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unknown - prefecture ars recommandations pollution
Arrêté - prefecture desision 2025 033 mise en place mesures concernant la pollution 5h30 23h59 14 08 2025
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Lien du pdf (Arrêté - prefecture desision 2025 033 mise en place mesures concernant la pollution 5h30 23h59 14 08 2025)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EM
Secrétariat
général
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris
PRÉFECTURE
æ
DE
POLICE
U
Évalité Fraternité
)j
g
+:
Le)
2
Décision
n°
<5
47-25
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
mesures
d'urgence
prises
en
application
de
l'arrêté
interpréfectoral
n°2016-01383
du
19
décembre
2016
relatif
aux
procédures
d'information-
recommandation
et
d'alerte
du
public
en
cas
d'épisode
de
pollution
en
région
Île-de-France
Le
préfet
de
Police,
|
préfet
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.
221-1
à
L.
221-10,
L.
223-1
et
L.
223-2,
L. 511-1
à
L. 517-2,
R.
221-1
à
R.
221-8,
et
R.
511-9
à
R.
517-10;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2512-13;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
318-2
et
R.
4711-19;
Vu
le Code
de
la santé
publique
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L.
122-4,
L. 122-5,
R.*
122-4:
R.*
122-
8
et
R.*
122-39 ;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements;
:
Vu
le décret
n°2010-224
du
4
mars
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et
de
sécurité;
Vu
le décret
du 20
juillet
2022
portant
nomination
du
préfet
de
police
M.
NUNEZ
(Laurent);
Vu
le
décret
du
7
septembre
2022
portant
nomination
de
la
préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
police
-
Mme
CHARBONNEAU
(Magali);
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
la
préfète,
secrétaire
générale
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris
-
Mme
STEFFAN
(Béatrice);
Vu
l'arrêté
interministériel
du
7
avril
2016
modifié
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
août
2014
modifié
relatif
aux
recommandations
sanitaires
en
vue
de
prévenir
les effets
de
la pollution
de
l'air sur
la santé,
pris
en
application
de
l'article
R. 221-4
du
Code
de
l'environnement;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
octobre
2016
modifié
portant
renouvellement
de
l'agrément
de
l'association
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
de
la
région
Ile-de-France
(Airparif)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
juillet
2020
relatif
à
la
qualité
de
l'air
ambiant;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
avril
2021
relatif
au
dispositif
national
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
ambiant;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°2016-01383
du
19
décembre
2016
relatif
aux
procédures
d'information-recommandation
et
d'alerte
du
public
en
cas
d'épisode
de
pollution
en
région
Île-de-France
; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023-00129
du
14
février
2023
accordant
la délégation
de
la signature
préfectorale
au
sein
du
cabinet
du
préfet
de
police;
- Vu
le
bulletin
d'Airparif
en
date
du
13/08/2025;
Vu
la réunion
en
date
du
mercredi
13 août
2025
du
comité
constitué
des
membres
techniques
et des
membres
élus
et
prévu
à
l’article
10
de
l'arrêté
du
19
décembre
2016
précité
;
Considérant,
conformément
à
l’article
R.*
122-8
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
que
lorsqu'il
intervient
une
situation
de
crise
quelle
qu'en
soit
l'origine,
de
nature
à porter
atteinte
à la santé
des
personnes
ou
à
l'environnement,
et que
cette
situation
ou
ces
évènements
peuvent
avoir
des
effets
dépassant
le cadre
d'un
département,
il appartient
au
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
prendre
les
mesures
de
police
administrative
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
pouvoirs
de
coordination
;
Considérant,
qu'en
application
de
l'arrêté
interministériel
du
7 avril 2016
susvisé,
le préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité,
en
cas
d'épisode
de
pollution,
peut
prendre
des
mesures
réglementaires
de
réduction
des
émissions
des
polluants
dans
les
secteurs
industriel,
agricole,
résidentiel
et
des
transports;
Considérant
le
bulletin
d'Airparif
en
date
du
mercredi
13
août
2025,
prévoyant
un
épisode
de
pollution
à l'ozone;
Considérant
que
la
concentration
élevée
en
polluant
dans
l’air
au
sein
de
la
Région
Ile
de
France
présente
un
risque
pour
la
santé
de
la
population;
qu'il
appartient
alors
au
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris
de
prendre
les
mesures
de
polices
adaptées,
proportionnées
et
strictement
nécessaires
permettant,
d'une
part,
de
réduire
sans
délai
les
émissions
de
polluants
dans
l'atmosphère
et d'autre
part,
de
limiter
les effets
sur
la santé
humaine
et
l’environnement;
Sur
proposition
du
chef
d'Etat-major
de
la Zone
de
défense
et de
sécurité
de
Paris ;
Décide
:
Article
1
Entrée
en
vigueur
et durée
de
validité
Les
mesures
d'urgence
des
articles
2
à
6
de
la
présente
décision
s'appliquent
sur
le
territoire
de
la
région
Île-de-France
de
5h30
à
23h59
à
partir
du
jeudi
14
août
2025
jusqu'à
ce
que
soit
décidée
la
levée
de
ces
mesures. Article
2
Mesures
restrictives
de
circulation
1. Sans
préjudice
de
limitations
de
vitesse
plus
prescriptives,
la
vitesse
est
limitée
à :
1° 110
km/h
sur
les
portions
d'autoroutes
normalement
limitées
à 130
km/h ;
2°
90
km/h
sur
les
parties
d’autoroutes
et
de
voies
rapides
normalement
limitées
à 110
km/h; 3°
70
km/h
sur
les
portions
d'autoroutes,
de
voies
rapides
et
de
routes
nationales
et
départementales
normalement
limitées
à 90
km/h
ou
à 80
km/h.
II.
Les
véhicules
en
transit
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
excède
3,5
tonnes
sont
tenus
de
contourner
l'agglomération
parisienne
par
la
Francilienne,
conformément
à
l'annexe
1
du
présent
arrêté.
Article
3
Mesures
d'urgence
applicables
au
secteur
industriel
Les
acteurs
du
secteur
industriel
sont
tenus
de
:
1°
Mettre
en
œuvre
les
prescriptions
particulières
prévues
dans
les
autorisations
d'exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE);
2°
Réduire
les
émissions
de
tous
les
établissements
industriels
contribuant
à
l'épisode
de
pollution;
3°
Utiliser
systématiquement
les
systèmes
de
dépollution
renforcés;
4°
Réduire
les
rejets
atmosphériques,
y compris
par
la
baisse
d'activité;
5°
Reporter
les
opérations
émettrices
de
composés
organiques
volatils
(COV)
: travaux
de
maintenance,
dégazage
d'une
installation,
chargement
ou
déchargement
de
produits
émettant
des
COV
en
l'absence
de
dispositif
de
récupération
des
vapeurs
;
Article
4
Mesures
d'urgence
applicables
au
secteur
agricole
La
pratique
de
l'écobuage
et
les
opérations
de
brûlage
à
l'air
libre
des
déchets
verts
sont
interdites.
Article
5
Mesures
d'urgence
applicables
au
secteur
résidentiel
"1.
Dans
les
espaces
verts,
jardins
publics
et
lieux
privés,
tous
les
travaux
d'entretien
ou
de
nettoyage
avec
des
outils
à
moteur
thermique
ou
avec
des
produits
à
base
de
solvants
organiques
(white-spirit,
peinture,
vernis,
produits
de
retouche
automobile)
doivent
être
reportés. Il.
La
pratique
du
brülage
est
interdite
(suspension
des
dérogations). Article
6
Mesures
d'urgence
applicables
au
secteur
des
transports
Les
acteurs
du
secteur
des
transports
sont
tenus
de
renforcer
les
contrôles
de
lutte
contre
la
pollution.
Article
7
Mesure
d'exécution
et
de
publication
La
préfète,
Secrétaire
générale
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris,
les
préfets
des
départements
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne,
du
Val-d'Oise,
de
la
Seine-et-Marne,
des
Yvelines
et
de
l'Essonne,
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports,
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et
des
Forêts,
ainsi
que
le
directeur
général
de
l'Aviation
civile
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
des
départements
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris
et
à celui
du
département
de
Paris
ou
affiché
aux
portes
de
la préfecture
de
Police,
consultable
sur
le site
internet
de
la préfecture
de
Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait
à
Paris,le
1 3
AQUT
2025
Pour
le
préfet
de
Police,
Préfet
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris
et
par
délégation,
La
directrice
de
cabinet,
Magali
CHARBONNEAU
Délais
et voies
de
recours
: Conformément
à
l’article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
devant
le
tribunal
administratif de
Paris.
Le
tribunal
administratif de
Paris
peut
être
saisi par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
https:/www.telerecours.fr.
{!
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
zone.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Annexe1 :
Contournement
de l'agglomération
francilienne en
cas
d'épisode
de
pollution
Es
<
VE \É= Direction des routes d'Ile de
France
+
En cas de mise en
œuvre
de la procédure
d D Kormation
et de recommandation,
;
pis
l'ensemble
des
usage
\de
la-route
en
transit
dôit
être
incité
à
procéder
au
”
contournement
de
l'agdlomération
francilienne
tèkqu'il figure sur la carte.
- En
cas
de
mise
en
œuf
de
la procédure d'alerte, les
Nestes
ncitatives
prennent
un
caractère
obligatoire
pour
les
véhicules
en
transit
dont
le
poids
total
autorisé en charge
est
supéNeur
à
3,5 tonnes.