PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1)

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1) Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1))Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, SAINT (#2

erreol D'AUROURE

REALITES Urbanisme et Aménagement

34, Rue Georges Plasse - 42300 Roanne

Tél : 04 77 67 83 06 info@realites-be.fr

wwyw.realites-be.fr

RÉALITÉS

Urbanisme et

Aménagement

Référence : 48095

SAINT‐FERREOL‐D’AUROURE (43)

Commune de

5.f Mémoire des Annexes

Sanitaires

PLU

Approbation le 16 décembre 2024

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2024

Révision

du Plan Local d’Urbanisme

Révisions et modifications :Commune de Saint‐Ferréol‐d’Auroure – Annexes sanitaires

RÉALITÉS Urbanisme et Aménagement 2Les stations de traitement d'eau potable de Loire Semène

| Rossanges ; Chazelles à Saint-Didier-en-Velay

* La Clare gérée par Véolia, dessert La-Séauve-sur-Semène et Saint-Didier-en-Velay. - La Faye gérée par le Syndicat des eaux Loire/Lignon alimente Aurec-sur-Loire. + Lherbret gérée par le Syndicat des eaux de la Semène, dessert Saint-Victor- Malescours / Pont-Salomon / Saint-Ferréol-d'Auroure / Saint-Just-Malmont et les hameaux de La Granges du Bois; Les Petites Rossanges; Les Grandes

Fournisseur

St Etienne Métropole Barrage des Plats

Stéphanoise des Eaux et St Etienne Métropole

Barrage de Lavalette

Total

Volume acheté durant

l'exercice 2022 en m°

737 434

299 246

1 036 680

7

Commune de Saint‐Ferréol‐d’Auroure – Annexes sanitaires

RÉALITÉS Urbanisme et Aménagement 3

A LIMENTATION EN EAU POTABLE

1‐ E XPLOITATION DU SERVICE

Le service d’eau potable est géré au niveau intercommunal par la Communauté de Communes Loire Semène. Le service

est exploité en délégation par l’entreprise VEOLIA EAU – Compagnie Générale des Eaux. La nature du contrat est un

système d’exploitation en affermage du 01/01/2011 au 31/12/2025. Depuis 2011, 2 avenants ont été réalisés.

Les compétences liées au service sont la production, protection de l’ouvrage de prélèvement, traitement, transfert,

stockage et distribution. Ces compétences sont gérées par VEOLIA.

Le réseau répond aux besoins de la population en matière de quantité et de qualité.

Le nombre d’abonnements a connu une augmentation de +1.0% sur la période 2021‐2022. Il s’établit à 1 165 abonnés

domestiques.

La consommation moyenne par abonné est de 85 m3 en 2022.

2‐ R ESSOURCE

La production est assurée par la station de traitement de Lherbret située sur la commune de Saint‐Just‐Malmont. Mise

en service en 2020, elle remplace une usine qui datait des années 60. Elle peut produire 400 m3 d'eau par heure, ce qui

autorise une capacité suffisante pour réaliser des interconnexions.

Elle est alimentée :

‐ D’une part par le barrage des Plats situé sur Saint‐Genest‐Malifaux.

‐ D’autre part le barrage de Lavalette situé sur la commune de Lapte (utilisé comme deuxième ressource).

Ainsi le syndicat achète des eaux brutes qu’il traite lui‐même :Volume mis en Volume consommé Consommations

Production (V1) ,| distribution (V4) , autorisé (V6) comptabilisées (V7) 884 519 m° » 806 077 m° » 640 518 m° 636 453 m°

rss SRNSNENENON ER SNNONONANNRNS AENENEN ARENA ENRENENENNR

- u - = Pertes (V5) Consommation sans Importations (V2) Exportations (V3) = 3 > 0 m° 78 442 m° : 165 559 m nl sonpRee Se (V8)

: Volume de service (V9)

: 370 m°

aus SRSENENENER ER ERRENENER ER ENRENENER ER ERENRENENENERENRENENENES MONNSNNNNNNENENNNNNNNNENENT

Commune de Saint‐Ferréol‐d’Auroure – Annexes sanitaires

RÉALITÉS Urbanisme et Aménagement 4

Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2022 :

Le volume produit total diffère du volume prélevé, notamment en liens par exemple avec les installations de traitement

qui génèrent des pertes. En 2022, le rendement du réseau est de 81,3% (83% en 2021) et l’indice linéaire des pertes en

réseau est de 1,1 m3 /j/km (idem en 2021).

Concernant la qualité de l’eau, les données des prélèvements fournis par l’ARS dans le cadre du contrôle sanitaire défini

par le Code de la santé publique, mettent en avant pour l’exercice 2022, un taux de conformité microbiologique de

97,6% et des paramètres physico‐chimiques de 100%.

3‐ DESCRIPTIF DU R ESEAU

La distribution d’eau sur le territoire de Saint‐Ferréol‐d’Auroure est relativement complexe du fait de l'existence d'un

relief chahuté. Les variations de pression importantes, les zones de distribution dispersées, la démographie en

augmentation ont conduit par le passé le syndicat à construire de nouvelles canalisations et de nouveaux réservoirs et

à mettre en place des appareils de régulation.

Cette distribution se divise en trois grandes zones délimitées par la pression de service de trois réservoirs, à savoir :

‐ réservoir de Chazelles (réservoir de tête permettant d'assurer le remplissage des 2 autres réservoirs de la

commune et la distribution pour tous les villages de la commune situés à une altitude supérieure à 730 m

environ,

‐ réservoir du Mont permettant d’alimenter les parties basses (altitudes inférieures à 730 m) du bourg et de sa

périphérie immédiate,

‐ réservoir de Paraboin permettant d’alimenter tous les écarts au nord et nord‐est du bourg.

Il n’y a pas de problème d’alimentation en eau potable à l’échelle de la commune.

4‐ S ITUATION FUTURE

Les ambitions démographiques de la commune sont en accord avec sa place au sein de l’armature territoriale. Le

développement projeté n’engendre que peu d’extension, il reste concentré dans et aux abords de l’urbanisation

existante.

Le réseau est composé d’un réseau principal et de nombreuses antennes, en lien avec l’organisation topographique de

la commune et d’une urbanisation implantée de part et d’autre d’une ligne de crête, se terminant régulièrement en

impasse sur les ponts bas topographiques.Priorité 1 1 Sécurisation de l'alimentation AEP : CVM 9000 €

Priorité 1 7 Exploitation : Recherche de fuites 10 000 €

Fonctionnement réseau : Analyse Priorité 1 4 15 500 € pression

Fonctionnement réseau : Modélisation Priorité 1 5 der 60 000 €

Exploitation : Remise à la côte des Priosité 1 9 5000 € émergences

Priorité 1 2 RP Sas 800 000 €

Priorité 1 3 PGSSE 35000 €

Priorité 1 $ Pose de vannes de sectionnement 158 000 €

Priorité 2 2 Agrandissement réservoir du Tirevolet 300 000 €

Fonctionnement : Temps de séjour dans Priorité 2 6 les ré ï 15 000 €

Priorité 2 u Exploitation : Travaux divers réservoirs -

[SN Fe 3 Conduites en privé 1 120 000 €

Priorité 3 14 Servitudes de passage -

Commune de Saint‐Ferréol‐d’Auroure – Annexes sanitaires

RÉALITÉS Urbanisme et Aménagement 5

Les zones urbaines sont desservies par le réseau d’eau potable qui assure la desserte des abonnés actuels et futurs. les

canalisations structurantes présentent un diamètre 140, 150 ou 160 mm, tandis que la desserte des quartiers repose

sur un réseau 100, 90, 60 mm et les extrémités sur un réseau 40 et 30 mm.

Les zones à urbaniser sont desservies en périphérie par le réseau d’eau potable qui permettra d’assurer la desserte des

futurs abonnés :

‐ Zone AUs ‐ secteur pôle sports et loisirs d’Auroure : la zone dispose d’une possibilité de branchement au niveau

de la rue du Mont (canalisation de diamètre 150 et 160 mm)

‐ Zone AUc2‐ secteur la Chaux : la zone dispose d’une possibilité de branchement au niveau de la rue du Mont

(canalisation de diamètre 150 et 160 mm) et du chemin de la Chaux (50 mm)

‐ Zone AUc1 ‐ secteur route de Saint‐Didier : la zone dispose d’une possibilité de branchement au niveau de la

route de Saint‐Didier (canalisation de diamètre 63 mm)

‐ Zone AUca/AUe ‐ secteur du Paraboin : la zone dispose d’une possibilité de branchement au niveau du chemin

de Villeneuve (canalisation de diamètre 140 mm) et du chemin de Lafayette / rue du Paraboin (canalisation de

diamètre 60 mm)

‐ Zone AUi1‐ secteur la Sagne : la zone dispose d’une possibilité de branchement au niveau de la RD6

(canalisation de diamètre 110 mm)

‐ Zone AUi1/2 ‐ secteur au Coulon : la zone dispose d’une possibilité de branchement au niveau de la rue des

Perdrix (canalisation de diamètre 125 mm)

La ressource en eau est satisfaisante pour satisfaire les besoins actuels et pour les besoins liés aux urbanisations prévues

par le PLU.

Le réseau est suffisamment dimensionné pour desservir les urbanisations actuelles ainsi que celles prévues par le PLU.

Ceci dans un contexte où le syndicat met en œuvre progressivement le programme d’actions défini dans le cadre du

schéma directeur d’eau potable établi en 2022, dans l’objectif d’améliorer le fonctionnement du réseau :

‐ Action 7 (recherche de fuites) : en cours

‐ Action 5 (modélisation des réseaux) : en cours

‐ Action 12 : (renouvellement réseau) : initié sur plusieurs commune

Echéancier des actions (extrait du schéma directeur d’eau potable)Commune de Saint‐Ferréol‐d’Auroure – Annexes sanitaires

RÉALITÉS Urbanisme et Aménagement 6

D EFENSE INCENDIE

Saint‐Ferréol‐d’Auroure dispose de 30 poteaux incendie. 10 poteaux sont en emploi restreint, du fait d’un débit limité.

HYDRANT N°HYDRANT N°ordre ADRESSE SITUATION Q1BAR P_60M3H ETAT_START

PI100 43184002 002 393, Chemin Des Biches Nizieux 0 0 DISPONIBLE

PI100 43184003 003 Chemin Du Bourgeat Le Bourgeat 0 0 DISPONIBLE

PI100 43184004 004 282, Chemin Des Rosiers Auroure 0 1 DISPONIBLE

PI100 43184005 005 Chemin Du Vieux Puits Auroure 0 1 DISPONIBLE

PI100 43184006 006 823, Rue Du Mont 0 1 DISPONIBLE

PI100 43184007 007 77, Lotissement Le Mont 0 3 DISPONIBLE

PI100 43184008 008 Chemin Du Gault 0 0 EMPLOI RESTREINT

PI100 43184009 009 328, Rue Denis Peyrard 0 1 DISPONIBLE

PI 70 43184010 010 7, Lotissement Les Genets 0 0 EMPLOI RESTREINT

PI100 43184011 011 13, Rue Denis Peyrard Le Bourg 0 2 DISPONIBLE

PI100 43184012 012 689, Route D'Auvergne 0 0 EMPLOI RESTREINT

PI100 43184013 013 Rue D'Auvergne Le Gault 0 0 EMPLOI RESTREINT

PI100 43184014 014 Lotissement Le Bosquet 0 0 EMPLOI RESTREINT

PI100 43184015 015 61, Rue Du Bourg Le Bourg 0 1 EMPLOI RESTREINT PI100 43184016 016 Rue Du 19 Mars 1962 Piémontois 0 0 EMPLOI RESTREINT PI100 43184017 017 32, Rue Du Nord 0 1 DISPONIBLE

PI100 43184018 018 Chemin De Plantegramme Plantegramme 0 3 DISPONIBLE

PI100 43184019 019 Chemin De La Chazalière Chazalière 0 2 DISPONIBLE

PI 70 43184020 020 21, Rue De L'Ouest Le Bourg 0 0 EMPLOI RESTREINT

PI100 43184021 021 17, Allée Des Palombes La Côte 0 0 EMPLOI RESTREINT

PI100 43184022 022 28, Allée Des Martinets 0 1 DISPONIBLE

PI100 43184023 023 12, Allée Des Martinets La Côte 0 1 DISPONIBLE

PI100 43184024 024 10, Allée Des Chardonnerets 0 2 DISPONIBLE

PI100 43184025 025 2, Allée Des Rossignols La Côte 0 0 EMPLOI RESTREINT

PI100 43184026 026 570, ZA Velay Auvergne 0 4 DISPONIBLE

PI100 43184027 027 1519, Route De Firminy Le Coulon 0 4 DISPONIBLE

PI100 43184028 028 182, Lotissement La Porte Du Velay 0 4 DISPONIBLE

PI100 43184029 029 165, ZA Les Terres De Villeneuve 0 1 DISPONIBLE

PI100 43184030 030 Chemin Du Coulon ZA Les Terres De Villeneuve 0 3 DISPONIBLE

PI100 43184031 031 Chemin De Varan Varan 0 3 DISPONIBLE

Les capacités d’accueil du PLU se situent dans des zones équipées en hydrants :

‐ Zone AUs ‐ secteur pôle sports et loisirs d’Auroure : localisée à côté d’un poteau incendie au niveau de la rue

du Mont

‐ Zone AUc2‐ secteur la Chaux : localisée à côté d’un poteau incendie au niveau du lotissement du Mont et du

lotissement des Amandines

‐ Zone AUc1 ‐ secteur route de Saint‐Didier : localisée à côté d’un poteau incendie au niveau de la rue Denis

PeyrardCommune de Saint‐Ferréol‐d’Auroure – Annexes sanitaires

RÉALITÉS Urbanisme et Aménagement 7

‐ Zone AUca/AUe ‐ secteur du Paraboin : localisée à côté d’un poteau incendie au niveau du chemin de

Villeneuve et du chemin de Lafayette

‐ Zone AUi1‐ secteur la Sagne : localisée à côté d’un poteau incendie au niveau de la ZA de la Sagne

‐ Zone AUi1/2 ‐ secteur au Coulon : localisée à côté d’un poteau incendie au niveau de la rue des PerdrixCommune de Saint‐Ferréol‐d’Auroure – Annexes sanitaires

RÉALITÉS Urbanisme et Aménagement 8

A SSAINISSEMENT

Le réseau d’assainissement est géré par la Communauté de Communes Loire Semène. L'assainissement est géré par

délégation à la société Véolia depuis le 1 er novembre 2023 pour les réseaux et les stations.

La Communauté de Communes Loire Semène a engagé la réalisation d’un schéma directeur d'assainissement et d’un

zonage d’assainissement.

L’assainissement collectif concerne deux réseaux principaux :

‐ Le Bourg, raccordé à 70% au réseau de Firminy (360 habitations),

‐ Le secteur d’Auroure (55 habitations) et le secteur Le Gault ‐ le Rochain (27 habitations), tous deux raccordés au réseau de Pont‐Salomon, comme le reste du réseau du Bourg (partie sud‐ouest, 155 habitations).

Il existait également un réseau séparatif indépendant, situé au niveau du quartier de Courbon, où les effluents récoltés

étaient traités par une mini station d’épuration équipée d’un décanteur‐dégraisseur et d’un ouvrage de traitement

biologique par cultures bactériennes fixées. Sa situation au centre du bourg, ainsi que son fonctionnement médiocre

ont conduit à sa suppression.

L’assainissement non collectif concerne environ 230 habitations, soit environ 30 % du nombre total de logements.

1‐ ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Réseau de Pont‐Salomon

Les effluents traités par la station de Pont‐Salomon‐SIVU de l’Alliance proviennent des communes de Pont‐Salomon et

de Saint‐Ferréol‐d’Auroure.

La station dispose d’une capacité nominale de 3 300 EH (198 kg/DBO5/j), avec un débit (capacité nominale, temps sec) de 2 016 m3 /j et un débit des eaux usées arrivant à la station en moyenne sur 5 ans (PC95) de 993 m3 /j. La station a été mise en service en 1998. Elle fonctionne selon un système de boue activée faible charge.

Pour l'année 2021, selon le service en charge de la police de l'eau les conformités retenues sur le système d'assainissement sont les suivantes :

‐ Conforme à la directive ERU (directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines du (21 mai 1991), ‐ Conforme à l'arrêté préfectoral en vigueur pour le système d'assainissement.Réglementation Critères de Conformité Motif du Remarques de référence conformité jugement de

conformité

Collecte des Oui Pas d'information | Pas de DO collectant plus de effluents sur d'éventuels 2 000 EH à notre connaissance (A dysfonctionneme _ confirmer avec le diagnostic en

nts du réseau, cours)

PRES Équipements Oui Equipements -

réglementation } [ones | nationale Performances Oui Fonctionnement La station assure un traitement (européenne) correct. performent malgré les charges organiques très élevées. !l y a un

gros écart entre la production réelle

de boves et celle attendue, Cet

écart doit être expliqué.

| Document Oui maisà APSEF-2014146 | L'AP doit être revu afin d'intégrer les administratif revoir du 10 mars 2014. mesures de l'arrêté du 21 juillet 2015

modifié et les mesures du SAGE

Loire en Rhône-Alpes

Collecte des Oui La pluviométrie -

effluents n'est pas

renseignée.

Équipements Oui Equipements -

conformes.

äla Performances Oui Fonctionnement Le nombre de déversements en tête réglementation correct de station est faible (12 jours) mais préfectorale avec des volumes conséquents locale représentent 4,7 % des volumes entrant à la station.

Mise en correspondre Manuel disponible | Les données A3 fournies dans verseau œuvre de aux données et validé. doivent correspondre aux données l'auto- mesurées par Équipements mesurées par le débitmètre en entrée surveillance le débitmètre d'autosurveillance de station.

(cahier de vie, conforme.

données

sandre, bilan

annuel)

Commune Type de travaux Montant HT

La Séauve sur Semène Chemisage du réseau | 19 876.50 € d’assainissement avenue de la Gare

Aurec sur Loire Chemisage du réseau | 12 120.50 € d’assainissement chemin de

Mandrin

Saint Didier en Velay Mise en séparatif rue du Canard 87 737.50 €

Saint Victor Malescours Mise en séparatif vers le lotissement | 69 514.50 €

les Pins

Pont Salomon Déplacement d’un déversoir d'orage | 15 783.00 € rue du Velay

Commune de Saint‐Ferréol‐d’Auroure – Annexes sanitaires

RÉALITÉS Urbanisme et Aménagement 9

Pour l'année 2021, la charge maximale entrante sur le système de traitement (CBPO) était de 846 kg de DBO5/j soit 14 093 EH (cette valeur correspond à la taille de l’agglomération d'assainissement). Par ailleurs la CBPO est en augmentation récurrente depuis 2018 pour la 4 ème année, et pour la 2ème année supérieure à 10 000 EH. L'origine de ces charges reste à expliquer. Pour les services de la DDT43, une tolérance a été appliquée à ce sujet en 2021 et encore en 2022. Toutefois un changement de tranche d'obligation sera appliqué en 2023 si le problème n'a pas été identifié et traité d'ici là.

A noter que des travaux ont été réalisés sur les équipements de la station, notamment sur les équipements d'autosurveillance. Par ailleurs, la communauté de commune dispose d'un diagnostic d'assainissement actualisé. Pour les services de la DDT43, il convient désormais d'appliquer le programme de travaux et de l’informer du calendrier de réalisation du programme pluriannuel de travaux.

Voici l’ensemble des travaux prévus pour améliorer le fonction du réseau d’assainissement, en 2023/2024/2025, suite à la finalisation du schéma directeur d’assainissement à l’échelle intercommunale :Type de travaux Montant HT Mise en séparatif rue de Firminy à Saint Just Malmont 257 000 €

Mise en séparatif avenue de la Gare à Saint Didier en Velay 350 000 € Renouvellement d’un réseau rue des Côtes à Pont Salomon 75 000 €

Mise en séparatif rue du Mont à Saint Ferreol d’Auroure 223 000 €

Mise en séparatif rue René Cassin et allée des genets à la Séauve sur Semène | 150 000 €

Déconnexion des EP des EU lotissement les Genêts à Saint Victor Malescours | 30 000 € Mise en séparatif rue de la Plaine-rue de la Flachère à Aurec sur Loire 260 000 €

FILE BOUES

Silo de Déshydratation

stockage

Refus

degrliage

eu Chlorure

FILE EAU femque

Rejet milieu

Commune de Saint‐Ferréol‐d’Auroure – Annexes sanitaires

RÉALITÉS Urbanisme et Aménagement 10

Pour l’année 2022, les données clés font état d’une conformité en équipement et en performance. La charge maximale en entrée est de 4 022 EH et le débit arrivant à la station de 944 m3/j, conduisant à une production de boues de 19 TMS/an.

Les données de validation annuelle de l’autosurveillance 2022 issues de l’analyse d’INGE 43, se base sur 4 points d’autosurveillance :

‐ Point de mesure entrée station A3

o Le point de mesure A3 Entrée station est validé.

o Le certificat d’étalonnage du débitmètre installé en avril 2021 est valable 5 ans. o La fréquence de prélèvement doit être réglée en fonction du débit entrant avant chaque bilan d’autosurveillance afin d’avoir au moins 6 prélèvements par heure (augmenter la fréquence de prélèvement pour des débits inférieurs à 430 m3/j).

‐ Point de mesure Surverse A2

o Le point de mesure Surverse A2 est validé.

o Du fait de l’existence d’un bassin d’orage, ce point n’est que très rarement sollicité. ‐ Point de mesure sortie station A4

o Le point de mesure Sortie station A4 est validé.

o La fréquence de prélèvement doit être réglée en fonction du débit sortant avant chaque bilan d’autosurveillance afin d’avoir au moins 6 prélèvements par heure (augmenter la fréquence de prélèvement pour des débits inférieurs à 430 m3/j).

‐ Point de mesure Boues A6

o Le point de mesure Boues A6 est validé.

o Mise en place début 2017, le débitmètre dispose d’un certificat d’étalonnage valable 5 ans. Un nouvel étalonnage sera donc à réaliser en 2023.

o Mesure de la pluviométrie : Les conditions d’installation du pluviomètre ne sont pas totalement satisfaisantes. Il nécessite d’être de niveau sur un support de fixation rigide.

Synoptique de localisation des points autosurveillance de la station d’épurationCommune de Saint‐Ferréol‐d’Auroure – Annexes sanitaires

RÉALITÉS Urbanisme et Aménagement 11

Les dernières données issues du rapport d'Ingé 43 concernant la station d'épuration de Pont‐Salomon, fait état des points suivants pour l’année 2023 :

- En moyenne annuelle, la station a reçu environ 406 m3/j d’eaux usées.

- La station a fonctionné à environ 48% de sa capacité nominale hydraulique de temps sec et 20% de sa capacité nominale hydraulique de temps de pluie.

- Concernant les charges organiques, la station a reçu, en moyenne annuelle, environ 313 Kg DCO/j et 83 Kg DBO5/j, ce qui représente environ 1 400 équivalents habitants. La station fonctionne à environ 66 % de sa capacité organique exprimé en DBO5.

Ainsi au regard des charges organiques reçues au cours de l’année 2023, le dimensionnement de la station apparait satisfaisant. Le système présente une capacité résiduelle suffisante pour traiter les effluents liés au développement résidentiel et économique projeté dans le PLU.

A noter que la mise en œuvre progressive du programme de travaux projeté sur le réseau d’assainissement sur la période 2023‐2025, permettra d’améliorer rapidement le fonctionnement du réseau et de dégager une capacité résiduelle supplémentaire. Dans ce cadre, depuis la prise de fonction d’un nouvel exploitant en mars 2023, des actions ont été mises en œuvre comme l’installation d’une télésurveillance et l’optimisation du taux de boue. Une étude est en cours dans la perspective de l’installation d’un poste toutes eaux ; le débitmètre devrait être renouvelé en 2025.

Réseau de Firminy

Une part importante des effluents de la commune de Saint‐Ferréol‐d’Auroure est traitée par la station traitement de Firminy/Unieux – la Noire. Cet ouvrage collecte en outre les effluents des communes du bassin de l’Ondaine (Firminy, Unieux, Saint‐Paul‐en‐Cornillon, le‐Chambon‐Feugerolles, la Ricamarie, Fraisses…).

Elle dispose d’une capacité nominale importante de 80 000 EH, de 4 800 kgDBO5/j. La station a été mise en service en 1998. Elle fonctionne selon un système de boue activée aération prolongée (très faible charge).

Pour l’année 2022, les données clés font état d’une conformité en équipement et en performance. A noter que sur les 104 bilans 24 heures de l’autosurveillance réglementaire pour la DBO5, réalisés en 2022, tous étaient conformes.

La charge maximale en entrée est de 99 829 EH (charge moyenne annuelle entrante : 1 976 kgDBO5/j) et le débit arrivant à la station de 39 594 m3/j, conduisant à une production de boues de 1 422 TMS/an.

2‐ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

L’assainissement non collectif de Saint‐Ferréol‐d’Auroure est géré au niveau intercommunal par la Communauté de

Communes Loire Semène. Le service est transféré au syndicat des Eaux Loire‐Lignon.

Le service d’assainissement non collectif dessert 3 248 habitants, pour un nombre total de 20 834 habitants résidents

sur le territoire du service. Le taux de couverture de l’assainissement non collectif est de 15,59 % au 31/12/2021.Commune de Saint‐Ferréol‐d’Auroure – Annexes sanitaires

RÉALITÉS Urbanisme et Aménagement 12

Ces dispositifs sont surveillés par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) Loire Semène. En 2021, 89,16

% des dispositifs contrôlés sur l’ensemble des communes de la Communauté de Communes Loire Semène sont

conformes aux règles en vigueur.

Un règlement de service a été créé le 06/09/2013.

3‐ ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

La commune est compétente en matière de gestion des eaux pluviales. La commune a fait des démarches pour établir

un plan de zonage des eaux pluviales, il a été réalisé par l’intercommunalité. Il concerne la quasi‐totalité des zones

urbanisées.

4‐ S ITUATION FUTURE

La quasi‐totalité du potentiel d’accueil offert par le projet de zonage du PLU, recentré sur le bourg, dépend du réseau de Firminy. La capacité résiduelle des ouvrages leur permet d’avoir la capacité de traiter les effluents de la commune qui seront générés à l’horizon du PLU.

Les zones urbaines sont desservies en assainissement collectif. Les zones à urbaniser disposent en périphérie d’une

desserte en assainissement collectif :

‐ Zone AUs ‐ secteur pôle sports et loisirs d’Auroure : la zone dispose d’une possibilité de raccordement au niveau

de la rue du Mont (canalisation de diamètre 250 mm), un dispositif de relevage pourrait être nécessaire.

‐ Zone AUc2‐ secteur la Chaux : la zone dispose d’une possibilité de raccordement au niveau du chemin de la

Chaux (200 mm)

‐ Zone AUc1 ‐ secteur route de Saint‐Didier : la zone dispose d’une possibilité de raccordement au niveau de la

rue Courbon (canalisation de diamètre 250 mm)

‐ Zone AUca/AUe ‐ secteur du Paraboin : la zone dispose d’une possibilité de raccordement au niveau du chemin

de Villeneuve (canalisation de diamètre 400 mm)

‐ Zone AUi1‐ secteur la Sagne : la zone dispose d’une possibilité de raccordement au niveau de la RD6

(canalisation de diamètre 200 mm), un dispositif de relevage pourrait être nécessaire concernant le secteur

Nord

‐ Zone AUi1/2 ‐ secteur au Coulon : la zone dispose d’une possibilité de raccordement au niveau de la rue des

Perdrix (canalisation de diamètre 200 mm)

Pour chacune des zones à urbaniser, il est mentionné dans le règlement et les OAP l’objectif de récupération et

réutilisation des eaux pluviales, ainsi que la nécessité de mettre en place une gestion adaptée des eaux pluviales.Commune de Saint‐Ferréol‐d’Auroure – Annexes sanitaires

RÉALITÉS Urbanisme et Aménagement 13

O RDURES MENAGERES

Un Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés a été adopté par le Conseil Départemental le

21 mai 2001.

La Communauté de Communes Loire Semène est compétente sur son territoire pour la collecte et le traitement des

ordures ménagères. Cette compétence a été déléguée au SICTOM Velay Pilat.

8 points de collecte verre se situent sur l’ensemble du territoire.

Le ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif (tous les emballages et papiers depuis le 10/01/23) se fait en

porte à porte :

‐ Ordures ménagères : 2 fois par semaine (mardi, vendredi),

‐ Bacs jaunes : 2 fois par semaine(mardi, jeudi).

Les ordures ménagères sont enfouies à Saint‐Just‐Malmont, site d’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux

(ISDND) au lieu‐dit Combau, sur 14,62 ha. La surface totale d’exploitation est arrêtée à 5,37 ha. Au vu des diverses lois

en matière de déchets, le SICTOM s’est orienté vers une autre solution pour le traitement des ordures ménagères, avec

le traitement pour l’entreprise Altriom à Polignac avec le transport organisé par l’entreprise Vacher, dès le 1er Février

2019.

Le site de Saint Just‐Malmont continue son activité avec les déchets des industriels non dangereux, les encombrants,

les gravats des déchetteries, la plate‐forme de compostage des déchets verts et le stockage du bois traité. Ce site

accueille un quai de transfert pour le chargement et le déchargement des ordures ménagères.

Les déchetterie les plus proche se situe à Saint‐Just‐Malmont et à Aurec‐sur‐Loire, pour les particuliers, et au centre

d’enfouissement pour les professionnels.f”. \ ù

D. El N = es v cn

Esri Community Meps Contribu

Commune de Saint‐Ferréol‐d’Auroure – Annexes sanitaires

RÉALITÉS Urbanisme et Aménagement 14

E NERGIE ET COMMUNICATION NUMERIQUE

1‐ DESSERTE EN GAZ DE VILLE

Saint‐Ferréol‐d’Auroure est desservi par le réseau exploité par GRDF :

Source : https://projet‐methanisation.grdf.fr/tester‐mon‐potentiel/evaluer‐la‐faisabilite‐de‐mon‐projet/cartographie‐du‐reseau‐de‐

distribution

2‐ N OUVELLES TECHNOLOGIES DE L ’INFORMATION ET DE LA C OMMUNICATION

Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement du Numérique (SDTAN) Auvergne a été mis en place en 2011. Il vise

deux ambitions :

Axe 1 :

‐ Déployer le Très Haut Débit dans les zones où il n’est pas encore disponible (40 ZAE priorisées par les

partenaires sur 36 communes),

‐ Renforcer la concurrence sur les zones où il est disponible à tarif élevé (68 ZAE priorisées par les partenaires

sur 39 communes).

‐ Fibrer les sites prioritaires (Éducation, Enseignement, Santé, entreprises hors ZAE…).

Axe 2 :

‐ Améliorer les réseaux Haut et Très Haut Débit pour passer au plus vite de 59 % des lignes aujourd’hui éligibles

au triple play multipostes (Internet, téléphonie et TV sur le même accès) à 100 % toutes technologies

confondues :

o en privilégiant autant que possible la fibre optique au domicile (FTTH) au minimum pour 70 % de la

population en 2025 (78 % dans les modélisations actuelles du SDTAN dans l’hypothèse d’une

réalisation totale des intentions d’investissement des opérateurs privés) ;

o en garantissant, au plus tard à l’issue de la phase 1 (2013‐2016), l’accès de tous les foyers auvergnats

à un débit minimum de 2 Mb/s.

‐ Favoriser le développement de la concurrence pour étendre la couverture réelle des services Triple‐Play et

diversifier le choix des offres à destination du grand public.

Le taux de locaux raccordables à la fibre est correct sur la commune de Saint‐Ferréol‐d’Auroure : plus de 80%.RUE OC

SUIS EIRE

Taux de locaux raccordables

CO Supérieur à 80% De 10% à 25%

De 50% à 80% De 0% à 10%

De 25% à 50% Aucun locaux

Ci

En

d'AUroure

PontSalomon

Couverture voix et SMS

Très bonne couverture

Vous devriez pouvoir téléphoner et

échanger des SMS à l'extérieur des

bâtiments, et, dans la plupart des cas. à

l'intérieur des bâtiments.

Bonne couverture

Vous devriez pouvoir téléphoner et

échanger des SMS à l'extérieur des

bâtiments dans la plupart des cas, et,

dans certains cas, à l'intérieur des

bâtiments.

Couverture limitée

Vous devriez pouvoir téléphoner et

échanger des SMS à l'extérieur des

bâtiments dans la plupart des cas, mais

probablement pas à l'intérieur des

bâtiments.

Commune de Saint‐Ferréol‐d’Auroure – Annexes sanitaires

RÉALITÉS Urbanisme et Aménagement 15

Source : https://cartefibre.arcep.fr/

Quels que soient les opérateurs, la commune de Saint‐Ferréol‐d’Auroure dispose d’une très bonne couverture 4G. les

rares zones blanches recensées sur la commune, sont concentrées en fond de vallée, aux abords de la Gampille.

Toutefois, des problèmes de téléphonie mobile sont à noter, seule une partie de la commune bénéficiant d’une très

bonne couverture.Couverture Internet mobile

Pont:Salomo

EM Couverture 4G

Vous devriez pouvoir échanger des

données en 4G à l'extérieur des

bâtiments dans la plupart des cas.

Commune de Saint‐Ferréol‐d’Auroure – Annexes sanitaires

RÉALITÉS Urbanisme et Aménagement 16

Source : https ://monreseaumobile.arcep.fr/