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Déliberation - 06 DEL.22.05.25 Autorisation d un prêt relais da
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Déliberation - 06 DEL.22.05.25 Autorisation d un prêt relais dans l attente de subventions à percevoir pourles travaux du 36L4L2CdF964HENPSIADtc4bShmvQm5Y5ziHHudp8t73rTdAo9DPMgt41QiWq01hHuYcwp08igvNwfkv8NpoP2TXUZZNFEGBcfVo4esubFWABY zRmyZ7g6YiA9 log5EbnIl2bEEvNvgFpLk8mRi~QDXehhud6D0SP9Zz8Ki2dBSyXuFw GKkwzEOvQ7TqQRMa3OVGETpafUtvraDTImj7mSPNi6SMkp3~WLX2Fc9RmgR74nluIiDAE7D7jfyDg4lxJMAxKEdbH~OPWDWOpGeeuMm8c~fnmmw &Key Pair
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune d'Aiffres.
Lien du pdf (Déliberation - 06 DEL.22.05.25 Autorisation d un prêt relais dans l attente de subventions à percevoir pourles travaux du 36L4L2CdF964HENPSIADtc4bShmvQm5Y5ziHHudp8t73rTdAo9DPMgt41QiWq01hHuYcwp08igvNwfkv8NpoP2TXUZZNFEGBcfVo4esubFWABY zRmyZ7g6YiA9 log5EbnIl2bEEvNvgFpLk8mRi~QDXehhud6D0SP9Zz8Ki2dBSyXuFw GKkwzEOvQ7TqQRMa3OVGETpafUtvraDTImj7mSPNi6SMkp3~WLX2Fc9RmgR74nluIiDAE7D7jfyDg4lxJMAxKEdbH~OPWDWOpGeeuMm8c~fnmmw &Key Pair)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Pxiffss DEL-22.05.25/06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHEDCBED
Séance du 22 mai 2025
Présidée par Jacques BILLY, Maire
Date de convocation : 16 mai 2025
Date d’affichage : 16 mai 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 28
Présents | 21
Votants ; 26
r
Etaient présents :
MM. Jacques BILLY, Pascal ANGELONI, Sophia MARC, Jean-Marie LEFORT, Johann SPITZ, Nathalie VINATIER, Christian PLOYÉ, Claudette GIRARD, Jacques BRAULT, Jean- Jacques PINTON, Christian VILLARD, Jean-François GIBAULT, Christelle BRUNET- BERGER, David MARCUSSEAU, Marie-Agnès AUNEAU, Myriam SALMON, Gwenaël LE GUILLOU, Virginie JUILLET, Valérie GABILLY, Rodolphe LEMERCIER et Annick
RENOUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents ayant donné pouvoir :
MM. Nathalie DIGUET à Jacques BILLY, Sylvie AUDUSSEAU à Virginie JUILLET, Mireille SARRAZIN à Christelle BRUNET-BERGER, Roselyne HUCHET à Jean-Marie LEFORT et Séverine DENEPOUX-BATARD à Valérie GABILLY.
Etaient absents :
MM. Patrick BRAILLON, Lionel VINOUR.
M. Jean-François GIBAULT a été désigné secrétaire de séance.
AUTORISATION D'UN PRET RELAIS DANS L'ATTENTE DE SUBVENTIONS A PERCEVOIR POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET D'EXTENSION DU GROUPE
SCOLAIRE VICTOR HUGO
Ville d’Aiffres 41 rue de la Mairie 79230 AIFFRES + } 05 49 32 02 47 e à 05 49 32 11 69 + DA mairie@ville-aiffres.fr + Æ www.ville-aiffres.fr
Accusé de réception en préfecture
079-217900034-20250522-DEL-220525-06-DE
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Conseil municipal du 22 mai 2025
Pascal ANGELONTI expose que dans le cadre des travaux de rénovation du groupe scolaire Victor Hugo, il convient de recourir à un prêt relais d’un montant de 1 000 000 € afin de faire face au décalage de trésorerie entre la réalisation des dépenses liées au projet et la perception des subventions ainsi que du remboursement du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la valeur Ajoutée) lié à l’année 2025.
Le choix du prêt relais s’avère pertinent pour la commune, dans la mesure où il s'agit d'une solution de financement à court terme, parfaitement adaptée aux besoins de trésorerie actuels. Ce type de prêt permet un remboursement anticipé sans pénalités, ce qui offre une flexibilité importante en fonction de l’évolution du calendrier de financement.
Afin de sélectionner l’offre la plus favorable, une consultation a été lancée le 12 mai 2025 auprès de quatre organismes bancaires.
L'offre retenue provient de l’établissement Caisse d'Epargne, dont les conditions financières sont les suivantes :
- Montant : 1 000 000 €
- Taux fixe : 2,47%
- Durée : 12 mois
- Périodicité des intérêts : trimestrielle
- Frais de dossier : 1 000 €
- Remboursement anticipé total ou partiel du capital possible à toute date, sans pénalité.
Au regard de ces conditions et après avoir comparé les propositions des différents établissements, il est proposé au Conseil municipal de valider l’offre retenue de l’établissement Caisse d'Epargne, aux conditions financières détaillées ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ Vu la consultation lancée le 12 mai 2025 afin de recourir à un prêt relais d’un montant de 1 000 000 €, dans l’attente de percevoir les subventions attendues pour les travaux de rénovation du groupe scolaire Victor Hugo,
+ Considérant la nécessité de contracter un prêt relais afin de faire face au décalage de trésorerie et d’ainsi continuer le paiement des factures,
+ Vu l'offre présentée par la Caisse d’Épargne,
Décide :
- DE RECOURIR à un prêt relais auprès de la Caisse d’Épargne dans l’attente des subventions à
percevoir d’un montant de 1 000 000 € et d’approuver les conditions financières du crédit,
- DE REMBOURSER le prêt relais dès récupération des subventions ou au plus tard à la date d’échéance prévue au contrat,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
079-217900034-20250522-DEL-220525-06-DE
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Conseil municipal du 22 mai 2025
- Votants... 26
= ÉRPT MES asscass s soscsaneses 24
- Pour 24
CON. ...nnrremrennnsissnnsasits dé 0
- Abstentions..….....................……. 2
Pour copie conforme,
Aiffres, le 23 mai 2025.
Le Secrétaire de séance,
as A - çois GIBAU
Accusé de réception en préfecture
079-217900034-20250522-DEL-220525-06-DE
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Accusé de réception en préfecture
079-217900034-20250522-DEL-220525-06-DE
Date de réception préfecture : 02/06/2025