Déliberation - 6 19 decembre 1

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Déliberation - 6 19 decembre 1 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune d'Hébécourt. Lien du pdf (Déliberation - 6 19 decembre 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, CM du 19/12/2024 - 1/6

P R O C È S - V E R B A L D E L A R É U N I O N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L D ’ H É B É C O U R T

1 9 D É C E M B R E 2 0 2 4

Le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal d'HÉBÉCOURT, régulièrement convoqués le treize décembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique HESDIN, Maire.

Étaient présents : DUBREUCQ Marie-Claire ; THÉO Philippe ; DEFFONTAINES Gérard ; DAOLIO Gilbert ; KLOPP Christophe ; SCHMIDT Laurence ; DARRAS Marie-Christine ; BOYENVAL Philippe ; DHORNE Dominique ; BRISSY Emmanuelle ; VAN DE MOORTELE Stéphane ; TATTEBAUT Michel ; BUDYNEK Stéphanie ;

Absents excusés : THILLOY Jean-François

I – NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à désigner un ou une secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, désigne Monsieur Philippe BOYENVAL comme secrétaire de séance.

II – MISE À APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 24 OCTOBRE 2024. Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 24 octobre2024 tel qu’il a été envoyé aux membres du Conseil Municipal pour lecture et observations.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, adopte le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2024.

III – DISSOLUTION DU SISA/SPASSAD : DÉLIBÉRATION.

Monsieur le Maire évoque le courrier du 6 novembre 2024 reçu du SISA accompagné de la délibération du Comité Syndical Interdépartemental en date du 24 octobre 2024 qui propose la dissolution du SISA SAPSAD DU SUD AMIENOIS et le transfert de ses activités à L‘EPSOMS80 au 1er janvier 2025. Ce transfert d’activité permettra de répondre aux réformes des services autonomie à domicile, de maintenir les emplois des agents du SISA et l’activité du service sur le territoire.

Il est demandé aux maires des communes déléguées du SISA de statuer lors de leur prochain conseil municipal sur cette dissolution, leurs délibérations seront transmises à la Préfecture ce qui permettra la rédaction de l’arrêté de fin de compétence.

Lecture est faite de l’arrêté conjoint du président du Conseil départemental de la Somme et du directeur général de l’ARS des Hauts de France actant le transfert d’autorisation du service autonomie à domicile, aide et soins de Boves au profit de l’EPSOMS80 au 1er janvier 2025.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette dissolution.

IV – COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS : AVIS.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du 06 décembre 2024 de Mme la vice-présidente à l’environnement et à la biodiversité d’Amiens-Métropole.

Dans ce courrier est rappelé que le marché de collecte des déchets arrivant à échéance fin janvier 2026 sera prolongé jusqu’au 31 mai 2026 afin d’éviter d’interférer avec la période pré-électorale. La préparation du nouveau marché doit se faire dès à présent et elle souhaiterait savoir si Hébécourt est volontaire pour basculer sur une collecte des ordures ménagères tous les quinze jours. Lors d’une précédente conférence des Maires le sujet avait été abordé et Monsieur le Maire et d’autres collègues avaient demandé ce qui était prévu pour les crèches, les écoles, les salles polyvalentes, ateliers communaux, les restaurants, les personnes âgées et les parents d’enfants en bas âges dont les containers neCM du 19/12/2024 - 2/6

seraient jamais assez grands pour couvrir 15 jours consécutifs. Et que penser des odeurs, surtout en période estivale ! Aucune réponse ne leur a été faite.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal d’Hébécourt souligne qu’une collecte des ordures ménagères tous les quinze jours est inimaginable pour la crèche intercommunale, l’école maternelle, la salle et l’atelier communal, les restaurants, les artisans, les personnes âgées et les parents d’enfants en bas âges dont les poubelles déborderaient avec ce délai d’attente.

Il conteste le procédé basé sur le volontariat qui va créer des inégalités de traitement entre les communes métropolitaines.

De ce fait, il décide qu’Hébécourt n’est pas volontaire pour basculer sur une collecte des ordures ménagères tous les quinze jours et demande à Amiens Métropole ce qui est envisagé pour pallier ces inconvénients si cette mesure était appliquée.

V – COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) : AVENANT À LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ. Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal d’Hébécourt 2009/30 du 02 octobre 2009 autorisant son Maire à signer la première convention relative à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ainsi que les suivantes.

Un premier avenant relatif la télétransmission des documents budgétaires avait été signé le 18 octobre 2013. La préfecture souhaite mettre à jour cette convention dans le cadre de la mise en place du Compte Financier Unique.

Celui-ci, synthèse du Compte de Gestion de la Trésorerie et du Compte Administratif de la commune sera également télétransmis comme les délibérations, arrêtés, documents budgétaires, marchés publics et contrats divers. Un nouvel avenant est proposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer le nouvel avenant à ladite convention ainsi que tous les actes et documents à intervenir sur ce sujet.

VI – ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE PLACHY : CONVENTION.

Dans l’article 3 de la convention avec la FDE80 pour procéder au renforcement du commerce, il est indiqué : « La Commune a demandé à la Fédération de ne pas mettre en place un réseau d’éclairage public dans la tranchée ouverte pour l’extension électrique. » ce qui n’a été ni demandé, ni même discuté. Constatant cet article et étant donné que cette portion de rue manque justement d’un éclairage public, Monsieur le Maire a demandé un chiffrage et un avenant à la FDE80 pour modifier la convention initiale. Ces documents n’étant pas encore parvenus en mairie, Monsieur le Maire reporte cet ordre du jour à une prochaine réunion du Conseil Municipal.

VII – RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX : MISE À APPROBATION. Monsieur le Maire rappelle que la dernière mise à jour de l’inventaire des chemins ruraux a été réalisée en 1998, suite à la dissolution de l’AFR de Plachy/Hébécourt en octobre 1997 et approuvée par délibération n°98/17 du Conseil Municipal du 22 mai 1998. Cette mise à jour avait permis d’identifier et intégrer 14 nouveaux chemins ruraux domaine privé de la commune.

Un nouveau recensement des chemins ruraux de la commune a été effectué en juin 2022 par l’association Chemins ruraux des Hauts de France.

Considérant qu’en vertu de l’article L.161-1 du code rural et de la pêche maritime « les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune. »

Considérant que le maire agit en tant que personne en charge « de la police et de la conservation des chemins ruraux » d’après l’article L.161-5 du code rural et de la pêche maritime.

Considérant que ces espaces, outre leur usage agricole, présentent de multiples intérêts (écologique, historique, paysager, touristique).

Monsieur le maire propose à l’assemblée d’approuver le recensement des chemins ruraux. En conclusion, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents se prononce pour le recensement des chemins ruraux de la commune, listés et cartographiés en annexe. Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.CM du 19/12/2024 - 3/6

N° du

chemin

Section

cadastrale Nom du chemin Origine Destination

Longueur

théorique

en m

1 AB Chemin rural rue d'Amiens Parcelle n°20 747

2 AC

Chemin rural n°1 dit

Chaussée

Brunehaut

Voie communale dite

Rue de Plachy

Commune de Saint-

Sauflieu 1655,03

3 ZK

Chemin rural

d'Hébécourt au

Petit-Cagny

Voie communale n°9 de

Vers-sur-Selle à

Rumigny

Commune de Saint-

Fuscien 470,37

4 ZK

Chemin rural

d'Hébécourt au Petit-

Cagny

Voie communale n°9 de

Vers-sur-Selle à

Rumigny

Commune de Saint-

Fuscien 240,49

5 OA Chemin rural dit Ancien Chemin du Bois

Voie communale n°9 de

Vers-sur-Selle à

Rumigny

Parcelle OA-0294 797,18

6 OA 294 Chemin rural dit Ancien Chemin du Bois Parcelle OA-0294 Commune de Dury 484,84

7 ZH 27 Chemin rural dit du Cimetière

Voie communale n°9 de

Vers-sur-Selle à

Rumigny

Parcelle ZI-0006 249,69

8 ZH 36 Chemin rural

Voie communale n°9 de

Vers-sur-Selle à

Rumigny

Parcelle ZH-0035 85,87

9 ZH 39

Chemin rural dit Chemin

du Bois de Garde

Blimont

Voie communale n°9 de

Vers-sur-Selle à

Rumigny

Chemin

d'exploitation n°3 774,89

10 AA Sente rurale du tour des Haies rue de Plachy rue de la vallée 394,31

11 AC Chemin de remembrement rue d'Hébécourt Commune de Rumigny 914,59

12 AC 41 Chemin rural résidence le Pré Joli résidence Hermès 83,25

13 ZM 14 Chemin d'exploitation Route Nationale n°16 de Paris à Dunkerque Chemin rural dit chaussée Brunehaut 749,51

14 ZM 4

Chemin rural dit ancien

chemin d'Hébécourt à

Saint Sauflieu

Commune de Saint

Sauflieu Parcelle n°6 59,92

15 ZI 2 Chemin d'exploitation n°3 Voie communale n°7 de Buyon à Hébécourt Chemin rural dit du Bois 689,14

16 ZH 32 Chemin rural

Voie communale n°9 de

Rumigny à Vers-sur-

Selle

Parcelle n°4 323,72

17 ZH 55 Chemin d'exploitation n°2 Commune de Plachy- Buyon Parcelle n°49 462,06

18 ZH 4 Chemin d'exploitation Commune de Vers-sur- Selle Parcelle n°6 31,7

19 ZK 13 Chemin d'exploitation n°6

Chemin rural

d'Hébécourt à Petit

Cagny

Commune de

Rumigny 105,43

20 ZK 8 Chemin d'exploitation n°5

Voie communale n°9 de

Vers-sur-Selle à

Rumigny

Parcelle n°9 234,07

21 ZK 3 Chemin d'exploitation n°4 Chemin rural Parcelle n°2 186,75

Total

général 9739,81CM du 19/12/2024 - 4/6

VIII – REMBOURSEMENT PAR LA SOCIÉTÉ BERTO, DES FRAIS ENGAGÉS POUR LA RÉPARATION DU TROTTOIR DEVANT LE 2 RÉSIDENCE DES HAIES ; Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il a été dans l’obligation de faire réparer un trottoir endommagé par un camion de livraison il y a quelques mois.

En effet, lors de sa livraison au n°2 de la résidence des Haies, le camion de la société BERTO a fait un trou dans l’enrobé du trottoir sur lequel il s’est appuyé. Ce trou était suffisamment grand pour être dangereux pour les piétons.

Monsieur le Maire ayant constaté ce dégât, a :

- missionné la société EUROVIA pour le réparer en signant un devis de 420€ TTC ; - pris contact avec le groupe BERTO NORD qui s’est engagé à prendre à sa charge la réparation. Pour ce faire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer une convention pour conclure ce remboursement.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder au mandatement de cette facture de réparation de 420€ TTC et demander son remboursement au groupe BERTO NORD.

IX – INFORMATIONS DU MAIRE

1/ Suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, les dalles podotactiles devant l’abribus ont été enlevées par Amiens Métropole.

2/ Arbres de la RD1001 : Le responsable du service espaces d’Amiens Métropole est venu pour constater que certains de ces arbres sont trop hauts, soulèvent les trottoirs, ... ne sont plus adaptés. Il est décidé de les abattre mais sous réserve de l’accord de la DDTM.

D’autres arbres seront replantés.

Un élagage est prévu cet hiver en attendant.

3/Commerce : le dossier a été retardé par les contrôles SOCOTEC (200 échantillons de contrôles effectués). Les documents pour l’appel d’offres sont presque prêts. L’appel d’offres sera lancé débit janvier.

4/ Jeux multisports : Nous avons réuni trois devis : RENOVSPORT, KOMPAN et AGORESPACE. Le 19/12/2024, une réunion publique a été organisée à la salle : les personnes présentes ont fait des observations et remarques judicieuses.

Ce dossier sera entériné en janvier.

5/ Contrôle DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) suite à permis de construire (PC) et déclarations préalables de travaux (DP) : le service contentieux a embauché une personne pour vérifier la conformité des DAACT suite à leur dépôt en mairie.

Il s’agit d’une prérogative des maires mais ils ne sont pas techniciens et ne disposent pas du temps nécessaire pour vérifier chaque DAACT.

À leur demande, le service urbanisme réglementaire a mis en place et propose ce service auquel Hébécourt a adhéré. À chaque DAACT transmise, le contrôleur vérifie la conformité et fait un rapport au maire. Le Maire reste seul signataire et en capacité de poursuivre pour les éventuelles malfaçons.

6/ Poteaux de la ligne moyenne tension de la résidence des Haies : le village ayant un total effacement de réseaux, il est dommage de laisser ces deux poteaux en béton.

Différents devis avaient été fournis pour ôter ces deux poteaux se trouvant dans des jardin particuliers. Ceux-ci s’étaient avérés trop onéreux pour la commune surtout qu’il s’agit d’une compétence d’ENEDIS. Ils servent exclusivement à la résidence des Haies. Lors de l’effacement de la rue de la Vallée et de la résidence Clément, le nécessaire a été fait pour y intégrer la résidence des Haies.

Monsieur le Maire est entré en négociation avec ENEDIS pour tenter de les faire enlever.

7/ Réunion du service eau et assainissement d’Amiens Métropole pour prévoir un plan d’action sur les captages d’eau potable basse vallée de la Selle/Victorine Autier.

Une bande du territoire d’Hébécourt est concernée par la protection des zones de captage. Un rapport a été diffusé où il est indiqué que 40% des assainissements sur Hébécourt sont non conformes. Gérard DEFFONTAINES fait remarquer que la pollution de l’eau n’est pas que du fait des phytosanitaire mais est également le fait des produits pharmaceutiques (antibiotiques, pilules contraceptives, etc...).CM du 19/12/2024 - 5/6

8/ Piste cyclable : M. le Maire a envoyé un courrier au président d’Amiens Métropole pour lui demander la rétrocession de la maîtrise d’ouvrage et la collaboration technique du service travaux neufs pour la maîtrise d’œuvre. En parallèle Madame le Maire de Dury va faire la même demande. Le président d’Amiens Métropole, M. GEST souhaiterait que cette piste cyclable parte de Saint-Sauflieu car la commune est une porte d’entrée du territoire métropolitain.

Cette commune réaménage actuellement les abords de la RD1001 en y intégrant notamment des pistes cyclables. Mme le Maire de Saint-Sauflieu a participé à la dernière réunion sur le sujet.

9/ Les vœux de M. le Maire sont prévus le samedi 18 janvier 2025 à 11h00.

10/ Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux d’une recrudescence de cambriolage dans les villages voisins et sur Hébécourt dernièrement. Ils sont appelés à rester vigilants. Les gendarmes indiquent qu’il ne faut pas hésiter à appeler en cas véhicules suspects ou toute autre observation.

11/ L’association de parents d’élèves du SISCO a organisé un marché de Noël mardi dernier qui a été très fréquenté.

12/Constatant que les dernières manifestations dans le village n’ont pas été couronnées de succès ou abandonnées, Monsieur le Maire souhaite réunir le Comité des Fêtes et les conseillers municipaux pour trouver de nouvelles idées et bonnes volontés et décider de ce qui doit être fait pour la prochaine fête du village. L’association VytaJog va être également sollicitée.

13/ Parking rue de la Vallée :

M. le Maire a constaté régulièrement des stationnements sur les espaces verts de la commune alors que des places avaient été matérialisées. Un riverain s’est plaint de la largeur de ces places ainsi que de leur longueur expliquant être obligé de mettre ses deux avant sur l’espace vert.

M. le Maire est allé mesurer les emplacements ; il s’avère qu’ils ont la longueur réglementaire mais sont espacés de 1.80m, ce qui ne l’est pas. La société ayant matérialisé ces emplacements a été contactée et va les refaire aux normes en début d’année à ses frais.

M. le Maire n’hésitera pas à verbaliser en cas de stationnement non conforme et également sur les emplacements réservés au rechargement électrique des véhicules si un stationnement est constaté sans rechargement.

14/Demande de dérogation scolaire sur Amiens : suite à une demande de dérogation, M. le Maire a eu confirmation que Amiens ville prenait en charge les enfants des communes de la métropole sans demande de contrepartie financière.

15/Monsieur le Maire remercie les membres du CCAS pour la parfaite organisation du goûter des aînés du samedi 14/12/24.

16/ Signalisation verticale par Amiens Métropole : des panneaux indiquant les bâtiments publics ont été posés dans le village. M. le Maire s’est étonné que sur St-Sauflieu, ces panneaux indiquent également les commerces et professions libérales. Il demande la même chose pour Hébécourt.

X - QUESTIONS DIVERSES

A - Marie-Claire DUBREUCQ

- annonce qu’il va falloir être vigilant au niveau de la trésorerie pour les prochains mois avec les travaux du commerce et du multisports. La commission finances va essayer de planifier et voir s’il y a aura besoin d’un ligne de trésorerie.

- Mme DARRAS demande s’il est possible de mettre une poubelle à la mare. Le sujet de nouvelles poubelles (à la salle, à la mare, sur les chemins, ...) est évoqué depuis longtemps mais plus il y aura de poubelles, plus il faudra les vider et le personnel peut difficilement être partout ! - M. DEFFONTAINES et Mme DUBREUCQ ont reçu un couvreur pour estimer les travaux à réaliser sur la toiture de l’église. Il devrait intervenir fin janvier ...

B - Philippe THEO

- Le monument aux morts du cimetière est en cours de rénovation.

Le souvenir français aimerait organiser son inauguration le 1er février avec les porte-drapeaux et les représentants des financeursCM du 19/12/2024 - 6/6

- Suite à la visite de la gendarmerie dans le cadre du PPMS, il a été demandé à la commune de mettre des vitrophanies sur les vitres de la salle de classe préfabriquée afin que les enfants ne soient pas vus de l’extérieur. - le Colporteur est en cours de conception pour une distribution avant les vacances de Noël. La commission aimerait mettre à l’honneur Lilou BASQUIN, championne de natation aux championnats de France juniors.

- le goûter des aînés s’est déroulé dans une bonne ambiance animée par la chanteuse DITA comme l’année dernière. Les colis ont été appréciés.

- La commune a demandé une évaluation du poste de M. MANCIONE au Centre de Gestion de la Somme afin de prévoir d’éventuelles adaptations en fonction de ses difficultés.

C – Gérard DEFFONTAINES

- la mise en herbe des allées du cimetière prévue en septembre a été reportée au printemps au vu des intempéries continues depuis l’automne.

- Un grillage a été posé aujourd’hui par les employés communaux pour empêcher les pigeons d’y nicher. Le nettoyage du clocher a été ardu.

- M. le Maire et M. DEFFONTAINES ont pris rendez-vous avec M. C. DESAVOIS afin de lui demander de nettoyer le talus de la rue de Plachy le long de sa pâture. En effet, le personnel ne peut y parvenir du fait de la présence d’arbres morts et divers arbustes et épineux.

Il lui est demandé une attention particulière sur les dépôts de boue sur la chaussée, en cas de récidive, une plainte sera systématiquement déposée.

- Les plantes du massif des JO vont être replantées à l’entrée du Clos de Blimont sur des emplacements non accessible au microtracteur pour faciliter l’entretien par le personnel.

D – Marie DARRAS demande quand un micro-ondes sera acheté à la salle car une fois de plus, les parents de la crèche ont du écourter leur soirée faute de pouvoir faire chauffer les biberons lors du spectacle de fin d’année de la crèche.

E – G. DAOLIO demande où en est le dossier de chauffage de la mairie.

M. le Maire répond que nous restons dans l’attente du retour du diagnostic thermique de la société FTE et demande à M. DAOLIO, en charge de ce dossier, de les relancer.

La séance est levée à 22h18

Le secrétaire,

Philippe BOYENVAL

Le Maire,

Dominique HESDIN