscrire
en
cas
de
repnise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
19 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
C.
I. A.
S.
DE
LAC.
C.R.
L.
C.
M.
-C.
I. A.S.
DE
LA
C.
C.R.
L.
C.
M
Recu
en
préfecture
le
12/04/2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Publié
le
TT
ID
: 011-200019461-20230406-D11,
2023-DE
Cet
état ne
contient
pas
d'information. DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
Page
20
[_83
_]
ES =—— = 1 1C 2884
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009 €0Y 0 0 009 £0p 0 0 0 0 0 0 0 SHOG61S L'N HVU
008 L 0 0 008 L 0 0 0 0 0 0 0 991940X8,1 0p S8H6994 16301 S3113934
00 S0+ 0 0 00v S0p 0 0 0 0 0 0 ps JUOW6SSHSEAU]P SOSUdYP SINUUNS [EJOL
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00pS 0 0 00p S 0 0 0 0 0 0 0 91318X5,1 SP SESUSYP 1101
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le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le é en
pré
Envoy
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 SS19UEUL SUOHBSIIGOUUUI San Le
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Segupenes SSOUQU 8 JediiUEd 97
0 0 0 0 0 0 0 0 0 n 0 û Sin09 2 SUONESIJIJOUUI] £e
0 0 0 0 0 0 0 0 0 n 0 û uonel2aye ue sen$si SUONESI]IQOULU] zc
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 S9810d109 SUONESI]IQOUULUI Le
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 S89S0A juetwodinbe,p SUonUSAqNS +v0z
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S3SN2d430
IN3SW3SSILSIANI
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le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le é en
pré
Envoy
CT 95
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- — i I À 1 1 fecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le é en
pré
Envoy
= à 4 = = + = 4 —
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S
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SuoISIAO1d
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
C.I. A.S.DE
LAC. C.R.L.C.M.-C.I. A.S. DE LA C.C.R.L.C.
M]
ic
on préfecture le 12/04/2023
Publié
le
7
IV
—
ANNEXES
ID :011-200019461-20230406-D11
2023-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
— AMORTISSEMENTS
-
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT):0€
25/02/2019
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
2182
véhicules
légers
5
19/02/2009
Page
25 C. I. A. S. DE LAC.
C.R. L.
C.
M. -C. I. A.S.
DE LA C.C.R. L.C.
|
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié le
IT
IV
—
ANNEXES
ID :011-200019461-20280406-D11_2023-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
000
|1
0.00
PROPRES
=A
+ B
!
É
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
(fl
précédent
(3)
(4)
Dépenesà
couvrinpan den
0,00
400 000,00
0,00
400 000,00
ressources
propres
(1} Détailler les
chapi
gétaires
par
article
conformé
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
la séance
au
plan
de
comptes.
(3) Inscrire
uniquement
si le compte
administratif est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4) Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
Page
26
…{ C7: Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
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préfecture
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2023-DE
7
CIAS
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
&
Minervois
ETAT
DU
PERSONNEL
Au
01/01/2022
Grades
ou
emplois
Catégorie
MECS
budaétaires
Dont
T.N.C.
Effectifs LOUE)
Dont
T.N.C.
Postes vacants
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
6
0
5
0
1
Attaché
A
1
1
0
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
C
1
1
0
Adjoint
Administratif Principal 2ème
classe
C
2
1
1
Adjoint Administratif _
C
2
:
2
0
|
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
84
60
81
59
3
Agent
social
principal
de
1ère
classe
C
6
4
5
4
1
Dont
:
Dont :
4
à
28h00
4
à
28h00
Agent
social
principal
de
2ème
classe
C
31
24
31
24
0
Dont :
Dont
:
1 à
10h30
1 à
10h30
3 à
17h30
3 à
17h30
1 à
24h30
1 à
24h30
1 à 27h30
1 à
27h30
18
à 28h00
18
à 28h00
Agent
social
C
47
32
45
31
2
Dont
:
Dont
:
5 à
17h30
5 à
17h30
1 à
18h30
4
à
18h30
1 à
21h00
1 à
21h00
4 à
23h00
4
à
23h00
7 à
27h30
7 à
27h30
14
à 28h00
14
à 28h00
FILIERE
TECHNIQUE
1
0
1
0
0
Adjoint technique
|
C
1
1
0
AGENTS
NON
TITULAIRES
LE
GX]
KE:
62
Article
3-1
: Remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
(IM
correspondant
au
SMIC)
C
44
44
selon
44
besoins
Article
3
1°
: Accroissement
temporaire
d'activité
(IM
correspondant
au
SMIC)
Article
3
1°
: Accroissement
temporaire
d'activité
: emploi
de
responsable
de
secteur
C
2
2
0
(IM
399)
Article
3
1°
: Accroissement
temporaire
d'activité
: emploi
de
référent
responsable
de
secteur
C
1
1
0
(IM
452) Agents
non
titulaires
sur
emplois
permanents
: aides
à
domicile (IM
correspondant
au
SMIC)
PEC
- PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
| (IM
correspondant
au
SMIC)
_
Article
3-3
2°)
: Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
ET
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
- aides
à
domicile
53
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: 011-200019461-20230406-D11
2023-DE
D
34 Dont :
1
à
01h45
1
à
02h06
2
à
07h00
3
à
10h30
1
à
13h00
3
à
14h00
1
à
15h00
18
à
17h30
1
à
17h30
1
à
25h00
2
à
27h30 5 Dont :
1
à13h30
1
à
18h30
1
à
27h30
35
35
18
Dont :
1 à
01h45
1 à
02h06
2 à
07h00
3 à
10h30
1 à
13h00
3 à
14h00
1 à
15h00
18
à
17h30
1 à
17h30
4 à 25h00
0 3
|
Dont :
1
à13h30
1
à
18h30
|_1à27h30l
2 à 27h30
4 — LU
a
—d à
[N]
o UN à: ail on —
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LHOAISNVAL 10 TIHILVAN CSIC : SIMEN ND 1 4 D D V11Q S VI D:PSpng CO : 20100%4 00'0 00'0 16'9€6 bL 00'0 00'0 00'0 1S'96 pt [000 15 9€6 pL EU 00'0 00'0 9€'840 +? 00'0 00'0 00'0 L OLOZ/LO/LO 6002/L0/10 ]9€'820 + 9£'840 + (+0000-206:) 5007 - VL4WO9 13191907 £'EgLz £84Lz 00'0 00'0 OZ'SBE 00'0 00'0 000 L OLOZ/LO/LO 6007/L0/L0 [02'578 € A £0000-9061) 5002 : SAT 13191907 z'ESLz EBZLZ 00'0 000 S6 7€0 00'0 000 00'0 L OLOZ/LO/LO 6002/10/10 [S6 TEO 4 S6'2€0 4 (20000-9064)_ SHNAILYNIGHO + LESLT ETAT 291919X2,] 9P | sahnpap TOCTIULE ne] 991949X3,] 2p [7707/10/10 ne
troc ne |TzOZ/10/10 ne sinauaue 391919X9,] 5P aoyued |soppared |juawsssiour |'iusuwssstuoure,p | 99142s uo 3sru bse,p boe,p b2e,p bep SIBIUSAUI
ND'A NO'A auawuossruouy |juawassinoun, | suoisssT |suoisssT ozinq Anqep 2p aie q 2p eq ainuent) area ANSTEA AMIA INAJEA uaiq np uoneuñis?( OunN SIUEN
ANOILVANOINT TIHILVN LI NVAUNS A0 TATNALVN ESLIT:OIMNEN NW DT 4 2 D V13Q SV 1 D-P6png CoOT : S010I8X4 00'0 090 00'ÿ0£ 8 00'0 00'0 00'0 00'POE 8 00'p0E 8 EN 00'0 00'0 00'p0€ 8 000 00'0 000 L OLOZ/LO/LO 6002/L0/L0 ]00'+O€ 8 00'p0€ 8 £00Z - LE QD 29ÿ2 = OXVS|__OXVS E/ZBLIC TBLLT 291318x2] 9p | sounpap TOUT ILE nef sotouoxs] 9p 1720/10/10 ne LLOZTU/IE ne 7207/10/10 ne smauaiue 901919X9, 2P noyued |sapparued liuswossimoue |'iuoursssruoue,p | 35143 ua ssnu boe,p | uonismboe.p bep boe,p 21FEJURAUI NDA ND'A suowossiuomuvy |iuswossitpouny | suoissa |suoisss7 sginq inq9p sp sie +p a1eq ginuend) eg ANoIeA MAEA ANSIEA uaiq np uoneuñis2Q OunN SIUEN
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UOHPSITIQOUNU,P SALLE} S9] SAIMNOL
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en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 011-200019461-20230406-D11
2023-DE
EE Ee2 Es Es A OPA TR TT FT FT
C.I.
À. S.
DE LA C.C.R. L. C.
M. -C. I. A.S. DE LAC.
C.R. L. C. M. -BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
7
Publié
le
IV
—
ANNEXES
ID : 011-200019461-20230406-D11
2023-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a
+b
1 800,00 |
Ill
1
800,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf,
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
1
800,00
1
800,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
el
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28182
Matériel
de
transport
1
800,00
1
800,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
Opérati
d
Restes
à
réali
pass
°
recotee
“ie
nn
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
RO01
(4
Il
précédent
(4)
(5)
(4)
(5)
R1068
(4)
IV
Total
TS
1 800,00
0,00
403 600,00
0,00
405 400,00
propres
disponibles
Montant
(1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
484,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(4) Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5) Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
I! - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
(6) Indiquer
le signe
algébrique.
Page
27 C. I. A. S. DE LA C. C.R. L.
C.
M.
- C. I.
A. S.
DE LA C.C.R.
L.C.
|
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié le
FT
IV
—
ANNEXES
ID :011-200019461-20230406-D11_ 2023-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
[__D2
|
nl
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
l
Nombre
de
membres
présents
: 0
'
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
:
F1
Pour
: 0
Contre
: 0
-
Abstentions
: O
Æ
Date
de
convocation :
1
Présenté
par
(1),
_
A
,le
,
Li
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
=
A
, le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
L F
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
-
A
,le
m
{1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
L
(2)
L'assemblée
délibérante
étant : .
(3)
L'ajout des
signataires
est désormais
facultatif.
Page
28
pe 4 CR E—— —— ps et ET EN
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
C.L.A.
Reçu
en
préfect
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
S'LOT
ID
: 011-200019461-20230406-D11
2023-DE
ure
le
12/04/2023
Vote
du
budget
CIAS
Portage
de
repas
M14
2023
Le
6
avril
2023
COMMUNE
MEMBRES
ELUS
SIGNATURE
MEMBRES
NOMMES
SIGNATURE
PRESIDENT
HERNANDEZ
ANDRE
a
CAMPLONG
D'AUDE
LEPINE SERGE
«
A
LA
CONILHAC
CORBIERES
BRUNEL
SERGE
\ Loop
.
+
LÀ
.
CRUSCADES
MORASSUTTI
JEAN-CLAUDE
—
FABREZAN
GEA
ISABELLE
Z
h
FELINES
TERMENES
SAURY
JEAN
MARIE
C7
LEZIGNAN
CORBIERES
BENET CHRISTINE
f
S
WU
LUC
SUR
ORBIEU
KOSINSKI
YVES
A
MONSERET
MEDANI
BACHIR
TC
2
MOUX
DOUTRE
JACQUES
Es
ORNAISONS
SAEZ
MURIEL
L
PARAZA
DELPY
EMILE
A
ROQUECOURBE
MINERVOIS
GIACOMETTI
CORINNE
TA
|
—
EE
ROUBIA
LOPEZ GENEVIEVE
ST ANDRE
DE
ROQUELONGUE
|FOLCH JEAN-MICHEL
THEZAN
DES
CORBIERES
PUECH
PHILIPPE
A
\
|
y
TOURNISSAN
MENDOZA
MARIE
CLAUDE
+
VILLEROUGE
TERMENES
FULLANA FRANCOISE
SF
Ur
ADHCO
VILLEFRANQUE
JACQUES
AFDAIM
GRANDJEAN
GEORGES
Li
Er
ALZHEIMER
UN
AUTRE
REGARD
TAILLANDIER
MARIANNE
ANAV
MARTINEZ
MARIE
CLAUDE
<=
ER TV
FAOL
SUDRE
Danielle
<
©
ISIS
BRIOLE
BRIGITTE
UDAF
(Associations
Familiales)
DANEY
DE
MARCILLAC
JEAN Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 011-200019461-20230406-D11
2023-DE
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