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Déliberation - Annexe 13C Modification simplifiee n°6 du PLU Reglement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 13C Modification simplifiee n°6 du PLU Reglement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
er — Wintzenheim
UbIKOo
1
Ville de Wintzenheim
PLAN LOCAL D’URBANISME
Modification simplifiée N°6
Règlement
Approbation de la modification simplifiée N°6 du plan local
d’urbanisme de Wintzenheim
vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du
urbanisme- assistance à maîtrise d’ouvrage – conseil - direction de projet
1 ubiko
2 ubiko
Ville de Wintzenheim -
Modification simplifiée N°6 du
PLU
3
LE REGLEMENT
page 22 du règlement
Article UB 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit enveloppe, défini par une hauteur maximale de façade (H1) et une hauteur plafond des constructions (H2) correspondant au sommet du couronnement hors équipements techniques indispensables. - la hauteur maximale des façades (H1) est limitée à 8,4 mètres ;
- la hauteur plafond (H2) est fixée à 14,4 mètres.
Ces hauteurs sont fixées par rapport au niveau moyen du terrain naturel sur l’emprise de la construction.
page 12 du règlement
Article UA 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit enveloppe, défini par une hauteur maximale de façade (H1) et une hauteur plafond des constructions (H2) correspondant au sommet du couronnement hors équipements techniques indispensables. - la hauteur maximale des façades (H1) est limitée à 8,4 mètres ;
- la hauteur plafond (H2) est fixée à 14,4 mètres.
Ces hauteurs sont fixées par rapport au niveau moyen du terrain naturel sur l’emprise de la construction. ubiko
page 3 du règlement:
2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières :
Le P .L.U. de Wintzenheim définit :
- une zone urbaine UA ;
- une zone urbaine UB qui comprend les secteurs UBa, UBb, Ubc, Ubd et Ube ; - une zone urbaine UC qui comprend le secteur UCa, UCb et UCp ;
- une zone urbaine UE qui se répartit en 3 secteurs : UEa, UEb et UEc ;
- une zone à urbaniser AU qui se répartit en 2 secteurs : AUc (avec un sous-secteur AUc1) et Aus - une zone agricole A qui comprend le secteur Aa ;
- une zone naturelle et forestière N qui comprend les secteurs Na, Nb, Nc, Nd et Ne.
page 19 du règlement:
Article 2.13. Dans le secteur UBe les hauteurs des constructions des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux peuvent être majorées dans la limite précisée à l’article UB- 10 .
page 23 du règlement
Article UB - 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.6. Dans le secteur UBe La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit enveloppe, défini par une hauteur maximale de façade (H1) et une hauteur plafond des constructions (H2) correspondant au sommet du couronnement hors équipements techniques indispensables.
- la hauteur maximale des façades (H1) est limitée à 9 mètres ;
- la hauteur plafond (H2) est fixée à 15 mètres.
Ces hauteurs sont fixées par rapport au niveau moyen du terrain naturel sur l’emprise de la construction.
LE REGLEMENT
Ville de Wintzenheim -
Modification simplifiée N°6 du
PLU
4 ubiko
page 24 du règlement
Article UB 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS [...]
11.4. Clôtures
Les clôtures sur rue doivent être de conception simple et ne pourront excéder 1,80 mètres de hauteur ; elles seront constituées d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,60 mètres surmonté d'un dispositif à claire-voie. Les clôtures ne pourront pas dépasser 1,80 mètres de hauteur sur limite séparative. Ces règles peuvent être adaptées pour des raisons de sécurité ou de salubrité.
[...]
Ville de Wintzenheim -
Modification simplifiée N°6 du
PLU
5
LE REGLEMENT
page 35 du règlement
Article UC 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS [...]
11.4. Clôtures
Les clôtures sur rue doivent être de conception simple et ne pourront excéder 1,80 mètres de hauteur ; elles seront constituées d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,60 mètres surmonté d'un dispositif à claire-voie. Les clôtures ne pourront pas dépasser 1,80 mètres de hauteur sur limite séparative. Ces règles peuvent être adaptées pour des raisons de sécurité ou de salubrité.
[...] 6 urbanisme assistance à maîtrise d’ouvrage conseil direction de projet 9 ru principale – 68570 SOULTZMATT-WINTZFELDEN 066 077 54 74 f.wisselmann@ubiko.fr 6