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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 322
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 322)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2021-322
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des
affaires juridiques / Affaires Juridiques
R02-2021-12-03-00002 - Arrêté portant prolongation des restrictions aux
déplacements sur l'ensemble du territoire de la Martinique entre 19h et
05h00 (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2021-12-03-00002
Arrêté portant prolongation des restrictions aux
déplacements sur l'ensemble du territoire de la
Martinique entre 19h et 05h00
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2021-12-03-00002 - Arrêté portant prolongation des restrictions aux déplacements sur l'ensemble du territoire de la Martinique entre 19h et 05h00 3 Es PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant prolongation des restrictions aux déplacements
sur l'ensemble du territoire de la Martinique entre 19h00 et 05h00
LE PRÉFET
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,
préfet de la Martinique ;
Vu l'urgence ;
Vu l'arrêté n°RO2-2021-11-25-00001 du 25 novembre 2021 portant restrictions aux déplacements sur
l'ensemble du territoire de la Martinique entre 19h00 et 05h00
Vu l'arrêté n°RO2-2021-11-29-00001 du 29 novembre 2021 portant prolongation de l'arrêté RO2-
2021-11-25-00001 du 25 novembre 2021;
Considérant les troubles graves et répétés à l’ordre public durant la nuit sur le territoire de
plusieurs communes de la Martinique qui sont intervenus depuis lundi 22 novembre 2021;
Considérant la nécessité de limiter les déplacements durant la nuit, de prévenir la répétition de ces
troubles à l’ordre public et de réduire les risques pour les personnes et pour les biens, notamment
la formation de nouveaux barrages ;
ARRÊTE
Article 1°
A l’article 3 de l'arrêté n°RO2-2021-11-25-00001 du 25 novembre 2021 modifié par l'arrêté n°RO2-
2021-11-29-00001 du 29 novembre 2021 susvisé, les mots « jusqu'au samedi 4 décembre 2021 à
05h00 » sont remplacés par les mots « jusqu'au mercredi 8 décembre 2021 à 05h00 » .
La prolongation éventuelle de cette mesure de restriction de circulation sera décidée, après
concertation, en fonction de la situation sanitaire et sécuritaire
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets
d'arrondissements, le général commandant la gendarmerie en Martinique, le directeur
départemental de la sécurité publique et les maires sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-l'ränce Cedex
Tel :05 96 39 3600 www.martinique.pref.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2021-12-03-00002 - Arrêté portant prolongation des restrictions aux déplacements sur l'ensemble du territoire de la Martinique entre 19h et 05h00 4