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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 71 AN 20240303 BUDGET 2024 Vote Budget Annexe Centre de Sante 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 71 AN 20240303 BUDGET 2024 Vote Budget Annexe Centre de Sante 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-200072692-20240328-20240303a-BF| Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20240303
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-huit
mars
à
20
h 00,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à La Chapelle
Huon
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHÉRON
Michel,
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
21
mars
2024
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
Date
d'affichage
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
21
mars
2024
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
Nombre
de
conseillers
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
membre
suppléant.
En
exercice
:
42
LS
Présents
:
31
Votants :
39
taient
excusés
:
. BORDEAU
Christian
donne
pouvoir
à
M.
LEBERT
Philippe
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
M.
DUPIN
Christian
. FLAMENT
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
GERMAIN
Martine
. GRÉMILLON
Patrick
donne
pouvoir
à
Mme
RENARD
Candy
. GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à Mme
MENU
Catherine
. JAMOIS
Xavier
. MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
. MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à Mme
STERBA
Éléonora
. PLUT
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Sergine
. POTTIER
Louis
Mme
BESNIER
Claire
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir
à Mme
ROUGET
Anne-Marie
£££<<£<<£<<<<<=
Madame
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
DE
SANTE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
20211118
du
25
novembre
2021
adoptant
le règlement
budgétaire
et financier
2021-2026,
Monsieur
le
Président
présente
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
« Centre
de
Santé
»
s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes :
- pour
la section
de
Fonctionnement
à 270
930,00
€
-
pour
la
section
d'investissement
à
14
456,00
€ Après
présentation,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à la
majorité,
par
36
voix
POUR,
3
ABSTENTIONS :
- _
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
tel
que
présenté,
-
AUTORISE,
pour
l'exercice
2024,
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
{fonctionnement
et
investissement). Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
mars
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Candy
RENARD
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ GECOMMUNES c'es VALLÉES de la BRVE et de l'ANILLE
10, Rue Saint-Pierre T0
SANTCAAS
A