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PLU - Annexes - plan sup 01
PLU - Annexes - plan sup
Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Défense, Guerre en Ukraine,
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Commune d'Ablis
Servitudes relatives aux terrains riverains des cours d’eau non domaniaux ou
compris dans l'emprise du lit des cours d’eau (A4)
Servitudes de protection des monuments historiques (AC1)
Servitude relative à la construction et à l'utilisation des pipe-lines (I).
— Pipe-line LE HAVRE - PARIS ( Liaison COIGNIERES — ORLEANS )
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de
distribution de gaz (13).
servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection
des centres de réception contre :
— (PT) Les perturbations électromagnétiques : décret du 12.02.68
— (PT2) Les obstacles : décret du 12.02.68
Du centre de Boïnville — Ablis ( Armée de Terre ) CCT 78.02.016
Faisceau hertzien Monthyon -— Ver - les - Chartres en troposphère. Décret du 20.06.72
Faisceau hertzien Ablis —- Rambouillet. Décret du 08.06.84
Faisceau hertzien Meudon - St Symphorien. Décret du 21.12.90
Servitude résultant des plans d'exposition aux risques naturels (ru du Perray).
Servitude résultant des plans d'exposition aux risques naturels (anciennes carrières).
Echelle : 1/10 O00ème
DE LA KPlan des servitudes
PLU approuvé par délibération du Conseil
Municipal en date du 16 octobre 2014
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