Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU CM 10 02 2025
Procès Verbal - PV DU CM DU 13 10 2025
Procès Verbal - PV CM 11 07 2023 Signé
Procès Verbal - PV CM 17 10 2023
Procès Verbal - PV CM DU 12 03 2024
Conseil Municipal - 10
Procès Verbal - PV DU CM DU 23 MAI 2025
Procès Verbal - PV DU CM 16 12 2025
Procès Verbal - PV DU CM DU 10 JUILLET 2025 SIGNE
Procès Verbal - PV du CM du 13.02.2023
Procès Verbal - pv du cm 10 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 10 03 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Éducation,
ST aus
Ville
de
&#
Montauban CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
LUNDI
10
MARS
2025
A
18
H
00
Le
Maire
Marie-Claude-BERLY
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
10
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
10
mars
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le 04
mars
2025.
Président
de
séance
: Madame
Marie-Claude
BERLY,
Maire
de
Montauban
Présents
: 39
Mesdames,
Messieurs,
Philippe
BECADE,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Michel
CAPPELLETIL
Nadia
CHEKLIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Philippe
FASAN,
Pauline
FORESTIE,
Olivier
FOURNET,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Anne-Marie
GRIMAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANT,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Sandrine
LAGARDE,
Sophie
LARAN,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUES,
Ambre
NANGUET,
Laurence
PAGES,
Claudine
PEIRONE,
Mathieu
PERGET,
Catherine
PHILIPPE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
Si BELKACEM-CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 7
Mesdames,
Messieurs
Brigitte
BAREGES
à
Marie-Claude
BERLY,
Aurélie
BURATTI
à
Quentin
SUCAU,
Gérard
CATALA
à
Pauline
FORESTIE,
Valérie
CAURO
à
Ambre
NANGUET,
Jean-Pierre
FOISSAC
à
Laurence
PAGES,
Véronique
LAGARRIGUE
à
Daniel
BORY,
Bernard
PECOU
à
Sophie
LARAN
Absents
:3
Mesdames,
Monsieur
Danielle
AMOUROUX,
Lucie
FOURNEL,
Solal
GEA
Composition
du
Conseil
Municipal
: 49
membres
Quorum
: 26 Après
avoir
déciaré
la
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
fait
l'appel
et
liste
les
pouvoirs.
Elle
fait
procéder
à
la signature
de
la feuille
d'émargement.
Elle
soumet
à
l'approbation
des
élus
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance.
I n'y
a
pas
d'observation. Madame
le
Maire
indique
aux
élus
que
la
délibération
n°29
est
retirée
de
l'ordre
du
jour
en
expliquant
les
raisons.
N°
26/03/2025
: ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
AU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°82-2024-02-05-00001
en
date
du
5
février
2024
portant
adhésion
de
la
Commune
de
Léojac-Bellegarde
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
à
compter
du
1er janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°300
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19
décembre
2024
relative
à
la
modification
des
statuts
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
-
Intégration
de
la
Commune
de
Léojac-Bellegarde,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°82-2025-02-28-00001
en
date
du
28
février
2025
portant
modification
des
statuts
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°82-2025-02-24-00002
en
date
du
24
février
2025
portant
composition
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
comme
suit :
Communes
Nombre
de
sièges
Montauban
25
Montbeton
Bressols
Saint
Nauphary
Corbarieu
Léojac-Bellegarde Lacourt
Saint
Pierre
Escatalens
Lamothe
Capdeville
Reyniès Vilemade
Albefeuille
Lagarde
—s |[nt Ib iioiwiolo
La
Commune
de
Montauban
dispose,
dans
le
cadre
de
l'accord
local
conclu
entre
les
Communes
membres
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
de
vingt-cinq
sièges. ll est
rappelé
que
le
nombre
de
sièges
attribués
à
la
Commune
à
l'occasion
du
précédent
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
était
de
vingt-quatre.
Pour
déterminer
les
modalités
selon
lesquelles
sont
pourvus
les
sièges
attribués
à
une
commune,
l'article
L.
5211-6-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
fait
référence
au
nombre
de
conseillers
communautaires
élus
à
l'occasion
du
précédent
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
: «a)
Si
le
nombre
de
sièges
attribués
à
la
commune
est
supérieur
ou
égal
au
nombre
de
conseillers
communautaires
élus
à
l'occasion
du
précédent
renouvellement
générai
du
conseil
municipal,
les
conseillers
communautaires
précédemment
élus
font
partie
du
nouvel
organe
délibérant
; le
cas
échéant,
les
sièges
supplémentaires
sont
pourvus
par
élection
dans
les
conditions
prévues
au
b:
b}
S'il
n'a
pas
été
procédé
à
l'élection
de
conseillers
communautaires
lors
du
précédent
renouvellement
général
du
conseil
municipal
où
s'il
est
nécessaire
de
pourvoir
des
sièges
supplémentaires,
les
conseillers
concernés
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres
et,
le
cas
échéant,
parmi
les
conseillers
d'arrondissement
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction
ni suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation,
chaque
liste
étant
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
La
répartition
des
sièges
entre
les
listes
est
opérée
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
Si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
lui reviennent,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
sont
attribués
à
la
ou
aux
plus
fortes
moyennes
suivantes
;
c)
Si
le
nombre
de
sièges
attribués
à
la
commune
est
inférieur
au
nombre
de
conseillers
communautaires
élus
à
l'occasion
du
précédent
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
les
membres
du
nouvel
organe
délibérant
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
les
conseillers
communautaires
sortants
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation.
La
répartition
des
sièges
enire
les
listes
est
opérée
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
Si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
lui
reviennent,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
sont
atiribués
à
la
ou
aux
plus
fortes
moyennes
suivantes.
»
il s'ensuit
que
le
nombre
de
conseillers
communautaires
à
prendre
en
compte
est
le
nombre
de
sièges
de
conseillers
communautaires
attribués
à
la
Commune
lors
du
précédent
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
soit
vingt-quatre
sièges.
La
procédure
à
mettre
en
œuvre
est
donc
celle
prévue
par
le
b)
du
1°
de
l'article
L. 5211-6-2
dans
le
cas
où
le
nombre
de
sièges
attribués
à
une
Commune
de
1 000
habitants
et
plus
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
communautaires
élus
à
l'occasion
du
précédent
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal.
Ainsi,
les
conseillers
communautaires
représentant
la
Commune
de
Montauban
sont
les
suivants
:
-
Les
24
conseillers
communautaires
précédemment
élus
font
partie
du
nouvel
organe
délibérant.
-
Le
25ème
conseiller
communautaire
supplémentaire
est
élu :
o
parle
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
o
au
scrutin
de
liste
à
un
tour
{sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation),
o
chaque
liste
est
composée
d'un
seul
candidat,
sans
obligation
de
parité
par
rapport
aux
24
conseillers
communautaires
précédemment
élus,
o
la
répartition
des
sièges
entre
les
listes
est
opérée
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
Si le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
lui
reviennent,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
sont
attribués
à
la
ou
aux
plus
fortes
moyennes
suivantes. ll en
résulte
que :
les
24
conseillers
communautaires
sortants
font
partie
du
nouvel
organe
délibérant
:
BERLY
Marie-Claude,
BAREGES
Brigitte,
PAGES
Laurence,
DEVILLE
Thierry,
HEULLAND
Clarisse,
BECADE
Philippe,
LAGARRIGUE
Véronique,
PECOU
Bernard,
DETAILLEUR
Marie-Agnès,
FORESTIE
Pauline,
LAABID
Khalid,
CHEKLIT
Nadia,
GARRIGUES
Jean-
François,
GUILLOT
Annie,
BOUTON
Bernard,
BON
Nadine,
FOISSAC
Jean-Pierre,
DEJEAN
Jean-Martial,
INFANTI
Robert,
HILION
Arnaud,
LAGARDE
Sandrine,
PORTOLES
Rodolphe,
FOURNEL
Lucie,
GONZALEZ
Stéphane.
Le
25ème
conseiller
communautaire
est
élu
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
précitées.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
prendre
acte
que
les
24
conseillers
communautaires
sortants
font
partie
du
nouvel
organe
délibérant,
procéder
à
l'élection
du
membre
supplémentaire
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
dans
les
conditions
précitées.
Election
du
25ème
conseiller
communautaire
:
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
les
assesseurs :
Madame
Ambre
NANGUET
Monsieur
Rodolphe
PORTOLES
Madame
Nadine
BON
Les
candidatures
suivantes
parmi
les
conseillers
municipaux
ont
été
déposées
:
Liste
Claude
JEAN
Liste
Jeannine
MEIGNAN
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
à
scrutin
secret,
les
résultats
sont
les suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 46
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
: 46
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
{art.
L. 66
du
code
électoral)
:0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art
L.é5
du
code
électoral)
:1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)
: 45
f. Majorité
absolue
: 24
Siège
à
pourvoir:
1
Quotient
électoral
{suffrages
exprimés
/ siège
à
pourvoir)
: 45
/ 1 = 45
ATTRIBUTION
A
LA
CANDIDATS
NOMBRE
DE
REPRESENTATION
TOTAL
DES
SUFFRAGES
PROPORTIONNELLE
A
SIEGES
OBTENUS
LA
PLUS
FORTE
OBTENUS
MOYENNE
Liste
Claude
JEAN
35
1
Î
{Frente-cinq)
{Un)
{Un)
Liste
Jeannine
MEIGNAN
10
0
0
{Dix)
{Zéro)
{Zéro) Au
terme
du
scrutin,
la
liste
Claude
JEAN
obtient
la
plus
forte
moyenne
et
Monsieur
Claude
JEAN
est
élu
25ème
conseiller
communautaire
représentant
la
Commune
de
Montauban
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
et
en
avoir
délibéré
:
-
Monsieur
Claude
JEAN
est
élu
25ème
conseiller
communautaire
représentant
la
Commune
de
Montauban
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
-
Les
25
représentants
de
la
Commune
de
Montauban
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
sont
les
suivants :
BERLY
Marie-Claude,
BAREGES
Brigitte,
PAGES
Laurence,
DEVILLE
Thierry,
HEULLAND
Clarisse,
BECADE
Philippe,
LAGARRIGUE
Véronique,
PECOU
Bernard,
DETAILLEUR
Marie-Agnès,
FORESTIE
Pauline,
LAABID
Khaïid,
CHEKLIT
Nadia,
GARRIGUES
Jean-
François,
GUILLOT
Annie,
BOUTON
Bernard,
BON
Nadine,
FOISSAC
Jean-Pierre,
DEJEAN
Jean-Martial,
INFANTI
Robert,
HILION
Arnaud,
LAGARDE
Sandrine,
PORTOLES
Rodolphe,
FOURNEL
Lucie,
GONZALEZ
Stéphane,
JEAN
Claude.
Monsieur
JEAN
remercie
l'assemblée
pour
son
élection
en
tant
que
représentant
de
la
Commune
de
Montauban
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
N°
27/03/2025
: MISE
EN
PLACE
DU
LABEL
VILLE
D'ACCUEIL
DES
VEHICULES
D'EPOQUE
Madame
Nadine
BON
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
Fédération
Française
des
Véhicules
d'Epoque
est
une
association
reconnue
d'utilité
publique,
dont
le
siège
social
est
situé
6
place
de
la
Concorde,
75008
PARIS
domiciliée
à
l'adresse
postale
5
bis
rue
Castéja
-
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT,
et
représentée
par
Monsieur
Jean-Louis
BLANC,
son
Président.
Elle
propose
depuis
plusieurs
années
un
label,
qui
permet
aux
collectivités
territoriales
de
mettre
en
avant
les
voitures
d'époque.
Ce
label,
Ville
d'Accueil
des
Véhicules
d'Epoque,
est
gratuit. L'association
met
à
disposition
deux
panneaux
pour
les
entrées
de
ville,
symbole
de
l'adhésion
des
territoires.
En
contrepartie,
la
collectivité
s'engage
à
promouvoir
le
label
et
l'ensemble
des
animations
en
rapport
avec
les
véhicules
d'époque.
La
ville
d'accueil
doit
également
justifier
de
garages
et
d'associations
actifs
localement
pour
la
réparation
ou
le
rayonnement
de
ce
type
de
véhicules.
La
Commune
de
Montauban
s'engage
à
organiser
le
lancement
de
ce
label
durant
un
événement
d'ampleur
régionale,
le Vintage
Festival
Place
Lalaque,
les
19
et
20
avril
2025.
L'ensemble
des
actions
de
ce
label
sur
le territoire
de
Montauban
seront
relayées
par
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Montauban,
son
site
internet,
ses
réseaux
sociaux
et
à
l'espace
d'accueil
situé
dans
l'Ancien
Collège.
La
présente
délibération
est
accompagnée
d'une
convention
liant
la
Fédération
et
la
Commune
de
Montauban.
Cette
convention
assure
une
communication
réciproque
entre
les
deux
entités
ainsi
que
l'entretien
des
panneaux
mis
à
disposition. AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
les
conditions
de
la
convention
entre
la
Commune
de
Moniauban
et
la
Fédération
Française
des
Véhicules
d'Epoque,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
-__
autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°_28/03/2025
:
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LE
CONTROLE
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
AXE
SUR
L'IMPACT
DE
LA
CRISE
ENERGETIQUE
- COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Thierry
DEVILLE
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
d'observations
définitives
arrêté
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Occitanie
sur
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Commune
de
Montauban,
plus
particulièrement
axé
sur
l'impact
de
la
crise
énergétique,
notifié
par
sa
Présidente
par
un
courrier
daté
du
17
février
2025.
Conformément
au
Code
des
Juridictions
Financières,
il appartient
au
Maire
de
communiquer
l'ensemble
de
ces
documents
au
Conseil
Municipal.
Cette
communication
doit
faire
l'objet
d'une
inscription
à
l'ordre
du
jour,
et
le
rapport,
assorti
des
réponses
reçues,
doit
être
joint
à
la
convocation
adressée
à
ses
membres,
pour
donner
lieu
à
un
débat
lors
de
sa
présentation.
Le
rapport
d'observations
définitives
sur
le
Contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Commune
de
Montauban,
plus
particulièrement
axé
sur
l'impact
de
la
crise
énergétique
et
ses
réponses
vous
ont
été
transmis
avec
la
convocation
à
la
présente
à
cet
effet,
le
4
mars
2025. il est
rappelé
que
les
documents
transmis
dans
ce
cadre,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.243-6
du
Code
des
Juridictions
Financières
peuvent
être
publiés
et
communiqués
aux
tiers
dès
la
tenue
de
la
première
réunion
de
l'assemblée
délibérante
suivant
sa
réception
et,
au
plus
tard,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
communication
par
la
chambre
régionale
des
comptes.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- prendre
acte
de
l'intégralité
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
- ouvrir
le débat
en
séance.
Monsieur
HILION
relève
qu'en
page
19
du
rapport
les
trois
communes
contrôlées
ont
adopté
des
politiques
différentes
concernant
la
rénovation
des
bâtiments
scolaires,
seule
la
ville
d'Albi
en
a
fait
à
ce
jour
une
priorité.
I!
note
que
l'appréciation
faite
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
diffère
de
ce
qu'a
dit
Monsieur
DEVILLE.
Il souligne
que
pour
Montauban
seulement
trois
écoles
sur
les
36
sont
concernées
par
ces
rénovations
ou
constructions.
Il relève
que
la
collectivité
projette
la
construction
d'une
crèche
inclusive
aux
dernières
normes
thermiques
en
remplacement
d'un
ancien
bâtiment
à
performance
énergétique
faible.
il souhaiterait
savoir
où
en
est
ce
projet.
Monsieur
DEVILLE
indique
que
cette
crèche
inclusive
sera
au
Ramiérou
et
que
ce
projet
avance. Madame
le Maire
confirme
que
les
travaux
sont
en
cours
et
que
ce
sera
une
crèche
inclusive
pour
les
2 ans
et
plus
et
qu'elle
sera
terminée
d'ici
la
fin
du
mandat.
Monsieur
DEVILLE
répond
à
Monsieur
HILION
que
la
CRC
a
analysé
l'année
2021
et
que
la
Commune
a
en
matière
énergétique
inité
plusieurs
projets
dont,
notamment
le
marché
de
performance
énergétique
sur l'éclairage
public.
Monsieur
PORTOLES
indique
que
le
rapport
souligne
que
les
collectivités
ont
la
nécessité
de
mieux
connaître
leurs
consommations,
doivent
formaliser
une
stratégie
précise
et
durable
et
mettre
en
œuvre
des
moyens
humains
et
financiers
pérennes.
Concernant
les
recommandations,
trois
points
concernent
la
Commune
de
Montauban.
Sur
la fiabilisation
du
dispositif
de
suivi
des
consommations,
le
rapport
constate
une
mise
en
œuvre
seulement
partielle.
Sur
la
formalisation
d'une
stratégie
chiffrée
des
investissements
nécessaires,
le
rapport
constate
aussi
une
mise
en
œuvre
seulement
partielle
mais
supérieure
aux
auires
villes
concernées.
Enfin
sur
le
fait
de
réunir
l'ensemble
des
acteurs
concernés
localement,
le
rapport
constate
la
non
mise
en
œuvre
de
cette
recommandation
au
même
titre
d'ailleurs
que
les
autres
villes.
1| constate
donc
que
jamais
la
Commune
de
Montauban
n'atteint
le
plus
haut
niveau
d'évaluation
à
savoir
une
mise
en
œuvre
complète
des
recommandations.
Cela
l'interpelle
avec
tous
les
labels
que
la
ville
a
reçu
en
la
matière
ces
dernières
années.
II note
que
dans
la
réponse
de
la
Commune
apportée
à
la
CRC,
il est
fait
mention
du
partenariat
avec
l'ADEME
qui
«a
permis
à
la
Commune
d'obtenir
les
labels
qu'il
vient
de
mentionner
et
qui
indiquerait
des
politiques
ambitieuses.
Monsieur
PORTOLES
relève
que
le
plan
de
rénovation
de
seulement
trois
écoles
est
à
son
sens
largement
insuffisant
au
regard
de
l'état
de
l'ensemble
des
bâtiments
scolaires.
Il rappelle
qu'il
n'est
pas
en
accord
avec
la
politique
budgétaire
menée
par
la
collectivité
dont
il
détaille
le
nombre
de
prêts
en
cours
et
leur
durée. Monsieur
DEVILLE
répond
que
les
deux
premières
recommandations
de
la
CRC
ont
été
réglées.
Pour
le
troisième,
concernant
l'ensemble
des
acteurs
concernés,
il
confirme
les
propos
de
Monsieur
PORTOLES
mais
souligne,
qu'au
vu
de
la
complexité,
cette
problématique
est
la
même
pour
toutes
les
collectivités.
Madame
MEIGNAN
relève
que
le rapport
met
l'accent
sur les
effets
de
la
dérégularisation
du
prix
de
l'énergie,
ce
qui
a
entrainé
pour
l'ensemble
des
collectivités
la
fin
des
tarifs
déréguiés
depuis
2020.
Elle
souhaite
rappeler
le
contexte
en
indiquant
qu'il
avait
été
promis
lorsque
les
textes
avaient
été
votés
au
niveau
national
que
la
concurrence
engendrerait
des
prix
plus
bas
de
l'énergie,
ce
qui
n'est
pas
le
cas.
Au
niveau
local,
elle
pense
que
la
collectivité
pourrait
mieux
faire
en
s'engageant
sur
la
voie
de
la
sobriété
énergétique
mais
aussi
celle
de
la
production
de
notre
propre
énergie
et
estime
que
plusieurs
bâtiments
de
la
collectivité
pourraient
être
équipés
de
centrale
de
production
et
d'autoconsommation.
Madame
le
Maire
répond
sur
ce
dernier
point
que
toutes
les
études
sont
en
cours
mais
indique
qu'il
n'est
pas
toujours
possible
d'instailer
des
dispositifs
photovoltaïques
sur
des
bâtiments
anciens
pour
des
raisons
de
descente
de
charge.
Elle
donne
l'exemple
de
la
pépinière
d'entreprises
et
de
la
salle
des
fêtes
du
Fau.
Elle
confirme
qu'en
revanche,
sur
les
constructions
nouvelles,
ces
dispositifs
sont
toujours
étudiés.
Monsieur
GONZALEZ
note
que
ce
rapport
met
en
évidence
plusieurs
axes
d'améliorations
des
collectivités
face
à
la
crise
énergétique.
Il
demande
si
la
collectivité
dispose
d'une
planification
rigoureuse
et
d'un
engagement
budgétaire
clair
pour
atteindre
la
réduction
des
émissions
d'ici
2030.
Il s'interroge
aussi
de
savoir
si
la
collectivité
a
une
feuille
de
route
pour
la
rénovation
de
son
patrimoine
bâti,
si
la
Commune
a
fait
une
démarche
de
mutualisation
avec
les
partenaires
locaux
et
si
en
raison
de
l'insuffisance
des
moyens
alloués
aux
collectivités
relevée
par
la
CRC,
elle
a
exploité
tous
les
dispositifs
d'aides
de
l'Etat.
il pose
enfin
la
question
de
savoir
si
la
Commune
est
suffisamment
offensive
pour
exiger
un
soutien
accru
de
l'Etat
et
des
instances
européennes
afin
de
garantir
des
investissements
à long
terme.
Il
estime
que
ce
rapport
est
une
opportunité
car
les
décisions
d'aujourd'hui
conditionnent
la capacité
du
territoire
à
être
résilient
face
aux
crises
énergétiques
futures.
Monsieur
DEVILLE
répond
que
l'Etat
a
considéré
lorsqu'il
à
attribué
des
aides
que
la
Commune
de
Montauban
n'en
avait
pas
besoin
car
elle
était
vertueuse.
|| aborde
ensuite
la
thématique
de
la
production
d'énergie
en
indiquant
que
la
Commune
ne
peut
le
faire
que
sur les
bâtiments
qu'elle
rénove
où
qu'elle
construit,
Il explique
que
la
Commune
fait
beaucoup
de
chose
et
qu'elle
est
entrée
dans
une
politique
d'économie
d'énergie
avant
les
autres
en
y travaillant
tous
les jours.
Il conclut
en
disant
que
la
transition
écologique
est
une
réflexion
qui
habite
la
collectivité
dans
tous
ses
projets
et
depuis
longtemps
maintenant.
Monsieur
RAYNIER
se
réjouit
de
la
réponse
faite
par
la
Commune
de
Montauban
à
la
CRC
au
sein
de
laquelle
il était
notamment
regretté
la
baisse
des
crédits
alloués
et
donne
l'exemple
du
« fonds
veri
».
Il relève
avoir
fait
le
lien
avec
le
rapport
du
développement
durabie
de
la
Commune
de
Montauban
dont
le
Conseil
Municipal
a
dû
prendre
acte
récemment.
Sur
plusieurs
indicateurs
en
matière
d'énergies
renouvelables,
il note
que
la
collectivité
n'atteint
pas
les
objectifs
comme
pour
la
part
modale
de
la
voiture.
H indique
également
que
le
taux
de
production
d'énergies
renouvelables
pour
la
chaleur
et
le
rafraîchissement
stagne.
Il
regrette
que
les
efforts
qui
sont
faits
ne
soient
pas
à
la
hauteur
des
enjeux
qui
sont
notamment
des
enjeux
de
santé
publique.
1! déplore
que
même
si des
efforts
ont
été
faits
par
la
collectivité,
cela
semble
insuffisant.
Monsieur
DEVILLE
aborde
l'usine
MOUVE
qui
est
exemplaire.
Il
dit
que
le
réchauffement
climatique
est
un
vrai
sujet
pris
en
compte
par
la
collectivité
sauf
pour
l'éolien
dont
il estime
qu'il
n'a
pas
sa
place
dans
un
territoire
comme
Montauban.
PREND
ACTE
N°
29/03/2025
: DESIGNATION
DE
MEMBRES
- PROPOSITION
DE
VOTE
A
SCRUTIN
PUBLIC
RETIREE
EN
SEANCE
N°
30/03/2025
: COMMISSION
INTERCOMMUNALE
D'AMENAGEMENT
FONCIER
(CIAF)
NUMERO
6 - ELECTION
DE
PROPRIETAIRES
DE
BIENS
FONCIERS
NON
BATIS
Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
l'article
L.
121-2
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Vu
les
articles
L.
121-3
et
L.121-4
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Vu
les
articles
L. 2121-21
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
saisine
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
par
courrier
daté
du
08 janvier
2025.
Dans
le
cadre
des
opérations
d'aménagement
foncier
agricole,
forestier
et
environnemental
liées
à
la
nouvelle
Ligne
à
Grande
Vitesse
entre
Bordeaux
et
Toulouse,
le
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne
a,
aux
termes
d'une
délibération
du
16
décembre
2024,
institué
sept
Commissions
Intercommunales
d'Aménagement
Foncier
(CIAF),
chargées
de
prendre
les
décisions
liées
à
l'aménagement
foncier
dans
leur
périmètre
d'action,
avec
l'appui
administratif
du
Département. Lors
de
la
réunion
d'information
destinée
à
la
présentation
de
la
pré-étude
foncière
ayant
permis
la
définition
de
périmètres
d'institution
des
commissions
d'aménagement
foncier,
le
Département
a
proposé
l'intégration
de
la
Commune
de
Montauban
à
la
CIAF
numéro
é.
La
CIAF
numéro
é sera
composée
des
communes
suivantes :
LACOURT-SAINT-PIERRE MONTBETON BRESSOLS MONTECH MONTAUBAN
Q © O0 © ©
Par
délibération
n°174/11/2024
du
25
novembre
2024,
le
Conseil
Municipal
à
accepté
l'intégration
de
la
Commune
de
Montauban
au
sein
du
périmètre
d'aménagement
foncier
agricole,
forestier,
et
environnemental
de
la
CIAF
numéro
é,
afin
de
permettre
que
les
opérations
d'aménagement
foncier
puissent
être
réalisées
sur son
territoire.
Par
courrier
en
date
du
19
novembre
2024,
le
Département
a
informé
Madame
le
Maire
de
la
procédure
relative
à
la
constitution
de
la
CIAF.
La
Commune
de
Montauban
sera
représentée
à
la
CIAF
numéro
6,
par
:
-
Madame
le
Maire,
- _
Deux
exploitants
titulaires
et
un
exploitant
suppléant
dans
la
Commune,
désignés
par
la
Chambre
d'Agriculture,
-
Deux
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
dans
la
Commune,
et
un
propriétaire
suppléant,
élus
par
le Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
lettre
du
08
janvier
2025,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
l'a
invité
à
faire
procéder
par
le
Conseil
Municipal
à
l'élection
des
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis,
appelés
à
siéger
à
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
{CIAF)
numéro
é.
L'avis
invitant
les
propriétaires
à
se
faire
connaître
a
été
affiché
en
mairie
le
18
février
2025,
soit
plus
de
quinze
jours
avant
la
date
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal
et
a
été
inséré
dans
le journal
d'annonces
légales
« Le
Petit
Journal
» le
même
jour
(18
février
2025).
Se
sont
portés
candidats,
les
propriétaires
ci-après
:
-__
Monsieur
Bartolo
BORDESE
-
Monsieur
Fabien
DAGUES
-__
Monsieur
Jean-Pierre
FOISSAC
-
Madame
Sandrine
LAGARDE
Ces
candidats
sont
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
Européenne
d'après
les
conventions
internationales,
jouissent
de
leurs
droits
civiques,
ont
atteint
l'âge
de
la
majorité,
ne
sont
pas
membres
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Foncier
(CDAF)
du
Tarn
et
Garonne
et
possèdent
des
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le
territoire
de
la
Commune.
La
liste
des
candidats
est
donc
ainsi
arrêtée
:
-
Monsieur
Bartolo
BORDESE
-__
Monsieur
Fabien
DAGUES
-
Monsieur
Jean-Pierre
FOISSAC
-
Madame
Sandrine
LAGARDE
10 ll convient
d'élire
les
propriétaires
fonciers
de
biens
non
bâtis
Hulaires
et
le
suppléant
à
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
numéro
6.
Conformément
aux
dispositions
l'alinéa
6
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
élire
deux
propriétaires
fonciers
de
biens
non
bâtis
titulaires
pour
siéger
à
la
Commission
intercommunale
d'Aménagement
Foncier
numéro
6,
-
élire
un
propriétaire
foncier
de
biens
non
bâtis
suppléant
pour
siéger
à
la
Commission
intercommunale
d'Aménagement
Foncier
numéro
é.
il est
fait
appel
aux
candidatures
et
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
de
deux
propriétaires
fonciers
de
biens
non
bâtis
titulaire
et
d'un
propriétaire
foncier
de
biens
non
bâtis
suppléant
pour
siéger
à
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
numéro
é.
Le
Conseil
Municipal
désigne
les
assesseurs
:
-
Ambre
NANGUET
-
Rodolphe
PORTOLES
-__
Nadine
BON
Election
du
premier
propriétaire
foncier
de
biens
non
bâtis
titulaire
à
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
numéro
6 :
Le
dépouillement
du
vote
à
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
:
46
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
46
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
electoral)
:
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
{art.
L.65
du
code
électoral)
:1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d]
:
45
f. Majorité
absolue
:
24
Nom
et
prénom
des
Nombre
de
suffrages
obtenus
candidats
{par
ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
letires
Bartolo
BORDESE
2
Deux
Fabien
DAGUES
1
Un
Jean-Pierre
FOISSAC
32
Trente
deux
Sandrine
LAGARDE
10
Dix
Monsieur
Jean-Pierre
FOISSAC,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
élu
pour
être
siéger
en
tant
que
titulaire
à
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
numéro
é.
Election
du
deuxième
propriétaire
foncier
de
biens
non
bâtis
titulaire
à
la
Commission
intercommunale
d'Aménagement
Foncier
numéro
6 :
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
11 Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
electorai)
d.
Nombre
de
suffrages
biancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-di]
f. Majorité
absolue
46
:
46
:
44
:
23
Nom
et
prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
{par
ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
lettres
Bartolo
BORDESE
0
Zéro
Fabien
DAGUES
34
Trente
quatre
Sandrine
LAGARDE
10
Dix
Monsieur
Fabien
DAGUES,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
élu
pour
être
siéger
en
tant
que
titulaire
à
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
numéro
6.
Election
du
propriétaire
foncier
de
biens
non
bôtis
suppléant
à
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
numéro
é:
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
[art.
L. 66
du
code
electoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.é5
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d]
f. Majorité
absolue
la
Commission
46
:
46
:
42
:
22
Nom
et
prénom
des
candidats
{par
ordre
alphabétique)
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
lettres
Bartolo
BORDESE
31
Trente
et
un
Sandrine
LAGARDE
11
Onze
Monsieur
Bartolo
BORDESE
est
élu
pour
être
siéger
en
tant
que
suppléant
à
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
numéro
é.
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
et
en
avoir
délibéré :
-_
Monsieur
Jean-Pierre
FOISSAC
et
Monsieur
Fabien
DAGUES
ont
été
élus
comme
titulaires
pour
siéger
à
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
numéro
6,
-__
Monsieur
Bartolo
BORDESE
a
été
élu
comme
suppléant
pour
siéger
à
la
Commission
intercommunale
d'Aménagement
Foncier
numéro
6.
12 N°
31/03/2025
: CESSION
DE
DEUX
IMMEUBLES
SITUES
159
ET
161
AVENUE
ARISTIDE
BRIAND
A
MONTAUBAN
A
LA
SOCIETE
ID
PROMOTION
Monsieur
Quentin
SUCAU
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-21,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2241-1,
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L. 300-1,
Vu
la décision
de
préemption
n°
721/2023
transmise
en
Préfecture
le
12
décembre
2023,
Vu
la
décision
de
préemption
n° 574/2023
transmise
en
Préfecture
le
ler septembre
2023,
Vu
les
avis
du
Domaine
du
13
février
2025,
Le
16
novembre
2023
et
le
6
juin
2024,
deux
immeubles
ont
été
acquis
par
voie
de
préemption
par
la
Commune
de
Montauban.
il s'agit
des
deux
immeubles
suivants
:
1}
Un
immeuble
sis
159
avenue
Aristide
Briand
à
Montauban,
comprenant
:
AU
rez-de-chaussée
: un
local
commercial
d'une
superficie
de
44
m?,
AU
premier
étage
: un
appartement
de
70
m?,
Une
cave
de
21
m°
et
un
grenier
de
40
m*,
Figurant
au
cadastre
sous
la référence
: section
BY
n°
303,
D'une
contenance
de
00ha
0O0a
65ca.
2)
Un
immeuble
sis
161
avenue
Aristide
Briand
à
Montauban,
comprenant
:
Au
rez-de-chaussée
: Un
commerce
de
68
m°
et
une
réserve
de
25
m”°,
AU
premier
étage
: un
plateau
de
87
rm,
AU
deuxième
étage
: un
plateau
de
85
m?,
Combles
: 89,50
m2,
Figurant
au
cadastre
sous
la
référence
: section
BY
n°
302,
D'une
contenance
de
00ha
01a
36ca.
Ces
immeubles
nécessitent
une
réhabilitation
complète
et
de
lourds
investissements.
La
Commune
de
Montauban
a
été
saisie
d'une
proposition
d'acquisition
décomposée
comme
suit:
Immeuble
Proposition
159
avenue
Aristide
Briand
90
000,00
€
lé
avenue
Aristide
Briand
200
000,00
€
Soit
un
montant
total
de
290
000,00
€,
émanant
de
la
société
ID
PROMOTION,
doni
le
siège
social
est
situé
20
rue
Surson
à
BORDEAUX
(33300),
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
824
149
967,
représentée
par
son
gérant
Monsieur
Mathieu
BAQUE,
qui
souhaite
acquérir
ces
immeubles,
en
l'étai.
13 Dans
la
mesure
où
la
réhabilitation
de
ces
immeubles
nécessite
des
travaux
importants
et
onéreux
pour
la
Commune
de
Montauban
et
que
les
projets
de
l'acquéreur
s'inscrivent
dans
le
programme
d'opérations
de
restauration
immobilière
entrepris
dans
le
secteur
du
centre-
ville,
il vous
est
proposé
de
répondre
favorablement
à
cette
sollicitation
et
de
céder
à
la
société
ID
PROMOTION
les
immeubles
sis
159
avenue
Aristide
Briand
et
161
avenue
Aristide
Briand,
aux
prix
respectifs
de
90
000,00
€
et
200
000,00
€,
prix
légèrement
en
deçà
de
l'avis
des
domaines
mais
justifié
par
l'ampleur
des
projets
de
réhabilitation
envisagés.
Cette
vente
participe
en
effet,
au
renouvellement
urbain,
à
la
lutte
contre
l'insalubrité,
à
la
sauvegarde
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
par
la
réhabilitation
du
parc
de
logements
inconfortables
et
obsolètes
et
au
développement
du
commerce,
objectifs
qui
ont
motivé
les
décisions
de
préemption.
L'acquéreur
se
réserve
la
faculté
de
substituer
toute
personne
physique
où
morale
de
son
choix. ll est
précisé
que
les
acquisitions
seront
soumises
à
la
condition
suspensive
que
les
immeubles
soient
libres
de
toute
occupation
et
aux
conditions
suspensives
usuelles
en
la
matière.
Par
ailleurs,
la société
ID
PROMOTION
financera
partie
de
ces
acquisitions
{prix
et
frais
d'actes
notariés)
au
moyen
des
deniers
d'un
prêt
bancaire.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
céder
les
biens
sis
159
avenue
Aristide
Briand
et
161
avenue
Aristide
Briand
pour
les
montants
respectifs
de
90
000,00
€
et
200
000,00
€,
à
la
société
ID
PROMOTION,
représentée
par
son
gérant,
Monsieur
BAQUE,
ou
à
toute
personne
physique
ou
morale
s'y
substituant,
-
dire
que
tous
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
-
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
des
ventes
(y
compris
les
avant-contrats,
la
constitution
de
servitudes,
les
actes
notariés
définitifs,
la
mise
en
œuvre
de
la
clause
résolutoire,
la
mise
en
œuvre
des
conditions
suspensives
dont
la
constatation
de
leur
non-
réalisation,
la
constatation
de
la
caducité
des
avant-contrats,
leur
prorogation
et
plus
généralement
tous
les
actes
d'exécution
et
de
suivi
des
promesses
de
vente
ou
des
actes
de
vente).
Madame
LAGARDE
souligne
que
le
bien
est
vendu
en
deçà
du
prix
de
l'avis
des
domaines.
Cela
est
dû
à
l'ampleur
des
travaux
de
réhabilitation
à
mener
sur
le
bâtiment.
Elle
souhaiterait
savoir
quel
est
le
projet
envisagé
par
le
repreneur,
et
comment
cette
société
a
eu
l'information
de
cette
cession
car
il n'y
a
pas
eu
de
procédure
de
mise
en
concurrence
à
sa
connaissance.
Madame
le
Maire
répond
que
la
liste
des
immeubles
mis
en
vente
par
la
collectivité
est
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
de
Montauban.
Elle
rappelle
l'état
délabré
de
ces
immeubles.
Le
projet
de
l'acquéreur
n'est
pas
totalement
défini,
il s'agira
d'appartements
locatifs.
Elle
confirme
que
la
collectivité
sera
vigilante
sur
le
devenir
de
ces
immeubles.
Madame
DESGUERS
relève
que
ces
immeubles
ont
été
acquis
par
la
collectivité
par
préemption
en
2023.
Elle
souhaîterait
connaître
les
raisons
de
la
préemption
de
2023
et
le
montant
d'achat
de
ces
deux
biens.
Elle
suppose
que
la
possibilité
d'y
établir
la
police
municipale
avait
été
étudiée
avant
de
privilégier
de
l'installer
dans
un
local
situé
à
50
mètres,
moyennant
700€
de
location
par
mois
pendant
10
ans.
44 Madame
le
Maire
confirme
que
la
question
d'installer
la
police
municipale
dans
cet
immeuble
a
été
étudiée
mais
que
les
travaux
étaient
trop
onéreux.
Madame
DESGUERS
détaille
les
montants
d'achat
de
ces
bâtiments
en
2023
et
estime
que
la
collectivité
va
perdre
de
l'argent
entre
les
opérations
d'achat
et
de
cession,
ce
qu'elle
regrette. Madame
le
Maire
explique
que
cet
écart
provient
du
fait
que
l'état
de
l'immeuble
s'est
dégradé.
ADOPTEE
PAR
37
VOIX
POUR,
9 VOIX
CONTRE
(Sandrine
LAGARDE,
Catherine
PHILIPPE,
Rodolphe
PORTOLES,
Michel
CAPPELLETTI,
Olivier
FOURNET,
Arnaud
HILION,
Laetitia
DESGUERS,
Eric
RAYNIER,
Jeannine
MEIGNAN)
N°
32/03/2025
: CESSION
D'UN
IMMEUBLE
SIS
3
RUE
D'ALBERT
A
MONTAUBAN
A
LA
SOCIETE
ID
PROMOTION
Madame
Nadia
CHEKLIT
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-21,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2241-1,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L. 300-1,
Vu
la
décision
de
préemption
n° 327/2020
transmise
en
Préfeciure
le 26
août
2020,
Vu
l'avis
du
Domaine
du
28
novembre
2024,
Les
2
et
4
décembre
2020,
un
immeuble
a
été
acquis
par
voie
de
préemption
par
la
Commune
de
Montauban.
Il s'agit
de
l'immeuble
suivant
:
-
Un
immeuble
sis 3 rue
d'Albert
à
Montauban,
comprenant :
AU
rez-de-chaussée
: deux
studios,
AU
premier
étage
: un
studio
et
un
appartement
de
type
TI,
AU
deuxième
étage
: un
studio
et
un
appartement
de
type
TI,
Figurant
au
cadastre
sous
la
référence
: section
AL
n° 38,
D'une
contenance
de
O0ha
00
66ca.
Cet
immeuble
nécessite
une
réhabilitation
complète
et
de
lourds
investissements.
La
Commune
de
Montauban
a
été
saisie
d'une
proposition
d'acquisition
d'un
montant
de
160
000,00
€,
émanant
de
la
société
ID
PROMOTION,
dont
le
siège
social
est
situé
20
rue
Suron
à
BORDEAUX
(33300),
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
824
149
967,
représentée
par
son
gérant
Monsieur
Mathieu
BAQUE,
qui
souhaite
acquérir
cet
immeuble,
en
l'état.
Dans
la
mesure
où
la
réhabilitation
de
cet
immeuble
nécessite
des
travaux
importants
et
onéreux
pour
la
Commune
de
Montauban
et
que
le
projet
de
l'acquéreur
s'inscrit
dans
le
programme
d'opérations
de
restauration
immobilière
entrepris
dans
le
secteur
du
cenire-ville,
il vous
est
proposé
de
répondre
favorablement
à
cette
sollicitation
et
de
céder
à
la
société
ID
PROMOTION
l'immeuble
sis 3 rue
d'Albert
au
prix
de
160
000,00
€.
Cette
vente
participe
en
effet,
au
renouvellement
urbain,
à
la
lutte
contre
l'insalubrité,
à
la
sauvegarde
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
par
la
réhabilitation
du
parc
de
logements
inconfortables
et
obsolètes
et
au
développement
du
commerce,
objectifs
qui
ont
motivé
les
décisions
de
préemption.
15 L'acquéreur
se
réserve
la
faculté
de
substituer
toute
personne
physique
où
morale
de
son
choix. ll est
précisé
que
l'acquisition
sera
soumise
à
la
condition
suspensive
que
l'immeuble
soit
libre
de
toute
occupation
et
aux
conditions
suspensives
usuelles
en
la
matière.
Par
ailleurs,
la
société
ID
PROMOTION
financera
partie
de
cette
acquisition
{prix
et
frais
d'actes
notariés)
au
moyen
des
deniers
d'un
prêt
bancaire.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
céder
le
bien
sis
3
rue
d'Albert
pour
un
montant
de
160
000,00
€
à
la
société
ID
PROMOTION,
représentée
par
son
gérant,
Monsieur
BAQUE,
ou
à
toute
personne
physique
ou
morale
s'y
substituant,
-
dire
que
tous
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
-
autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
des
ventes
(y compris
les
avant-contrats,
la
constitution
de
servitudes,
les
actes
notariés
définitifs,
la
mise
en
œuvre
de
la
clause
résolutoire,
la
mise
en
œuvre
des
conditions
suspensives
dont
la
constatation
de
leur
non-
réalisation,
la
constatation
de
la
caducité
des
avant-contrats,
leur
prorogation
et
pius
généralement
tous
les
actes
d'exécution
et
de
suivi
des
promesses
de
vente
ou
des
actes
de
vente).
Madame
DESGUERS
pose
les
mêmes
questions
que
pour
la
précédente
délibération.
Elle
souhaiterait
connaître
quelles
sont
les
raisons
de
la
préemption
du
bâtiment
en
2020,
quel
a
été
son
prix
d'achat
et
quel
est
aujourd'hui
le
prix
des
domaines.
Madame
le
Maire
répond
que
l'offre
proposée
convient
à
la
collectivité.
Monsieur
HILION
souhaiterait
avoir
les
mêmes
précisions
que
Madame
DESGUERS.
Madame
le
Maire
explique
le
montant
d'acquisition
de
l'immeuble
et
de
l'évaluation
des
domaines.
ADOPTEE
PAR
37
VOIX
POUR,
9 VOIX
CONTRE
(Sandrine
LAGARDE,
Catherine
PHILIPPE,
Rodolphe
PORTOLES,
Michel
CAPPELLETTI,
Olivier
FOURNET,
Arnaud
HILION,
Laetitia
DESGUERS,
Eric
RAYNIER,
Jeannine
MEIGNAN)
N°
33/03/2025
: CREATION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
Monsieur
Jean-François
GARRIGUES
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
collectivité,
16 Conformément
à
l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
premier
lieu,
afin
de
se
conformer
aux
obligations
régissant
les
créations
de
poste
et
en
accord
avec
le service
du
contrôle
de
légalité,
il convient
de
créer
au
sein
des
Directions
:
+
DGA
Solidarité
et vie
locale
o
Direction
du
développement
cuiturel
-
Musée
Ingres
Bourdelle
Un
poste
de
programmateur
culturel,
dans
le
cadre
d'emploi
des
assistants
temitoriaux
de
conservation
du
patrimoine,
de
catégorie
B, filière
culturelle
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-_ _ Elabore
et
met
en
œuvre
la
programmation
culturelle
du
Musée,
-
Conçoit
la
communication
sur
la
programmation
culturelle
et
réalise
les
supports
didactiques
et
d'information,
-__
Conçoit
des
activités
culturelles
et
pédagogiques
pour
tout
type
de
public
en
relation
avec
les
médiateurs.
o
Direction
de
l'Enfance
-
Service
des
affaires
scolaires
Un
poste
d'agent
d'accueil
et
d'entretien,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les suivantes
:
-
Effectue
les
travaux
nécessaires
au
nettoyage
et
à
l'entretien
des
surfaces
et
locaux
de
l'école.
-__
Accueille
et surveille
les
enfants.
o
Direction
de
la
cuisine
centrale
-
Service
production
Un
poste
de
responsable
de
production,
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
mafirise
territoriaux,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les suivantes :
-
Organisation
des
journées
de
travail
et
contrôle
de
la
production
conformément
au
planning
de
production,
-__
Management
et
animation
de
l'équipe
de
production,
de
plonge
et
du
self-service,
-__
Vérification
des
approvisionnements,
-__
Gestion
de
la fabrication,
-
Gestion
du
conditionnement,
-__
Vérification
de
la
conformité
des
prestations
et
de
la
traçabilité,
-
Cuisson,
-_
Participation
à
l'élaboration
des
cahiers
des
charges
et
des
menus,
-
Etude
et
développement,
fiches
techniques,
recettes,
-__
Faire
appliquer
l'ensemble
des
règles
d'hygiène.
Un
poste
de
plongeur,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
17 Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Nettoyage
et
désinfection
de
la
batterie
et
du
matériel
de
production,
-
Respecter
le
plan
de
nettoyage
et
désinfection
(dosage,
temps
de
contact,
tempéraiure,
action
mécanique)
et
les
conditions
d'utilisation
des
produits,
-
Remettre
en
état
les
zones
de
travail
{plonge
et
machines,
sas
plonge
propre,
sas
stock
produits),
-
Gérer
les
stocks
des
produits
lessiviels
et
consommables,
-_
_Triet
évacuation
des
déchets,
-
Changer
les
sacs
poubelles
des
containers
intérieurs,
opérer
le
tri sélectif,
-
Nettoyer
et
désinfecter
les
containers
poubelles
intérieurs/extérieurs.
+
DGA
Ressources o
Moyens
généraux
Un
poste
d'agent
d'entretien
ménager,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les suivantes :
-__
Nettoyage
des
abords
des
locaux
administratifs,
culturels
et
sportifs,
-
Contrôle
de
l'approvisionnement
des
consommables,
-__Triet
évacuation
des
déchets
ménagers
sur
les
abords
des
sites
sportifs
et
bâtiments,
-
Contrôle
de
l'état
de
propreté
des
abords
des
différents
sites,
-_
Entretien
courant
et
rangement
du
matériel
et
du
véhicule,
-
Evacuations
des
déchets.
o
Direction
des
ressources
humaines
- Service
emplois
et
compétences
Un
poste
de
responsable,
dans
le
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux,
catégorie
A,
filière
administrative,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-__
Pilotage
des
actions
de
recrutement,
-__
Pilotage
de
l'ingénierie
de
formation,
-__
Pilotage
et
mise
en
œuvre
de
la
GPEEC,
-
Management
et
animation
du
service.
+
DGA
Services
techniques
o
Direction
des
bâtiments
-
Régie
bâtiments
-
Service
Maçonnerie
Un
poste
de
couvreur,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
- _
Maintient
en
était
de
fonctionnement
et
effectue
les
travaux
d'entretien
dans
un
ou
plusieurs
bâtiments
en
suivant
des
directives
ou
des
documents
techniques.
+
Cabinet
de
Madame
le
Maire
o
Police
Municipale
- Unité
de
jour
Deux
postes
de
policier
municipal,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Gardiens
Brigadiers
territoriaux,
catégorie
C,
filière
police
municipale,
à
temps
complet.
18 Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Exerce
les
missions
nécessaires
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la
sûreté,
de
la
sécurité,
et
de
la salubrité
publique,
-__
Assure
Une
relation
de
proximité
avec
la
population.
D'autre
part,
afin
de
répondre
à
l'évolution
des
besoins
de
service,
il
convient
de
créer
au
sein
des
Directions :
+
DGA
Attractivité o
Service
urbanisme
et
planification
Un
poste
de
gestionnaire
administratif,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
catégorie
C,
filière
administrative,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Gérer
le
volet
administratif
des
autorisations
d'urbanisme
et
assister
les
instructeurs
dans
leurs
missions
indépendamment
du
territoire
(pôle
convention
ADS
et
Montauban).
Compte
tenu
de
l'expérience
exigée
et
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
de
titulaires
ne
serait
pas
possible,
l'ensemble
des
emplois
ci-dessus
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels,
conformément
à
l'article
L.332-8
{2°}
du
Code
Général
de
la
fonction
publique,
créé
par
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
en
application
de
l'article
55
de
la
loi
du
6
août
2019
de
iransformation
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
En
effet,
selon
cet
article,
les
emplois
peuvent
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
lorsque
les
besoins
des
services
le justifient.
Dans
cette
hypothèse,
étant
donné
le
niveau
de
compétences
attendu,
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
de
l'échelle
indiciaire
des
cadres
d'emplois
concernés,
en
fonction
de
l'expérience
des
candidats,
et sera
assortie
du
régime
indemnitaire
afférent.
Les
emplois
de
catégorie
À
devront
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
6
où
7
-
formation
supérieure
ou
égale
à
Bac+3,
répondant
aux
prérequis
de
la
filière
ou
d'une
expérience
significative
en
lien
avec
la fonction.
Les
emplois
de
catégorie
B
devront
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
4 - formation
de
niveau
Bac
ou
d'une
lère
expérience
en
lien
avec
la
fonction.
Les
emplois
de
catégorie
C
devront
justifier
d'un
niveau
2
ou
3
-
Formation
d'un
an
maximum
après
le collège
ou
d'une
lère
expérience
professionnelle.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
arrêter
les
créations
de
postes
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et,
en
conséquence,
modifier
l'état
des
emplois
permanents
de
l'année
2025
de
la
Commune
de
Montauban,
-__
autoriser
le
recrutement
sur
les
emplois
permanents
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire,
-
dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
sur
le
chapitre
012
consacré
aux
dépenses
du
personnel.
19 MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET DES
EFFECTIFS
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
Direction
ot
.
in
Cadre
2
Générale
Direction
Service
Intitulé
du
poste
d'emplois
Catégorie
Permanent
|
ETP
DGA
Assistant
Soldarités
et
Développement
Musée
Ingres
Programmateur
territorial
de
B
1
1
+
culturel
Bourdelle
culturel
conservation
vie
locale
Le
du
patrimoine
DGA
st
.
.
.
Adjoint
a
Direction
de
Affaires
scolaires
Agent
d'accueil
:
Soïdarités
et
4
:
,
.
technique
C
}
i
Vie
locale
l'Enfance
{Ecole
de
Birac}
et d'entretien
tenitorial
DGA
:
Responsable
Solidarités
et
Cuisine
Centraie
cugpaveron
e
Production
Agent de
C
i
Î
vie
locale
Cuisine
Centrale
DGA
:
ei
Adjoint
Solidarités et |
Cuisine Centrale
CR
|
PSS
|
technique
c
1
1
vie
locale
teritorial
:
Agent
Adjoint
DGA
Moyens
Entretien
:
:
A
Ressources
Généraux
ménager
q entretlen
technique
€
!
|
ménager
teritorial
Direction
des
.
Responsable
Ress
es
Ressources
Ra
Emplois
et
Attaché
À
1
1
Humaines
p
Compétences
DGA
Adjoint
Services
Régie
Bâtiments
Maçonnerie
Couvreur
technique
C
1
}
Techniques
tenitorial
.
.
ue
ue
:
Policier
Gardien-
Cabinet
Police
municipale
Unité
de
jour
Municipal
Brigadier
C
1
1
:
.
Lu
4
;
Policier
Gardien-
Cabinet
Police
municipale
Unité
de
jour
Municipal
Brigadier
C
}
Î
DGA
Urbanisme
Accueil
Gesttonnaire
Adjoint
c
1
1
Attractivité
planification
Urbanisme
administratif
administratif
TOTAL
10
19
Monsieur
PORTOLES
demande
si
le
surplus
de
travail
à
l'urbanisme
est
lié
au
fait
qu'il
faille
traiter
une
partie
des
permis
suite
à
l'intégration
de
la
Commune
de
Léojac-Bellegarde
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Madame
le Maire
confirme
et
détaille
ses
propos.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
20 N°
34/03/2025
: REVISION
DU
PERIMETRE
SCOLAIRE
Madame
Clarisse
HEULLAND
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Depuis
le
ler janvier
2005,
date
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
du
17
août
2004,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
l'article
80
confie
au
Conseil
Municipal
{et
non
plus
au
Maire
agissant
au
nom
de
l'Etat),
la
détermination
des
secteurs
de
recrutement
des
écoles.
En
effet,
lorsque,
dans
Une
même
Commune,
existent
plusieurs
écoles
publiques,
une
sectorisation
est
mise
en
place
et
détermine
le
ressort
géographique
de
chacune
d'enire
elles
où
les
familles
résidentes
doivent,
en
principe,
y inscrire
leurs
enfants.
Secteurs
Léo
Ferré/Verte
de
l'Hippodrome :
En
raison
de
l'augmentation
des
effectifs
depuis
plusieurs
années
de
l'école
Léo
Ferré
liée
à
un
développement
immobilier
important,
la
superficie
de
ce
secteur
doit
être
réduite
permettant
de
conserver
une
scolarisation
de
qualité.
À
contrario,
nous
constatons
une
diminution
significative
et
constante
des
effectifs
de
l'école
Verte
de
l'Hippodrome
pour
les
années
à venir.
Ainsi
afin
d'assurer
Un
équilibre
des
effectifs
dans
cette
zone
géographique,
il
est
proposé
d'affecter
toute
la
zone
Nord
et
Nord/Est
de
l'école
Léo
Ferré
à
l'Ecole
Verte
de
l’Hippodrome. D'où
le rattachement
au
périmètre
scolaire
délimitant
le
ressort
de
Verte
de
l'Hippodrome
:
-
Rue
François
Monzies
[1
à 9999)
-
Rue
Charles
Delestraint
(1
à
9999)
-
Rue
Jean-Louis
Boyé
{1
à
9999)
-
Chemin
de
Capou
{1
à
576)
-
Chemin
de
la
Margue
{1000
à
2240)
Secteurs
Carreyrat/Saint-Martial
:
Les
secteurs
du
Sud-Ouest
poursuivent
leur
évolution
ce
qui
provoque
une
certaine
disparité
au
niveau
des
effectifs
depuis
quelques
années.
L'école
de
Saïint-Martial
dispose
de
places
disponibles
alors
que
l'école
du
Carreyrat
se
retrouve
régulièrement
en
tension.
Par
ailleurs,
la
livraison
des
nouveaux
locaux
de
l'école
de
Saint-Martial
permet
d'augmenter
sa
capacité
d'accueil. Afin
d'équilibrer
les
effectifs
dans
cette
zone
géographique,
il est
proposé
d'affecter
la
zone
ouest
de
l'école
du
Carreyrat
vers
l'école
de
Saint
Martial.
D'où
le rattachement
au
périmètre
scolaire
délimitant
le
ressort
de
Saint-Martial
:
-
Chemin
des
Lébrats
(1251
à
2800)
- _
Route
de
Saint
Nauphary
{1
à
1780)
-__
Route
de
Verlhac
Tescou
-
Chemin
de
Riblaye
{1
à
9999)
Secteurs
Jourdain-H.
Panassié/J.
Malrieu
:
Une
diminution
des
effectifs
de
l'école
Jean
Mairieu
a
été
mise
en
évidence.
Ainsi
afin
d'assurer
un
équilibre
des
effectifs
dans
cette
zone
géographique
et
selon
une
logique
de
déplacement,
il
est
proposé
d'affecter
toute
la
zone
ouest
de
l'école
Francis
Jourdain/Panassié
vers
l'école
Jean
Matrieu.
21 D'où
le rattachement
au
périmètre
scolaire
délimitant
le ressort
de
Jean
Malrieu :
-
Rue
Pierre
Gamarra
[1
à
9999)
-
Avenue
Fernand
Belondrade
{1
à
9999)
-
Route
du
Fau
{1
à 1151)
-
Chemin
de
Joukil
[1
à
9999)
-
Chemin
de
Cavaillé
[1
à
9999)
Secteurs
Jourdain-H.
Panassié
/Alexandre
1er:
Afin
de
répondre
à
un
équilibre
des
effectifs
entre
les
deux
écoles
et
aux
demandes
de
dérogation
des
familles
du
fait
de
la
proximité
du
domicile
avec
l'école
Francis
Jourdain,
il est
proposé
d'affecter
deux
rues
du
cœur
de
ville
au
secteur
Francis
Jourdain.
D'où
le rattachement
au
périmètre
scolaire
délimitant
le
ressort
de
Francis
Jourdain
:
- Rue
de
l'Hôtel
de
ville
(1
à
9999)
- Rue
des
Carmes
[15
à
9999)
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
adopter
les
modifications
du
périmètre
scolaire,
telles
que
présentées
ci-dessus.
Monsieur
RAYNIER
s'étonne
du
changement
concernant
le
quartier
de
l’hippodrome
dont
la
population
a
fortement
augmenté
ces
dernières
années
mais
pas
la
population
enfantine
car
il y a
diminution
des
effectifs
dans
ce
quartier.
Monsieur
FOURNET
explique
que
la
sectorisation
à
un
effet
sur
les
déplacements
mais
aussi
sur
la
mixité
sociale
et
scolaire
des
écoles.
I!
demande
si
l'effet
de
ces
changements
a
été
mesuré
sur
l'indice
de
position
sociale
qui
est
l'indicateur
utilisé
pour
mesurer
la
composition
sociale
des
écoles.
Si
cela
a
été
fait,
il demande
si
les
effets
de
ces
changements
seront
mesurés
à
termes.
Monsieur
PORTOLES
regrette
que
la
carte
scolaire
soit
amenée
à
évoluer
si régulièrement
car
cela
peut
engendrer
des
difficultés
d'organisation
au
sein
même
des
familles
ou
bloquer
la
possibilité
de
covoiturer
entre
voisins.
I! partage
le
constat
dressé
dans
la
délibération
de
la
baisse
des
effectifs
dans
les
écoles.
Concernant
les
changements
proposés,
il
pense
que
pour celui
touchant
l'école
Léo Ferré
et
l'école
verte
c'est
un
manque
d'anticipation.
sur
l'évolution
du
quartier
où
se
situe
l'école
Léo
Ferré
qui
entraine
cette
modification
aujourd'hui,
Il relève
que
c'est
la
quatrième
modification
de
la
sectorisation
de
cette
école
sur les
dernières
années.
Pour
l'école
verte,
il estime
que
c'était
l'occasion
de
la
rendre
à
une
échelle
un
peu
plus
humaine
car
il
pense
qu'une
école
avec
300
élèves
n'est
pas
la
meilleure
chose
pour
pouvoir
démarrer
une
scolarisation
dans
le
premier
degré.
Sur
le secteur
Careyrat
/ Saint-Martial
et
Jourdain
Panassié
/ Malrieu,
il pense
que
ces
deux
situations
sont
un
peu
identiques
et
vont
poser
à
terme
un
problème
de
mobilité.
Enfin
concernant
les
modifications
du
secteur
Jourdain
/
Panassié/
Alexandre
1er,
il
confirme
que
c'est
le
seul
changement
qui
va
répondre
aux
nombreuses
demandes
de
dérogation
des
familles
étudiées
lors
des
commissions
annuelles
d'affectations.
Madame
HEULLAND
va
dans
le
sens
de
Monsieur
PORTOLES
concernant
les
demandes
de
dérogations
de
l'école
du
Centre
vers
Francis
Jourdain.
Elle
explique
ensuite
que
les
différents
changements
proposés
font
suite
à
des
demandes
de
dérogation
récurrentes
sur
ces
secteurs.
22 Concermant
la
question
sur
l'indice
de
position
sociale,
elle
indique
que
cela
a
bien
été
regardé
mais
qu'en
raison
du
faible
nombre
d'enfants
concernés
cela
n'a
pas
beaucoup
de
valeur
statistique.
Elle
rajoute
que
ces
changements
ne
perturberont
pas
les
fratries
pour
lesquelles
les
dérogations
sont
toujours
acceptées.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°_
35/03/2025
: CONVENTION
DE
DON
AVEC
CONDITIONS
D'UN
ELEMENT
ARCHITECTURAL
PROVENANT
DE
LA
HALLE
AUX
GRAINS
DE
MONTAUBAN
Monsieur
Philippe
BECADE
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Par
courrier
en
date
du
10
octobre
2024,
Monsieur
Didier
Belondrade
propose
au
don
un
élément
architectural
provenant
de
la
halle
aux
grains
de
Montauban,
bâtie
en
1868
sur
l'actuelle
esplanade
des
Fontaines
par
Léopold
Gardelle,
et
détruite
en
1966.
L'élément
proposé
au
don
est
Un
blason
aux
armes
de
la
Ville
en
pierre
en
3 parties.
I| mesure
120
x
80
x
23
cm,
et
ornait
l'édifice
sur
sa
partie
sommitale.
Tout
comme
le
biason
identique
présenté
dans
le
hall
du
Muséum
d'histoire
naturelle,
il est
un
précieux
témoin
de
ce
bâtiment
qui
a
structuré
le
paysage
urbain
montalbanais
pendant
près
d'un
siècle
et
marqué
la
vie
des
montaibanais
par
ses
différents
usages.
Le
donateur
indique
que
cet
élément
est
entré
en
possession
de
son
père
lors
de
la
démolition
de
l'édifice.
ll se
trouve
actuellement
dans
la
propriété
dont
il a
hérité,
avenue
de
Beausoleil
à
Montauban.
Monsieur
Belondrade
associe
au
don
de
ce
blason
les
conditions
suivantes :
-
Le
don
sera
fait
en
hommage
à
ses
parents,
Fernand
et
Apolline
Belondrade,
-
Le
transport
et
nettoyage
du
blason
seront
à
la
charge
de
la
Commune
de
Montauban.
Un
projet
de
convention
est joint
à
la
présente
délibération.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
approuver
le
don
de
l'élément
architectural
à
la
Commune
de
Montauban
aux
conditions
souhaitées
par
le donateur,
-__
approuver
les
termes
de
la
convention
de
don
avec
conditions,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
-
autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
don.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
36/03/2025
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LE
17ÈME
REGIMENT
DU
GENIE
PARACHUTISTE
Monsieur
Khalid
LAABID
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
Commune
de
Montauban
organise
diverses
manifestations
ou
actions
culturelles.
Le
Muséum
d'histoire
naturelle
de
Montauban,
dans
le
cadre
de
ses
missions
liées
au
développement
des
activités
culturelles
pour
tous
les
publics,
organise
des
animations,
ateliers,
lectures,
rencontres,
conférences
pour
les
enfants
et
les
adultes. Le
17ème
Régiment
du
Génie
Parachutiste
(17ème
RGP)
de
Montauban
est
organisé,
équipé
et
entraîné
pour
remplir
les
missions
d'appui
génie
de
la
11ème
brigade
parachutiste.
23 Le
régiment
possède
une
mascotte,
un
pygargue
à
tête
blanche
prénommé
« Malizia
»,
offert
par
leur
marraine,
la
Princesse
Caroline
de
Monaco.
Le
Muséum
d'histoire
naturelle
souhaite
que
le
17ème
RGP
présente
Malizia
dans
le cadre
de
la
nouvelle
exposition
temporaire
«Espèces
de
Rapaces».
Les
Parties
se
sont
ainsi
rapprochées
pour
convenir
des
modalités
d'un
partenariat
afin
d'accueillr
cette
présentation :
-
la
présentation
est
fixée
au
dimanche
6 avril
2025
dans
le
hall
du
Muséum.
-
la
Commune
s'engage
à
mettre
à
disposition
l'espace
et
le
matériel
souhaité.
-
Le
17ème
RGP
se
charge
des
modalités
d'organisation
de
la
présentation
de
la
mascotte.
Le
présent
partenariat
est
conclu
à
titre
gratuit,
pour
le
6 avril
2025.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
les
conditions
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
17ème
Régiment
du
Génie
Parachutiste
pour
la
présentation
de
la
mascotte
vivante
Malizia
dans
le
hall
du
Muséum,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
-
autoriser
Madame
le Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
N°
37/03/2025
: DENOMINATION
DE
VOIE
NOUVELLE
- LOTISSEMENT
"LA
BUISSONIERE"
- RUE
DES
HAIES
NACREES
Monsieur
Fabrice
MIEULET
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
du
Permis
de
Construire
enregistré
sous
la
référence
PC
82121
19
M0270
relatif
à
la
construction
de
14
villas
pour
l'Office
Public
de
l'Habitat,
Tarn
et
Garonne
Habitat,
une
voie
sera
construite,
au
sein
du
lotissement
« La
Buissonière
» situé
dans
le
quartier
de
Bas-Pays
entre
le chemin
de
Delmas
et
le chemin
de
Bas-Pays.
Afin
de
conserver
une
cohérence
avec
les
premières
voies
dénommées,
rue
des
Joncs
Dorés,
rue
des
Buissons
Blancs
et
rue
des
Buis
Argentés,
il est
proposé
de
dénommer :
-
une
Voie
intérieure
: Rue
des
Haies
Nacrées.
Conformément
au
plan
de
situation
joint
à
la
présente,
AU
Vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
accepter
la
dénomination
de
voie,
telle
que
présentée.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
24 N°
38/03/2025
: ACTION
VILLE
AMIE
DES
AINES
- LE
MARCHE
MAIN
DANS
LA
MAIN
Madame
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cade
de
l'obtention
du
label
Ville
Amie
des
Ainés
et
afin
de
créer
du
lien
intergénérationnel,
le service
Pôle
Séniors
de
la
Commune
de
Montauban
souhaite
mettre
en
place
un
service
d'accompagnement
pour
les
séniors
sur
le
marché
du
samedi
matin
situé
sur
les
allées
Mortarieu.
L'action
s'intitulera
t« LE
MARCHE
MAIN
DANS
LA
MAIN
}n.
Ce
dispositif,
gratuit,
permettra
aux
seniors
de
65
ans
et
plus,
adhérents
ou
non
du
Pôle
Seniors,
d'être
accompagnés
par
Un
jeune
membre
du
Conseil
Local
de
la
Jeunesse
(CL)
pour
effectuer
leur
marché
du
samedi
matin
: compagnie,
aide
au
portage
des
courses,
avec
bienveillance
et
respect
mutuel...
L'action
aura
lieu
un
samedi
sur
deux
hors
vacances
scolaires
d'été
à
compter
du
mois
d'avril
2025
de
10h
à
12h.
Le
camion
du
Service
Vie
des
quartiers
sera
le
point
de
rassemblement
commun
(lieu
de
départ
et
d'arrivée).
Durant
le
mois
de
mars
2025,
et
afin
d'expérimenter
le
dispositif
et
de
le
faire
connaître,
l'expérience
sera
réalisée
les
mercredis
matin
sur
le
marché
de
la
Place
Lalaque
avec
deux
personnes
du
service
civique
du
Pôle
Seniors.
Une
charte
jointe
à
la
présente
délibération,
rappelant
l'objet
du
dispositif
et
les
règles
à
respecter,
devra
être
complétée
et signée
des
deux
parties
au
moment
de
leur
rencontre
au
marché. AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
les
termes
du
projet
intergénérationnel
ci-dessus
présenté,
-
approuver
les
termes
de
la
charte,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Monsieur
RAYNIER
se
dit
favorable
à
toute
action
tendant
à
créer
du
lien
entre
génération.
Concernant
le
marché
des
producteurs,
il en
dresse
un
bilan
favorable
car
il vise
à
soutenir
les
agriculteurs
et
à
favoriser
les
circuits
courts.
Toutefois
il souligne
qu'il
y à
parfois
des
voleurs
à
la
sauvette
qui
n'hésitent
pas
à
s'attaquer
aux
personnes
âgées.
|| demande
quels
sont
les
moyens
alloués
pour
sécuriser
le
marché
du
samedi.
Il
en
profite
pour
remercier
l'ensemble
du
personnel
du
pêle
séniors
qui
fait
un
travail
remarquable.
Madame
le
Maire
répond
que
trois
agents
de
la
collectivité,
sont
présents
ainsi
que
deux
Agents
de
Sécurité
de
la
Voie
Publique
qui
circulent
au
sein
du
marché
de
5h
du
matin
jusqu'à
13h.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
25 N°
39/03/2025
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée,
Vu
la
délibération
n°117/08/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article,
Considérant
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
conseillers
ont
pris
connaissance
des
décisions
dont
la
liste
est
la
suivante, AU
VU
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
prendre
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
36
23/01/2025
Représentation
des
intérêts
de
la
Commune
/ Saisine
Avocat
37
24/01/2025
Représentation
des
intérêts
de
la
Commune
/ Saisine
Avocat
38
24/01/2025
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Quatuor
Ebene
-— Beethoven
Around
The
World
-—
Organisation
d'un
concert
du
Quatuor
Ebene
le
ler
mars
2025
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
39
23/01/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Monsieur
GONZALEZ
Emilien
- Mise
à
disposition
d'une
place
de
parking
à
l'aérodrome
de
Montauban
40
23/01/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
de
Formation
Collective
à
la
Gestion
du
Tarn
et
Garonne
(AFOCG82)
- Mise
à
disposition
de
locaux
au
16
Rue
Jacques
CARTIER
41
23/01/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
Office
Municipal
d'Education
Physique
et
des
Sports
(OMEPS)}
- Mise
à
disposition
d'un
local
au
65
avenue
Marceau
Hamecher
42
23/01/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Union
Nationale
des
Syndicats
Autonomes
{UNSA)
- Mise
à
disposition
de
locaux
au
200
avenue
Charles
de
Gaulles
43
27/01/2025
Vente
d'un
lot
de
matériel
de
fitness
44
28/01/2025
Plainte
contre
tiers
identifié
-
Dégradation
d'un
candélabre
situé
635
Avenue
de
l'Abbaye
à
Montauban
45
29/01/2025
Plainte
contre
X
—
Présence
de
débris
de
verre
à
l'école
Hugues
Panassié
46
29/01/2025
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
"La
Galerie"
entre
te
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
la
Commune
de
Montauban
dans
la
perspective
de
deux
représentations
de
danse
dans
le cadre
de
«l'Expo
Idéale
» à
la
Médiathèque
de
Montauban
les
12
et
15
février
2025
26 47
29/01/2025
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
réception
du
Musée
Ingres
Bourdelle
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le laboratoire
Nutergia
48
29/01/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Monsieur
LECUYER
Antoine
- Mise
à
disposition
d'une
place
de
Parking
à
l'Aérodrome
de
Montauban
49
29/01/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
SOS
Agriculteurs
en
difficultés
- Mise
à
disposition
du
local
au
65
Boulevard
Marceau
Hamecher
50
29/01/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Conseil
Départemental
des
Associations
Familiales
Laïques
de
Tarn
et
Garonne
(C.D.A.F.A.L
82}
-
Mise
à
disposition
de
locaux
au
180
avenue
Charles
de
Gaulle
51
29/01/2025
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Magie
et
Passion
du
Vin
au
Pays
d'ingres
- Mise
à
disposition
d'une
salle
à
la
Maison
de
Quartier
du
Carreyrat
52
29/01/2025
Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Habitants
de
Saint-Martiai
du
21
avril
2023
53
29/01/2025
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
QUERCY-
QUEST
54
31/01/2025
Avenant
N°1
au
marché
: « Mission
de
coordination
Sécurité
et
protection
de
la
santé
-
Marché
Global
de
Performance
pour
la
conception,
la
construction
et
l'exploitation-
maintenance
d'établissements
publics
(scolaires,
culturels
et
sportifs)
-
Lot
n°
03
:
MGP
Centre
d'Excellence
Sportive
Ramierou
»
55
31/01/2025
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Culturelle
Toulousaine
pour
une
conférence
dansée
sur
le
hip-hop
par
La
Brigade
Fantôme,
dans
le
cadre
de
Mars
en
Danse
56
31/01/2025
Constitution
d'une
convention
de
groupement
de
commande
entre
la
Commune
de
Montauban
etle
Grand
Montauban
pour
le
marché
Assistance
à
maftrise
d'ouvrage
pour
la
passation
et
le
suivi
du
marché
d'assurance
Dommages
Aux
Biens
57
31/01/2025
Contrat
d'animation
entire
la
Commune
de
Montauban
et
Monsieur
Olivier
PAQUET
—
Atelier
scolaire
le
7
février
2025
et
rencontre
littéraire
le 8 février
2025
à
la
médiathèque
58
07/02/2025
Avenant
n°1
au
marché
« Marché
global
de
performance
portant
sur
la
construction
d'une
salle
de
spectacle
et
de
musiques
actuelles
»
59
03/02/2025
Constitution
d'une
convention
de
groupement
de
commande
entre
la
Commune
de
Montauban
etle
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
pour
des
travaux
d'aménagement
de
l'Esplanade
des
Fontaines
à
Montauban
27 60
03/02/2025
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
et
d'une
boite
aux
lettres
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Office
Central
de
la
Coopération
à
l'Ecole
de
Tarn
et
Garonne
(OCCE82)
él
03/02/2025
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
logement
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Monsieur
Alain
CASTAING
62
04/02/2025
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
entire
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
{(M.J.C)
63
04/02/2025
Catalogue
des
tarifs
de
la
Commune
de
Montauban
pour
l'exercice
2025
-
Création,
modification
et
volant
de
gratuité
- Tarifs
librairie
boutique
et
salon
de
thé
du
MIB
64
04/02/2024
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
{MJC)
- Mise
à
disposition
du
gymnase
Jean
Jaurès
à
Montauban
65
04/02/2025
Contrat
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Eurythmie
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Crédit
Mutuel
de
Montauban
éé
05/02/2025
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Compagnie
des
Dramatiques
-
Organisation
d'un
spectacle
intitulé
&
HAMLET
»
le
13
et
14
mars
2025
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
67
07/02/2025
Convention
de
prestation
entire
la
Commune
de
Montauban
et
Monsieur
Arnaud
CHOCHON
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'exposition
«Chambord,
mémoires
d'un
quartier
en
mutation
»
68
07/02/2025
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'association
Avenio
utilisateurs
pour
l'année
2025
67
07/02/2025
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'Association
des
Archivistes
Français
(AAF]
pour
l’année
2025
70
07/02/2025
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Moniauban
et
la
SAS
My
Show
Must
Go
On
-
Organisation
d'un
spectacle
intitulé
« PHENIX
—
Mourad
MERZOUKI
»
le
21
mars
2025
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
71
10/02/2025
Renouvellement
de
l'adhésion
au
Conseil
national
des
villes
et
villages
fleuris
pour
l'année
2025
72
11/02/2025
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
Cinétheact
-
Organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Ma
Séraphine
» le 8 mars
2025
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
73
11/02/2025
Contrat
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Eurythmie
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Région
Occitanie
74
11/02/2025
Outrages
sur
deux
agents
de
la
Police
Municipale,
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
le
31/10/2024
75
13/02/2025
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
SARL
Encore
Un
Tour
Diffusion
—
Organisation
d'un
spectacle
intitulé
«
Chanteurs
d'Oiseaux
- Perchés
! n
le
ler
avril
2025
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
28 76
13/02/2025
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
d'une
boite
aux
lettres
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
Académie
de
billard
de
Montauban
77
13/02/2025
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Aide
à
une
Meilleure
Insertion
Scolaire
et
Sociale
{A.M.LS.S.)
78
13/02/2025
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
Commune
de
Montauban
et
|
Association
des
Parents
d'Elèves
(APE)
de
l'école
Hugues
Auffray
79
13/02/2025
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
et
d'une
boite
aux
lettres
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Culture
DU
Cœur
de
Tarn
et
Garonne
80
13/02/2025
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
d'une
boite
aux
lettres
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Syndicat
National
de
l'Enseignement
Chrétien
-
Confédération
Française
des
Travailleurs
Chrétiens
(SNEC-CFTC),
antenne
de
Tarn
et
Garonne
81
17/02/2025
Renouvellement
de
l'adhésion
au
Réseau
Francophone
Villes
Amies
des
Ainés
(RFVAA)
82
17/02/2025
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
M.
Magyd
Cherfi
-
Rencontre
littéraire
le
22
février
2025
à
la
médiathèque
83
17/02/2025
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
A
mots
ouverts
-
Modération
de
deux
rencontres
littéraires
le
22
février
et 29
mars
2025
à
la
médiathèque
Madame
LAGARDE
aborde
la
décision
n°45
qui
porte
sur
un
dépôt
de
plainte
contre
X
suite
à
la
présence
de
débris
de
verre
dans
des
copeaux
dans
la
cour
d'une
école
maternelle.
Elle
demande
quel
est
l'objet
de
cette
plainte.
Madame
le
Maire
répond
que
les
débris
de
verre
ont
été
découverts
un
malin.
Suite
à
cette
découverte
les
débris
ont
été
retirés
et
depuis,
au
regard
de
la
dangerosité
de
ce
méfaii,
tous
les
matins
une
vérification
est
faite
afin
de
s'assurer
que
cela
ne
se
reproduise
pas.
La
Mairie
se
devait
de
porter
plainte
contre
X.
Monsieur
HILION
concernant
cette
même
décision
rejoint
la
collectivité
sur
cette
réaction
et
pense
que
cette
action
malveillante
est
inadmissible.
Sur
le
choix
de
mettre
des
copeaux
dans
les
cours
de
maternelles,
il fait
part
de
plusieurs
problèmes
remontés
régulièrement
et
se
pose
la
question
de
ce
choix
dans
les
écoles.
Madame
le
Maire
répond
que
l'utilisation
de
ces
copeaux
répond
à
la
demande
de
faire
des
cours
« oasis
»,
imposées
par
l'éducation
nationale.
Madame
HEULLAND
explique
que
l'utilisation
des
copeaux
est
une
réussite
dans
les
écoles,
que
c'est
aussi
Utilisé
dans
la
majorité
des
écoles
toulousaines
et
qu'il
n'y
à
eu
qu'un
seul
cas
probiématique.
PREND
ACTE
29 uestions
orales :
Madame
le
Maire
indique
que
les
questions
posées
par
les
groupes
L'Alternative
Pour
Montauban
et
Montauban
Citoyenne
ne
seront
pas
étudiées
lors
de
cette
séance
car
elles
ne
concernent
pas
les
compétences
de
la
Commune
de
Montauban
mais
celles
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Elle
invite
les
élus
à
les
reposer
lors
de
la
séance
du
prochain
Conseil
Communautaire.
Monsieur
HILION
demande
à
connaître
la
justification
précise
sur
laquelle
Madame
le
Maire
se
base
pour
refuser
de
présenter
sa
question
orale
envoyée
dans
les
délais
prévus
par
le
règlement
intérieur.
Madame
le
Maire
explique
à
nouveau
que
ces
questions
ne
sont
pas
du
ressort
du
Conseil
Municipal
et
donne
lecture
de
l'article
du
règlement
intérieur
pour
justifier
ce
refus.
Elle
invite
Monsieur
RAYNIER
à
poser
une
partie
de
sa
question
orale
car
elle
porte
sur
le
domaine
des
compétences
de
la
Commune
de
Montauban.
Question
posée
par
Monsieur
Eric
RAYNIER
:
« Des
travaux
de
désamiantage
sont
programmés
sur
un
immeuble
du
cœur
de
ville.
I! semble
qu'une
grue
avec
une
emprise
importante
au
sol
soit
installée
au
mois
de
mai
prochain
au
carrefour
de
la rue
fraîche
ef
de
la
rve
d’Auriol :
les
commerçants
sont
inquiets
quant
à
la
durée
de
ces
travaux
et
l'obstacle
que
peut
constituer
la
mise
en
place
d'une
telle
grue.
Le
commerce
de
centre-ville
est
déjà
bien
fragilisé
par
le
contexte
économique
et
les
travaux
n'arrangent
rien.
Restaurateurs,
commerces
de
bouche
et
autres
artisans
s'inquiètent
quant
à
la
durée
de
ces
travaux
et
l'impact
négartifs
qu'ils
pourront
avoir
sur
leur
activité.
Si ces
travaux
sont
confirmés,
ils vont
se
faire
en
pleine
saison
et
auront
forcément
un
impact
négatifs
sur
les
commerçants
des
rue
Fraîche,
rue
d'Auriol
et
le
périmètre
autour.
Dans
ce
contexte,
je
vous
demande
de
préciser
les
éléments
suivants
:
À
quel
moment
cette
grue
va
être
installée,
pour
combien
de
temps
?
Quelle
est
la
durée
prévue
des
travaux
?
Quelles
sont
les
mesures
d'accompagnement
prévue
pour
soutenir
nos
commerçants
et
faciliter
le
circuit
piéton
et
ne
pas
pénaliser
davantage
les
commerçants
qui
sont
déjà
bien
fragilisés
».
Madame
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'un
immeuble
privé
qui
est
dans
un
état
{amentable
».
Elle
précise
que
la
collectivité
a
essayé
de
négocier
avec
le
propriétaire
et
avec
l'architecte
qui
s'occupent
de
cet
immeuble
afin
de
décaler
les
travaux.
Cependant
au
regard
des
éléments
fournis
par
ces
derniers,
les
travaux
devenaient
urgents
et
nécessaires.
Les
travaux
concernent
la
toiture
et
la
charpente
de
l'immeuble.
L'échafaudage
a
été
installé
récemment
sur
la
place,
une
grue
sera
installée
le
15
mai
et
la
fin
des
travaux
est
prévue
pour
le
30
septembre
2025.
Madame
le
Maire
explique
que
la
collectivité
a
rencontré
les
propriétaires
de
tous
les
immeubles
à
côté
et
en
particulier
les
commerçants.
Elle
conclut
en
disant
que
la
collectivité
n'est
pas
en
mesure
de
bloquer
des
travaux
menés
sur
des
immeubles
privés
mais
souligne
le
fait
que
les
propriétaires
rénovent
d'anciens
immeubles
afin
qu'ils
ne
s'effondrent
pas.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance.
30