Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025207 circulation stationnement place berthelot
Arrêté - 2025370 circulation stationnement travaux urgents
Arrêté - 2025118 circulation stationnement rue du calvados
Arrêté - 2025169 circulation stationnement rue de la republ
Arrêté - 2025112 circulation stationnement chemin du buquet
Arrêté - 2026280 ar circulation stationnement quai ste cat
Arrêté - 2025113 circulation stationnement rue le petit bou
Arrêté - 2025306 circulation stationnement parking du bassi
Arrêté - 2025342 circulation stationnement rue du port roya
Arrêté - 2025319 circulation stationnement rue st leonard 2
Arrêté - 2025110 circulation stationnement place berthelot 24.02 13.06.2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025110 circulation stationnement place berthelot 24.02 13.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-110
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
32/34 PLACE PIERRE BERTHELOT
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Félipé
ALVAREZ,
VU la demande en date du 11/02/2025 émise par la S.A.S FRANCOIS ECHAFAUDAGES demeurant 654 Rue des Artisans - Z.A - 14670 TROARN représentée par Madame Sandra DIARD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de ravalement de la façade avec l'installation d'un échafaudage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/02/2025 au 13/06/2025, de 8 heures à 18 heures, 32/34 PLACE PIERRE BERTHELOT,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 24/02/2025 et jusqu'au 13/06/2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et 2 places de stationnement sont neutralisées afin de permettre l'installation de l'échafaudage aux 32/34 PLACE PIERRE
BERTHELOT.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la S.A.S FRANCOIS
ECHAFAUDAGES.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la S.A.S FRANCOIS ECHAFAUDAGES, 3 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 17 Février 2025
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
MAIRIE DE HONFLEUR - BP&9@49sur 24602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION:
+ SAS FRANCOIS ECHAFAUDAGES
+ _ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. telerecours.fi; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'efjacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2