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Procès Verbal - pv 16 07 24
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 07 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
République Française Département de l’Ardèche
Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT-JUST D’ARDECHE (07700) _____________________________
CONSEIL MUNICIPAL
MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
La convocation a été adressée le jeudi 11 juillet 2024 individuellement à chaque membre du Conseil Municipal.
Le Maire,
Brigitte PUJUGUET
PROCES VERBAL SEANCE DU 16 JUILLET 2024
Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt-deux,
En exercice: 19 le 27 mai 2024, à 18 heures,
Présents : 14 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D’ARDECHE, Votants : 17 dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
PRESENTS : Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Maire, Cédric FEO, Michèle PETITJEAN, Thierry COMBRET,
Marlène ALVES, Bruno ODEYER, Fatima RAHJI, Emmanuelle HARDIN, Séverine LACROIX, Paul GUIGUE, Delphine JAUSSENT, Paul GUIGUE, Jérôme PRADIER LAGET, Céline CAIAFA, Mickaël ROBERT.
Excusés :
Mathieu LECHEVALIER BOISSEL donne pouvoir à Emmanuelle HARDIN José ORENES LERMA donne pouvoir à Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Dominique BOESSO donne pouvoir à Jérôme PRADIER LAGET Isabelle ROSIN
Lucie HUTTIER
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de Séverine LACROIX en qualité de secrétaire de séance.
Il est donné lecture des délibérations prises lors de la séance du 27 mai 2024. Adopté à la majorité (4 abstentions) 1-Objet : Présentation du projet de self à la cantine.
La commune entend poursuivre sa politique d’amélioration en matière d’action éducative, de ce fait après la mise en place de l’accueil périscolaire dont la commune à de très bons retours, la restauration scolaire et plus largement le temps de la pause méridienne s’inscrit pleinement dans cette dimension pédagogique, socialisante et conviviale.
Pour répondre à ces besoins et en vue d’améliorer les conditions d’accueil et mettre en place un self-service pour les élèves du 1er cycle, à partir du CP. Sensibiliser les élèves à l’équilibre alimentaire et à la lutte contre le gaspillage. Mettre en place le tri- sélectif et le compostage des déchets organiques à la cantine.
Depuis la mise en place de la nouvelle politique tarifaire, on constate, et ce malgré un contexte économique difficile, une évolution positive des effectifs des enfants fréquentant la restauration scolaire. Aussi, pour répondre à cette évolution et améliorer les conditions d’accueil de l’enfant, il est proposé de procéder à la création d’un self-service pour les élèves du 1er cycle, à partir du CP, les enfants de maternelle continuant à être servis à table. Ce nouveau dispositif permettra aussi de sensibiliser les élèves à l’équilibre alimentaire et à la lutte contre le gaspillage. Il devra permettre la mise en place du tri-sélectif et du compostage des déchets organiques à la cantine.
Ces travaux sont également l’occasion d’améliorer la qualité environnementale du bâtiment et de diminuer les consommations d’énergie, selon les constats de l’audit énergétique effectuée par le SDE07.
La maitrise d’ouvrage sera déléguée au SDEA qui accompagnera ainsi la commune dans ce projet
Le projet se décline selon le document de présentation en annexe, le montant estimatif du projet est détaillé ci-dessous : Les délibérations suivantes sont proposées au conseil municipal :
1- Validation de la convention de mandat avec le SDEA,
2- Autorisation pour les demandes de subventions, DETR, Fonds Vert, CD 07. 3- Approbation des honoraires des architectes.
Le Conseil Municipal décide à la majorité (4 abstentions ):
- d’approuver ce programme de travaux et d’équipements à financer au moyen des crédits inscrits au Programme section d’Investissement 2024 comme expliqué lors du vote du budget.
- de l’autoriser à signer tout document contractuel se rapportant à la présente délibération
Ont signé au registre les membres présents. Séverine LACROIX Pour extrait conforme.
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le Conseillère Municipale Le Maire
2-Objet : Convention de mandat confiée au SDEA
Saint Just d’Ardèche est une commune rurale de 1681 habitants.
La commune bénéficie de locaux scolaires abritant une cantine dont le fonctionnement et l’acoustique ne sont pas satisfaisants. Aussi, suite au diagnostic énergétique réalisé par le SDE07, des besoins d’améliorations thermiques ont également été identifiés. Ainsi, les travaux devront permettre d’atteindre une bonne isolation thermique et acoustique, de créer une ligne de self, et d’optimiser les espaces de circulations, sanitaires et rangements.
C’est la mise en œuvre opérationnelle de ces objectifs qui constitue l’opération conduite par la Commune de SAINT JUST D’ARDECHE, et objet de la présente convention.
Le coût de cette opération communale de rénovation est estimé à 235.000,00 € H.T. dont 200.000,00 € H.T. de travaux.
Pour son financement, des participations de l’Etat, de la Région Auvergne-Rhône- Alpes, du Département de l’Ardèche sont prévues et quant à son planning d’exécution, il devrait s’étaler sur la période 2024 – 2025.
Au regard des moyens humains et techniques dont la Commune de SAINT JUST D’ARDECHE dispose pour mener à bien l’opération, Madame le Maire a considéré opportun de faire appel à un maitre d’ouvrage mandataire, conformément aux dispositions du livre IV de la Deuxième partie du Code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée.
Madame le Maire a demandé au S.D.E.A. d’assurer cette mission de mandataire dans les conditions définies par la présente convention qui est conclue par application des articles L.2511-1 à L.2511-5 du Code de la commande publique relatifs à la quasi-régie, la Commune de SAINT JUST D’ARDECHE étant membre adhérent du Syndicat, et le SDEA exerçant sa mission sous le contrôle et l’autorité de la dite Commune.
Madame le Maire explique que le S.D.E.A., pour une telle intervention, a proposé une rémunération au taux de 3,5 % du montant de l’opération (hors honoraires SDEA) sur la base du budget prévisionnel précité, à savoir 7 946,86 € H.T. soit 9 536,23 € T.T.C de rémunération de mandataire.
La rémunération comprend tous les frais occasionnés au mandataire par sa mission, à l’exclusion des contrats ou commandes passés pour la réalisation de l’opération qui font l’objet d’avances dans les conditions prévues aux articles 6 et 7.
Le règlement de cette rémunération interviendra par avances périodiques suivant le tableau ci-dessous : Approbation APS 10% Approbation APD 15% Approbation DCE 15% Signature Marchés travaux 10% Puis la part restante de la rémunération du mandataire sera appelée au prorata des paiements effectués par application du taux. Madame le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention de mandat à intervenir pour fixer les obligations respectives des deux parties, élaborée sur la base des différents éléments retracés ci-dessus, puis invite le Conseil municipal à l’adopter ce jour, sachant que le Bureau Syndical du SDEA l’a approuvé lors de sa séance du 17 juin 2024.
Le Conseil Municipal décide à la majorité (4 abstentions): - d’APPROUVER la convention de mandat à intervenir entre la commune de SAINT JUST D’ARDECHE et le S.D.E.A. pour « LA RENOVATION DE LA CANTINE SCOLAIRE », en vue de fixer les obligations respectives des deux parties, telle qu’elle lui a été présentée,
- D’AUTORISER son Maire à la signer ainsi que tous documents afférents, notamment les demandes de subventions auprès des divers financeurs, ainsi le lancement d’une procédure adaptée pour la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre.
3-Objet : Demande de subvention pour le projet de self à la cantine au titre de la DETR, du fonds vert, du conseil départemental de l’Ardeche, de la région AURA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121- 29;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L421-4 et R421-9 et suivants,
Dans le cadre de la transformation de la cantine en self, Madame Le Maire explique qu’il est possible de faire une demande de subvention au titre de la DETR et du fonds vert auprès des services de l’Etat, une demande de subvention auprès de la Région ainsi qu’auprès du Département pour financer les travaux.
Le Conseil Municipal décide à la majorité (4 abstentions) de :
-L’AUTORISER à déposer une demande de subvention pour le projet de self à la cantine auprès de la Préfecture au titre de la DETR et du fonds vert. -L’AUTORISER à déposer un dossier de demande de subvention pour le projet auprès de la Région,
-L’AUTORISER à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche.
Ont signé au registre les membres présents. Séverine LACROIX Pour extrait conforme.
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le Conseillère Municipale Le Maire 4-Objet : Approbation de la répartition d’honoraire équipe de maitrise d’œuvre pour le projet de self à la cantine
Dans la continuité du projet, le SDEA a reçu l’offre suivante du cabinet TAM TAM qui est conforme aux tarifs pratiqués dans ce domaine
Sachant que sur les 2259O€ annoncés 4000€ ont déjà été versé au cabinet TAM TAM pour l’étude de faisabilité le conseil municipal est amené à délibérer sur les frais d’architecte comme il suit :
Le Conseil Municipal décide à la majorité (4 abstentions):
-de valider la répartition des honoraires
-de l’autoriser à signer cette répartition telle que présentée ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents. Séverine LACROIX Pour extrait conforme.
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le Conseillère Municipale Le Maire
5-Objet : Subvention jazz sur un plateau.
L’association Jazz sur les places, organise la 18e édition du festival de « Jazz sur les places », du 16 au 25 juillet 2024. L’événement se déroulera sur la place du Barry le 25 juillet 2024. Créée le 23 juillet 2010, l’association « Jazz sur les places » a pour principal objet de créer un festival de jazz afin de fédérer les habitants et acteurs économiques autour d’événements festifs.
Le second objectif est de promouvoir la création lyonnaise, tout en invitant les artistes français et internationaux.
En 2023, la 17e édition a rassemblé environ 3 500 festivaliers.
Cette année, l’association sollicite une subvention à hauteur de 1 000 euros.
En raison de l’intérêt que présentent les activités de l’association « Jazz sur un plateau », Madame le Maire propose de lui allouer une subvention de 1 000 euros.
Le Conseil Municipal décide à la majorité (unanimité) :
-l’autoriser à signer la convention avec « Jazz sur un plateau »
- l’autoriser à engager les finances de la commune pour un montant de 1000 euros.
Ont signé au registre les membres présents. Séverine LACROIX Pour extrait conforme.
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le Conseillère Municipale Le Maire
6-Objet : Subvention cordes en balade.
Pour la commune, Il s’agit de poursuivre la démarche artistique de qualité des "Cordes en Ballade" et de renforcer les moyens de développement de cette manifestation qui participe à l’attractivité culturelle et touristique de la commune de Saint Just d’Ardèche.
Placée sous la direction artistique du Quatuor Debussy, cette manifestation qui poursuit un double objectif de diffusion et de création, invite le public à la découverte de la musique et du patrimoine bâti ou naturel de l’Ardèche.
La spécificité de ce festival réside dans l’adéquation entre des artistes de renom, une programmation exigeante et audacieuse faisant une part importante à la création et un lieu offrant une histoire, une architecture et une acoustique particulièrement intéressantes.
Le travail d’élargissement et de renouvellement du public sera poursuivi (gratuité des concerts de l’Académie, accueil convivial, formules innovantes) ainsi que les actions visant à renforcer la notoriété du festival (participation active à la fédération France Festivals, conception d’un plan de communication à l’échelon national, partenariat avec les médias etc…).
Cette année encore cette programmation a été une vraie réussite sur la commune.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
-l’autoriser à signer la convention avec l’association « les eclisses » - l’autoriser à engager les finances de la commune pour un montant de 500 euros.
Ont signé au registre les membres présents. Séverine LACROIX Pour extrait conforme.
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le Conseillère Municipale Le Maire