Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - ixx9nem1amc9v5f
Déliberation - zp5kc71ux2zahr
Conseil Municipal - 63kxbl9hgw4egjr
Déliberation - fe224hhv4e2ctpv
Déliberation - podq6iq5grext8
Déliberation - xm6jxrtasa1m2b
Déliberation - xvhiwdc0ag7ydl
Conseil Municipal - lamr2b2qc9xmkop
Déliberation - qfcywbojgx7l6a0
unknown - zdwui0alwtwst2k
Convocation - v189krwsb7fnorj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chemy.
Lien du pdf (Convocation - v189krwsb7fnorj)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
SG
ID
: 059-215901455-20240411-D2024110403-DE
me
D2024110403
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
11
avril
2024
se
sont
réunis
à la Salle
communale,
les
Conseillers
Municipaux
sous
la
Présidence
de
Madame
Bernadette
SION,
Maire,
suite
à
une
convocation
en
date
du
30
Mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice...
15
Nombre
de
Conseillers
présents...
11
Etaient
présents :
Bernadette
SION,
Marie-Pierre
LEROY,
David
DUHAYON,
Joel
FAYE,
Fanny
DUPONT,
Valérie
CARLIER,
Maxime
DUCHATEAU,
Brigitte
LEFEBVRE,
Audrey
LUMETTA,
Hervé
WARTELLE,
Isabelle
LESAGE.
Absents
excusés
: Céline
DORCHAIN
procuration
à
Fanny
DUPONT
; Thibaut
GANTIEZ
procuration
à
David
DUHAYON,
Jean-Claude
TELLE
procuration
à
Isabelle
LESAGE
; Jeoffrey
PERRIN.
Objet:
Signature
d’une
convention
de
groupement
de
commande
«
Services
d'insertion
et
de
qualification
professionnelles
— entretien
d'espaces
publics
et naturels
»
Vu
la
délibération
CC_2024
048
du
Conseil
communautaire
du
25
mars
2024,
relative
à
la
signature
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
«
Services
d'insertion
et
de
qualification
professionnelles
— entretien
d'espaces
publics
et naturels
»,
Vu
les dispositions
des
articles
L2113-6
et L2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
ainsi
que
celles
de
l’article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
Pévèle
Carembault
a
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
public
relatif
à
la
mise
en
place
de
dispositifs
d'insertion,
par
l’activité
économique,
ayant
comme
support
d’activité
«
l'entretien,
la
restauration
et
l'aménagement
d'espaces
publics
et
naturels,
la propreté
urbaine
».
Considérant
que
ce
groupement
permettra
d’œuvrer
ensemble
en
faveur
des
publics
en
difficulté
par
le biais
de
dispositifs
d'insertion
par
l’activité
économique
en
mettant
en
place
un
atelier
d'insertion.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
est
le
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes. Mairie
de
Chemy
— 6 rue
de
la mairie
59147
CHEMY
- TEL:
03.20.90.31.40
FAX:03.20.96.88.54
Site
: http://mairie.chemy.fr
Email
: mairie@chemy.fr
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
SL
ID
: 059-215901455-20240411-D2024110403-DE
Le
conseil
Municipal
après
étude
et
délibération,
par
14
voix
DECIDE
e
De
participer
au
groupement
de
commandes
« Services
d'insertion
et
de
qualification
professionnelles
— entretien
d'espaces
publics
et
naturels
»
+
D'’autoriser
son
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tout
document
afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
CHEMY,
le Jour
mois
an
susdit
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire
Bernadette
SION
Mairie
de
Chemy
— 6 rue
de
la mairie
59147
CHEMY
- TEL:
03.20.90.31.40
FAX:03.20.96.88.54
Site
:http://mairie.chemy.fr
pue
It
Email
:mairie@chemy.fr
..
arempnau
*
092%
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES