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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C057 09 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C057 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Démocratie,
C- 57-09-2022
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE À LA CONCEPTION ET MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME DE MOBILITÉ INTÉGRÉE "MODALIS" ENTRE LA CAN ET LE SYNDICAT MIXTE NOUVELLE-AQUITAINE MOBILITÉ
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jacques BILLY, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA, Florence VILLES à Dominique SIX.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Florent JARRIAULT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 57-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE À LA CONCEPTION ET MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME DE MOBILITÉ INTÉGRÉE "MODALIS" ENTRE LA CAN ET LE SYNDICAT MIXTE NOUVELLE-AQUITAINE MOBILITÉ
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 28 mai 2018 portant adhésion de la Communauté d’Agglomération du Niortais au syndicat Nouvelle Aquitaine Mobilité,
Nouvelle-Aquitaine Mobilités a pour objectif le développement, la facilitation et la promotion des transports en commun et l'intermodalité sur son périmètre. Pour ce faire, Nouvelle-Aquitaine Mobilités assure la coopération de ses membres en vue de coordonner les services de transport qu'ils organisent, de mettre en place un système d'information multimodale, une tarification coordonnée ainsi que des titres de transports uniques ou unifiés.
Dans ce cadre, le projet Modalis, porté par Nouvelle-Aquitaine Mobilités, a pour objet la mise en œuvre et l’exploitation d’un système intégré visant à simplifier l’accès à la mobilité en Nouvelle- Aquitaine et faciliter son pilotage par les collectivités, en ciblant en priorité l’offre de transport public (TER, cars interurbains, réseaux urbains) ainsi que les nouvelles mobilités (covoiturage, vélo, etc). La maîtrise d’ouvrage du projet Modalis est assurée par Nouvelle-Aquitaine Mobilités pour le compte de ses membres.
Ce système mutualisé comprendra des fonctions d’information (recherche d’itinéraires, calcul tarifaire, impact environnemental des trajets réalisés), de vente et de SAV de services de mobilité, aux formats digitaux et physiques.
Le lot « MaaS » du projet Modalis, intègre le développement, la mise en œuvre, l’exploitation et la maintenance du système de mobilité intégré, digitalisé et partagé, commun aux membres de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Il permettra à l’ensemble des territoires de bénéficier d’un outil de connaissance de tous les services de mobilité disponibles pour les habitants tout en préservant l’identité propre à chaque territoire en l’occurrence la marque Tanlib pour la Communauté d’agglomération du Niortais.
La présente convention a pour objet de formaliser les modalités de participation de la CAN au financement des équipements nécessaires au développement de la Mobilité Intégrée Modalis, par la voie d’une subvention d’investissement versée à Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Le coût prévisionnel global de l’opération subventionnable s’élève à 2 575 000 euros TTC.
Le montant total de la subvention de la CAN au titre de sa participation exceptionnelle au budget de Nouvelle-Aquitaine Mobilités est de 18 900 euros TTC. La subvention sera versée en 2022. Les crédits sont inscrits au Budget annexe Transports 2022.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le texte de la convention ci-jointe,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention de financement et de mise en œuvre du système de mobilité intégrée « MODALIS » entre la CAN et le syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué