Arrêté - ARRETE AP 187 Avenue Pasteur et RUE du 22 Septembre Elargissement DES Trottoirs au Carrefour Societe Watelet du 03 AVRIL AU 21 AVRIL

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Arrêté - ARRETE AP 187 Avenue Pasteur et RUE du 22 Septembre Elargissement DES Trottoirs au Carrefour Societe Watelet du 03 AVRIL AU 21 AVRIL Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AP 187 Avenue Pasteur et RUE du 22 Septembre Elargissement DES Trottoirs au Carrefour Societe Watelet du 03 AVRIL AU 21 AVRIL)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023- 149 - OBJET : AVENUE PASTEUR ET RUE DU 22 SEPTEMBRE - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - TRAVAUX D’ELARGISSEMENT DES TROTTOIRS AU CARREFOUR - SOCIETE WATELET TP POUR LE COMPTE DE LA VILLE — DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL - AP 187

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Considérant que la société WATELET TP sise 7 route Principale du port - 92230 Gennevilliers, doit procéder pour le compte de la Ville à l’élargissement des trottoirs au croisement de Pavenue Pasteur et de la rue du 22 Septembre,

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l’intervention tout en préservant la sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: À compter du LUNDI 03 AVRIL 2023 et jusqu’au VENDREDI 21 AVRIL 2023 INCLUS, la société WATELET TP est autorisée à effectuer des travaux de génie civil sur trottoir et chaussée :

> AVENUE PASTEUR : au croisement de la rue du 22 Septembre.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> AVENUE PASTEUR : entre la rue Alfred de Vigny et la rue du 22 Septembre côté pair et impair,

> AVENUE PASTEUR : au droit et au vis-à-vis du n°44 sur 05 emplacements, > RUE DU 22 SEPTEMBRE : entre le n°13 et le n°33.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires sera effectuée, 48 heures à l’avance, et leur dépose dès la fin de l’opération par l’entreprise WATELET TP sous le contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Toujours pendant cette période, des restrictions de circulation seront autorisées telles que :

> RUE DU 22 SEPTEMBRE AU CROISEMENT DE L’AVENUE PASTEUR : une file de circulation sera neutralisée avec gestion de l’alternat par le biais de feux tricolores temporaires,

> AVENUE PASTEUR : Dévoiement de la circulation sur les places de stationnement côté pair en amont au croisement avec la rue du 22 Septembre.

ARTICLE 6 : Pendant cette période :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large

minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances, - Le chantier sera totalement hermétique au public et en toutes circonstances, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La signalisation sera mise en place par la société WATELET TP et sera conforme à Pinstruction interministérielle relative à la signalisation des routes.

ARTICLE 7: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeura seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ces travaux.

ARTICLE 8: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8H00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché,ARTICLE 10: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police Municipale de

Courbevoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

> au Commissariat de Police de Courbevoie,

> au Commissariat de Police de La Défense,

> à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

> aux Services de la Police Municipale,

> aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

> à INTER DEPANNAGE,

> à la société MACARON,

> au Service Communication,

> au Service Démocratie Locale,

> au Service Régie Voirie Extérieure,

> au Service Gestion des Déchets,

> à la Direction Administrative,

Fait à Courbevoie, le 1 MARS 2023

Pour le

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 3 7 HARS 2023

Arrêté notifié le

1 FAR

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)