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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 159 2026 Approbation du Reglement interieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 159 2026 Approbation du Reglement interieur)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 24 août 2026
Les Avanr-Monrs Communauté de communes
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le vingt-quatre août à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 17 août 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Sylvain HAGER
Délégués titulaires :
Mesdames AZEMA-CARLES Emmanuelle, CEBE Sylvie, FIS Cathy, GABAUDE Chantal,
GARCIA-CORDIER Marie, GIL Martine, JOURDAN Guylaine, MILHAU Sylvie,
PALOMARES Alba, ZELINDRE Monique.
Messieurs BATALLO Alain, BOSC Alain, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno, DESCHAMPS Guillaume, DURO Alain, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GROUSELLE Didier, GUITTARD Jean-Michel, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LAPANOUSE Philippe, ROQUE Thierry, ROMERO Jacques, ROUGEOT Pierre-Jean, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, ULMER Jean-Michel, , VERLET Eric, VICENTE Gilles.
Absents : AMEN-LORENTE Marie, BARTHES Daniel, BENEZECH Mathieu,
BLANQUEFORT Jean, BOUDAL Hervé, CONSTANTIN Corinne, LACAN Thierry, PALAU Geneviève, PLANÇON Jacques, RIES Joël, VIALA Angélique.
Suppléants : M. GELLY Jean-Baptiste représentant M. Joël RIES
Mme Monique CROS, M. René BUENCO.
Mme Marie AMEN-LORENTE donne procuration à M. Michel FARENC M. Daniel BARTHES donne procuration à Mme Chantal GABAUDE
M. Jean BLANQUEFORT donne procuration à Mme Guylaine JOURDAN M. Thierry LACAN donne procuration à M. Daniel FOREZ
M. Jacques PLANÇON donne procuration à M. Sylvain HAGER
Mme Angélique VIALA donne procuration à Mme Martine GIL
M. Mathieu BENEZECH donne procuration à M. Jean-Michel ULMER Mme Corinne CONSTANTIN donne pouvoir à M. Jacques ROMERO
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
159-2026 - Approbation du règlement intérieur et de son annexe
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Les Avant-Monts,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 —- www.avant-monts.fr Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale,
Vu les statuts de la Communauté de communes Les Avant-Monts,
Vu le projet de règlement intérieur du Conseil communautaire,
Vu l’annexe audit règlement intérieur, dénommée Charte de gouvernance
Considérant qu’il y a lieu d’adopter un règlement intérieur fixant les modalités de
fonctionnement de l’assemblée délibérante et de ses instances,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents
DÉCIDE
Article 1er :
D’approuver le règlement intérieur du Conseil communautaire de la Communauté de communes Les Avant-Monts, tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 :
D’approuver l’annexe au règlement intérieur dénommée Charte de gouvernance, telle qu’annexée à la présente délibération.
Article 3 :
De dire que le règlement intérieur et son annexe entreront en vigueur à compter de leur adoption.
Article 4 :
D’autoriser le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 —www.avant-monts.fr