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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 215 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 21 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 215 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2021-215
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2021-12-21-00002 - Arrêté en date du 21 Décembre 2021 désignant
l'hôpital privé des Côtes-d'Armor en tant que centre de vaccination contre
la Covid 19 (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2021-12-21-00002
Arrêté en date du 21 Décembre 2021 désignant
l'hôpital privé des Côtes-d'Armor en tant que
centre de vaccination contre la Covid 19
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-12-21-00002 - Arrêté en date du 21 Décembre 2021 désignant l'hôpital privé des Côtes-d'Armor en tant que centre de vaccination contre la Covid 19 3 PRÉFET .
DES COTES- Cabinet D'ARMOR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté désignant l'hôpital privé des Côtes d’Armor en tant que centre de vaccination contre la Covid-19
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 27 octobre 2017 portant nomination de Madame Béatrice OBARA, secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor ;
VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;
VU le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'avis du directeur départemental de l'Agence régionale de santé de Bretagne en date du 17 décembre 2021 ;
VU l'urgence ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter | l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-12-21-00002 - Arrêté en date du 21 Décembre 2021 désignant l'hôpital privé des Côtes-d'Armor en tant que centre de vaccination contre la Covid 19 4 CONSIDERANT que le dossier d'ouverture d’un centre de vaccination déposé par l'Hôpital Privé des Côtes d'Armor (H#&A) en 2021 était complet, qu'il demeure inchangé et répond aux critères d’un cahier des charges pré-défini ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : La vaccination contre la Covid-19 peut être assurée pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2022 dans le centre suivant :
Hôpital Privé des Côtes d'Armor sis 10 rue François Jacob à Plérin (22190)
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prolonge celui du 16 février 2021.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : La directrice de cabinet du préfet des Côtes d'Armor, le directeur départemental des Côtes d'Armor de l'agence régionale de santé de Bretagne, le maire de Plérin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor.
Saint-Brieuc, le 2 À d£crmb re 2ot4
Pour le Préfet, par délégation,
La Secrétaire générale
Béatrice OBARA
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-12-21-00002 - Arrêté en date du 21 Décembre 2021 désignant l'hôpital privé des Côtes-d'Armor en tant que centre de vaccination contre la Covid 19 5