Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 11 30 N°202

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 11 30 N°202 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 11 30 N°202)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2021-202

PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2021Sommaire

DDETS /

86-2021-11-25-00005 - Récépissé de déclaration ETHERTON Angela (2 pages) Page 3

DDT 86 / SEADR

86-2021-11-29-00002 - Arrêté 2021/DDT/SEADR/689 du 29/11/2021

constatant dans le département de la Vienne le cours moyen des denrées

agricoles issues des cultures pérennes (2 pages) Page 6

PREFECTURE de la VIENNE / DCL

86-2021-11-19-00003 - Arrêté n° 2021 DCL/BER – 410 en date du 19

novembre 2021-fixant le lieu et les délais de dépôt des déclarations de

candidature et portant convocation des électeurs de la commune de

Chiré-en-Montreuil les dimanches 23 janvier et 30 janvier 2022 pour

l’élection de six conseillers municipaux. (3 pages) Page 9

2DDETS

86-2021-11-25-00005

Récépissé de déclaration ETHERTON Angela

DDETS - 86-2021-11-25-00005 - Récépissé de déclaration ETHERTON Angela 3PRÉFET Direction départementale de l’emploi,

DE LA VIENNE du travail et des solidarités, Liberté

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 882504970

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame Chantal

CASTELNOT, préfète de la Vienne ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de

Madame Agnès MOTTET directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités à compter du

ler avril 2021;

Vu l'arrêté n°2021-001-DDETS du 29 mars 2021, applicable au 1er avril 2021, portant organisation de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2021-006- DDETS applicable au 1er avril 2021 donnant délégation de signature à Madame

Agnès MOTTET directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu l'arrêté n° 2021-020-DDETS de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

La Préfète de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de la Vienne ;

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16/11/2021 auprès de la Direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame ETHERTON

Angela en qualité de responsable légale, au nom de la microentreprise ETHERTON Angela (Nom

commercial: ACE CLEANING / NETTOYAGE), dont l'établissement principal est situé 4 rue du Clos Logis

86400 SAINT SAVIOL et enregistré sous le N° SAP882504970 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Soin et promenade d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour

personnes dépendantes

- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS

Adresse postale : 6, allée des Anciennes Serres — CS 90200 - 86281 Saint Benoit cedex - Standard : 05 49 56 10 10

www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

Site de Saint-Benoit

DDETS - 86-2021-11-25-00005 - Récépissé de déclaration ETHERTON Angela 4- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

- Livraison de courses à domicile

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions

des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions

prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du 16 novembre 2021.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

Saint-Benoit, le 25/11/2021

DDETS P/ La Préfète de la Vienne et par subdélégation, P/ La Directrice départementale de l'emploi, du

An A nnee d des travail et des solidarités,

ce261.Se Cheffe du Pôle

;SENOrTNns rtion Solidarités -

F /a Vienne hone AA0TP

DDETS - 86-2021-11-25-00005 - Récépissé de déclaration ETHERTON Angela 5DDT 86

86-2021-11-29-00002

Arrêté 2021/DDT/SEADR/689 du 29/11/2021

constatant dans le département de la Vienne le

cours moyen des denrées agricoles issues des

cultures pérennes

DDT 86 - 86-2021-11-29-00002 - Arrêté 2021/DDT/SEADR/689 du 29/11/2021 constatant dans le département de la Vienne le cours moyen des denrées agricoles issues des cultures pérennes 6PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA VIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2021/DDT/SEADR/689 en date du ? QG NOV, 2071

constatant dans le département de la Vienne le cours moyen

des denrées agricoles issues des cultures pérennes

La préfète de la Vienne,

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier du Mérite Agricole

Vule Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.411-11, et R.411-9-1 et suivants ;

Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Madame Chantal CASTELNOT, Préfète de la Vienne,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux de la Vienne réunie du 5 au 12 novembre 2021 de manière dématérialisée,

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :

ARRETE

ARTICLE 1°": CULTURES PÉRENNES (vignes)

1.1 - Actualisation du lover à partir du cours moyen des denrées

Lorsque les parties choisissent d'évaluer le prix du fermage en quantités de denrées, les valeurs suivantes doivent être utilisées pour traduire en monnaie le loyer des vignes et des bâtiments d'exploitation y afférents.

Pour les zones d'appellation viticole AOC "Saumur" rouge et AOC "Saumur" blanc, le cours moyen des denrées est celui fixé par l'arrêté du Préfet du Maine-et-Loire.

1.1.1 - Cours moyen des denrées

Les valeurs des denrées agricoles issues des cultures pérennes sont fixées en euros pour la vigne à :

A.O.C. "Haut-Poitou", rouge : 92,33 € l'hectolitre

A.O.C. "Haut-Poitou", blanc : 136,33 € l'hectolitre

Vin de France, rouge : 48,00 € l'hectolitre

Vin de France, blanc : 53,67 € l'hectolitre

Vin IGP Val de Loire, rouge : 84,33 € l'hectolitre

Vin IGP Val de Loire, blanc : 108,00 € l'hectolitre

Pour toutes les qualités de vins, en l'absence de précision du cépage dans le bail, le cours moyen à utiliser est la moyenne arithmétique des valeurs publiées en cépage rouge et en cépage blanc.

20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr

DDT 86 - 86-2021-11-29-00002 - Arrêté 2021/DDT/SEADR/689 du 29/11/2021 constatant dans le département de la Vienne le cours moyen des denrées agricoles issues des cultures pérennes 71.1.2 - Minima et maxima

Les minima pour une valeur de quatre hectolitres par hectare, et les maxima pour une valeur de huit hectolitres par hectare, sont actualisés en euros comme suit :

TYPE DE MINIMUM MAXIMUM

VIGNE pour 4 hl/ha pour 8 hl/ha

A.O.C. "Haut-Poitou", rouge 369,33 € 738,67 €

A.O.C. "Haut-Poitou", blanc 545,33 € 1 090,67 €

Vin de France, rouge 192,00 € 384,00 €

Vin de France, blanc 214,67 € 429,33 €

Vin IGP Val de Loire, rouge 337,33 € 674,67 € |

Vin IGP Val de Loire, blanc 432,00 € 864,00 €

ARTICLE 2

La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, les sous-préfets de Châtellerault et de Montmorillon, le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

Ambpliation de cet arrêté sera adressée au Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Chantal CASTELNOT

2/2

DDT 86 - 86-2021-11-29-00002 - Arrêté 2021/DDT/SEADR/689 du 29/11/2021 constatant dans le département de la Vienne le cours moyen des denrées agricoles issues des cultures pérennes 8PREFECTURE de la VIENNE

86-2021-11-19-00003

Arrêté n° 2021 DCL/BER – 410 en date du 19

novembre 2021-fixant le lieu et les délais de

dépôt des déclarations de candidature et

portant convocation des électeurs de la

commune de Chiré-en-Montreuil les dimanches

23 janvier et 30 janvier 2022 pour l’élection de

six conseillers municipaux.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-11-19-00003 - Arrêté n° 2021 DCL/BER – 410 en date du 19 novembre 2021-fixant le lieu et les délais de dépôt des déclarations de candidature et portant convocation des électeurs de la commune de Chiré-en-Montreuil les 9PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2021 DCL/BER - 410 en date du 19 novembre 2021

fixant le lieu et les délais de dépôt des déclarations de candidature

et portant convocation des électeurs de la commune de Chiré-en-Montreuil

les dimanches 23 janvier et 30 janvier 2022 pour l'élection de six conseillers

municipaux.

La préfète de la Vienne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier du Mérite Agricole

VU le code électoral et notamment ses articles L. 247, L. 255-2 à L.255-5, L. 258etR.

124 ;

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 2121-2 et

L 2122-8 ;

— VU Farrêté2021-SG-DCPPAT-021 du 27 août 2021 donnant délégation de signature à.

Madame Pascale PIN, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;

VU l'arrêté n° 2020-DCL/BER-318 en date du 30 août 2021, instituant dans le

département de la Vienne les bureaux de vote à partir du 1° janvier 2022 ;

VU la démission de Monsieur David LECHEVALLIER-COUSSOT de son mandat de

conseiller municipal de la commune de Chiré-en-Montreuil présentée le 21 septembre 9091:

VU la démission de Madame Céline SCHWEBEL de son mandat de conseillère

municipale et de sa fonction d'adjointe de la commune de Chiré-en-Montreuil présentée

le 1er octobre 2021;

VU la démission de Monsieur Gilbert DELINEAU de son mandat de conseiller

municipal et de sa fonction d’adjoint de la commune de Chiré-en-Montreuil présentée le

25 octobre 2021;

VU la démission de Madame Sandrine GUERIN de son mandat de conseillère

municipale de la commune de Chiré-en-Montreuil présentée le 27 octobre 2021;

VU la démission de Madame Nadège TRESAL MAUROZ de son mandat de conseillère

municipale de la commune de Chiré-en-Montreuil présentée le 2 novembre 2021;

VU la démission de Monsieur Florian RIVIERE de son mandat de conseiller municipal

de la commune de Chiré-en-Montreuil présentée le 10 novembre 2021;

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-11-19-00003 - Arrêté n° 2021 DCL/BER – 410 en date du 19 novembre 2021-fixant le lieu et les délais de dépôt des déclarations de candidature et portant convocation des électeurs de la commune de Chiré-en-Montreuil les 10VU la vacance de six sièges au sein du conseil municipal de la commune de Chiré-en-

Montreuil ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article L 2121-2 du code général des collectivités

territoriales, la commune de Chiré-en-Montreuil a un effectif légal de 15 membres au

sein de son conseil municipal ;

CONSIDERANT que le conseil municipal de la commune de Chiré-en-Montreuil a perdu,

par l'effet des éléments précités, six de ses membres ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 258 du code électoral, une élection

complémentaire est obligatoire lorsque le conseil municipal a perdu le tiers de ses

membres :

CONSIDERANT que la Préfète de la Vienne accepte la demande expresse de M.ibrahim

BICHARA, maire de la commune de Chiré-en-Montreuil, tendant à pourvoir les six sièges

de conseillers municipaux vacants, en procédant à une élection municipale

complémentaire ;

SUR proposition de la Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRETE:

Article 1. Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire

extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et

R.14 du code électoral. Les électeurs de la commune de Chiré-en-Montreuil se réuniront

le dimanche 23 janvier 2022 à l'effet de procéder à l'élection de six conseillers

municipaux. Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 30 janvier 2022, pour le

cas où il devrait y être procédé.

Article 2. Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin

pour tous les candidats : elle devra être déposée sur rendez-vous (n° téléphone 05-

49-55-70-00 ou mail pref-bureau-elections@vienne.gouv.fr) à la Préfecture de la

- Vienne - à Poitiers - 7 place Aristide Briand, du jeudi 23 décembre 2021 jusqu’au

jeudi 6 janvier 2022. Pendant cette période, les jours et heures de dépôt des

déclarations de candidatures sont fixés aux jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de

14 heures à 16 heures et le jeudi 6 janvier 2022 jusqu'à 18 heures.

Les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée. Seuls peuvent se

présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le

nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, soit

2 dans le cas d'espèce.

À supposer que le nombre de candidats au premier tour soit inférieur à six, de nouveaux

candidats pourront donc déposer leur candidature pour le second tour, à la Préfecture

de la Vienne - à Poitiers - le lundi 24 janvier 2022 de 8 heures à 12 heures et de 14

heures à 16 heures et le mardi 25 janvier 2022 jusqu’à 18 heures.

Article 3 . Les demandes d'emplacements d'affichage électoral sont déposées en

mairie au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi et les

emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes à la mairie.

Le jour du scrutin, sont affichés dans chaque bureau de vote le nombre de conseillers

municipaux à élire par la circonscription électorale, ainsi que les noms et prénoms des

personnes candidates.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-11-19-00003 - Arrêté n° 2021 DCL/BER – 410 en date du 19 novembre 2021-fixant le lieu et les délais de dépôt des déclarations de candidature et portant convocation des électeurs de la commune de Chiré-en-Montreuil les 11Article 4 -. La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la

date du scrutin, soit le lundi 10 janvier 2022 et prend fin la veille du scrutin à minuit. En

cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour,

soit le lundi 24 janvier 2022, et prend fin la veille du scrutin à minuit. Le calendrier des

différentes opérations électorales est annexé au présent arrêté.

Article 5 -. Le scrutin ne durera qu'un jour; il sera ouvert de 8 heures à 18 heures.

Article 6 -. Le bureau de vote, place sous l'autorité du Maire, sera installé dans les lieux

fixés par l'arrêté préfectoral du 30 août 2021 susvisé éventuellement modifié.

Article 7 -. Les modalités d'organisation de l'élection suivent les dispositions applicables

aux communes de moins de 1000 habitants.

Article 8 . Le recensement des votes sera effectué au bureau de vote de la commune

de Chiré-en-Montreuil. Les procès-verbaux de félection seront établis en double

exemplaire, dont l'un sera transmis sans délai à la Préfecture de la Vienne - avec ses

pièces annexes: listes d'émargement, bulletins nuls et blancs, feuilles de dépouillement,

et feuille de proclamation.

Article 9 -. Les conseillers municipaux sont élus dans les conditions fixées par l'article

L 252 du code électoral, à savoir au scrutin majoritaire.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat, y compris lorsqu'il y a

candidature groupée.

Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue

des suffrages exprimés (c'est-à-dire la moitié plus un des suffrages valablement

exprimés) et un nombre de suffrages au moins égal au quart (soit au moins 25%) de

celui des électeurs inscrits. Ces deux conditions sont cumulatives et indispensables

pour qu'un candidat soit élu au premier tour.

Si un second tour est nécessaire le dimanche 30 janvier 2022, l'élection est acquise

à la majorité simple des suffrages exprimés, quel que soit le nombre de votants. En cas

d'égalité des suffrages entre plusieurs candidats, le plus âgé est déclaré élu.

Article 10 -. M.lbrahim BICHARA, maire de la commune de Chiré-en-Montreuil, est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui devra être affiché dans la commune au plus

tard le 12 décembre 2021.

Poitiers, le 19 novembre 2021

ascale PIN

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-11-19-00003 - Arrêté n° 2021 DCL/BER – 410 en date du 19 novembre 2021-fixant le lieu et les délais de dépôt des déclarations de candidature et portant convocation des électeurs de la commune de Chiré-en-Montreuil les 12