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Arrêté - AR2024 263 Arrêté Main levée 88 boulevard Basly 01.02.2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 263 Arrêté Main levée 88 boulevard Basly 01.02.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
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NOMENCLATURE : 6-1
ARRETE PORTANT MAIN LEVEE D’INTERDICTION
D’ACCES A UN LOCAL RECEVANT DU PUBLIC
PRESENTANT UN RISQUE POUR LA SECURITE DES
PERSONNES.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L.2221-1 et L.2212-2,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le rapport 443/2023 du 12 octobre 2023 relatif à
l’intervention de la police municipale de Lens au n°88,
boulevard Emile Basly à Lens, constatant un désordre relatif à
l’effondrement du balcon de cet immeuble,
Considérant que la nature des désordres constatés étaient de
nature à compromettre gravement la sécurité du public et qu’il
convenait de prendre des mesures conservatoires immédiates
pour interdire l’accès au public de la zone dangereuse afin
d’assurer la sécurité des personnes,
Considérant qu’une procédure de péril imminent a été initiée
par la ville de Lens,
Considérant l’arrêté n°2023-3163 en date du 13 octobre 2023
portant interdiction d’accès, à un local recevant du public,
présentant un risque pour la sécurité des personnes,
Considérant que des mesures définitives (démontage du
balcon) ont été prises mettant fin aux dangers,
A R R E T E
ARTICLE 1er: Des mesures définitives ayant été prises mettant fin aux dangers des immeubles situés face aux n°88 à n°92 boulevard Basly à Lens , il est procédé à la main levée des mesures reprises dans l’arrêté n°2023-3163 en date du 13 octobre 2023.
ARTICLE 2 : Ce présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
Dossier suivi par M. Eric HULEUX.
Directeur de Police municipale
Arrêté n° 2024 - 263 ARTICLE 3 : L’arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens. www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le préfet du Pas de Calais, Monsieur le Commissaire Central de Police ainsi que le Directeur de la Police Municipale de Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera notifié, au propriétaire de l’immeuble situé au n° 88, boulevard Basly.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 02 février 2024.
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
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