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Procès Verbal - 2025 472 getelec sa pv camera 12 rue de la republique et passage des marches
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 472 getelec sa pv camera 12 rue de la republique et passage des marches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-472
“mt
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
SA»
AFIN
DE
RÉALISER
SUR
LE
ERRITOIRE
DE
LA
VILLE,
LA
CONSTRUCTION
DE
RÉSEAUX
DE
VIDÉO
PROTECTION
{CAMÉRA
12),
T À
LA
RUE
RÉPUBLIQUE
ET
PASSAGE
DES
MARCHES,
À
PARTIR
DU
LUNDI
01
SEPTEMBRE
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ; VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6
:
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
:
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12 :
VU
le code
pénal ;
VU
le
Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8éme
partie
Signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
28
juin
2025,
par
laquelle
l'entreprise
«
GETELEC
SA
»
sise
ZI
Rivière-des-Pères,
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
DIVANDARY
Pierre
Henry,
sollicite
un
arrêté
municipal
relatif
à
une
permission
de
voirie
en
vue
de
réaliser
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Basse-
Terre,
la construction
de
réseaux
de
vidéo
protection
(CAMÉRA
12),
à
la rue
RÉPUBLIQUE
et
Passage
des
Marches,
à
partir
du
lundi
01
septembre
2025. ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
GETELEC
SA
»,
afin
de
réaliser
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Basse-Terre,
la
construction
de
réseaux
de
vidéo
protection
(CAMÉRA
12),
à
la
rue
RÉPUBLIQUE
et
Passage
des
Marches,
à
partir
du
lundi
01
septembre
2025.
Nature
du
dépôt
ou
stationnement
:
>
Matériaux
>
Grue
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
GETELEC
SA
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
lundi
01
septembre
2025
comme
précisé
sur
la
demande. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-472
ARTICLE
4
: L'entreprise
«
GETELEC
SA
»,
devra
procéder
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
et
trottoirs
ainsi
que
la
signalisation
verticale
et
horizontale
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l’organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
6
AÿUT
2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
(6
AOUT
2075
De
la
notification,
le
(6
AO
2075
De
l'affichage
et/ou
la
publication,
le
D 6
AOÛ
20%
Fait
à Basse-Terre,
le
[6
AGT
2075
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la
Sécurité
Publiqu
P/Le
Maire
André
ATALLA
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la Sécurité
R
Jean=