Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+21+NOVEMBRE+2023?t=171
Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+21+NOVEMBRE+2023?t=173
Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+21+NOVEMBRE+2023?t=178
Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+21+NOVEMBRE+2023?t=177
Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+21+NOVEMBRE+2023?t=174
Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+16+MAI+2022?t=1753102163
Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+22+NOVEMBRE+2021?t=175310
Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+21+NOVEMBRE+2016?t=175310
Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+10+NOVEMBRE+2020?t=175310
Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+21+MAI+2024?t=17531021
Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+21+NOVEMBRE+
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+21+NOVEMBRE+)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
21 novembre 2023
Procès-verbal de séance
L'an deux mil vingt-trois, le 21 du mois de novembre à vingt heures trente minutes, en application du
code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-
Denis-le-Vêtu légalement convoqué le 7 novembre 2023, salle du conseil municipal, en session
ordinaire, sous la présidence de son maire, Monsieur Claude HENNEQUIN.
Ouverture de la séance à 20h30.
Étaient présents : Mr HENNEQUIN Claude, Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS
Patrick, Mme ALLIET Hélène, Mr LELIÈVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme GERVAISE Françoise
et Mme BOUDIER Valérie, Mr LE FAOU Joël, Mr ROBIN Nathan et Mr NOËL Laurent.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Véronique SAVARY
Elus : En exercice : 12 Présents : 12 Votants : 12
Le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents et
représentés.
L Tarifs location tables, bancs, chaises et stands : délibération n°2023-11-VS-01
Le conseil municipal fixe et décide à l’unanimité le tarif des locations des tables, bancs, chaises et
stands comme suit :
-Tables : 2,00€ l’unité
-Bancs : 1.00€ l’unité
-Chaises : 0.40€ l’unité
-Stands : 5.00€ l'unité
Date d’effet : 01 décembre 2023
Le conseil municipal décide de maintenir, à l’unanimité, les tarifs de l’année précédente pour la
location de la salle de convivialité.
Rappel des tarifs :
Location de la salle de convivialité :
Sociétés et habitants | Sociétés et habitants
Commune hors Commune
Bals, belotes, spectacles, soirées, lotos … 98 € 150 €
Mariages, communions, banquets, repas, anniversaire … 182 € 230 €
Vins d'honneur, réunions … 65 € 83 € IL Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement budget 2024 : délibération n°2023-11-
VS-02 :
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Dans l’attente du vote du budget 2024, le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à engager,
liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits d'investissement
ouverts l’année précédente.
[LR Recensement voirie communale 2023 : délibération n°2023-11-VS-03 :
Le conseil municipal procède au recensement de la voirie communale et décide à l’unanimité à la suite
de la création du Lotissement Roger Beauquesne de porter la longueur du réseau de 8044 m à 8250
m.
IV. Absence de proposition de zones d'accélération ZAENR : délibération n°2023-11-VS-04 :
Pour donner suite au compte-rendu de Mr Joël LE FAOU sur plusieurs réunions organisées par la
préfecture et Coutances Mer et Bocage, le maire expose au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi
n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production
d'énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAENnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de
production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).
Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions
réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il'expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation
avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être transmise au plus tard le
31 décembre 2023 au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans la Somme.
Le Maire propose de ne pas déterminer de zones d'accélération des EnR pour la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et décide à l’unanimité de ne pas proposer de
zones d'accélération des EnR sur la commune.
V. Fixation date commission voirie :
La 1°° commission voirie est fixée au samedi 16 décembre à 10h00.
Pour rappel, les membres de cette commission sont :
- _ MrSébastien LANGEARD
-__ MrBenoît LELIEVRE
- Mr Nathan Robin
- Mr Joël LE FAOU
Le maire est membre de droit de chacune des commissions communales. VI. Préparation TELETHON 2023
La commune de Saint-Denis-le-Vêtu organise tous les ans le repas du midi du TELETHON, cette année
il aura lieu le samedi 9 décembre 2023.
Les équipes suivantes sont composées de :
1) aux grillades : Mr LANGEARD, Mr DENOS, Mr NOËL et Mme BOUDIER
2) au service et au ménage : Mme ALLIET, Mme GERVAISE, Mme SAVARY et Mr POTET.
VIL. Informations municipales et compte-rendu :
Compte-rendu :
Mme Françoise GERVAISE expose un compte rendu à la suite d’une réunion avec le CIRCET, les
différents sujets évoqués sont: Coutances Mer et Bocage doit engager une société pour installer la
fibre avant fin 2025 sous peine de pénalités, problèmes d’élagage sur les communes, la commune de
Saint-Denis-le-Vêtu ne fait pas partie des premières de la liste pour l'installation de la fibre.
Informations :
Le conseil municipal prend note du courrier adressé par Mme Nellie DUVAL au sujet d’une pétition
contre l'implantation d’une antenne relais sur la commune.
Mr Patrick LEHODEY, agent technique de la commune, part en retraite le 31 janvier 2024. La vacance
de poste a été effectuée avec un appel à candidature, sur le site emploi-territorial.fr.
Dates à retenir:
> Vendredi 12 janvier 2023 : Vœux du Maire à 20h30 à la salle de convivialité ;
> Prochaine réunion de conseil : mardi 16 janvier 2024 à 20h30.
Clôture de la séance à 22h30.