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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 12 027 du 29 décembre 2020
Document publié le Mardi 29 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 12 027 du 29 décembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2020-12-027
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
PREFECTURE LOIR-ET-CHER
41-2020-12-24-004 - 00206B399899201224174048 (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE LOIR-ET-CHER
41-2020-12-24-004
00206B399899201224174048
Modification de l’agrément
d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière -
Association d'un point à l’autre
PREFECTURE LOIR-ET-CHER - 41-2020-12-24-004 - 00206B399899201224174048 3 PRÉFET Cabinet DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités
Lis Bureau des polices administratives galité > = 1 Fraternité
de la sécurité
Arrêté N° 41-2020-12-24-004
portant modification N° 2 de l'agrément
d’un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Chevalier dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5 , L. 213-1 à L.
213-7, L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 :
Vu l'arrêté, modifié, du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral, modifié, N° 41-2019-06-28-001 du 28 juin 2019 autorisant Mme
Virginie CLUZAN à exploiter l'établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisations à la sécurité routière, dénommé « Association d'un point à l’autre »
situé 55 rue Joseph Cugnot à - ZA le Pouverel à La Garde (83130) sous le numéro
d’agrément R 19 04100010 ;
Vu la demande présentée par Mme Virginie CLUZAN reçue le 17 décembre 2020 sollicitant
l'autorisation de dispenser les stages dans de nouveaux locaux notamment pour faire
face aux exigences sanitaires liées à la crise de la « COVID 19 » : L
Considérant que les conditions requises pour cette demande sont remplies ; L4
Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture de Loir-et-Cher,
ARRETE
Article 1 : l'article 3 de l'arrêté susvisé N° 41- 2019-06-28-001 du 28 juin 2019
est modifié comme suit :
L'établissement est habilité, à compter du 3 janvier 2021, à dispenser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation dénommée
« Villandry » située au sein de l'hôtel Mercure 28 Quai Saint Jean à Blois.
Mme Virginie CLUZAN, exploitant l'établissement, désigne comme ses représentants pour
l'encadrement technique et administratif des stages :
* M, Julien BRUNEAU ;
+ M. Yannick le BIHAN.
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
I:\Securite routiere\CSSR\CSSR Autorisation exploitation\1 point a 1 autre\AP modif 2 chgmt local Mercure.odt
PREFECTURE LOIR-ET-CHER - 41-2020-12-24-004 - 00206B399899201224174048 4 Article 2 : Le reste de l’arrêté : sans modification.
Article 3 : La Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
Sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher et
dont un exemplaire sera transmis, sans délai, à Mme Virginie CLUZAN.
Fait à Blois, le 24 décembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des sécurités,
| Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être
introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
| des relations entre le public et l’administration :
| * un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;
* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher. gouv.fr
I:\Securite routiere\CSSR\CSSR Autorisation exploitation\1 point a 1 autre\AP chgmt local Mercure.odt
PREFECTURE LOIR-ET-CHER - 41-2020-12-24-004 - 00206B399899201224174048 5