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Arrêté - ARRETE 2026 078
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 078)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mise en ligne le
1 6 JUIL. 2026
Iongp ont Longpont-sur-Orge -Sur-orge
Numéro arrêté 2026-078
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Autorisant la pose d'une benne au 67A rue de leuville
Charlène BADINA, Le Maire de Longpont-Sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2213-6.
VU le Code de la voirie routière, l'article L.113-2,
VU le code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R417-6 et R417-10
VU la délibération N°22 du 3 avril 2025
VU la demande de monsieur EVORA GARCIA Carlos sollicitant l'autorisation de
poser une benne au 67A rue de Leuvile 91310 Longpont-Sur-Orge du
samedi 18/07/2026 au dimanche 26/07/2026.
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité des Usagers des voies
publiques pendant les travaux.
Arrêté :
Aticle 1
Monsieur EVORA GARCIA Carlos est autorisé à poser une benne au 67A rue de
Leuville du samedi 18/07/2026 au dimanche 26/07/2026.
Article 2
La benne doit être équipée d'une signalisation. Des panneaux signalant les
travaux devront être placés 25 mètres avant l'endroit des travaux. Une
déviation piétonne devra être installée. La signalisation devra être
particulièrement soignée et il ne sera fait aucun dépôt de matériel sur le trottoir
et sur la voie.
Article 3
La circulation et le stationnement pourront être modifiés pendant l'intervention
citée à l'article 1.
La signalisation réglementaire provisoire, conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et
entretenue par les soins de l'entreprise.
Article 4
Monsieur EVORA GARCIA Carlos procédera au nettoyage journalier, des emprises et
abords du chantier.
En outre, dès l'achèvement des travaux, Monsieur EVORA GARCIA Carlos effectuera
l'enlèvement des matériaux laissés en excès et procédera à la remise en état de la
voirie et des trottoirs.
MAIRIE — Place des Combattants 91310 Longpont-Sur-Orge -T. 01 69 01 68 18— accuel@maiie-ongpont?1.fr Article 5 /
Le titre de recette sera établi au nom du pétitionnaire à la fin de l'occupation
du domaine public conformément à la délibération N°22/2025.
Article 6
Le présent arrêté sera affiché à l'origine et à la fin du chantier.
Article 7
Les infractions à cet arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en
vigueur et une mise en fourrière des véhicules, pourra être opérée si nécessaire.
Arlicle 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
e Monsieur EVORA GARCIA Carlos
+ Direction Générale des services de Longpont sur Orge
e Direction du centre technique
e Direction de la police Municipale
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Longpont-Sur-Orge, le 08 juillet 2026
Le Maire,
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