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Arrêté - 2024 3121 Arrete Colas Place du Cantin du 04.11 AU 20.11
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 3121 Arrete Colas Place du Cantin du 04.11 AU 20.11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DU CANTIN A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire, modifié
par l’arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant
l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 22 octobre 2024 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 22 octobre
2024, de l’entreprise COLAS NORD-EST, Parc d’Activités de la Galance, CS 20164, NOYELLES- SOUS-LENS et ses sous-traitants,
Considérant que des travaux de comblement d’un ancien poste de distribution enterré pour le compte
d’ENEDIS vont être entrepris par l’entreprise COLAS
NORD-EST et ses sous-traitants et qu’il convient de
prendre des mesures pour en faciliter la réalisation et
prévenir les accidents, pendant la période allant du
lundi 04 novembre 2024 au vendredi 20 décembre
2024 inclus.
A R R E T E
-------------
Durant la période allant du lundi 04 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus, les dispositions suivantes pour modifier et/ou restreindre la circulation et le stationnement seront applicables Place du Cantin à Lens.
ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise COLAS NORD-EST et au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l’avancement des travaux.
ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l’avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.
ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
ARRETE N : 2024 -
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/LM
3121 ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS NORD - EST et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 5 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
ARTICLE 6 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
ARTICLE 7 : L’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants conformément seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils seront également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.
ARTICLE 8 : L’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants conformément seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier, en cas de dégradations.
ARTICLE 9 : L’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants conformément seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 10 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants, conformément sans que ceux-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.
ARTICLE 11 : L’accès aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.
ARTICLE 12 : L’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants, seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
ARTICLE 13 : L’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
ARTICLE 14 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
ARTICLE 15 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
ARTICLE 16 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 17 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
ARTICLE 18 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
31/10/2024