Procès Verbal - CM 2019 09 16 PV

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Procès Verbal - CM 2019 09 16 PV Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Villebarou. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2019 09 16 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 16 septembre 2019 1 / 19

CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019

Nombre de conseillers en exercice : 23

L’an deux mille dix-neuf, le lundi seize septembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Villebarou, dûment convoqué par courriel en date du douze septembre deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil de Villebarou, sous la présidence de Monsieur Philippe MASSON, Maire.

DECISIONS N° 2019-35 à 2019-42

DELIBERATIONS N° 2019-75 à 2019-93

Membres titulaires présents :

MASSON Philippe, BIGOT Thierry, BUCCELLI Laurence, VESIN Martine, BARRÉ Philippe, LE PALABE Katia, RICTER Violette, COUPPÉ Michel, BAUCE Annie, BUREAU Marc, MESRINE Christine, POIRRIER Dominique, ARNOULT Jérôme, DESROCHES Laurence, BÉDU Jean-Sébastien, GILLET Paul, MASSON Armelle.

Conseillers absents excusés : CREUZET Mario, PINTO DOS SANTOS Fatima, PAJOT Nadia, ÉPIAIS Christine,

Conseillers absents : KERGROACH Samuel, PETIT Perrine,

Conseiller ayant donné pouvoir : CREUZET Mario à COUPPÉ Michel,

LE PALABE Katia à BARRÉ Philippe jusqu’à la DL N°2019-84 incluse,

PINTO DOS SANTOS Fatima à RICTER Violette,

PAJOT Nadia à VESIN Martine,

ÉPIAIS Christine à MASSON Armelle.

DESROCHES Laurence a été élue secrétaire de séance.

* * * * * * * * *

Le quorum étant atteint1, Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :

* * * * * * * * *

1 Conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, la majorité des membres en exercice, plus de la moitié, doit assister à la

séance.Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 16 septembre 2019 2 / 19

Ordre du Jour

1. Approbation du compte-rendu de la séance du lundi 20 mai 2019

2. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT) 2.1. AFFAIRES GÉNÉRALES

2.1.1. DE-2019-41 : Cimetière/Attribution du marché de reprise de concessions/OGF 2.2. BÂTIMENTS

2.2.1. DE-2019-40 : Prestation de nettoyage des vitres des bâtiments communaux/EVERCLEAN (Annule et remplace la décision DE-2019-06 du 19 février 2019)

2.3. DOMAINE ET PATRIMOINE

2.3.1. DE-2019-35 : Contrat de prestations relatives à l’entretien du domaine communal/BRUNEAU Philippe

2.4. AMENAGEMENT DU PATRIMOINE

2.4.1. DE-2019-38 : Aire de jeux de la parcelle Cabaret/Modification de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage souscrite dans le cadre de l'accord cadre passé avec Agglopolys pour les aménagements d'espaces et équipements publics communaux et communautaires /TENDRE VERT 2.4.2. DE-2019-39 : Aire de jeux de la parcelle Cabaret/Mission de maitrise d'œuvre pour l'aménagement d'un espace public de jeux et de loisirs/TENDRE VERT

2.5. VOIRIE ET RÉSEAUX

2.5.1. DE-2019-37 : Avenant n°1 au contrat de balayage mécanique des voies de la commune/SAS SOCCOIM – VEOLIA

2.6. SPORTS

2.6.1. DE-2019-42 : Création de terrains de pétanque/Attribution de la mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé/SOCOTEC CONSTRUCTION 2.7. MARCHÉS PUBLICS

2.7.1. DE-2019-36 : Attribution du marché de diverses prestations de transports de personnes/TLC 3. DL-2019-75 : DL-2019-75 : FINANCES – Budget « Commune »/Décision modificative n°1 4. DL-2019-76 : FINANCES – Budget « Adduction d’eau potable »/Autorisation de remboursement anticipé d’emprunt

5. DL-2019-77 : FINANCES – Admission de créances éteintes

6. DL-2019-78 : FINANCES – Autorisation de remboursement de frais avancés/MASSON Philippe 7. DL-2019-79 : URBANISME – Rue de l’Ormeraye/Convention de garantie d’emprunt/TDLH 8. DL-2019-80 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Acquisition d'une bande de terrain rue des Hersées/Consorts DUPIN

9. DL-2019-81 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Eglise/Demandes de subventions au titre de la conservation des antiquités et objets d’arts

10. DL-2019-82 : MANIFESTATIONS – Festival Les Pieds dans le Do du 15 juin 2019/Résultat de l’utilisation d’Ecocups

11. DL-2019-83 : SPORTS – 3 S/Tarifs pour le séjour Bien-être et Culture du 8 au 10 octobre 2019 12. DL-2019-84 : SPORTS – Salle des Jeunes/Tarifs pour le séjour Nautique du 22 au 25 octobre 2019 13. DL-2019-85 : ENFANCE JEUNESSE – Attribution du marché de restauration collective/API Restauration

14. DL-2019-86 : ENFANCE JEUNESSE – Aménagement d’une aire de jeux et de loisirs rue des Perrières /Demande de subvention/CAF

15. DL-2019-87 : ENFANCE JEUNESSE – Aménagement d’une aire de jeux et de loisirs multigénérationnelle rue des Perrières /Demande de subvention/Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale/Région Centre Val de Loire

16. DL-2019-88 : ENFANCE JEUNESSE – Multi-Accueil/Avenant à la convention d’objectifs et de financement EAJE/CAF

17. DL-2019-89 : ENFANCE JEUNESSE – Multi-Accueil/Modification du règlement de fonctionnement 18. DL-2019-90 : INTERCOMMUNALITE – Plateforme de services aux communes/Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys et les communes de moins de 3 000 habitants de l'agglomération pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les espaces et équipements publics communaux et communautaires et autorisation de signer la convention

19. DL-2019-91 : INTERCOMMUNALITE – Modification des statuts d’Agglopolys/Prise des compétences obligatoires «eau potable » et « gestion des eaux pluviales urbaines », et intégration de la compétence assainissement au sein des compétences obligatoiresConseil Municipal

de Villebarou Séance du 16 septembre 2019 3 / 19

20. DL-2019-92 : INTERCOMMUNALITE – Modification des statuts d’Agglopolys/Prise de la compétence obligatoire « définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’Urbanisme » et modification des compétences obligatoires et facultatives en résultant

21. DL-2019-93 : GOUVERNANCE - Motion contre la fermeture des trésoreries de proximité 22. Rapports de la Communauté d’Agglomération de Blois et des instances intercommunales 22.1. Conseil communautaire du 11 juillet 2019

22.2. Prochain Conseil Communautaire le jeudi 3 octobre 2019 à 18h

22.3. Rapport des commissions diverses et instances intercommunales

23. Rapports des compétences communales

23.1. BÂTIMENTS

23.1.1. Château d’eau et pignon est de la salle des fêtes/Point sur le lancement des travaux 23.1.2. Maison des Jeunes/Avancement du projet de construction

23.2. URBANISME

23.2.1. Cœur de bourg/Point sur l’avancement du projet

23.2.2. Déclarations d’intention d’aliéner

23.3. VOIRIES ET RÉSEAUX

23.3.1. Cheminement Chemin de Lavardin/Point sur les travaux

23.3.2. Installation d’une barrière Allée des Saules depuis le 13 septembre 2019 23.4. AFFAIRES SOCIALES

23.4.1. Sondage atelier SOS numérique

23.4.2. Repas des Aînés le lundi 11 novembre 2019/ Inscriptions

23.5. VIE DU TERRITOIRE

23.5.1. Saison humoristique/Bilan

23.5.2. Fête Nationale du vendredi 12 juillet 2019/Bilan

23.5.3. Ludothèque et Bibliothèque/Activités d’été/Bilan

23.5.4. Forum des animations municipales et des associations du samedi 7 septembre 2019/Bilan 23.5.5. Soirée concert du duo CRUNCHY le samedi 7 septembre 2019 au bénéfice d’Antoine VIACROZE 23.5.6. Lecture publique le vendredi 20 septembre 2019 à 20h30 et dictée géante le samedi 12 octobre 2019 23.5.7. Exposition « L’école d’autrefois » du 2 septembre au 12 octobre 2019 23.5.8. Exposition de peintures à l’huile d’Aurore FRANCE du 4 au 22 novembre 2019 23.5.9. Sortie des bénévoles le lundi 30 septembre à 16 h/500 ans de la Renaissance 23.5.10. Festival de Magie du 4 au 6 octobre 2019/Programme

23.6. SPORTS ET LOISIRS

23.6.1. Projet de construction de nouveaux terrains de pétanque/Zone sportive sud 23.6.2. Salle des Jeunes/Camp Xtrem Aventure du 8 au 12 juillet 2019/Bilan 23.6.3. Villebarou Plage 2019/Bilan

23.6.4. 3 S – Sports Santé Séniors/Reprise des activités le mardi 17 septembre 2019 23.7. AFFAIRES SCOLAIRES

23.7.1. Rentrée 2019-2020/Ecole élémentaire/Effectifs et équipe enseignante 23.7.2. Pot de rentrée des enseignants du vendredi 13 septembre 2019 à 18h 23.8. ENFANCE JEUNESSE

23.8.1. ALSH et Salle des Jeunes/Activités et séjours été 2019/Bilan

23.8.2. Accompagnement à la scolarité/Bilan de l’année 2018 – 2019

23.8.3. Multi-Accueil et RAM/Bilan des activités et projets

23.8.4. EMA et EMS/Rentrée 2019-2020 le lundi 16 septembre 2019

23.9. MARCHÉS

23.9.1. Marchés d’été 2019/Bilan

23.9.2. Marché d’automne et Troc Plantes le samedi 19 octobre 2019

23.9.3. Marché de Noël le samedi 14 décembre 2019

23.10. NATURE ET ENVIRONNEMENT

23.10.1.Eco pâturage

23.10.2.Extraction de miel le mercredi 25 septembre 2019

24. Informations diverses

* * * * * * * *Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 16 septembre 2019 4 / 19

1. Approbation du compte-rendu de la séance du lundi 24 juin 2019

Rapporteur : Monsieur Philippe MASSON

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 24 juin 2019.

2. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)

Le Conseil Municipal prend acte de l’ensemble des décisions prises dans le cadre des attributions déléguées au Maire, dans le respect des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT et en application de la délibération n°DL-2016-4 du 21 mars 2016.

2.1. AFFAIRES GÉNÉRALES Rapporteur : Monsieur Thierry BIGOT

2.1.1. DE-2019-41 : Cimetière/Attribution du marché de reprise de concessions/OGF Objet de la décision : Travaux de reprise de 8 concessions funéraires dont 6 en état d’abandon et 2 rétrocédées à la commune

Prestataire : Pompes funèbres OGF - Siège social établi à Paris – Agence PFG Blois

2.2. BÂTIMENTS Rapporteur : Monsieur Thierry BIGOT

2.2.1. DE-2019-40 : Prestation de nettoyage des vitres des bâtiments communaux/EVERCLEAN (Annule et remplace la décision DE-2019-06 du 19 février 2019)

Objet de la décision : Nouvelle proposition relative à la prestation de nettoyage des vitres des bâtiments communaux en raison des écarts substantiels de surfaces constatés lors de la 1ère mise en œuvre des prestations en regard des indications du cahier des charges.

Prestataire : EVERCLEAN - 41000 Blois

Pour la somme globale annuelle de 4 263,96€ HT, soit 5 116,75€ TTC

2.3. DOMAINE ET PATRIMOINE Rapporteur : Madame Laurence BUCCELLI

2.3.1. DE-2019-35 : Contrat de prestations relatives à l’entretien du domaine communal/BRUNEAU Philippe

Objet de la décision : Prestations de services pour aider à l’entretien du domaine communal comprenant :

 L’entretien gratuit des chemins d’exploitation en fonction des nécessités, le calcaire restant à la charge de la commune ;

 Sur demande expresse de la Mairie :

- Le broyage de terrains communaux non cultivés au tarif horaire net de 60 €, - Le déneigement des voies ou espaces publics au tarif horaire net de 45 €, Prestataire : M. Philippe BRUNEAU, exploitant agricole - Impasse des Ruelles – 41000 Villebarou

2.4. AMENAGEMENT DU PATRIMOINE Rapporteur : Madame Laurence BUCCELLI

2.4.1. DE-2019-38 : Aire de jeux de la parcelle Cabaret/Modification de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage souscrite dans le cadre de l'accord cadre passé avec Agglopolys pour les aménagements d'espaces et équipements publics communaux et communautaires /TENDRE VERT

Objet de la décision : Sur proposition de l’assistant à maitrise d’ouvrage recruté pour la réalisation de l’étude préalable, suppression de la phase 3 « Cahier des charges » des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage objet de la décision n°DE-2018-61 du 4 octobre 2018 du fait que la définition du projet ne nécessite pas d’avoir recours aux services d’un bureau d’études.

Soit un nouveau montant dû au titre de l’AMO de 3 770 € HT, 4 524 € TTC, après déduction de la somme de 1 450 € HT, soit 1 740 € TTC correspondant à la phase 3. Prestataire : TENDRE VERT - 41000 Blois

2.4.2. DE-2019-39 : Aire de jeux de la parcelle Cabaret/Mission de maitrise d'œuvre pour l'aménagement d'un espace public de jeux et de loisirs/TENDRE VERT Objet de la décision : Attribution d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’espace de jeux et de loisirs situé en plein centre bourg à la société TENDRE VERT, également investie au titre d’un groupement d’entreprises dans la maîtrise d’œuvre du projet de réaménagement du cœur de bourg, dans un souci de réflexion globale et de cohérence.Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 16 septembre 2019 5 / 19

Prestataire : TENDRE VERT - 41000 Blois Moyennant la somme de 8 200 € HT, soit 9 840 € TTC.

2.5. VOIRIE ET RÉSEAUX Rapporteur : Madame Laurence BUCCELLI

2.5.1. DE-2019-37 : Avenant n°1 au contrat de balayage mécanique des voies de la commune/SAS SOCCOIM – VEOLIA

Objet de la décision : Prolongation des conditions actuelles du contrat pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 16 décembre 2019, pour poursuivre l’entretien des rues de la commune le temps de l’organisation d’une nouvelle consultation des entreprises,

Prestataire : SAS SOCCOIM –VEOLIA – 45380 Chaingy

Moyennant la somme de 5 797,28 € HT, soit 6 541,44 € TTC

2.6. SPORTS Rapporteur : Monsieur Philippe BARRÉ

2.6.1. DE-2019-42 : Création de terrains de pétanque/Attribution de la mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé/SOCOTEC CONSTRUCTION Objet de la décision : Prestation de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs dans le cadre des travaux de création de nouveaux terrains de pétanque avec éclairage sportif. Prestataire : SOCOTEC Construction - 41000 Blois Moyennant la somme de 980€ HT, soit 1 176€ TTC

2.7. MARCHÉS PUBLICS Rapporteur : Monsieur Philippe MASSON

2.7.1. DE-2019-36 : Attribution du marché de diverses prestations de transports de personnes/TLC Objet de la décision : Marché à bons de commandes pour des prestations de transport pour les différents besoins de la commune.

Durée du marché : un an à compter du 24 juin 2019 renouvelable trois fois, soit 4 ans au maximum. Prestataire : Transports Départementaux de Loir-et-Cher - 41000 Blois

*-*-*-*-*-*-

3. DL-2019-75 : FINANCES – Budget « Commune »/Décision modificative n°1

Rapporteur : Madame Christine MESRINE

FONCTIONNEMENT

Dépenses

DF/615221 Ajustement article - Changement volet ludothèque 2 200,00

DF/615221 Ajustement article - Réparation portail salle des fêtes suite sinistre 1 980,00

DF/615221 Ajustement article - Changement porte bois local pétanque 2 120,00

DF/6156 Ajustement article - Maintenance blocs de secours et alarmes incendie 2 600,00

DF/6218 Ajustement article - Période d'intérim service technique en attente CM 760,00

DF/6456 Versement au fonds National de Compensation du supplément familial 1 507,00

DF/657441 Subvention 2018 - Fédération Française de Cardiologie 500,00

DF/022 Dépenses imprévues -4 817,00

TOTAL 6 850,00

Recettes

RF/6419 Ajustement article - Remboursement indemnités journalières service technique 3 800,00

RF/70632 Ajustement article - Régie recette 2 Boums 800,00

RF/7588 Ajustement article - Recettes buvette festival Les Pieds dans le Do 2 250,00

TOTAL 6 850,00

Total des crédits dépenses Fonctionnement Total des recettes Fonctionnement

Total budget primitif 2019 4 977 424,67 Total budget primitif 2019 4 977 424,67

Décision modificative n°1 6 850,00 Décision modificative n°1 6 850,00 TOTAL Budget Primitif +

DM1 4 984 274,67

TOTAL Budget Primitif

+ DM1 4 984 274,67Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 16 septembre 2019 6 / 19

INVESTISSEMENT

Dépenses

DI/2033/407 Ajustement opération Sente Lavardin/Annonce Publication Marché 864,00

DI/21312/405 Ajustement opération réaménagement passage école maternelle, portail + festonnage 3 700,00

DI/21571/037 Ajustement opération divers - Acquisition véhicule Partner Peugeot 3 500,00

DI/21571/037 Ajustement opération divers - Acquisition minibus Ford Visiocom 4 000,00

DI/2158/315 Ajustement opération Mairie - Achat chauffe-eau 220,00

DI/2158/037 Ajustement opération divers - Achat 43 barrières tubes 1 860,00

DI/2183/229 Ajustement opération - Achat amplificateur Audiophony Enfance-Jeunesse 360,00

DI/2183/229 Ajustement opération - Achat vidéo projecteur école élémentaire 600,00

DI/2183/229 Ajustement opération - Achat 3 écrans service administratif 72,00

DI/2184/037 Ajustement opération - Portail terrain de stockage 480,00

DI/2188/ Acquisitions ventilateurs tous services 850,00

DI/2315/372 Ajustement opération - Aménagement de sécurité avenant 1 Colas 22 710,00

DI/020 Dépenses imprévues -39 216,00

Op. d'ordre

DI/2315/406 Régularisation frais d'études - Travaux Rue du Moulin 2 643,12

DI/2315/372 Régularisation frais d'études - Travaux Aménagement de sécurité 32 954,00

TOTAL 35 597,12

Recettes

Op. d'ordre

RI/2031/406 Régularisation frais d’études - Travaux Rue du Moulin 2 643,12

RI/2031/372 Régularisation frais d’études - Travaux Aménagement de sécurité 32 090,00

RI/2033/372 Régularisation Frais d'insertion - Travaux Aménagement de sécurité 864,00

TOTAL 35 597,12

Total des crédits dépenses Investissement Total des recettes Investissement

Total budget primitif 2019 3 059 293,56 Total budget primitif 2019 3 059 293,56

Décision modificative n°1 35 597,12 Décision modificative n°1 35 597,12 TOTAL Budget Primitif +

DM1 3 094 890,68

TOTAL Budget Primitif

+ DM1 3 094 890,68

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver la décision modificative budget « Commune » n° 1.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 18 septembre 2019

4. DL-2019-76 : FINANCES – Budget « Adduction d’eau potable »/Autorisation de remboursement anticipé d’emprunt

Rapporteur : Madame Christine MESRINE

Considérant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République – NOTRe – imposant le transfert de la compétence Eau potable vers les communautés d’agglomération au 1er janvier 2020, Considérant la somme de 5 204,36 euros, capital restant dû à la date du 1er novembre 2019 au titre du budget « Adduction d’eau potable » de la commune suivant le contrat de prêt n°MON225728EUR001 contracté par la collectivité auprès de la SFIL, établissement gestionnaire de la Caisse Française de Financement Local, Considérant que l’état du budget « Adduction d’eau potable » permet à la collectivité d’envisager de procéder au remboursement par anticipation de cet emprunt avant la prise de compétence par la Communauté d’Agglomération, La commune de Villebarou a donc sollicité la SFIL pour un remboursement anticipé partiel à hauteur de 5 204,36 euros du capital restant dû du prêt n°MON225728EUR001 dans des conditions non prévues au contrat. Après avoir pris connaissance en tous ses termes de la cotation établie par SFIL jointe en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De procéder à la date du 01/11/2019, en accord avec la Caisse Française de Financement Local et par dérogation aux stipulations contractuelles, au remboursement anticipé partiel à hauteur de 5 204,36 euros du capital restant dû du prêt n°MON225728EUR001, aux conditions financières maximales visées ci-après. - D’approuver les conditions financières du remboursement anticipé du prêt n°MON225728EUR001Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 16 septembre 2019 7 / 19

Date d’effet du remboursement anticipé : 01/11/2019

Numéro du contrat

remboursé

Numéro

de prêt

Score

Gissler

Capital remboursé

par anticipation

Intérêts courus

non échus

Taux de calcul

des ICNE Rompus

MON225728EUR 001 1A 5 204,36 EUR 0,83 EUR 0,021% 7,27 EUR

TOTAL DES SOMMES DUES 5 212,46 EUR

- D’autoriser Monsieur Philippe MASSON, Maire de Villebarou, à signer la convention de remboursement anticipé à intervenir avec la Caisse Française de Financement Local, qui reçoit tous pouvoirs à cet effet.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 18 septembre 2019

5. DL-2019-77 : FINANCES – Admission de créances éteintes

Rapporteur : Madame Christine MESRINE

« Une créance est éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité. Celle-ci s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public. Une créance éteinte constitue donc une charge définitive pour la collectivité créancière. Le constat d’une charge budgétaire est une compétence que la réglementation actuelle réserve exclusivement à l’assemblée délibérante. Ainsi d’un point de vue procédural, l’admission de la créance éteinte prend la forme d’une décision de l’assemblée délibérante ».

Considérant les demandes de Monsieur le Trésorier de Blois Agglomération pour l’admission en créances éteintes : - de la somme de 669,23 €, suivant courrier reçu le 15 février 2019,

- de la somme de 442,26 €, suivant courrier reçu le 24 juin 2019,

- soit un total de : 1 111,49 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- D’approuver l’admission des créances éteintes pour la somme globale de 1 111,49 € ;

- D’affecter cette somme à l’article 6542 « Créances éteintes ».

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 18 septembre 2019

6. DL-2019-78 : FINANCES – Autorisation de remboursement de frais avancés/MASSON Philippe

Rapporteur : Madame Christine MESRINE

Le 7 juin dernier a été constaté un dysfonctionnement de la messagerie de la collectivité résultant dans les faits de l’absence de comptabilisation de la facture du 1er avril 2019, de 142,79 €, relative à l’hébergement web et au renouvellement du nom de domaine.fr auprès du prestataire OVH, et pour la laquelle le délai de paiement fixé au 17 mai était alors largement dépassé.

Aussi, afin d’éviter toute rupture du service, et particulièrement des communications par courriel de la collectivité, Monsieur le Maire a procédé sans délai au paiement en ligne de cette facture au moyen de sa carte bancaire personnelle.

Il conviendrait en conséquence de le rembourser au titre des frais avancés auprès d’OVH pour le compte de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- D’autoriser le remboursement de la somme de 142,79 € à Monsieur Philippe MASSON, Maire de la commune.

Monsieur Philippe MASSON ne prend pas part au vote.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 18 septembre 2019

7. DL-2019-79 : URBANISME – Rue de l’Ormeraye/Convention de garantie d’emprunt/TDLH

Rapporteur : Madame Laurence BUCCELLI

Vu la délibération n°DL-2018-67 du 2 juillet 2018 relative à une convention de garantie d’emprunt pour un contrat de prêt n°78463 destiné à financer les travaux de construction en VEFA de 10 logements rue de l’Ormeraye, Vu la demande du 31 juillet 2019 de l’Office Public de l’Habitat de Loir et Cher Terres de Loire Habitat à la commune de Villebarou d’accorder sa garantie pour un nouveau contrat de prêt n°98609 en remplacement de celui initialement prévu,Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 16 septembre 2019 8 / 19

Vu que de même que le précédent contrat, la nouvelle garantie d’emprunt est demandée à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 243 500,00 euros destiné à financer les travaux de construction de 10 logements sociaux rue de l’Ormeraye à Villebarou, soit à hauteur de 621 750 euros, Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le contrat de prêt n°98609 signé entre l’Office Public de l’Habitat de Loir et Cher Terres de Loire Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations, annexé et partie intégrante de la présente délibération, Vu la convention de garantie communale et de réservation de logements fixant les conditions dans lesquelles s'exercera la garantie donnée par la commune à l'emprunt contracté par l’OPH, ainsi que les modalités de mise en œuvre de la convention de réservation de logements consentie en contrepartie de la garantie d’emprunt, Considérant que la garantie est sollicitée dans les conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide :

- D’annuler et rapporter la délibération n°DL-2018-67 du 2 juillet 2018 relative au contrat de prêt n°78463 ; - D’accorder sa garantie à hauteur de 50,00% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 243 500,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du nouveau contrat de prêt n°98609 constitué de 2 lignes du prêt ; - De s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire, notamment la convention de garantie communale et de réservation de logements avec l'Office Public de l’Habitat de Loir et Cher Terre de Loire Habitat et la commune.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 18 septembre 2019

8. DL-2019-80 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Acquisition d'une bande de terrain rue des Hersées/Consorts DUPIN

Rapporteur : Madame Laurence BUCCELLI

Vu le projet de vente par les consorts DUPIN d’un terrain à bâtir situé rue des Hersées, Vu la parcelle cadastrée AP n°373 d’une contenance de 4 m² constituant l’emprise grevée d’alignement, Vu la délibération n°2011/58 du 30 mai 2011 instituant le prix unique de 3 euros le m² pour la cession de terrain situé en bordure de voirie communale,

Considérant qu’il convient dès lors d’acquérir la bande de terrain située dans l’emprise grevée d’alignement,

Le Conseil Municipal décide :

- D’acquérir la bande de terrain cadastrée AP n°373 d’une contenance de 4 m² au prix de 3 euros le m² ; - De confier la rédaction de l’acte à Maître MICHEL, notaire à Blois ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 18 septembre 2019

9. DL-2019-81 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Eglise/Demandes de subventions au titre de la conservation des antiquités et objets d’arts

Rapporteur : Madame Laurence BUCCELLI

Considérant le mauvais état de conservation de deux éléments du patrimoine de l’église communale inscrits aux Monuments Historiques en date du 24 janvier 1975 pour une statue « La Vierge à l’Enfant », et du 20 janvier 2012 pour un tableau représentant « La Visitation », une huile sur toile datée du XVIIe siècle, Considérant qu’une intervention en conservation-restauration permettrait de leur redonner leur expression tout en favorisant plus durablement leur conservation,

Considérant que les opérations de conservation d’antiquités et objets d’art peuvent prétendre à des aides de partenaires tels le Conseil Départemental de Loir-et-Cher, l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Fondation du Patrimoine, …

Vu les constats d’état et propositions d’intervention sollicités en vue de ces opérations,Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 16 septembre 2019 9 / 19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide la réalisation de la restauration de la statue « La Vierge à l’Enfant » et du tableau « La Visitation », deux objets du patrimoine de l’église communale inscrits aux Monuments Historiques ;

- Approuve l’enveloppe financière de 2 360€ HT nécessaire à la restauration de la statue « La Vierge à l’Enfant » et de 6 290 € HT pour celle du tableau « La Visitation » ;

- Sollicite le Conseil Départemental de Loir-et-Cher et la Direction Régionale des Affaires Culturelles en vue de l’attribution d’une subvention la plus importante possible dans le cadre de la conservation des objets mobiliers inscrits aux Monuments Historiques ;

- Autorise Monsieur le Maire à engager par ailleurs toutes démarches visant à mobiliser les financements nécessaires à la réalisation de cette opération auprès de partenaires institutionnels et tout autre partenaire potentiel, tel la Fondation du Patrimoine ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 18 septembre 2019

10. DL-2019-82 : MANIFESTATIONS – Festival Les Pieds dans le Do du 15 juin 2019/Résultat de l’utilisation d’Ecocups

Rapporteur : Monsieur Philippe BARRÉ

La société V&B Blois - 120 avenue de Vendôme 41000 Blois, a fourni à la commune des gobelets Ecocups utilisés lors du festival Les Pieds dans le Do, le samedi 15 juin 2019, en contrepartie du dépôt d’une caution d’1 € en application de la délibération n° DL-2011-132 du 12 décembre 2011.

Considérant que des Ecocups n’ont pas été restitués aux buvettes et que les cautions sont alors conservées, Il résulte dans la gestion des Ecocups, le bénéfice suivant :

- Dépenses : 53,50 €

- Recettes : 107,00 €

- Bénéfice : 53,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le bénéfice « Ecocup » dégagé lors du festival Les Pieds dans le Do 2019.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 18 septembre 2019

11. DL-2019-83 : SPORTS – 3 S/Tarifs pour le séjour Bien-être et Culture du 8 au 10 octobre 2019

Rapporteur : Monsieur Philippe BARRÉ

Afin de découvrir de nouvelles activités, de proposer un moment de vie en groupe en dehors du cadre habituel des séances hebdomadaires, et de profiter d’un temps de détente, le pôle Sports propose aux participants de l’activité 3S, « Sport - Santé - Séniors », un séjour Bien-être et Culture en région Centre du mardi 8 au jeudi 10 octobre 2019. La municipalité propose de demander une participation de 84 € à chaque participant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’appliquer un tarif de 84 € par participant pour le séjour des 3 S Bien-être et Culture du 8 au 10 octobre 2019.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 18 septembre 2019

12. DL-2019-84 : SPORTS – Salle des Jeunes/Tarifs pour le séjour Nautique du 22 au 25 octobre 2019

Rapporteur : Monsieur Philippe BARRÉ

Le Pôle Sports organise du mardi 22 au vendredi 25 octobre 2019, un séjour activités nautiques à Saint Hilaire de Riez à destination des adolescents de la Salle des Jeunes.

Il est proposé d’établir pour ce séjour les tarifs suivants :

Tranches selon quotients familiaux Tarifs Commune Tarifs Hors Commune

1ère tranche : inférieur à 700,00 € 95,00 € 168,00 €

2ème tranche : de 700,00 € à 900,00 € 112,00 € 187,00 €

3ème tranche : de 900,01 € à 1 530,00 € 130,00 €

4ème tranche : supérieur à 1 530,00 € 150,00 € 205,00 € Activités pratiquées : Char à voile, surf, stand up, …..

La possibilité d’échelonner le paiement en deux fois est proposée aux familles qui en feront la demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver les tarifs du séjour Nautique présenté ci-dessus.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 18 septembre 2019Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 16 septembre 2019 10 / 19

13. DL-2019-85 : ENFANCE JEUNESSE – Attribution du marché de restauration collective/API Restauration

Rapporteur : Monsieur Katia LE PALABE

Le maire de la commune de Villebarou,

Vu l’échéance du marché de restauration scolaire et extrascolaire au 31 octobre 2019, Considérant les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la consultation des entreprises organisée en la forme d’un marché à procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1 et R.2131-15 du Code de la Commande Publique,

Après examen des 4 plis reçus dans le cadre de cette consultation,

Sur proposition de la commission Marchés Publics réunie le jeudi 5 septembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’attribuer le marché de restauration collective à la société API Restauration - Centre Val de Loire - Parc A10 Sud-Ouest - 17 rue Copernic à la Chaussée Saint Victor, pour son offre économiquement la plus avantageuse en regard de l’ensemble des critères de jugement des offres, prestations supplémentaires éventuelles comprises ; - Prend acte que ce contrat est passé pour la période du 4 novembre 2019 au dernier jour précédent la rentrée scolaire 2020, renouvelable ensuite trois fois par période comprise du premier jour officiel de la rentrée scolaire de septembre au dernier jour précédent la rentrée suivante.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 17 septembre 2019

14. DL-2019-86 : ENFANCE JEUNESSE – Aménagement d’une aire de jeux et de loisirs rue des Perrières /Demande de subvention/CAF

Rapporteur : Monsieur Katia LE PALABE

Considérant que sous conditions, la Caisse d’Allocations Familiales peut apporter un soutien aux projets et investissements des collectivités territoriales en faveur de l’enfance et de la jeunesse,

Considérant que le nouveau projet d’aménagement d’une aire de jeux et de loisirs multigénérationnelle peut prétendre à une aide financière de la CAF,

Vu l’avancement du projet pour lequel l’avant-projet détaillé a été validé,

Vu le montant prévisionnel des travaux et la possibilité de demander une subvention allant jusqu’à 40%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

En euros TTC

ESTIMATION DU PROJET :

- Aménagement paysager (plantations, mobilier, ganivelle, mélange

terre/pierre enherbé)

- Equipements : divers jeux

TOTAL DEPENSES REALISATION DU PROJET

30 000.00

92 995.20

122 995.20

AIDES SOLLICITEES :

CAF, soit 40% 49 198.08 Financement communal 73 797.12

- De solliciter auprès des services de la Caisse des Allocations familiales, l’attribution d’une subvention au taux maximum de 40 %, soit 49 198.08 euros ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager par ailleurs toutes démarches visant à mobiliser les financements nécessaires à la réalisation de cette opération auprès des partenaires institutionnels (Etat, Région, …) et tout autre partenaire potentiel ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 18 septembre 2019

15. DL-2019-87 : ENFANCE JEUNESSE – Aménagement d’une aire de jeux et de loisirs multigénérationnelle rue des Perrières /Demande de subvention/Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale/Région Centre Val de Loire

Rapporteur : Madame Katia LE PALABE

Considérant le cadre d’intervention de la Région et en particulier les contrats Régionaux de Solidarité Territoriale pouvant apporter un soutien aux projets et investissements des collectivités territoriales en faveur du renforcement du « vivre ensemble » en accompagnant l’aménagement de lieux de vie, de détente, de rencontres, Considérant le nouveau projet d’aménagement d’une aire de jeux et de loisirs multigénérationnelle située en plein cœur de bourg à vocation de favoriser le lien social,

Considérant que cet aménagement peut prétendre à une aide financière de la Région au titre des contrats Régionaux de Solidarité Territoriale,Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 16 septembre 2019 11 / 19

Vu l’avancement du projet pour lequel l’avant-projet détaillé a été validé,

Vu le montant prévisionnel des travaux et la possibilité de demander une subvention allant jusqu’à 30 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

En euros HT

ESTIMATION DU PROJET :

- Aménagement paysager (plantations, mobilier, ganivelle, mélange

terre/pierre enherbé)

- Equipements : divers jeux

TOTAL DEPENSES REALISATION DU PROJET

24 000.00

74 396.16

98 396.16

AIDES SOLLICITEES :

Région Centre Val de Loire, soit 30 % 29 518.85 Financement communal 68 877.31

- De solliciter auprès de la Région Centre Val de Loire, l’attribution d’une subvention au taux maximum de 30 %, soit 29 518.85 euros;

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager par ailleurs toutes démarches visant à mobiliser les financements nécessaires à la réalisation de cette opération auprès des partenaires institutionnels (Etat, CAF, …) et tout autre partenaire potentiel ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 18 septembre 2019

16. DL-2019-88 : ENFANCE JEUNESSE – Multi-Accueil/Avenant à la convention d’objectifs et de financement EAJE/CAF

Rapporteur : Madame Katia LE PALABE

Considérant la convention d’objectifs et de financement relative aux Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants –EAJE- objet de la délibération n° DL-2018-41 du 9 avril 2018 passée avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loir-et-Cher, qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « unique » pour le Multi Accueil, Considérant que dans le cadre d’une politique en faveur de l’accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil, la CAF introduit dans cette convention, par avenant, un bonus « mixité sociale » et « inclusion handicap ». Après avoir pris connaissance de l’avenant proposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de financement EAJE passée avec la CAF de Loir-et-Cher ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 18 septembre 2019

17. DL-2019-89 : ENFANCE JEUNESSE – Multi-Accueil/Modification du règlement de fonctionnement

Rapporteur : Madame Katia LE PALABE

Considérant le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil en vigueur approuvé par délibération du Conseil Municipal n° DL-2018-114 du 3 décembre 2018,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier ce règlement afin de prendre en considération les changements induits notamment par de nouvelles directives règlementaires de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, Après présentation du règlement intérieur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil applicable à compter du 17 septembre 2019 ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 18 septembre 2019

18. DL-2019-90 : INTERCOMMUNALITE – Plateforme de services aux communes/Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys et les communes de moins de 3 000 habitants de l'agglomération pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les espaces et équipements publics communaux et communautaires et autorisation de signer la convention

Rapporteur : Monsieur Philippe MASSON

Rapport :

Considérant que les communes dépourvues d'ingénierie technique (moins de 3 000 habitants) ont exprimé le souhait de constituer un groupement de commandes dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de leurs espaces et équipements publics, en vue de réaliser les études préalables nécessaires à la définition du besoin et permettant la consultation pour le choix du maître d’œuvre.Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 16 septembre 2019 12 / 19

Considérant qu'Agglopolys pourra également faire appel à l'organisme retenu pour réaliser des prestations de services dans le cadre de ses propres projets et pour lesquels un accompagnement s’avérerait nécessaire eu égard à la complexité du projet des dossiers et à la disponibilité de ses personnels.

Considérant que la communauté a un intérêt à ce que les communes réalisent des aménagements de qualité qui contribueront à une cohérence territoriale sur l'agglomération.

Considérant que la Communauté d'Agglomération de Blois et les communes membres de moins de 3 000 habitants ont des besoins communs et individualisables en la matière ;

Considérant que, dans un souci d'optimisation technique, financière et organisationnelle dans le cadre de la mutualisation, la Communauté d'Agglomération de Blois et ces communes souhaitent s'associer pour désigner en commun leurs prestataires en la matière ;

Considérant que L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique permet la constitution de groupements de commandes entre collectivités territoriales et établissements publics locaux. Considérant que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doivent être préalablement définies dans la convention constitutive du groupement et qu'il convient de désigner un coordonnateur ; Considérant que la Communauté d'Agglomération de Blois aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement et que les missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres sont précisément définies par une convention constitutive.

Considérant qu'en sa qualité de coordonnateur, la Communauté d'Agglomération de Blois sera notamment autorisée à signer et notifier le marché au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement ; Considérant enfin que, conformément aux dispositions de la convention constitutive, la commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur ;

Conformément aux articles L111-1, L2123-1 à L2124-1 et suiv. et L2125-1 1° du Code de la commande publique ainsi que ces articles R 2121-1 à R 2121-9, R 2123-4 à R 2124-6, R 2161-1 et suiv., R 2162-1 à R 2162-14 ; Il est proposé de conclure un accord-cadre, après mise en œuvre de la procédure de passation et mise en concurrence adaptée, comme suit :

Le montant prévisionnel du marché est de 100 000 euros

Conformément à l'article L2125-1 du Code précité, la durée de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.

Proposition :

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération de Blois et les communes membres de moins de 3 000 habitants pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les aménagements d'espaces et des équipements publics communaux et communautaires ;

- Approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la Communauté d'Agglomération de Blois assure les fonctions de coordonnateur du groupement. - Autoriser Monsieur le Maire de la commune de Villebarou ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 18 septembre 2019

19. DL-2019-91 : INTERCOMMUNALITE – Modification des statuts d’Agglopolys/Prise des compétences obligatoires «eau potable » et « gestion des eaux pluviales urbaines », et intégration de la compétence assainissement au sein des compétences obligatoires

Rapporteur : Monsieur Philippe MASSON

Rapport :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-17 et L.5216-5, - Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi « NOTRe ») ; - Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes « dite loi « Fesneau »), qui intègre également les dispositions relatives aux communautés d’Agglomération ;

- Vu l’arrêté préfectoral n° 02-5197 du 20 décembre 2002 portant extension du périmètre et transformation de la communauté de communes du Blaisois en communauté d’agglomération ;

-Vu l’arrêté n°2004-358-4 du 23 décembre 2004 portant modification de l’article 5 des statuts de la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys pour le transfert de la compétence assainissement ; - Vu l’arrêté préfectoral n°41-2016-10-28-001 du 28 octobre 2016 portant modification de l’article 5 des statuts de la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys ;

- Vu l’arrêté préfectoral n°41-2017-11-14-004 du 14 novembre 2017 portant modification de l’article 5 des statuts de la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys pour le transfert de la compétence GEMAPI, - Vu l’arrêté préfectoral n°41-2018-05-24-002 du 24 mai 2018 portant modification de l’article 5 des statuts de la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys pour le transfert de la compétence supplémentaire dite « Hors GEMAPI »,

- Vu les statuts en vigueur de la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys, et en particulier l’article 5 relatif aux compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires exercées par Agglopolys ; - Vu le projet de statuts modifiés joint à la présente délibération ;Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 16 septembre 2019 13 / 19

La loi n°2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi « NOTRe »), promulguée le 7 août 2015 constitue un important volet de la réforme territoriale.

Ainsi, concernant le transfert de nouvelles compétences aux communautés, l’article 66 de cette loi a modifié et complété les termes de l’article L. 5216-5 du CGCT relatif aux compétences exercées de plein droit par la communauté d’agglomération en lieu et place des communes membres.

Plus précisément, la loi rend désormais obligatoire le transfert de certaines compétences aux communautés d’agglomération selon l’échéancier suivant : - Au 1er janvier 2017, Agglopolys s’est vue transférer dans le champ de ses compétences obligatoires : la promotion du tourisme ; la collecte et le traitement des déchets ménagers et l’accueil des gens du voyage, - Depuis le 1er janvier 2018, Agglopolys exerce le champ de ses compétences obligatoires, la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). – Enfin, il est désormais envisagé au 1er janvier 2020, le transfert obligatoire pour les communautés d’agglomération des trois compétences suivantes : - 8° « eau » potable au 1er janvier 2020 à l’agglomération – 9° « assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 », - 10° « gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L.2226-1 ».

Par conséquent, l’article 5 des statuts de la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys doit être modifié pour y ajouter, à compter du 1er janvier 2020, les 3 compétences obligatoires précitées. Ceci étant précisé qu’Agglopolys exerçant depuis le 1er janvier 2005 la compétence Assainissement au titre de ses compétences facultatives, le transfert de cette dernière dans le champ de ses compétences obligatoires n’emportera pas d’incidence sur l’exercice et l’étendue de la compétence telle qu’elle est exercée aujourd’hui. En d’autres termes, il s’agit surtout d’opérer un simple ajustement statutaire en inscrivant la compétence « Assainissement » dans le bloc des compétences obligatoires de la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys et en la supprimant du champ de nos compétences supplémentaires. Dans le cadre de ces transferts et de l’exercice de ces trois compétences obligatoires, il est précisé les points suivants : En ce qui concerne la compétence « Eau potable », certaines communes ont transféré leur compétence à un syndicat intercommunal. A l’échelle de l’agglomération, actuellement, il existe 17 syndicats intercommunaux compétents en eau potable, inclus pour tout ou partie de leur périmètre dans la Communauté d’agglomération Blois-Agglopolys : les syndicats intercommunaux dont le territoire est totalement intégré au périmètre de l’agglomération seront dissous au 31 décembre 2019.  les syndicats intercommunaux dont le territoire est situé à cheval sur deux établissements publics à fiscalité propre (EPCI – FP) ont la possibilité de se maintenir au 1er janvier 2020. Un mécanisme de représentation-substitution sera mis en œuvre.

Au titre de l’exercice de ces compétences obligatoires, il a été décidé de ne pas transférer les pouvoirs de police générale du Maire au Président d’Agglopolys.

Enfin, sur le plan de la procédure relative à la révision des statuts d’Agglopolys, l’article L.5211-17 du CGCT précise que : - Le conseil municipal de chaque commune membre d’Agglopolys dispose d’un délai de 3 mois, pour se prononcer sur chaque modification statutaire. La position des communes est réputée favorable si aucune délibération n’intervient dans ce délai.

- Le transfert de compétence sera acté uniquement s’il recueille l’avis favorable de deux tiers des communes représentant la moitié de la population concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale. En outre, conformément à l’article L.5211-5 §II 2° du CGCT, à cette majorité s’ajoute également l’accord favorable du conseil municipal de la commune de Blois dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée. - Au terme du délai de consultation, si les conditions de majorité qualifiée sont réunies, le Préfet de Loir-et-Cher prononcera, par voie d’arrêté, l’extension de compétences.

Proposition :

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver le transfert de compétence tel qu’écrit précédemment et développé dans le projet de nouveaux statuts joint à la présente délibération ;

- Modifier les statuts de la Communauté d’Agglomération dans sa rédaction ainsi proposée en annexe de la présente délibération ;

- Dire que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Président d’Agglopolys et à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher ; -Autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer tout document y afférent et à dresser les procès-verbaux de mise à disposition des biens et des contrats nécessaires à l’exercice des compétences transférées.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 18 septembre 2019

20. DL-2019-92 : INTERCOMMUNALITE – Modification des statuts d’Agglopolys/Prise de la compétence obligatoire « définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’Urbanisme » et modification des compétences obligatoires et facultatives en résultant

Rapporteur : Monsieur Philippe MASSON

Rapport :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L. 5211-17 et son article L. 5216-5 ; Vu le Code de l’Urbanisme et en particulier les articles L.221-1 et L.300-1 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 02-5197 du 20 décembre 2002 portant extension du périmètre et transformation de la Communauté de communes du Blaisois en communauté d’agglomération ;Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 16 septembre 2019 14 / 19

Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2016-10-28-001 en date du 28 octobre 2016 approuvant la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté d’agglomération de Blois pour les mettre en conformité avec les dispositions de la loi NOTRe, Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2017-11-14-004 du 14 novembre 2017, dotant la Communauté d’agglomération, de la compétence facultative « définition, création, et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme ; acquisition d’immeubles et constitutions de réserves foncières, au besoin par voie d’expropriation, nécessaires à l’exercice des compétences communautaires ». Vu l’arrêté préfectoral n°41-2018-05-24-002 en date du 24 mai 2018 portant modification de l’article 5 des statuts de la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys,

Vu les statuts actuellement en vigueur de la Communauté d’agglomération de Blois et en particulier l’article 5 relatif aux compétences obligatoires, optionnelles et facultatives exercées par Agglopolys, Vu les projets de statuts joints en annexe de la présente délibération ;

Tel qu’il ressort de ses statuts actuellement en vigueur, la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys exerce notamment les compétences suivantes :

- au titre de ses compétences obligatoires en matière d’aménagement de l’espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) d’intérêt communautaire ; institution de zones d’aménagement différé (ZAP) d’intérêt communautaire ; procédures nécessaires à la maîtrise du fonder (PUP, etc) ; organisation des transports urbains.

- au titre de ses compétences facultatives : Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme : acquisition d’immeubles et constitutions de réserves foncières, au besoin par voie d’expropriation, nécessaires à l’exercice des compétences communautaires. L’article 21 de la loi n°2018-1021 promulguée le 23 novembre 2018, portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (dite loi ELAN) a modifié les termes de l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au contenu de la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace communautaire ». Au terme de cette modification législative, les communautés d’agglomération exercent de plein droit au lieu et place des communes membres la compétence de « définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’Urbanisme » ; et non plus celle précédemment visée dédiée à la « création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ». Ainsi, sous l’effet de la loi ELAN, la référence à la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), qui n’est qu’une procédure de mise en œuvre d’une opération d’aménagement, est ainsi supprimée au bénéfice de cette d’opération d’aménagement. Par conséquent, il convient de procéder à la modification des statuts de la Communauté d’agglomération pour les mettre en conformité avec la loi ELAN et pour prévoir qu’Agglopolys exercera la compétence de « définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme », non plus au titre de ses compétences facultatives mais au titre de sa compétence obligatoire en matière d’aménagement de l’espace. Par ailleurs, en cohérence avec la suppression ainsi opérée par la loi ELAN de la référence à la ZAC, il y a lieu de profiter de la présente modification pour toiletter les statuts d’Agglopolys et de supprimer, la référence aux « ZAD d’intérêt communautaire » et aux « procédures nécessaires à la maîtrise du fonder (DUP, etc) » qui ne sont que des outils de mise en œuvre d’une opération d’aménagement d’intérêt communautaire.

Ceci étant précisé que les deux Zones d’Aménagement Différé (ZAD Bouillie et ZAD Maunoury-Cités Unies) définies d’intérêt communautaire par la délibération n° 2013-266 du Conseil Communautaire en date du 14 novembre 2013, n’existent plus à ce jour.

Au final, au terme de la modification de statuts décrite ci-dessus :

- la compétence obligatoire Aménagement de l’espace communautaire visée à l’alinéa A-2. de l’article 5 des statuts d’Agglopolys sera définie désormais selon les termes suivants :

« En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; en concertation avec les communes, définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du Code des Transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code ; »

- la compétence facultative visée à l’alinéa D-9. de l’article 5 des statuts d’Agglopolys sera désormais énoncée selon les termes suivants : « acquisition d’immeubles et constitutions de réserves foncières, au besoin par voie d’expropriation, nécessaires à l’exercice des compétences communautaires ».

Enfin sur le plan de la procédure relative à la révision des statuts d’Agglopolys, l’article L.5211-17 du CGCT précise que : - Le conseil municipal de chaque commune membre d’Agglopolys dispose d’un délai de 3 mois, pour se prononcer sur chaque modification statutaire. La position des communes est réputée favorable si aucune délibération n’intervient dans ce délai.

- Le transfert de compétence sera acté uniquement s’il recueille l’avis favorable de deux tiers des communes, représentant la moitié des communes, représentant deux tiers de la population totale. En outre, conformément à l’article L.5211-5 §II 2° du CGCT, à cette majorité s’ajoute également l’accord favorable du conseil municipal de la commune de Blois dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.

- Au terme du délai de consultation, si les conditions de majorité qualifiée sont réunies, le Préfet de Loir-et-Cher prononcera, par voie d’arrêté, l’extension de compétences.

Proposition :Conseil Municipal

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Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver le transfert de compétence tel que décrit précédemment et la modification des statuts en résultant ; - Modifier l’article 5 des statuts de la Communauté d’Agglomération de Blois-Agglopolys pour les mettre en conformité avec la loi ELAN conformément à la rédaction proposée dans le projet de statuts joint en annexe de la présente délibération ;

- Dire que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Président d’Agglopolys et à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher. -Autoriser en conséquence Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 18 septembre 2019

21. DL-2019-93 : GOUVERNANCE - Motion contre la fermeture des trésoreries de proximité

Rapporteur : Monsieur Philippe MASSON

La Direction Générale des Finances Publiques projette d'organiser une profonde restructuration de son réseau d'implantations sur l'ensemble du territoire national pour permettre d'absorber les 15 000 à 30 000 suppressions d'emplois d'ici la fin du quinquennat du Président de la République.

40 000 emplois ont déjà disparu dans cette administration depuis 2002. Les directions locales finalisent actuellement un plan de suppressions des trésoreries de proximité et de regroupement de services, éloignant toujours plus les usagers du service public.

Dans le Loir-et-Cher, dans les trois dernières années, six trésoreries ont déjà fermé : Salbris, Selles/Cher, Veuzain, Marchenoir, Montoire-sur-le-Loir, Saint-Aignan, qui se rajoutent à celles qui avaient déjà disparu, Beauce-la-Romaine, Mennetou/Cher, Herbault, Neung/Beuvron et Droué. Dans le même temps, les services des impôts de publicité foncière de Romorantin et de Vendôme ont été fusionnés avec ceux de Blois, le service des impôts des entreprises de Vendôme et de Romorantin vont disparaître d’ici deux ans.

Dans un courrier du 28 juin dernier, l'intersyndicale de la DDFIP 41 alertait de la volonté de la Direction Départementale des Finances Publiques de fermer toutes les trésoreries de proximité situées hors des sous-préfectures. Les trésoreries de Mondoubleau, Morée, Montrichard, Mer, Bracieux, Contres et Lamotte-Beuvron sont concernées. Ces restructurations auront nécessairement un impact sur l'appui et le conseil délivrés par les comptables publics aux communes. Les usagers devront par ailleurs rejoindre les centres urbains pour pouvoir se rendre dans les services de la DGFIP à même de les assister pour accomplir leurs formalités administratives. Ces services, déjà surchargés, connaissent par ailleurs une réduction des horaires d'ouverture au public.

Les services dématérialisés ne sont pas accessibles à toutes les populations et dans tous les territoires. Ces mesures traduisent, une fois de plus, l'abandon par l’État des territoires ruraux alors même que le besoin de services publics de proximité et de qualité n'a jamais été aussi prégnant.

Après cet exposé,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les projets par le Ministre de l'Action et des Comptes Publics et du Directeur départemental des Finances Publiques de Loir-et-Cher,

Vu la volonté de la DGFIP de procéder à la fermeture de la majorité des trésoreries de proximité, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de s'opposer fermement à cette nouvelle vague de démantèlement des services publics en milieu rural, - D’exiger le maintien des trésoreries de proximité avec le plein exercice de leurs compétences actuelles en matière de recouvrement de l'impôt, de tenue des comptes des collectivités locales et des établissements publics locaux.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 18 septembre 2019

22. Rapports de la Communauté d’Agglomération de Blois et des instances intercommunales

Rapporteur : Monsieur Philippe MASSON

22.1. Conseil communautaire du 11 juillet 2019

Monsieur Philippe MASSON, Maire, indique qu’il a été question des délibérations présentées précédemment.

22.2. Prochain Conseil Communautaire le jeudi 3 octobre 2019 à 18h

Le jeudi 3 octobre 2019 à 18h, est annoncé comme date du prochain Conseil Communautaire.

23. Rapports des compétences communales

23.1. BÂTIMENTS Rapporteur : Monsieur Thierry BIGOT

23.1.1. Château d’eau et pignon est de la salle des fêtes/Point sur le lancement des travaux

Monsieur Thierry BIGOT, Adjoint au Maire, informe que suite au constat d’huissier réalisé au mois de juillet, l’ordre de service a été transmis à la société titulaire. La pose de l’échafaudage est prévue le 23 septembre.Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 16 septembre 2019 16 / 19

23.1.2. Maison des Jeunes/Avancement du projet de construction

Un rendez-vous avec l’architecte est prévu prochainement pour le lancement de la consultation des entreprises annonce Monsieur Thierry BIGOT, Adjoint au Maire. Le début des travaux pourrait avoir lieu au mois de février.

23.2. URBANISME Rapporteur : Madame Laurence BUCCELLI

23.2.1. Cœur de bourg/Point sur l’avancement du projet

Lors de la précédente réunion, les essences d‘arbres ont été choisies, indique Madame Laurence BUCCELLI, Adjointe au Maire. Elle annonce également que les élus doivent se prononcer sur le fait d’aménager ou non des parties privées. La prochaine réunion aura lieu le 24/09 à 18h.

23.2.2. Déclarations d’intention d’aliéner

Le Droit de Préemption Urbain n’est pas exercé par la commune pour les biens situés sur son territoire faisant l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner :

- Bâti sur terrain propre d’environ 447 m² situé 1 impasse de la Playe, cadastré section AT n° 87 ; - Bâti sur terrain propre d’environ 700 m² situé 30 rue de la Gare, cadastré section AP n° 122 et 125 ; - Bâti sur terrain propre d’environ 1 000 m² situé 12 rue des Laurières, cadastré section AP n° 133 ; - Bâti sur terrain propre d’environ 161 m² situé rue des Lions, cadastré section AS n°30 ; - Bâti sur terrain propre d’environ 86 m² situé 2 rue des Hersées, cadastré section AP n°169 ; - Bâti sur terrain propre d’environ 940 m² situé 55 rue du Moulin, cadastré section AV n°108 ; - Bâti sur terrain propre d’environ 63 m² situé 3 impasse Faubert, cadastré section AW n°141 ; - Bâti sur terrain propre d’environ 745 m² situé 25 rue des Gouaches, cadastré section AP n°287 et 298 ; - Bâti sur terrain propre d’environ 619 m² situé allée des Roses, cadastré section AS n°95, 96 et 97 ; - Bâti sur terrain propre d’environ 101 m² situé 53 rue du Moulin, cadastré section AV n°109 ; - Bâti sur terrain propre d’environ 611 m² situé 4 allée des Sorbiers, cadastré section AR n°60 ; - Terrain non bâti d’environ 515 m² situé 31 rue du Moulin, cadastré section AT n° 306 et 311 à 314 ; - Terrain non bâti d’environ 900 m² situé 31 rue du Moulin, cadastré section AT n° 306, 311, 312, 337, 313, 317, 315 et 322 ;

- Terrain non bâti d’environ 546 m² situé 31 rue du Moulin, cadastré section AT n° 306, 309, 311, 312, 337, 313 ;

- Terrain non bâti d’environ 1 203 m² situé 3 rue de la Petite Mare, cadastré section AP n°374 ;

- Dans le cadre de la ZAC du Parc des Mézières, terrains non bâtis suivants situés Le Bourg : - d’une surface d’environ 430 m², cadastré AS 629 et 593 ;

- d’une surface d’environ 350 m² cadastré AS 622 ;

- d’une surface d’environ 412 m² cadastré AS 612 ;

Par ailleurs, ont été transmises à Agglopolys la déclaration d’intention d’aliéner afin qu’elle puisse apprécier l’opportunité de pouvoir exercer son droit de préemption portant sur les biens suivants : - Bâti sur terrain propre d’environ 3 724 m² situé 3 avenue de Vendôme, parcelle cadastrée section AN n°54 et 51 ;

23.3. VOIRIES ET RÉSEAUX Rapporteur : Madame Laurence BUCCELLI

23.3.1. Cheminement Chemin de Lavardin/Point sur les travaux

Les travaux débutés le 25 juillet sont sur le point de s’achever annonce Madame Laurence BUCCELI, Adjointe au Maire : les enrobés ont été réalisés et la piste est praticable ; l’éclairage public sera installé à partir du 23 septembre pendant que la pose des poteaux bois est prévue à partir du 26 septembre.

23.3.2. Installation d’une barrière Allée des Saules depuis le 13 septembre 2019

Madame Laurence BUCCELI, Adjointe au Maire, informe qu’une barrière a été installée entre l’allée des Saules et le prolongement de la rue de l’Ormeraye.

Monsieur Philippe MASSON, Maire, annonce que des travaux supplémentaires seront réalisés pour empêcher les conducteurs qui contournent la barrière en passant sur le trottoir.

23.4. AFFAIRES SOCIALES Rapporteur : Monsieur Philippe MASSON

23.4.1. Sondage atelier SOS numérique

Le flyer est présenté à l’ensemble du Conseil Municipal par Monsieur Philippe MASSON, Maire.Conseil Municipal

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23.4.2. Repas des Aînés le lundi 11 novembre 2019/ Inscriptions

Monsieur Philippe MASSON, Maire, indique que les aînés de 67 ans et plus ont jusqu’au 19 octobre pour s’inscrire au repas du 11 novembre.

23.5. VIE DU TERRITOIRE Rapporteur : Madame Martine VESIN

23.5.1. Saison humoristique/Bilan

Madame Martine VESIN, Adjointe au Maire, présente l’article du Conseil des Sages des Villes de France paru sur le site de la Fédération. Des photos des drôleries sont également diffusées aux membres du conseil.

23.5.2. Fête Nationale du vendredi 12 juillet 2019/Bilan

Malgré un public satisfait des animations proposées, Madame Martine VESIN, Adjointe au Maire, dresse un bilan mitigé des festivités avec une fréquentation moindre que l’année précédente. Madame l’Adjointe remercie l’ensemble des personnes qui ont participé à l’organisation de la manifestation. Un bilan financier est ensuite présenté pour un total de 18 337,45€ sur le budget alloué de 20 000€.

23.5.3. Ludothèque et Bibliothèque/Activités d’été/Bilan

Madame Martine VESIN, Adjointe au Maire, présente un bilan moyen de la fréquentation de la ludothèque pendant l’été avec 112 personnes reçues en juillet et 148 en août. Elle annonce qu’une réflexion est en cours pour modifier les horaires ou proposer un jour de fermeture.

A contrario, Madame l’Adjointe est très satisfaite de la fréquentation de la bibliothèque, avec 551 prêts pour 147 personnes en 17 jours en juillet, et 253 prêts pour 65 personnes en 4 jours sur août. Les sorties dans les squares ont accueilli 98 enfants en juillet et 73 en août.

23.5.4. Forum des animations municipales et des associations du samedi 7 septembre 2019/Bilan

Le forum des animations municipales a permis à 200 familles de faire connaissance avec les associations présentes, indique Madame Martine VESIN, Adjointe au Maire. Les associations se sont dit satisfaites de leur journée car elles ont pu présenter leur activité, enregistrer de nouveaux adhérents, mais également prendre contact avec d’autres associations. Bilan très positif selon Madame l’Adjointe au Maire qui partage son souhait de voir cette manifestation pérennisée sous cette forme et ces mêmes horaires pour la prochaine édition.

23.5.5. Soirée concert du duo CRUNCHY le samedi 7 septembre 2019 au bénéfice d’Antoine VIACROZE

Madame Martine VESIN, Adjointe au Maire, indique qu’en partenariat avec le duo CRUNCHY, la municipalité a soutenu une soirée concert organisée le samedi 7 septembre dans le but de récolter des fonds destinés à financer l’achat d’un fauteuil électrique nécessaire au quotidien d’Antoine VIACROZE. Le comité des fêtes et le magasin CORA se sont également mobilisés pour ce concert qui a rassemblé 280 personnes. La famille du jeune homme a ainsi pu récolter la somme de 3 600€.

23.5.6. Lecture publique le vendredi 20 septembre 2019 à 20h30 et dictée géante le samedi 12 octobre 2019

Madame Martine VESIN, Adjointe au Maire, annonce dans un premier temps la lecture publique par Annie BRAULT-THERY Du livre « l’Apiculteur » de Maxence FERMINE, le vendredi 20 septembre 2019 à 20h30, avant d’évoquer une dictée publique le samedi 12 octobre, à partir de 15h pour les enfants à partir de 9 ans, et à 17h pour les adultes.

23.5.7. Exposition « L’école d’autrefois » du 2 septembre au 12 octobre 2019

Organisée par la bibliothèque et les bénévoles, l’exposition intitulée « l’école d’autrefois » est visible aux heures d’ouverture de la mairie, du 2 septembre au 12 octobre 2019, indique Madame Martine VESIN, Adjointe au Maire. L’appel auprès des habitants a été très fructueux.

23.5.8. Exposition de peintures à l’huile d’Aurore FRANCE du 4 au 22 novembre 2019

Madame Martine VESIN, Adjointe au Maire, annonce une prochaine exposition prévue du 4 au 22 novembre. Exposition itinérante de pastels à l’huile, elle a pour but de faire découvrir des adultes fréquentant la structure d’Accueil et d’Activités à Cellettes, dépendant de l’ADAPE41, sur leur commune de résidence. Aurore FRANCE sera ainsi mise à l’honneur pendant cette exposition.

23.5.9. Sortie des bénévoles le lundi 30 septembre à 16 h/500 ans de la Renaissance

Dans le cadre des 500 ans de la Renaissance, une sortie au cinéma est proposée au bénévoles le lundi 30 septembre à 16h pour découvrir le film de Laurent Charbonnier « Chambord, le cycle éternelle ».Conseil Municipal

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23.5.10. Festival de Magie du 4 au 6 octobre 2019/Programme

Après avoir rappelé les dates et le programme du Festival de Magie 2019, Madame Martine VESIN, précise que le concours national mettra cette année 8 lauréats en concurrence et qu’un atelier d’initiation à la magie est proposé aux enfants le dimanche matin.

23.6. SPORTS ET LOISIRS Rapporteur : Monsieur Philippe BARRÉ

23.6.1. Projet de construction de nouveaux terrains de pétanque/Zone sportive sud

Monsieur Philippe BARRÉ, Adjoint au Maire, annonce que la consultation pour le projet de construction de nouveaux terrains de pétanque est terminée : 4 entreprises ont répondu pour le lot terrassement, 4 pour le lot éclairage sportif. Les offres sont en cours d’analyse.

23.6.2. Salle des Jeunes/Camp Xtrem Aventure du 8 au 12 juillet 2019/Bilan

Après avoir énoncé les activités pratiquées au cours du camp Xtrem, Monsieur Philippe BARRÉ, Adjoint au Maire, se réjouit de la réussite de ce type de camp qui fonctionne toujours très bien.

23.6.3. Villebarou Plage 2019/Bilan

A l’appui d’un diaporama photos, Monsieur Philippe BARRÉ, Adjoint au Maire, dresse le bilan de l’utilisation de la piscine totalisant un peu moins de 1 000 entrées sur la période estivale pour une dépense d’un peu moins de 2 500€. Il rapporte le souhait de la Salle des Jeunes de bénéficier d’un créneau supplémentaire le matin pour proposer de l’aquagym. Il fait part de la vétusté du liner de la piscine qui sera certainement à changer pour l’année prochaine.

23.6.4. 3 S – Sports Santé Séniors/Reprise des activités le mardi 17 septembre 2019

Rappelant que les activités des 3S s’adressent aux personnes à partir de 60 ans, Monsieur Philippe BARRÉ, Adjoint au Maire, annonce le démarrage des activités 3S le mardi 17 septembre 2019.

23.7. AFFAIRES SCOLAIRES Rapporteur : Madame Katia LE PALABE

23.7.1. Rentrée 2019-2020/Ecole élémentaire/Effectifs et équipe enseignante

Madame Katia LE PALABE, Adjointe au Maire, communique les effectifs de l’école élémentaire : - école élémentaire : 155 enfants,

dont - 23 CP avec M. MAIGRET, directeur de l’école, et Mme MATHON pour la journée de décharge de direction

- 24 CP/CE1 avec Mme SEIGNERO ; - 29 CM1/CM2 avec Mme NORGUET ; - 25 CE1 avec Mme LASNIER ; - 28 CM2 avec Mme ROUSSEAU. - 26 CE2 avec Mme LECOINTE ;

23.7.2. Pot de rentrée des enseignants du vendredi 13 septembre 2019 à 18h

Le 13 septembre a eu lieu le traditionnel pot de rentrée qui a permis de rencontrer l’équipe enseignante, annonce Madame Katia LE PALABE, Adjointe au Maire.

23.8. ENFANCE JEUNESSE Rapporteur : Madame Katia LE PALABE

23.8.1. ALSH et Salle des Jeunes/Activités et séjours été 2019/Bilan

Madame Katia LE PALABE, Adjointe au Maire, dresse le bilan des activités de l’été avec : Pour l’ALSH :

JUILLET

- 101 villebaronnais et 50 hors commune avec une moyenne journalière de 26 enfants de moins de 6 ans et de 29 enfants de plus de 6 ans

- sorties : Lulu Parc, lac de la Pinçonnière, parc des Mées, Kids Paradise, Villebarou plage, … - stages : échasses pour 17 enfants, cirque pour 15 enfants, nuitée pour 18 enfants - camp : nautique pour 11 enfants, équestre,

Pour un budget de 988€ pour l’alimentation, 895€ pour le transport et 1 624€ au titre de l’hébergement pour la camp nautique et 1 742€ pour le camp équestre.

AOUT

- 81 villebaronnais et 38 hors commune avec une moyenne journalière de 16 enfants de moins de 6 ans et de 24 enfants de plus de 6 ans

- sorties : Papéa Parc, Kids Paradise, stade des Allées, nuitées moyennant un coût transport de 1 157€ et 826€ pour les entrées

- camp : activités de plein air (vtt, escalade, tir à l’arc, etc…) pour 12 enfants, avec un budget alimentation de 486€, 282€ pour les activités et 929€ pour l’hébergement.Conseil Municipal

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Pour la Salle des Jeunes :

- accueil le matin entre 12 et 24 jeunes et entre 36 et 48 jeunes l’après midi

- sortie à Gadawi Parc pour 30 jeunes pour un coût de 540€ avec un transport à 439€, Labyrinthe de Beaugency pour 14 jeunes pour 257€, Parc Astérix pour 36 jeunes pour 815€ avec un transport à 802€, soirée Zombicide pour 30 jeunes pour 200€, soirée Sniper pour 24 jeunes pour 175€, soirée Mario Kart pour 360€ pour 23 jeunes, le Futuroscope pour 15 jeunes pour 694€, Villers sur Loire pour 11 jeunes 70€, Hapik pour 20 jeunes pour 220€ - camp aventure pour les 11-13 ans, itinérant sur la Loire pour 10 jeunes.

23.8.2. Accompagnement à la scolarité/Bilan de l’année 2018 – 2019

Madame Katia LE PALABE, Adjointe au Maire, annonce que 9 enfants ont bénéficié d’un accompagnement à la scolarité, répartis sur 117 séances. Avec l’aide de 3 agents et de 3 bénévoles, ces enfants sont accompagnés pour l’aide aux devoirs. Un projet pédagogique est également mis en place avec des séances de relaxation avec le yoga, la musique avec la percussion, et 3 séances médiation équine.

23.8.3. Multi-Accueil et RAM/Bilan des activités et projets

Madame Katia LE PALABE, Adjointe au Maire, présente le bilan des activités et projets du Multi-Accueil : 19 bébés sont inscrits pour 16 places au total, le projet mis en place a pour thème « Bouger pour bien grandir ». Madame l’Adjointe au Maire indique la reprise des activités du RAM ce lundi 16 septembre.

23.8.4. EMA et EMS/Rentrée 2019-2020 le lundi 16 septembre 2019

Madame Katia LE PALABE, Adjointe au Maire, annonce que les inscriptions ont eu lieu lors du forum des associations.

23.9. MARCHÉS Rapporteur : Monsieur Dominique POIRRIER

23.9.1. Marchés d’été 2019/Bilan

Monsieur Dominique POIRIER, Conseiller Délégué, rappelle que le marché d’été a eu lieu le 6 juillet en présence de 14 producteurs et artisans. L’événement a été animé par Matthieu RECKINGER. Monsieur le Conseiller, rapporte la présence de structures gonflables et une bonne fréquentation jusqu’à 11h30. Un apéritif gratuit a été offert à l’issue du marché.

23.9.2. Marché d’automne et Troc Plantes le samedi 19 octobre 2019

Le prochain marché d’automne et Troc Plantes se tiendra le samedi 19 octobre annonce Monsieur Dominique POIRIER, Conseiller Délégué, et verra arriver un nouveau producteur de fruits et légumes.

23.9.3. Marché de Noël le samedi 14 décembre 2019

Le 14 décembre 2019 aura lieu le marché de Noël, en collaboration avec la Maison de l’Enfance, indique Monsieur Dominique POIRIER, Conseiller Délégué.

23.10. NATURE ET ENVIRONNEMENT Rapporteur : Monsieur Dominique POIRRIER

23.10.1. Eco pâturage

Monsieur Dominique POIRIER, Conseiller Délégué, présente quelques photos des parcelles où sont installés les moutons. Plus de 26 000m² ont été traités grâce à ce procédé. Cette démarche a été très appréciée.

23.10.2. Extraction de miel le mercredi 25 septembre 2019

L’extraction de miel aura lieu le mercredi 25 septembre à la Maison de l’Enfance annonce Monsieur Dominique POIRIER, Conseiller Délégué.

Tous les exposés et informations de l’ordre du jour de ce Conseil Municipal étant épuisés, Monsieur le Maire déclare la séance close.

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La séance a été levée à vingt-deux heure trente.

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Délibéré en séance, les jours et an susdits.

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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 14 OCTOBRE 2019

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