Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié SO
F Département du Nord
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_318
L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 3 décembre 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du Budget Primitif
2025 du Budget Annexe
Delta 3 à OSTRICOURT
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 37
Procurations : 10
Nombre de votants : 47
Présents :
Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Nadège BOURGHELLE-KOS, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marie CIETERS, procuration à Luc FOUTRY
Benjamin DUMORTIER, procuration à Marion DUBOIS
Sylvain CLEMENT, procuration à Michel DUPONT
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Patrick LEMAIRE, procuration à Christian DEVAUX
Anne-Sabine PLAYS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Carine GAU
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20241216-CC_2024318-BF
\! TT LA TT 7 , = 7 7 D D CA
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 décembre 2024
Délibération CC_2024_318
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Delta 3 à OSTRICOURT
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la présentation du compte administratif,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n°CC_2024_252 du Conseil communautaire en date du 18 novembre 2024, relative au Rapport d’Orientations Budgétaires.
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 28 novembre 2024.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe Delta 3 à OSTRICOURT, tel
qu’annexé à la présente délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS) :
• D’adopter le budget primitif de l’année 2025 du budget annexe « Delta 3 à OSTRICOURT » tel que figurant ci-joint.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : PRESIDENT
19/12/2024 CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité Delta 3 - Ostricourt| Envoyé eñ préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE |°°°° ID : 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF
EPCI : CC PEVELE CAREMBAULT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20004196000127
POSTE COMPTABLE : SGC Orchies
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Parc d'activité Delta 3 - Ostricourt (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité Delta 3 - Ostricourt - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
. Publié le
Sommaire ID : 059-200041960-20241216-CC2024 318-BF
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B12 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité Delta 3 - Ostricourt - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié le LOT
B1.7 - Btat de la dette - Autres dettes ID : 059-200041960-20241216-CC2024 318-BF B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B32 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C12 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 39
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie 1Il « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AEË sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 fecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF
p 9324
“JouBIesU8]
R
JUOS
SOBUUOP
589
Sans
“S8JXILU
SJE9IPUÂS
S9]
1n0
|
ê
9
|
!
1n0d
(ÿ
sjoduui
sep
[e1eu96
#poo
np
G6GL
19 Y
r6GL
Sojoiye
xne
sonA9.d
Sa[B9SI}
S97}099J
Se] JNS
SO[qeSINOQUIEI
SOJUBAE
S9p
UolNquye
jUeLOd
‘0ZOZ
Anod
8AN294901
SO9UBUL
9P
020
III
0€
NP
S£6-0208
.U
l0] E] SP
GZ
SOLE.
OP
SJ}
NE
SOHUOSUON
S8|JESINOQUISJ
SOOUBAE
SO]
21PUSJAUO9
OP
9J9P
9p
SINOOU9,7
(£)
"N
JOUET
LL
ne
ejjep
e] 8p
juejuouu
np aued
e juen9jes
es
#}ep
e] ep
SAnooue,]
Ans
jueÂndde,s
songes
se7
(2)
“(xne1ojoejeid
seoiaiss
se] ed
8sILuSUEA)
Z-N
SUONEULOQUI
SSP
8$Eq
E] NS
81142)8
‘L-N
891018X8,]
9P
19
E] 8p
uonvedei
ep
suou
2] SuEp
Ses1duos
SUoneuLOUI
"8JAN8]109
€] e sajgeodde
seuejuewe|Bei
je seane|siBe
suogisodsip
se]
uojes
1euBiesue
y
(1)
%
0
(p)
()
jUeWSuuorouo]
9p
Sea
S872991J
/ 9}n1q
UBJEdZ
OL
%
00'0
()
(£) (G)
iueweuuonouo,
ap
sej|e21
sey29e1
/ #7ep
e]
ep
sinoouT
6
%
0
JUSWISUUOIJOUO]
9p
$8|[991
Soye9e1
/ 1n1q
juowodinbs,p
sosuedoq
g
%
0
(+)
jueweuuorouo,
ap
sel|e8i
Sepeseu
/ je]des
ue
8}}8p
e]
8p
[enUUE
JUeWE#SINoQUE]
je
JUCWEUUOI}OUO]
8p
Se|881
sesued,q
1
%
00‘0
(+)
jusweuuonouo]
ep
se|[891
sesusdep
; jeuuosied
9p
sesuedsq
9
00'‘0
uonendod
/ 49
G
0
(£)
(2)
uonerndod
} eyep
ep
sinoouz
+
00'0
uonendod
/ 3n1q
juetuedinbs,p
sesuedeg
£
00‘0
uonendod
/ jUeWISUUONOUO,
8p
S2/1891
S8]999}
Z
LL‘
uonendod
/ jUe8WSUUorouo]
8p
5211981
Sosusdoq
L
SINOJEA
SOIje.1
—
S91919UBUIJ
SUONHEULIOJU|
| 0
(L)
jueyiqeu
1ed
[e9s4
jenusjod
no
Se|29SIJ
S891n0$$81
8p
1n8}29IPUI
|
|
gHANI21109
|
|
(Z-N)
sole9sy
suogeuuoju]
|
ï 8€ec
6
9[E]0}
uonendod
|
|
SINSPA
Sonbisnheis
SUOIEUIOQUI
|
V
SAU1ONVNIA
LA
S41V9SI4
SANOILSILVLS
SNOILVWAO:NI
S11VAN219
SNOILVNAO:NI
—
1
S202
- d&
- HNO9HISO
- € EJ9Q
SHAIIE,P
91Ed
- L'INVANIUVIO
111134
99 fecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF
Ç 984
“L-N
2919J9X9,]
9P
SEJNSAI
SOp
o9dioue
os1do1
994
-
: JNBJJSIUILUpE
9jdW09
np
804
8] S91de
L-N
9919/0X9,
OP
SJPJINSOJ
Sop
osUdo
90Ae
-
! L-N
891918X8,]
9p
Sje}Inse1
sep
esudel
sues
-
: SJUBAINS
XIOU9
SI01}
Sep
[nes
un
Jed
1879[d1u09
y
(9)
‘Na
+
Sa
+ da
= 9nuns
je6png
‘« 8/nuuns
»
no
« juud
» 16nbipu]
(G)
“np
"",N
UOReIeqIep
1ed
eue
Bpnq
-
‘eureyoBpnq
Iles
-
: 6UAN981109
e] e sejgeodde
serejuewe]Bel
je seanesIBe]
Suonisodsip
Se]
uojes
‘SJUBAINS
xIOU9
xnep
sep
[nes
un
ed
1878[dWu09
y
(+)
“u0n9es
enbeus
8p
sel8e1
Sesuedep
sep
,ç‘/
ep
e}Ii]
8] SUP
wnupæu
ny
(£)
"« SUBS
»
no
« 98e
» 18nbIpu]
(Z)
"« 8j9IUE,
8p
»
no
« euydeuo
np
» 4ed
1878[duu09
y
(L)
(9)
L-N
291918X8,]
p
SJeynsei
sep
esuidei
ses
9]0A
919
e JeBpnq
juesaid
27
—
[|A
jJuepeseud
#011exe] ep
(6) giuud
3e6pnq
ne
uoddei
ed
enjosyes
uosieiedui09
27
—
|A
(+)
+LOZ/LO/LO
np
uoneoqioq
seueeBpnq-uues
juos
suojsiAoid
87
— À
“euideuo
e s1y1deuo
ep
juoWweled
9p
Sypa1lo
ep
SJUeWauIA
sep
sonbneud
ep
sjueleqIsp
es[quosse,|
ap
uogesuopne,|
n5ai
Jione
sed
ou
ayndau
j5e
juepisaud
a]
‘snssap-19
[|| eydesBesed
ne
uonuewu
ep
souesqe.|
U3
—
AI
9%G
2
:JUSLWSSSISSAUI]
-
%
G'2
:JUSUWSUUONOUO
-
:(€)
saqueains
sejlul|
se]
sup
‘puuosied
ep
sesusdap
xne
SJne[e1
SJp919
Sop
uoIsnjoxe,
e ‘euideuo
e enideuo
ep jJueuuered
8p
S}p919
2p SJUSWIQUIA
Sep J619d0
e juepisaid
a] es1oyne
ajue19qj9p
#9jquesse.
‘1999
NP
9-OL-2LES
‘1 JOIE]
€ JUSWSULOJUON
— |||
“«jueuwsdinbe
p
uoneiedo
» seuydeus
se]
1nod
[eWI0}
2)0A
SUBS
JUSWUSSSHSSAUI
US
}9
JUSWSUUOIJOUO,
US
‘senideuo
S9p
Un9eU9
Jns
[SUUOJ
8J0A
sUes
‘auideuo
Jed
904
ayndau
15e
Je6pnq
a]
‘snssep-1
| eudelBesed
ne
uonuewu
ep
souesqe]
Uz
— ||
: EJUBAINS
E] ]S9
9j9ILE
E
9jOIUE,P
SJUSLOUIA
Sep
e 1ep2904d
jned
eu
1neyeuuop.o,]
sjenbse]
ins
sosieloads
sejoiue
Sep
ajsi|
27]
“Seuideus
Sep
un9eup
JS
[éLUIOJ
8J0A
(Z)
sueSs
-
: « juewsdinbe.p
suoneedo
» senideuo
Ss]
1nS
[OUO}
ej0A
(z)
sues
-
‘ JUSUISUUONOUO
8p
U0N98s
e] Inod
(1)
enideuo
np
neeaune
-
: JUOWIOSSNSOAUI
P
UON98S
e] 1nod
(L)
enideuo
np
nesaune
-
: 06pnq
juese.d
8] 18]0A
ep
2pl98p
eJUE19qI|9P
89[AUUESSE,
7
— |
1:90N8
NQ
1L10A
QG
SaLIIVOON
|
S11VAN219
SNOILVNAO:NI
—
I
|
S202
- d&
- HNO9HISO
- € EJ9Q
SHAIIE,P
91Ed
- L'INVANIUVIO
111134
99 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
ID : 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF
9 934
L-N
291943X2,1
30
LVLINS34
L9
2 D G à
JUepE2xe
IS + }6 }OLEP
IS — eUBIS
e| 1enbipul
(G)
"BIIEJUSPENXE
IS + ©
‘CIEHOUEP
IS — EUBIS
8] 18nbIpu]
‘ L-N
H2SIuILupe
ado
np
Z00
a1886pnq
sul]
e] ins
suode1
juewieuuorouo,
8p
je]INsS94
(+)
"Sosuedep
< S878981
IS + 18
‘S86981
< Sesusdep
IS — euBIs
8] 18nbIpu]
‘L-N
HeasIunupe
8jduuo09
np
L00
Sue
6pnq
euBl]
e] ins
suodai
Z-N
ep
uonosxep
pos
(£)
“sosuadop
< So}99e1
IS + j9
‘sono9oJ
< sesuodap
Is — ouBis
a] 1enbipul
(7)
"L-N
891018X8]
ep
sje}nso.
Sep
ssdioque
esudeJ
ep
S89
US
no JjensIUILUpE
8dLuco
np
eJ0A
a] Seide
L-N
89/018X8]
8p
Sense
sep
esudei
ap
se9
US
juewenblun
Je78[duu09
e 7872
(1)
00‘0
ta
+£v
Juewieuuol}ouo+
00'‘0
+
CV
JUoLU#SSISOAU]
00‘0
La
+
LY
1VI1OL
(6) (a) + (w) = 31nNn9
1v11ns24
00 0
£g
| 000
A
[000
Il
Jueuesuuorouo
00 0
ca
[000
Il | 000
|
JUOUISSSI}SSAUT
00'0
Lg [ 00'0
A1 +
Il | 000
+1
aval SSP TVIOI
|
(g) splos
s0y999y
sosusdoq
L-N
41S11V3u
Y
S1LS34
00 0
00 0
(p) | 00
0
00 0
Jueuesuuorouo
00 0
00 0
(£) | 000
00 0
JUSUISSSISSAU]
00'0
00'0
000
000
139018
NG
1VIOL
|
(e)
(v)
9PIOS
no
J2]NS94
ouodoi
Je]NS91
nO
UOIRN99X9,P
SPIOS
S9n9994
sosuod9q
(L)
SLVLINSA44
— IN10194dd
191942X14.1
30
1190N4
NQG
NOLLNIAXA
S11VAN219
SNOILVNAONI
—
I
S202
- d&
- HNO9HISO
- € EJ9Q
SHAIIE,P
91Ed
- L'INVANIUVIO
111134
99 CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité Delta 3 - Ostricourt| Envoyé eñ préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
| — INFORMATIONS GENERALES Publié le
> 1397
| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT -— RAR Lis nan SN SRE,
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL {D 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité Delta 3 - Ostricourt Envoyé’ en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
| | —- INFORMATIONS GENERALES ns | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR SAR 000",
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (HI) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 fecture le 20/12/2024 é en pré
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Envoy
6 °3t4
‘JU8LUSSSIJSSAUI,P
UON98S
E] 8P
[810]
+ JUSLISUUOINOUO,
8P
UOI98S
E] 8P
1210}
= JeBpnq
np
18)0L
(+)
“S8JOA
JUELUEUUOOUO]
6p
SJPe19
+ eUOde1
JeNse1
+ HYXH
= JUELLEUUOIOUO,
8P
UOI98S
E] 6P
[JO
(£)
“S9JOA JUSLLSSSRSSAULP SJIPO9
+ SUOdEJ
UORNIEXE,P
2PIOS
+ HYA
= JUOLUSSSISOAUI,P
UO98S
8] 8P [JO L
(Z)
‘JUepsogid eojexe,
8p ZL/LE NE EMI} UN,P UOISSIWUS,
Luop
sed
juefe,u
seuieueo
sopeose!
xne
‘soyeoai
ue
39
‘ sjuouoBeBuse
sep
aliqe)duos
e] ep
juessossel
selle nb
selle}
JUepa9seud
s91910X8,]
8p
ZL/LE
ne
sesjepuelu
uou
sso6eBue
sesuedep
xne
‘sesuedop
ue
: ue puodsa1lo9
JUSUWISSSIISESAULP
UON98S
E] 9P
JOSI|EOI
E S9]SOU
507
*Seeu9P]J21
LOU
78 81]
UN,P
IS]
€
nel
suuop
sed
juefe,u
seuleue9
seyesei
xne
‘sene9e1
ue
Je
! sueweBeBus
sep
eyiqe]duos
ej ep
juessiiosse
salle nb
sale]
seouoeye
uou
je seayepueu
uou
s696eBus
sesuedep
xne
‘sesuedap
ue
: juepuodse 109
JU8LUSUUONOUOL
8p
UO198S
EI] 8p
1851291
E S8]S81
S07
“Sense
Sep
eedioque
es1d81
8p
Se
ue
]I0S
‘JessiuIupe
jdu09
np
8104
8] Seide
}IoS
‘Jueposeud
20118X8,]
8p
SJEyNsa1
Sep
esude1
ap
se,
ue
jueuuenbiun
uss
y
(L)
ID : 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF
0%
0 02
00‘000
0Z
|
()
119an8
na
1V101
|
2 a
00‘000
OL
00‘000
OL
(£)
suowsuuorouoyz
op
uon9ss
e]
9p
|2JOL
00'0
00'0
(L)
euode1
quswieuuorouoyz
ep
jeyinsox
z00
Quepooxe
1s)
Giouyop
1s)
SLHOd34
00'‘0
00'‘0
(1)
(L-N
Ava)
uUop9291d
o91010x9,1
8p
J0S11891
e SoJSou
+
+
+
| 00‘000
OL
00‘000
OL
|
3eBpnq
juesaid
np
1j}
ne
S9j0A
juewsuuoHouo]
9p
SJP919
A1LOA
|
|
S211393ù
S2SN2d43a
|
00‘000
OL
00‘000
OL
(2)
zuewessnseaui,p
uonses
e]
ep
[801
00°0
00'0
(L)
auodau
quowossnsoaur
p
uon9ss
e]
9p
Uo1jNn29X9,p
9PIOS
LO0
Gisod
spjos
1s)
GueBou
epJos
1s)
SLUOdau
00'‘0
00'‘0
(L)
(L-N
uv)
Juep9991d
891918X0,]
ep
1011291
E So}SOY
+
+
+
| 00‘000
OL
00‘000
OL
|
(8904
eydwos
8j
sudwuos
À)
je6pnq
juesaid
np
#1}
ne
s8JoA
JueWesstSeAUL,P
SJPp919
|
ALOA
|
|
S3113924
S1SN2d3q
|
I
v
SL4Od2ù4
L1
2L0OA-
19018
NG
TISNISNI.Q
ANA
|
|
Il
139019
NQ
1VAN79
NOILVIN:Sàd
— II
|
S202
- d&
- HNO9HISO
- € EJ9Q
SHAIIE,P
91Ed
- L'INVANIUVIO
111134
99 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
ID : 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF
OI
°$td4
© D GS D à
“SsooBePue
9]9
sed
]u0.u
sale
IS seonuue
juetuenbeuwone
}u0$
dy
S69
‘691918X9.P
UL
UT
‘ejUuEpuods81109
U0N98S
e] 8p
Se||691
sesuedep
S6p
%
Z E ELU]
JS
}UEJUOUU
1n97
‘« SenAgïduuI
Sesuedep
» ep
dv
Sep
18,04
1nod
sejquuesse
7
(Z
:
«PU
0
‘
"Jue]SIXe
4Y,P
H90]S
UN
JUBHIPOWU
dy
Sep
jueuee6s
seu
sejéenuueunid
suogewuweliBoid
sejjeanou
ep
e S8AIe181
dy
S8p
8189109
e199
‘Je6pnq
np
uondope,p
souess
e] #p
s10]
Se8joA
juos
Inb
sejjeanou
4y
sep
15e,
II (L)
[ 00"0
|
TVHAN19
VIOL
|
[ 000
|
020
|
(eÿ
SonAgiduI SSUSdEp
Sp dv
»
|
| 000
|
VIOL
o1leqrT
OJOUNN
(s)onideus
TX
x
JueJ;uoW
(L)
ANWWNV490ùd
3G
NOILVSIHIOLNY
I
La
S11L0A
dY
S20Q
NOILVIN1S24äd
139018
NQ
411VA43N39
NOILVIN:1S1d
—
I
S202
- d&
- HNO9HISO
- € EJ9Q
SHAIIE,P
91Ed
- L'INVANIUVIO
111134
99 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
ID : 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF
II
eq
2 D G > œ
"Soo5ePue
938
sed
juo,u
Sa|j8
1S Seainuue
jususnbrewone
ju0$
2
S69
‘e91919X8,p
uy
UJ
‘ejuepuods81109
U01N98S
e] 8p
S8|[981
SesuSdep
S6p
%
Z E SlLUI
JS6 JUBJUOUU
1n87
‘« SenAeuduul
Sosuedep
» 8p
y
Sp
18,04
1ned
s9jqussse
7
(27)
"JUEJSIXE
2Y,P
H90]S
UN
JUBLIPOLU
7
SSP
juouusJe69
seu
sjénuueunid
Sjueuus6eBus
xnesanou
ep
e SoANE|91
2
Sep
18909
ej89
‘}96pnq
np
uondope,p
souees
e] 2p
S10]
S89joA
juos
Inb
sejjéanou
2
Sep
H6ESS
|] (L)
[ 00"0
|
TVEANT9
VIOL
|
[ 00"0
|
ce0
|
Taj « SonAgidUuI S9SUS
EP 9p 2v
»
|
| 0070
|
VIOL
juezuon
9181
(s)onidey9
OJoUnN
(EL) LNAWIOVON:.Q
NOILYSRIOLNVY
I
cg
S11L0A
1
S20Q
NOILVIN3S24àd
139018
NQ
411VA43N39
NOILVIN:1S1d
—
I
S202
- d&
- HNO9HISO
- € EJ9Q
SHAIIE,P
91Ed
- L'INVANIUVIO
111134
99 CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité Delta 3 - Ostricourt Envoyé’ en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le > LOT | Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSL PEN MSN EMA ASIE Er,
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
a, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 5 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 5 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
| TOTAL 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 | 10 000,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 000,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité Delta 3 - Ostricourt
Publié le
Envoyé’ en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
ID :059-200041960-20241216-CC2024 318-BF
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Ni Il | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9)
Total des recettes réelles d'investissement 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 5 000,00 0,00 | 10 000,00 10 000,00 | 10 000,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 000,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 40 000,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
Page 13 CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité Delta 3 - Ostricourt
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Envoyé’ en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF
Page 14 CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité Delta 3 - Ostricourt
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEME
Envoyé’ en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le LC
ID: 059-200041960-20241216-CC2024.318-BF
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
ae Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 5 002,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 5 002,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 5 002,00 0,00 10 000,00 10 000,00 | 10 000,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 000,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité Delta 3 - Ostricourt| Envoyé eñ préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE ID :059-200041960-20241216-CC2024 318-BF nl I | EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2_ |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
, | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
_ N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre 5 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 5 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
fonctionnement
| TOTAL 5 002,00 0,00 10 000,00 10 000,00 | 10 000,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 000,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à -10 000,00
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16 CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité Delta 3 - Ostricourt Envoyé’ en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
_ T7 Publié le
| I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 059-200041960-20241216-CC2024 318-BF | BALANCE GENERALE - DEPENSES 7 DEEE |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 10 000,00 10 000,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 10 000,00 10 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 000,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 10 000,00 0,00 10 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 000.00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Page 17 CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité Delta 3 - Ostricourt
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule au
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
Envoyé’ en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le ST
ID : 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité Delta 3 - Ostricourt
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE — RECETTES
Envoyé’ en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
7
ID : 059-200041960-20241216-CC2024..318-BF
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 000,00 0,00 10 000,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 10 000,00 0,00 10 000,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 10 000,00 10 000,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 10 000,00 10 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 000,00 |
Page 19 CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité Delta 3 - Ostricourt
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
Envoyé’ en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le ST
ID : 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 fecture le 20/12/2024 é en pré
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Envoy
IT
°3eq
"JueJSIXe
dV,P
X90}S
UN
JUBLIPOW
4
Se]
Juewee6s
seu
sejenuueund
suogewuwe1Boid
sejjeanou
ep
e
SeAe[81
4
S8]
9U189U09
2189
‘}e6pnq
np
uondope,p
eouess
e]
8p
S10]
S8e]0A
ju0s
Inb
sejjeanou
4Yy
Sep
yB6838
II (C)
©
‘Juepeseid
eBpnq
np
nue]u09
8]
1nod
g-|
728
110A
(L)
eo À &
DO
OL
S991NUN9
JUSUSSSNSOAUI,P
sosuodap
Sop
][P]10L
|
O o NY Ÿ
(8)
edionue
no
ouodei
yyeBou
uornssxs,p
eplos
100€
|
ë Ÿ pO
OL
00‘000
OL
00000
OL
00000
OL
00‘000
91p10,p
Sosuod9p
Sep
[8JOL
eo
EUR
00'0
00'0
00‘0
000
(1)
sejemuoued
suogesedO
|
10
©
2
(9) (G)
suonses
3
L
0
OI
00000
OL
00000
OL
00000
OL
00000
S
eue
‘SU
1pIO
Suore19d0
|
00
non
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Se[1991
Sosuodep
Sep
[8J0L
(+)
Sie}
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
ep
ejduos
1nod
suoeisdo,p
seideuo
GY
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SO19IDUBUI
SOSU9dYP
SEP
[8JOL
(dv
eun,p
00‘0
21pe9
8]
SUep)
senAolduul
sesusdeg
|
020
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
SOI
UEUI)
SUORESIIIQOUUI
SN
ic
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
Se9u9e}}81
SooU8919
je
Suoedioned
9c
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(elBel‘Yg)
uogepeye
:uosiel|
ep
8jd9
|
81
(eurex9Bpnq
uou
gg91
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
nes)
soglluIsse
sopop
9
sjuni1duz
9L
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
JUSUISSSISSAUI,P
SUORUSAQNS
£L
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
SOA9S9I
}9
SISAIP
SpUOJ
‘SUOHE]0Q
OL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
juowedinbe,p
Sesusdep
sep
[801
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(£)
juetuedinbe,p
suoneiedo
sep
jeo1
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(vez
jnes)
sinos
ue
suonesi|Iqouuuu]
£c
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
uolejoeye
US
sen$e
SUOI}ESI|IQOULU
cc
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
Se|910d109
SUOIESI]IQOUUU
Le
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
(6)
So9sieA
juewedinbs,p
suonusaqns
|
+ÿ0z
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
(v0z
nes)
sele1odioou]
suonesi|Iqouuuu]
OC
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
VS
|
810
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘0
00‘000
S
1VIOL
+=
dv
oun,p
S1pe9
il
(e)
Se
6pnq
Ï
dy
siou
so9196
9]
SUEP
s09196
ogoue»,s
(9J0A
sesuodap
sesuodap
e]
2p
S10]
dY
SSI
(L)
>xuops9sid
+
L-N
uva)
‘UOlJeuLIOqUI
‘UOlJeuLIOqUI
o9Iquosse,l
seIsanou
Ans
so[quesse,|
3°6pnq
VIOL
Jno4
Jn04
OP
9)0A
suonisodoid
9P
9]0A
L-N
AV
‘allououu
In0d
olideu9
SSN=d:a
v
391943X3:1
30
SL10349
13
SATIIANON
dY
—
SASN:d10
—
AISNASN:.Q
ANA
-
LNANASSILSIANI.G
NOIL9:S
19018
NQ
2LOA- II
S202
- d&
- HNO9HISO
- € EJ9Q
SHAIIE,P
91Ed
- L'INVANIUVIO
111134
99 fecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF
ZT
°3td
“pCES
19 +0Z
Seidio
se]
juednouBeu
ssileqo|f
enideuo
un
156
« seesiea
jueluedinbep
suonuseAgns
» p0Z
sudeuo
#7
(6)
{sense
sep
eedionque
esudei
1S no jjensiuiupe
e]du09
np
8304
seide)
ju8p8991d
891918x8
| ep
SJe]nse1
Sep
esudei
8p
S29
US
81L19SU]
‘eJu218qI8P
#2[qLU8sSE,]
P
8)0A
Un,p
uou
}8 odeu
un,p
jefqo,]
vez
Inb
juepeseid
eoio1exe| 8p
9}2}SU09
yense1
8] Se
euodei
uonnsoxe,p
epjos
87
(g)
‘(470 18 = Lr0 1Q) 81p10,p
suoyeedo
sep
euideuo
np uoniuyep
‘JO (4)
‘(«
SUORESI]IQOULUIp SUOISSS9
Sep
pnpoid
»
ÿz0
SuIdeuo
‘p)
Z6L
sue,
€ 161n6y
op
su
s11e26pnq
uoishe1d
sunony
(9)
‘(270 44
= 0r0
14) 21p10,p
suonesedo
sep
enideuo
np uorIuyep
‘JO (G)
“Sien
ep
e]duuo9
1nod
suoneledo
sep
|IeJ8p
8] 1nod
Gg-AI
1819.
OA
(+)
jueuuedinbe,p
suone:edo
sep
11e39p ej 1nod
L'zY-111 818.1 HOA
(€)
S202
- d&
- HNO9HISO
- € EJ9Q
SHAIIE,P
91Ed
- L'INVANIUVIO
111134
99 fecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
é en pré Envoy
CZ
9384
LL.
‘Juop999id
je6pnq
np
nusju09
8j nod
g-|
3239
11OA
(L)
à
L
)0
OL
| S99[NUN9
JUSW9SSHSOAUL,P
S93H9991
S9P
[PJOL
]
J < O
mm
©
| (87 8901
3405
ne
UOHE
SET
Î
«© a à
] UT
SdAUE
no
SHodS1
JISOU
UOHNIEXS,p
SPIOS
LOON
|
a o a ë
00'0
00'0
00‘0
21P10,p
S9}}9991
S9P
[PJOL
©
(Q
à
00'0
00'0
00‘0
(9)
saetuouued
suoneiedo
LpO
D DO
0
00'0
00'0
00'0
(G) (p) (€) Suogoes
eque
'Jsuen e1p1o suogeiedo
0ÿ0
Te
po Z
00'0
00'0
00‘0
JUSLISUUOIUO,
9P UOIj28S
EJ 9P JUOUISUIA
Leo
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
S
Se|1991
S8}}9981
SOp
[PJOL
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
()
Sien
ep ejduuoo 1nod
suonesedo,p
semideus
|
Gt
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
Sa19loueBUI,
S879991
SP
[EJOL
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SUOH}ESIIIQOULUIP
SUOISSS9
SEP
SJNPOld
co
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SeJ9lOUEUL
SUO/}ESIIIQOULUI
S8N\y
1t
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
seou9eye1
SSoUE919
je suopedued
92
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(elBoi' va)
uoyepeye
: uosiel ep 83d9
8L
(991
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Je G9L
‘6++9L)
Seeluisse
seyep
je syuniduz
9L
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
‘JSUBI} UOU
"JSSAUI
SUORUSAQNS
S9JNY
8€L
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
(8901
Jnes)
seaesel
je SISAIP
Spuo]
‘suone]0Q
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00'‘0
00‘000
S
juowedinbe,p
S8}}6981
sep
18J0L
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(pcEc JNES)
SINO9
US
SUOHESIIIQOULU
€c
000
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
uoe}°8Je
US
Sen$el
SUO}ESI|IQOULUI
ze
000
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
sei810d109
sUOHESIIQouuUU
La
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(6) Se9sieA
jueWedinbs,p
suonusaqns
+oc
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
(vOz jnes)
sele1odiooul
suoresilIqoutu]
0c
(euexeBpnq
uou
gg91
je 991
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
‘G9L
‘691
SioU)
SeslluISse
Sepep
je sjuniduuz
gL
00‘0
000
00‘0
00'‘0
00'‘0
(8£L
Siou)
juewessiseaul,p
suonueAqNns
€L
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
vs
8LO
00000
OL
00 000
OL
00000
OL
00'0
00 000
&
TVIOL
T+1=I
Il
I
(630A
+
L-N
Hu)
(1) susp99aid
71V1OL
99[qu9SSE,]
9P
9J0A
sa|[aAnou
suonIsodolid4
L-N
HV
J06pnq
‘oiowau
1n04
eideu9
S11139:4
v
S2119-34
-
S19N2SN.0
NA
-
LNINISSILS-ANI.Q
NOIL9S
1390N9
NQ
2LOA
- III
S202
- d&
- HNO9HISO
- € EJ9Q
SHAIIE,P
91Ed
- L'INVANIUVIO
111134
99 fecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF
pt
°3td
"PeEc
1
ÿ0c
Sejduos
se]
juedno1Be1
ssileqolf
enideys
un
JS
« seosiea
jusuusdinbsp
SuonusAqns
» +0Z
sudeus
87
(6)
“8JOA
NBSANOU
Un,p
}9{q0,
Sed
aUop
}IB} OU
JUEJUOU
89
‘}e}NS9J
NP
UOHE)28}JE,P
UONREJ9QI|SP
E] E SUOJUO9
919
JIOP JUOSUI
JUBJUOUU
97
(8)
"(steynses
sep
eedionque
esudei
1S no jjensiuupe
e]du09
np
8304
seide)
1u8p8991d
891918x8
| ep
SJe]nse1
Sep
esudei
8p
S29
US
81L19SU]
‘eJu218qI8P
82[qU8sSE,]
P
8)0A
Un,p
uou
}8 odeu
un,p
jefqo,]
vez
nb
juepeseid
eoio1exe| 8p
9}2}SUu09
yense1
8] Se
euodei
uonnsexe,p
epjos
87
(/)
‘(1ÿ0 18 = Lÿ0 1Q) 81p10,p
suogesédo
sep
esideuo
np uorIuyep
‘JO (9)
‘(«
SUORESI]IQOULUIp SUOISSS9
Sep
pnpoid
»
ÿz0
Sudeuo
‘p)
Z6L
sue,
€ 161n6y
op
su
s11e26pnq
uoishe1d
sunony
(G)
“sejqgeoidde
sourequouue|Bou
je soAnelsie]
suonisodsip
xne
jueLu9uL0JU0s
‘saurey96pnq
suoisiaoud
sep
euwuBai
a] nod
aydo
e 9}AR9e1109
e] IS oxyde)
np
|I2}9P
8] SUEP
Je1nËy
juoAnod
66
j9
6p
‘6£
‘6
‘SL
Seyduuoo
s07
(p)
(Z#0
-G
= 0r0
14) e1p10,p
suonesodo
sep
euideuo
np UonIuuep
‘19 (€)
“Sien
ep
e1du109
1nod
suoneiedo
sep
|IeJ8p
8] 1n0d
Gg-AI
3818.
HOA
(2)
S202
- d&
- HNO9HISO
- € EJ9Q
SHAIIE,P
91Ed
- L'INVANIUVIO
111134
99 fecture le 20/12/2024 é en pré
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Envoy
ST °5eq
0
0
OL
00 000
OI
00 000
01
00 000
01
00 000
S
SoDeugue
SUIELS
1
GGGE
o
0
OL
00000
OL
00‘000
OL
00'000
OL
00000
SG
(1)
sogiesuez
sebleyo
5
Anouaque
à
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Jueweoueuone
1ns
esudey
À
(9)
SUOn98S
2
0
OL
00000
04
00000
04
00000
O4
00000
S
OU
‘JSUEI}
81PIO
Suore18dO
OÿO
a
00 0
00 0
CT
00 0
00 0
00 0
00 0
S911991
SOSUSUSP
SSP
[EJOL
à
(9) S18n
à
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
00‘0
000
ep
ejduo
1nod
suoreisdO
"GY
®
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SoJeloueul}
Sosusdep
Sep
|8JOL
ë
(dY
SUN,p
81pe9
.
00‘0
9] Suep)
senaaïdu]
sesuedeq
0€0
G
8
SOJOIOUBUI
0
£
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SUORESIIQOUUI
S81ny
1e
PE
SOUPE
00‘0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
00'O
seoue919
}9
suoredioied
9€
(81191 Ya)
00‘0
00‘0
000
000
00‘0
00'0
uole}2oye
: UOSIeI|
p
8}d9
8L
(e1re79ppnq
uoU
8891
I
JNnES)
SOlILUISSE
00‘0
00‘0
000
000
00‘0
000
sopop
79 sjunidu
9L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
JUSUISSSIISSAUI,P
SUORUSAGNS
€L
SOAIOSOI
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
J9
SISAIP
SPUOJ
‘SUOrEJ0Q
OL
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
juowuedinbe,p
sosuodep
sep
[8301
()
juewedinbe,p
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
suofei9d0
Sep
[EJ0L (vcEc
00‘0
00‘0
00'0
000
000
00‘0
00‘0
000
Jnes)
SInO9
Ue
SUOHESI|IQOUUU]
€c
uoneJoaye
000
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
000
00‘0
ue
senÿe1
SUOIJESI|IQOUUU
cc
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Se/1910d109
SUOIESI]IQOUUU
Le
(6)
SO99S18A
00‘0
00'0
00'0
000
000
00‘0
000
00'0
juewedinbs,p
suojueaqns
voc
(pOc
JneS)
Sa][910d109UI
00‘0
00'0
00'0
000
000
00‘0
00‘0
000
suonesI|Iqouuu|
OC
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
vs
810
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00'0
00‘000
T1V1OL
T+T=I
Il
(€) 1e;
bpnq
I
dv
eun.p
opueas
dv
sou
91pe9
9]
SUEP
e]
ep
SI]
dY
Sel
(2)
suepa2o1d
(910A
+
L-N
HV)
S9196
Syp919
S9196
Sp919
a9[quosse,]|
sojpeanou
ins
99[quosse|
°6pnq
7V101
uoljeuojuI
1n0d |
UOIJEULIOJUI
In04
op
9J0A
suonisodoid
Op
9J0A
L-N
NV
‘a1IoWISUU
1n0d
(L)
‘ue
/ deua
LV
JTOILAVY
AVd
11VL130
—
SASN=d410
—- LNANISSILSIANI.Q
NOIL93S
LL
1:90N9
NG
310A - III
S202
- d&
- HNO9HISO
- € EJ9Q
SHAIIE,P
91Ed
- L'INVANIUVIO
111134
99 fecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF
97
9324
"PeEc
1
ÿ0c
Sejduos
se]
juedno1Be1
ssileqolf
enideys
un
JS
« seosiea
jusuusdinbsp
SuonusAqns
» +0Z
sudeus
87
(6)
(LÿO
14 =
L YO
1Q) 84p10,p
suonessdo
sep
esyideuo
np UOnIULSP
“JO (8)
"(«
sUONESIIIQOULUI
p
SUOISS89
sep
JInpold
»
ÿz0
eudeus
"12)
Z6L
ee.
e Je1nÊy
Jop
ou
eureeBpnq
uoisiAeïd
eunony
(2)
“(C0
44
= 0ÿ0
1g) 81P40,p
suoneiodo
sep
emideuo
np uouyep
‘J9 (9)
“Sen
ep
8}du109
1nod
uonezedo,p
enb
euBr
ep
jueyne
e À |] (G)
jueuuedinbs,p
suogeisdo
sep
|I89p
e] inod
L'21-111 3819 410
A
(+)
“JuejsIXS
4V.P
#20]
UN
jUELIPOW
4Y
Se]
juewee6e
sie
sajjenuueunid
suoneuwwesBoud
sajjeanou
ep
e soANe|81
4Y
Se]
89109
e[89
‘e6pnq
np
uondope,p
souess
e] ep
sJo]
S#9}0A
juos
Inb
sajjeanou
dy
sep
1Bess
|] (£)
uepssaud
e6pnq
np nusjuos
a] inod
g-| 7819 JIOA (2)
“Sejdu09
8p
uejd
ne
]ueWeu10jU09
Ssjorue
Se] 18]12}8Q
(L)
00‘000
OL
00000
OL
00‘000
OL
00000
OL
00‘000
S
91p10,p
SoSu8d9p
Sep
JEJOL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(8)
sejexuouned
suoneiodo
Lr0
T+T= I
Il
(€) ses ppnq
Ï
dv
eun,p
euros
dv
siou
e1pe9
|
SUEP
e|
9p
S10]
dY
S®]
(2)
quepe2oid
(9J0A
+
L-N
HV)
sa196
SJIp919
seioB
S]1p919
o9[quosse,]
sa|[aAnou
ins
99[quiosse,]
°6pnq
1VLOL
uorjeuuoqui
1n04 |
uoreuwuoqui
in04
Op
9J0A
suonisodoid4
Op
9J0A
L-N
HV
‘O1IOW9UU
1NO0d
(L)
‘ue
/ ‘deu2
S202
- d&
- HNO9HISO
- € EJ9Q
SHAIIE,P
91Ed
- L'INVANIUVIO
111134
99 CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité Delta 3 - Ostricourt - BP - 2025
I] — VOTE DU BUDGET Publié le
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'ESSENCE,
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 27 CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité Delta 3 - Ostricourt
I — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28
Envoyé’ en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIE 0 ST A CAES ES", CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité Delta 3 - Ostricourt
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29
Envoyé’ en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le ”
1D5,059-200041960-20241216-CC2024_318-BF fecture le 20/12/2024 é en pré
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Envoy
0£
9324
“(L#0 184 = Lr0 1Q) 81P10,p
Suoneiodo
sep
enideuo
np uoniuyep
‘JO (6)
‘(«
SUORESI]IQOULUIp SUOISSS9
Sep
pnpoid
»
ÿz0
oudeuo
‘p)
Z6L
sue,
€ 161n6y
op
su
s11e26pnq
uoishe1d
sunony
(9)
“Sejgodde
seiequeuus|Bo
je Seane|sIBe]
Suonisodsip
xne
jueuusuuojuos
‘see
6pnq
suoisiho1d
sep
ewuBe
8j inod
ado
e 8yAN98|109
e] 1S eideus
np
|I838p
8] Suep
181nB5y
jusAned
66
18
6p
‘6£
‘62
‘SL
Sejduoo
se7
(7)
(Z#0
-G
= 0r0
14) e1p10,p
suonesodo
sep
eideuo
np UoIuuep
‘19 (9)
“Sie
#p
e]diuuo9
Jnod
suoneledo
sep
|Iejp
e] Inod
Gg-AI
9X8UUR | JIOA
(G)
‘JUSLUSSISAS]
E
N8I]
JUBUUOP
SJ2pPUEL
8P
UONEINUUEP
no
UOHonpal
8p
$E9
US
S8|[881
58129281
US
JUOS
EZ
J6 ZZ
‘LE
‘PO
‘OZ
Seiduuos
sel
‘uewueljeuuondeoxz
(+)
‘6rrOL
18 991
‘cor nes
(€)
‘juépeseid
e6pnq
np
nuajuos
8] 1nod
g-|
1818
110A
(2)
“so]duoo
ep
uejd
ne
JUSW9UOJUOS
SOSIIAN
SojoUe
Se] 919€
(L)
ID: 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF
00'0
00'0
00‘0
91P10,p
S9}9991
S9P
[EJOL
00'‘0
00'0
00‘0
(6)
seeruouged
suoyesedO
LbO
FT
00
0
00
0
00
0
Sobeusue
SUeue]
GocE
2
00'0
00'0
00'0
(8)
(2)
(9)
suornses
eue
‘sue
eipio
suoeisdO
Oÿ0
00°0
00‘0
00'0
00‘0
JuUeuIeuUojouo]
8p
UOH9ES
EJ
8p
JUELUEUIA
LcO
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00'‘0
00‘000
S
Se|1991
S8}}9981
Sep
[PJOL
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(g)
Sien
ep
edtuoo
1nod
suonezsdo,p
sesidey9
GY
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
S919I9UBUIJ
S9}}9991
SOP
[PJOL
00°0
00°0
00"0
00"0
00'0
SUOHESIIAOUUU,P
SUOISSS9
S9p
SNPOId
ÿ
000
00'0
00"0
000
000
S8191DUEUI
SUOHESIIQOULUI
SSJN\Y
1T
00'0
00
0
00'0
00
0
00
0
SO9U2}e1
S89UE919
j9
Suoredo
Ed
9c
00'0
00‘0
00'0
00
0
00
0
(e1B9l"Yg)
uonepeye
:uosiel|
ep
ed)
8L
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
(99L
je
91
‘6rr9L)
seslluisse
sepep
je
sjuniduz
9L
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
‘JSUBI}
UOU
‘JSEAUI
SUONUSAQNS
S81NY
8€L
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
(890L
jnes)
seassal
je
SISAIP
Spuo}
‘sUone]0Q
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00'‘0
00‘000
S
juewsdinbs,p
Ss}2901
sep
[8301
00'0
00
0
00'0
00
0
00
0
(p)
(YSEZ
JneS)
Sinoo
us
suoesilIqouuu]
€c
00'0
00‘0
00
0
00
0
00
0
(y)
Uonejoepe
US
Ssn$el
SUOESI]IqOUUUI
cc
00'0
000
00"0
00'0
000
()
Sele10di09
suoresi]\qouuu]
La
00'0
00
0
00"0
00'0
000
(or)
(+)
Sessiea
juetuedinbe,p
Suojusaqns
ÿoc
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(+)
(+oz
Jnes)
seljeiodiooul
suonesi|\qouu]
OZ
00"000
OL
00"000
OL
00"000
OL
00"0
00'0
JUSWOUOEHE]
9p
19
- SoH°Q
1G2891
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘000
d19
np
seiqueuu
SeunuWo)
- see
Lr2891
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
SG
(eg)
(esreeGpnq
uou
8891
siou)
seelluisse
seyep
je
Syuniduiz
9L
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
(8£L
Sio)
jueWessi}seAUI,p
sUojUSAqNS
€L
00'0
000
00"0
00'0
000
vsu
8LO
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
S
71VLOL
W+1=I
Il
Ï
(9J0A
+
L-N
uvu)
sa[paanou
(2)
queposoid
je6pnq
71VLOL
°9[quesse,|
8p
8J0A
suorisodoid
L-N
UV
‘e1loweuu
1nod
(L)
"pe
/ "deu
€v
J19IL4V
A4Vd
11V10
—
S1111934
—
LNINISSILSIANI.Q
NOILI1S
Il
139019
NQ
310
-
II
S202
- d&
- HNO9HISO
- € EJ9Q
SHAIIE,P
91Ed
- L'INVANIUVIO
111134
99 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S'L
ID : 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF
TE
°9eq
“pcs
10 oz
Seyduos
se]
juedno15es
ssi1eq0]5
endeuo
un
jse
« seosiea
jueuuedinbe
p
suojusaqns
» p0c
euideuo
#7
(01)
S202
- d&
- HNO9HISO
- € EJ9Q
SHAIIE,P
91Ed
- L'INVANIUVIO
111134
99 fecture le 20/12/2024 é en pré
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Envoy
Z£
984
Le
"JlueJsIXe
2V,P
H20]S
UN
JUEHIPOU
y
Se]
JuowejeBe
seu
sjenuueunid
sueweBeBue
xneeanou
ep
e seAIje[81
4
Se]
SLJ69U09
ej89
‘}e6pnq
np
uondope,p
eouees
e] #p
S10]
S88]04
ju0s
Inb
sejjeanou
y
sep
1Bess
|| (2)
co
juepeseud }eBpnq
np nue}uos ej 1nod g-I 3239 110A (L)
Î à
)0 OL
| se9nuun9
JU9LSUUOHIUO,
2p
Sosuodap
Sep
[2J0L
|
8 © %
| (6) sdionue
no euodei
jeyinsou
Z00Q
|
F @ 3
00‘0
00'0
00‘0
00'0
91p.10,p
sesusdap
Ssp
[2)0L
8
UOH28S
L
&
00'0
00‘0
00'0
00'0
ej ep ANneLSJUI
81pJO
SUOre19dO
€v0
©
à
(+) suonoes
-
8
00'0
00'0
00'0
00'0
eue
‘JSUE!}
81p1O
SUOIE194O
cv
PR
—
JUOULIESSHSEAULD
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
uoIpes
E] e JUSUISIIA
£cO
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘0
00‘200
So[1991
Sosuodep
Sep
[8J0L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S9191oueUI}
SoSU9d9p
S6P
[8J0L
(1v
eunPp
00‘0
a1pes
a]
suep}
senaoïdu
sesuedeq
Za0
(£) (seueyeBpnq-iues)
suonerog1dep
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
‘SUOISIAO1d
Xne
SUORE]0(
89
000
00'0
000
00'‘0
000
000
(g) senbylosds
seGieyo
19
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
selajoueu
SeBieyo
99
00‘000
OL
00‘000
OL
000
00‘000
OL
00‘000
OL
00'0
00‘0
00‘200
GS
SO9IAI9S
Sep
Uol}sob
ep
sssuedep
Sep
18J0L
Sn[9,P
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sedno!f
sep
jueWieUUoouo}
SIE14
9869
(£) (989
4nes) equeinoo
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'Z
uonse
ep
sebieuo
senny
G9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
INX
ep
SuonesHensy
/ VSH
210
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
vdV
910
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
synpod
ep
suonenus
y
ÿLO
(£) saltuuisse
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Sie}
je
jeuuosied
ep
seBieyo
&LO
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
OL
00‘000
OL
00'‘0
00'‘0
00‘000
S
(e)
le1oueB
eiepees
e sebieu
LLO
00000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
OL
00000
OL
00‘0
00‘0
00‘200
GS
1VLOL
TEEN
Av
eun,p
81pe9
Il
(2) o11e96pnq
I
av
siou
so9196 |
eo] suep
soslof
euros
(9J0A
sosusdap
sesuodap
e|
°p
Si0]
AY
Se]
(L) >xuop99sid
+
L-N
HU)
‘uoreuLIOqUI
‘UONeULIOQUI
osjquiesse,|
sajpeanou
ins
oojquesse,]
3e6pnq
1VI1OL
inod
Inod
Op
930A
suorisodoid
Op
970A
L-N
UVu
‘ail
1n0d
9118q1
“deu,
SSN=d4:dq
491941X1:1
30
SL1Q149
13
SATIIANON
1V
—
TIANAISNI.Q
ANA
— LNAINANNOILONO:
3Q
NOIL9I1S
1:90nN8
NQ
2LOA-
II
S202
- d&
- HNO9HISO
- € EJ9Q
SHAIIE,P
91Ed
- L'INVANIUVIO
111134
99 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF
££
°8eq
“sjeynsou
sop
oodionue
ssudel
IS no
(nesIUILUpE
edWu09
np
904
soude)
jUop9991d
891918X9,
9P
SJeyNSaJ
SOp
osLdeJ
ep
SE9
LO
9UJOSUI
(G)
“sejqgeodde
sourejuoWeBou
je soAnelsiBo]
suonIsodsip
xne
juetuauuojuos
‘soure]9Bpnq
suoisiaoud
sep
ewuiBai
ej inod
ado
e ajlAN9e]|09
e] IS exIdeuo
np
|I8}9p
9] SUEP
J81nËL
jusAnod
g9
sojdWoo
s97
(ÿ)
"LL
38 910
Seudeus
xne
seseynduu
sesuedep
si0H
(£)
S202
- d&
- HNO9HISO
- € EJ9Q
SHAIIE,P
91Ed
- L'INVANIUVIO
111134
99 pe
°5eq
LL m co D + &
à
O
IQ S
S
“Seynsei
Sep
sedioque
esudel
IS
no
(nessiuupe
8}duuo9
np
8J0A
seide)
juepeseid
89101ex8,]
8p
sjeynsei
Sep
esude1
ep
se,
ue
e119SUI
(4)
©
a
S
“euduuis
jueueuuSd
811EjU8AUI
UN,
onuS]
e]
8
SéaI]
NO
SY20}S
8p
suoesédo
se]
onb
ss|j8}
Se1anomed
suoneiodo
se]
18981301
e
ousep
egideu)
(9)
5
+
2
"(«
SuonesilIqouLuI
p
SUoISSS9
Sep
ynpoud
» ÿz0
euideup
Jo)
9/7
19
G/,
Sejoiue
xne
161n6y
op
su
sue
6pnq
uoishe1d
sunony
(G)
8
2
D
“sejqgeoidde
soureuoWe]|Bo
je
soAnelsiBol
suonIsodsip
xne
jueLuauuojuos
‘seure]oBpnq
suoisiAo4d
sep
elfes
ej
inod
ajdo
e
9yAN9e]|09
e]
IS
exIdeuo
np
|I8}9p
9]
SUEP
J81nËy
jusAnod
g/
soydWo9
s97
(ÿ)
S
S
ë
(0ÿ0
1
= zr0
44)
21p10,p
suonesodo
sep
euideuo
np
UonIuuep
‘19
(€)
5
G.
a
"110
38
910
Seudeuo
xne
seeyndui
Seye9e1
S10H
(2)
og
&
<
3
‘Juepeseid
eBpnq
np
nue]u09
8]
1nod
g-|
728
110A
(L)
£
&
©
©
DO
D
Q
ul
Om
2-1
—————_—_
————#7
"1790
OL
|
S99[NUN9
JUSUISUUONOUO,
9P
S979991
SOP
[PJOL
|
IL
|
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
S
91P10,p
S979991
SSP
[EJOL
00‘0
000
000
00‘0
(9)
uoyses
ej
ep
ineuiequi
e1pio
suone1edO
£bO
00000
OL
00000
01
00000
04
00000
S
(G)
(y)
(£)
suonoes
aque
‘jsuen
eipio
suoneiodO
440
00 0
00
0
00
0
00 0
00
€
S91[991
S9}9981
SSP
[EJOL
00"0
000
000
000
00"0
SSISIOUEUT
S9}9981
S6P
[EJOL
00'0
00'0
00‘0
00‘0
(a)
(sesree6pnques)
‘ao1d
‘suoneeidep
‘Houwue
sesidey
82
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(2)
senbypods
synpoid
11
00'0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00'0
SISPUEUI}
S}NpPOId
92
00
0
00
0
000
00
0
00
€
SO9IAMSS
S9P
UONSOD
9p
S9h}9991
SOP
[EJOL
00
0
00
0
00
0
00
0
00
L
(e)
SJUEINCS
U0S8P
8p
SHNpold
Sn
G2Z
00'0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00'0
(z)
suonediored
je
suone]0oq
LZ4
00'0
00'‘0
00'‘0
00'0
00'0
91890]
9HI89S14
LEZ
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(LEZ
nes)
sexe}
je
sjoduul
LA
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘.
SOSIOAIP
SO}USA
‘OUIEUIOP
‘SSOIMSS
‘POld
02
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
INY
ep
Suonesuenboy
/ VSH
210
00'0
00'‘0
00'‘0
00'0
00'O
vdv
910
00'0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'0
(2)
seBieuo
ep
suogenuspy
£LO
00
000
OL
00
000
OL
00
000
OI
00
0
00
00
S
TVIOL
W+1=I
Il
I
(I)
JU8p95914
(e30A
+
L-N
uvu)
se[peanou
J06pnq
leJ01
o9[quesse,]
2p
230A
suonisodoiq
L-N
HV
‘eijouou
1n0d
o1eqiT
“deu
S311934
a
TI9NASN1.Q
NA
— LNANANNOILONO
20
NOIL93S
Il
1:90GN9
NG
310A
-
III
S202
- d&
- HNO9HISO
- € EJ9Q
SHAIIE,P
91Ed
- L'INVANIUVIO
111134
99 fecture le 20/12/2024 é en pré
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Envoy
Ç£
9824
LL M ®
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
91P10,p
Ssosusd9p
S9p
[P)OL
*
(6) (1) uonses
&
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
ej ep INeLeJUI
8110
SUoe1,dO
2)
2
00'0
00'0
00‘0
000
sobeuguie
SUIEL}
SY20JS
.JELEA
GG
LZ
&
(8) (2) (9) suoyoes
à
00'0
00'0
000
00‘0
eue
‘JSUBI} 81pIO
SuoeodO
&v0
a
JUSUIOSSHSEAUL D
ô
000
000
000
00‘0
UOI}98S
E] B JUEUIOIIA
£cO
390
OL
00‘000
OL
00'0
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘0
00‘200
S
Se[1991
Sosuodep
Sep
[8J0L
R
d
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sonbyisods
je soioloueul
SoBiey9
Sep
|8JOL
3
—
(av oun.p
p
©
00‘0
0.1pe9
9] suep)
sena9ïdul
sesuedec
Zc0
(t) (sesrexeBpnq-wes)
suonerse1dep
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
‘SuolSiAO1d
xXnEe Su0/}210Q
89
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
(ÿ) senbyroeds
seBieuo
19
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
seigloueul}
SeB1EUQ
99
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
OL
00‘000
OL
00'‘0
00‘0
00200
S
So91M®S
Sop
uorsoB
op
sosuodop
S0p
18301
SN|9,P
000
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
sedno1f
sep
jueueuuorouo)
SIe1-4
9869
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'2
sen
88869
()
(9869
el nes)
ejueinos
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'Z
uonsef
ep
seBieuo
senny
G9
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
INY
ep
suonesuen9y
/ VSH
210
000
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
vdv
910
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
synpoud
ep
suogenusyy
ÿLO
(g) (y) saltuisse
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
sie
je jeuuosiod
ep soBieus
zLO
000
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
S
xneAes
je ‘dinbs
‘jeuejeuu
ep syeu9y
G09
SO9IAISS
00‘000
OL
00‘000
OL
00'‘0
00‘000
OL
00‘000
OL
00'‘0
00'‘0
ep suonejseud
je sepnj®
sJeu9vy
Gy09
00‘000
OL
00‘000
OL
00'‘0
00‘000
OL
00‘000
OL
00'‘0
00‘0
00‘000
S
(y) leseueb
eiepoeies
e sebieu)
LLO
00‘000
OL
00‘000
OL
00'0
00‘000
OL
00‘000
OL
00'‘0
00'‘0
00‘200
S
71VLOL
+=
av
eun,p
Il
(€) eueo6pnq
I
y
siou
91p9
9|
SUEP
aoue3s
(0701
Ss9196
SHp919
so196
SUp919
e| 9P
SIO]
1Y
Se]
(2) ueps2s1d
+
L-N
HVU)
UOHEULIOJUI
UOlJEULIOJUI
99[quosse,]
salpeanou
ins
o9[qussse,
°6pnq
(1)
V1OL
inod
Jnod
OP
9J0A
suonisodoi4
Op
9J0A
L-N
Ava
‘a1loOWUauu
Jnod4
91184
“ue
/
‘deu
I
Lg
JTOILAV
AVd
11V110
—
SA1SN21d2Q
— LNANAINNOILONO
10
NOIL93S
1:90n8
NQ
2LOA - III
S202
- d&
- HNO9HISO
- € EJ9Q
SHAIIE,P
91Ed
- L'INVANIUVIO
111134
99 fecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF
9€
9824
“mePou
e:es
ZzLL99
9jdu09
np
jJUEjUOU
8]
‘L-N
891916X8,]
SP
JUEJUOLL
NE
INOUBJUI
JS8
891918X8,]
8P
ANIOI
SSP
jUEJUOUL
8] IS (0L)
‘jueueuuod
SJIB}USAUI
UN,p
9nU9}
E] 8 SS8I|
NO
SY207S
op
suonesodo
so]
enb
sajje}
saJanomed
suoneJodo
sej 1692101
e ounsep
e4ideu9
(6)
“(« sUonesIlIqouLUI
p
SUoISSE9
Sap
ynpoud
» ÿz0
eydeu
Jo)
9/9
9
G/9
sajoiue
Xne
J61nÛ
op
ou
s11e96pnq
uolsiAgId
eunony
(8)
“(Er
14
= £r0 0)
(0r0 14 = zr0
a)
e1P10,p
suoneiodo
sep
sexideuo
sep suonIuyep
‘JO (4)
“Sejqgeodde
serrejueuue|Be
je seanelSiBe]
suonisodsip
xne
juewueunojuos
‘sereJeBpnq
suoisao1d
sep
euBes
8j nod
ado
e e]lA198]109
e] IS exideuo
np
|I88p
1
Suep
181n6y
jueaned
g9
ssduo9
se
(9)
jJueuws6eBus,p
suonesioyne
Sep
senjoxe
jUOS
jeuuosiod
6p
sie
8p
Sesusdep
s87
(G)
"110
3° 910
souydeuo
xne
seayndul
sosuedop
SIOH
(+)
“jUBJSIXO
2V,P
H90JS
UN
JUELIPOUU
y
Se]
JuoWee6s
siIew
sjpnuueunid
suewoBeBus
xnesAnou
op
e SeANE|81
4
Sa]
SUS9U09
[09
‘ye6pnq
np
uondope,p
soUuess
e| ,p
So]
S82j0A
}uos
Inb
sejppanou
21
sep
lBess
|| (£)
‘Juepeseid
eBpnq
np
nue]u09
8] 1nod
g-|
}2}8
110A
(2)
“Se1du09
#p
uejd
ne
Jueweu1oju0s
S8SIn
SSjOiue
Se] 112380
(L)
00'0 00'0 00'0
L-N
2NOI
—
N
2NOI
SOUSRHIQ
=
L-N 891910X0,] 8P ANOI
SEP JUBJUOW
89/019X9]
9P
ANNQI
SP
JUEJUOW
OL)
LL 199
87409
NE
ANOI
SSP
IN9,E9
NP
11839
S202
- d&
- HNO9HISO
- € EJ9Q
SHAIIE,P
91Ed
- L'INVANIUVIO
111134
99 fecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
é en pré Envoy
LE
984
00‘0
L-N ANOI
— N ANOI
S0US18HIQ
=
00‘0
L-N 291918X0,] ep ZNOI
SEP JUEJUOW
00‘0
201918X0, 8P ANOI
SSP JUEJUOW
6)
cc92 oJdUI09
Ne ANOI
S0P INOI9
NP IIe}2Q
‘Juepeseid
eBpnq
np
nue]u09
8] 1nod
g-|
}2}8
110A
(2)
“Se1du09
8p
uejd
ne
JUS LéULOJUO)
S8SIIRN
SSI
Se] KIIE18Q
(L)
00'0
jeu
JUEJUOW
00'‘0
uonesuedWo9
00'0
}niq JUEJUON
ID : 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF
(8)
(LZL£Z
duo)
«
Sso9SI9SIUNS
»
SSJIP
S9HANH9291109
S9]
NO
SIRIOU0}
9HOIIQN
ep
ojejuououedep
#xe)
e] 2p
IN2189
np
|I2}2
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
S
91P10,p
S979291
SOP
[EJOL
00'0
00'0
00'0
00'0
(1) (+) uonses
ej ep 1neLiequi e1pio suoeodO
2)
00'000
01
00'000
OL
00'000
01
00'000
G
Sobeugule
SuIeLe}
SY90JS ,JELEA
GGELZ
00000
OL
00‘000
O4
00‘000
01
00'000
G
(9) (G) (y) Suogses
eque
‘jsuez
e1pio suonesedO
440)
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'2
S911991
S9}}9991
S9P
[JOL
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
(eg) (sesrexeGpnq-nues)
‘1oùd
‘suonelosidep
‘Joue
ses1dsy
82
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
(£) senbyoods
synpoiq
11
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SIelUEUI}
SJNPOld
92
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'2
SO9IAI9S
S9p
UO1S9B
9p
S979991
SOP
[JOL
00'0
000
00'0
00'0
00'L
senny
88862
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'L
(g) equeinos
uonseB
ep
synpoid
senny
GZ
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
(£) suonediorued
je suone]oq
vi
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
000
[820]
9}1IE9SI4
LEZ
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(LEZ nes)
sexe]
je sjoduul
€Z
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'L
sobeuouue
SUI21Ie} ep Seju8A
GLOZ
00'0
000
00'0
00'0
00'L
SOSISAIP
S8}U8A
‘OUIELIOP
‘SOIIASS
‘POId
02
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
INY
ep
SuonesHeIn69y
/ VSH
ZLO
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
000
vdv
9LO
000
00‘0
00'0
00'0
00‘0
(£) seBieuo
ep suonenueny
€LO
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00'‘0
00‘200
S
71VLOL
+=
Il
I
(OETETT
(0J0A
+
L-N
uvu)
se[peanou
Je6pnq
leJ0L
o9[quesse,]
9p
8J0A
suonisodoid
L-N
HV
‘ei1ouigu
nod
9119q17
(L) ‘ue ; deu
ca
J19ILAV
dVd
11V130Q
—
S1111924
—- LNININNOILONO
10
NOIL9IIS
Il
139019
NQ
3L10A- III
S202
- d&
- HNO9HISO
- € EJ9Q
SHAIIE,P
91Ed
- L'INVANIUVIO
111134
99 fecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF
8€
95eq
“neBeu
ees
Z29/
ejduos
np
jJuejuoUWu
8]
‘L-N
891218X8,]
8p
JUBJUOUL
NE 1NSLIJUI
}S8
891916X9
| 6P
ANOI
SEP
JUBJUOUL
8]
IS (6)
"6xe}
E] ep
ejejueweuedep
uou
ed
e] #p
juewenejeid
8j 1898181
e euseq
(8)
“euduuls
jueueuusd
81equ8AUI
UN,
p
9nu8}
E] 8 S68I]
NO
S20}S
8p
suoneedo
ss]
onb
sa]j8}
Seienomed
suoneiédo
se] 18981j81
e eurSep
JS
euideuo
89
(7)
“sojgeodde
sserreueus|fe
je Seane|SIBe]
Suonisodsip
xne
jueuusuuojuos
‘seiee5pnq
suoisho1d
sep
suuBeu
8j inod
aydo
e 8ylAN981109
e] 1S Sxideus
np
|I838p
8] Suep
181nB5y
jusaned
g,
Ssyduo9
se7
(9)
‘(« SUOnESIIIQOUUUI
p
suoISSe9
sep
ynpoud
» ÿzO
es1deupo
‘Jpo) 92
19
GZ4
Sejoiue
xne
JeunBy
Jop
ou
eureoBpnq
uoisiAo1d
eunony
(G)
“(+0
a
= Eb0 44)
(0r0 1G = zÿ0 4)
e1pio,p suonessdo
sep
euideuo
np SUONIULSP
“JO (+)
"110
38 910
Seudeuo
xne
seeyndui
Seye9e1
S10H
(£)
S202
- d&
- HNO9HISO
- € EJ9Q
SHAIIE,P
91Ed
- L'INVANIUVIO
111134
99 CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité Delta 3 - Ostricourt| Envoyé eñ préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le À |”
V — ARRETE ET SIGNATURES ID : 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF ARRETE ET SIGNATURES À
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 37
Nombre de suffrages exprimés : 47
VOTES :
Pour : 47
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/12/2024
Présenté par Michel DUPONT (1),
A Pont à Marcq, le 16/12/2024
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session du conseil communautaire
A Pont à Marcq, le 16/12/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par Michel DUPONT (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/12/2024, et de la publication le 19/09/2034
A www.pevelecarembault.fr, le 19/12/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de .., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 39 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
S'L
PT
. t< Ÿ “ AulyL 1411400430 DAEIMILL SAEMNEUNLULOS J8/I8SU0) STIIANAN V1
: PO) D ; 3211104 INHONOGHNOS jupajddns auonoununuos 43/18$U07 NIH43H
à + [PEN HN3YNIOYd 2J181N}1L 2183NEUNUUUO) 18/18$U07 NIHYIH
è > M ayeqesi ANIOW3T ajeINUL 242ANEUNUULUO) 31225007) 1HNODIANO9
ä | 7 si394 3n8 212IN3LL 34/21NEUNUULUOD 18[|I8SU09 1YNODIANO9)
; awnDjINo 394V9b7 juoaddns auoanounuuo 15/j25U02 k | HIN39
d : auuy #3INONVM 911PNLL 24/83NeUnLUI0 319/[19$U07 H33N39
3 “ 2U2/3H 3H2VNO1 ajupaçdadns aomounuauo) : 2Ia2SU0) 4: NITJAINNE
JULIA INOdñq 941PNLL 2418NEUNWUU0) 13/95 U07 NITIAINNI
2119P914 LINIA 211e{N}{ 24123NBUNUUUOD 19/[125U07 NOSA|
UOHEW sioangq SJ18[NIL 218NEUNUUOS 314911185007 ONIOSAI|
me |} _ VE 24 ulwefuag YILLHOWNG 21/P{N}L 9118}NEUNUWUUO) 19/[135U07 ONIOSAD
aluDyda3s INOWHI1NG 3JUDa]dANS 21/D}NDUNUUO9 21RIeSU0S FL M: SIHLNOD
ON (e2seq INOWOW1 9412|NLL 2418}NEUNULUO) 19[1135U07 S1H2I1N0O9!
aydoisiy) ANVS3IHL juoajddns 3101npunuui02 PR xN3I#802 |
Y né Ü Ÿ MOYrrnOV | AM JPHIEd A4VNI1 8J/E/NIL 8418neunuUOS 13/118$U07 XN114809
2119/d-2UDN AOY37 aju09jddns 211DNDUNUUWO 212/j125U07 | À n3#)
a 2}}opeul2g NOIS 24/2[N}LL 2418)NEUNLUUOD 219/1195U07 AN3HD |
0R1H207 HANTIANID-HIITIIHL ajuogjdans aupynounuuos TT à TNIANI-Tdd VO
pieui2q XNv#20H) 9J/8/N)1 94123NeunuU0) 419[j195U007) 13A3d-N3-IMaddv)
DID1}Dd anvin9 aluoajdadns 2uommoununuo 2122su0) EUR 3TBAId-NI-NIHANVO |
| J8IAIIO ASSANYIYIA 9418/N1L 94/2}NeEUNU0) 18[119$U0 313A3d-N3-NIH4WVI|
ÉDAIÈNE NI13HG auogddns aUDINOUNUILOD 218/I2SU0D ni LINVANIUVD-NI-NIHAN|
Au3e) NIA3GIOd 8112n11 21enEunuuu09 84a118$U07) LIN NAYVO-NI-NIHANVI
s L AUILUON XNOINH aJuDa{ddns 24101NDUNUIUIO2 2IRI2SUOD à SINSIANOS |
219P914 #311vavud OJIE[NLL 2411P2NEUNLUUO 13/3500) SIIN9IANOS8
aydos LONIJ ajuna/ddns 34191NnDunwutwuo2 same œ1 SITIHOUNOR |
Puel 1uuvs 94je[NilL 2418NEUNWUOS 18/8500 SRE
au037 1ONHIId auoaddns auvinounuuo 219/125U07 É LINOS-VT-AMANIA |
ko} \) 4 LR" no] 2 AUJOIUL unvaiyg 2MEIMLL 9112NEUNUIUO 12[[I2SU07) 13VO4-vrAUAN3e |
anbiult0g INVISVd uoajddns auvinounuutos 219/1125U07 io #35458
pneuly NILLOH 2118[N1LL 94112}NEUNUWUUO) 13[[I25U07 335ÿ39!
enbiu013A SYAIOHL ajuoajddns 34102nDunuUu109 2182500) rc re | AHDVE |
FT addi]iud 1#n091:q 94e[N}L 2418}NBUNULUO J3/[185U09 aval
k aU1511U) SNIOWAS 5 ajubajddns 2110nounuu02 21alSSU0) EE n° Nav
- asof nono 341e[NL 34183NEUNUIUIO) 19[f2SU07 NIAAV |
Le D!11207 NnvissNO4 dE ajupajddns 241D3npunuuwo3 a1eleSu0) ME SAHDNOZITAONY
| An9 AAAHHDS 9118NUL 21121NEUNLUWO) 49[118$U07 S11HD4O-Z1T-AHINV
: 3/NDd INISSINIG ajuDajddns 2110}NpunuU0) 313//I85U0) # S3HOILL v
on 2 2n1 AYLNO4 a4ie[NJ1L 2412NEUNWUO J2{[[18S$U07 SIHDILLY
d GE alUBHA Y2023G auoaddns 311D}NDUNUIUIOI 21eesUOD JTJA3d-NI-XIV
Ja1plG AOT1YA 911e[NIL 24181NEUNWLU0) 19][I25U07) 413A3d-N3-XIY
92u92$g/d
: UOIJE20AUOI 98P 912
: suonu91sqY
: 213009
: AN0d
: Sauuilidxs sa8e1UNns 2p S1QWON
: Suasaud 21qu8u 8p 21QUON
: 391213X9 U9 S91QUOUU 3P S1QUION
WOou3/d
: S1OA
SI4NLVYNOIS 13 3L3HUV
SIXINNY - A
sexauub S336png 12 jodiuli4 126png
SO SU 302png
nequua1e) 2[2A9d SOUNWUWO) 8p 2neunwwo)
|
CO LUOUUS “211EUIP1O UOISSES US IUN94 ‘2112 NEUNLLUUO) |18SU07 8] 484 24199190
ÿTOZ 21qW999P 9T 9 DIYVIA-V-LNOd V
‘juapisaud a] Jed 21U2531d
vcoz/cL/9L 9418}NEUNUILO) |I2$U07 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
S'L
Conseil communautaire 16/12/2024
ET û EUVILLE Conseiller communautaire Suppléant DUPONT
Régis
$ DAS Conseiller communautaire Titulaire DAUCHY Jean-Louis
; AS Conseillère communautaire Suppléante D'HERBOMEZ Caroline
Su Conseillère communautaire Titulaire FABER Vinciane
8 fIL Conseiller communautaire Suppléant ODOU Gérard
5 IGNIES Conseillère communautaire Titulaire DHALLEWYN Paul
UE GNIES Conseillère communautaire Suppléante LE LAY Marie-Christine
MONCHEAUX Conseiller communautaire Titulaire DESCAMPS François-Hubert |
MONCHEAUX Conseillère communautaire Suppléante RESZEL-MATHIS Françoise
MONS-EN-PEVELE Conseillère communautaire Titulaire PLAYS Anne-Sabine KE
MONS-EN-PEVELE Conseiller communautaire Suppléant MERCIER Julien 5
MOUCHIN Conseiller communautaire Titulaire DEVAUX Christian
MOUCHIN Conseillère communautaire Suppléante DEBODE Pascale
NOMAIN Conseiller communautaire Titulaire DELPLANQUE Pascal
NOMAIN Conseillère communautaire Suppléante VANDERMESSE Anne Sophie
ORCHIES Conseiller communautaire Titulaire ROHART Ludovic | She,
ORCHIES Conseillère communautaire Titulaire GAU Carine | _S
ORCHIES Conseiller communautaire Titulaire PIQUET Michel
ORCHIES Conseiller communautaire Titulaire SZYMCZAK Frédéric 4 q nf, où a ne Chu
ORCHIES Conseillère communautaire Titulaire GRIVON Gilda ké
OSTRICOURT Conseillère communautaire Titulaire RUSINEK Bruno
OSTRICOURT Conseillère communautaire Titulaire NEIRYNCK Valérie |
OSTRICOURT Conseillère communautaire Titulaire SEILLIER Coralie | ÀE
PHALEMPIN | _ Conseiller communautaire Titulaire LAZARO “Thierry RE
PHALEMPIN Conseillère communautaire Titulaire CIETERS Marie kÇ
PHALEMPIN Conseiller communautaire Titulaire WIBAUX Didier (ME
|PONT-A-MARCQ Conseiller communautaire Titulaire CLEMENT Sylvain RE
PONT-A-MARCQ Conseillère communautaire Suppléante DANION Marie-Gaëtanne
SAMEON Conseiller communautaire Titulaire DUHAMEL José dé
SAMEON Conseillère communautaire Suppléante LICTEVOUT Valérie
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Conseiller communautaire Titulaire MONNET Luc k£
TEMPLEUVE-EN-PEVELE | | Conseillère communautaire Titulaire DUPRIEZ Joëlle
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Conseiller communautaire Titulaire MAILLARD Michel KE
THUMERIES Conseillère communautaire Titulaire BOURGHELLE-KOS Nadège
THUMERIES Conseiller communautaire Titulaire FLUET Guillaume
TOURMIGNIES Conseiller communautaire Titulaire DUCHESNE | Alain
TOURMIGNIES Conseiller communautaire Suppléant NOVION Hervé
WAHAGNIES Conseiller communautaire Titulaire BOS Alain
WAHAGNIES Conseillère communautaire Suppléante GALLET Caroline
WANNEHAIN Conseiller communautaire Titulaire LEFEBVRE Jean-Luc
WANNEHAIN Conseillère communautaire Suppléante ROBION Isabelle SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC2024_318
Objet : Vote du budget primitif 2025 du budget annexe DELTA 3
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-12-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.3 Ko
Nom métier : 059-200041960-20241216-CC2024_318-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml 30.3 Ko
Nom original : BP2025 BA DELTA3.xml
Nom métier :
99_BU-059-200041960-20241216-CC2024_318-BF-1-1_1.xml
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 17.4 Mo
Nom original : BP2025 BUDGET ANNEXE DELTA3.pdf
Nom métier :
99_BU-059-200041960-20241216-CC2024_318-BF-1-1_2.pdf
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 391.3 Ko
Nom original : Feuille de signature scann__e BP et Budgets Annexes
2025.pdf
Nom métier :
99_BU-059-200041960-20241216-CC2024_318-BF-1-1_3.pdf
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 150.9 Ko
Nom original : CC_2024_318_tampon.pdf
Nom métier :
99_BU-059-200041960-20241216-CC2024_318-BF-1-1_4.pdf
Page 1 Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 20 décembre 2024 à 15h33min19s Dépôt dans un état d'attente
Posté 20 décembre 2024 à 15h33min24s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Fany
DUQUENNE
En attente de transmission 20 décembre 2024 à 15h49min13s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 20 décembre 2024 à 15h49min16s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 décembre 2024 à 15h49min57s Reçu par le MI le 2024-12-20
Page 2